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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DR9 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DR9)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes, Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mars 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 18 février 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :

Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.

Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :

Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

AGRI 015-9598/21/BM

 Paiement de la cotisation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Union

Internationale pour la Conservation de la Nature pour l'année 2021 MET 21/17829/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature est l’une des principales organisations non gouvernementales mondiales consacrées à la conservation de la nature. Les objectifs de l’UICN sont d'influencer, d'encourager et d'assister les sociétés du monde entier, dans la conservation de l'intégrité de la biodiversité, de la nature, ainsi que de s'assurer que l'utilisation des ressources naturelles est faite de façon équitable et durable.

Pour atteindre ces objectifs, l’UICN :

- mobilise ses Membres, composantes et partenaires pour forger des alliances pour la conservation de la nature ;

- renforce la capacité institutionnelle de ses Membres de conserver la diversité biologique et de sauvegarder les processus écologiques entretenant la vie aux niveaux mondial, régional, national et local ;

- favorise une coopération accrue entre ses Membres gouvernementaux et non gouvernementaux pour renforcer les capacités de ses Membres et partenaires ;

- encourage la recherche scientifique sur la conservation de la nature et de ses ressources et diffuse des informations sur cette recherche ;

- sert de forum pour discuter des questions de conservation, y compris de leurs dimensions scientifiques, pédagogiques, juridiques, économiques, sociales et politiques, aux niveaux mondial, régional, national et local ;

- met sur pied des réseaux d’experts et des systèmes d’information pour apporter un appui à ses Membres et à ses composantes ;Métropole Aix-Marseille-Provence

AGRI 015-9598/21/BM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mars 2021

- prépare et diffuse des déclarations sur la conservation de la nature, en tirant parti des compétences de ses Membres et de ses composantes ;

- influe sur les instruments juridiques et administratifs nationaux et internationaux afin que les sociétés puissent profiter des avantages d’une utilisation durable de la nature et de ses ressources ; - intervient auprès des gouvernements et des organismes internationaux afin d’influer sur les politiques de l’environnement ;

- aide à la création de mécanismes permettant de discuter et de résoudre les problèmes internationaux de l’environnement ;

- contribue à la préparation d’accords internationaux relatifs à la conservation de la nature et de ses ressources et encourage les États à adhérer à ces accords ;

- prend toute autre mesure appropriée susceptible de promouvoir la conservation de la nature et de ses ressources ;

La Métropole Aix-Marseille-Provence se caractérise par un patrimoine naturel méditerranéen d’une valeur exceptionnelle, certainement l’un des plus importants de toutes les métropoles françaises. La composition de son territoire exprime sa singularité avec un recouvrement de 75 % d’espaces ruraux (50% d’espaces naturels et 25% d’espaces agricoles). Le caractère méditerranéen de ces espaces naturels leur confère une richesse écologique d’importance présente sur l’ensemble du territoire, avec plus de 5 000 espèces animales et végétales observées dont près de 50% de la flore vasculaire. A l’échelle mondiale, la Méditerranée est identifiée comme l’un des 34 points chauds de la biodiversité.

Aussi, la Métropole dispose d’une responsabilité majeure en matière de biodiversité à l’image de l’ensemble des collectivités territoriales qui contribuent à préserver, restaurer et valoriser la biodiversité du fait de leur compétence croissante dans ce domaine.

Par là même, l’importance des compétences portées par la Métropole Aix-Marseille-Provence notamment en matière d’aménagement de l’espace, de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique de cadre de vie, viennent confirmer sa capacité à être l’acteur incontournable, avec ses 92 communes, de la transition écologique du territoire.

En rejoignant l’UICN, la Métropole Aix-Marseille-Provence bénéficie de la crédibilité scientifique de l’association internationale notamment pour appuyer les projets développés et portés par la Métropole tel que l’Atlas Métropolitain de la Biodiversité.

Par décision du Conseil de l’UICN, la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence en tant que membre affilié a été approuvée en 2020.

De plus, l’UICN a prévu d’organiser à Marseille le Congrès Mondial de la Nature du 3 au 11 septembre 2021.

Il est donc proposé d’autoriser le paiement de la cotisation à l’UICN pour l’année 2021 d’une somme de 2 678 francs suisse (CHF), correspondant au montant intégral de la cotisation pour les membres affiliés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • La délibération HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;Métropole Aix-Marseille-Provence

AGRI 015-9598/21/BM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 12 mars 2021

• La délibération ENV 010-6168/19/BM du Bureau de la Métropole du 20 juin 2019 relative à l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et au Comité français de l’UICN.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que les actions de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) présentent un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de préservation et de valorisation du patrimoine naturel ;

• Qu’à ce titre et compte-tenu des objectifs poursuivis par l’UICN, la Métropole Aix-Marseille- Provence est devenu membre affilié de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature en 2020, au travers de la Direction Patrimoine naturel et paysage ;

• Qu’afin de pouvoir continuer à bénéficier des travaux et de la mobilisation des compétences scientifiques et professionnelles des membres et experts internationaux, il convient d’autoriser le règlement de la cotisation au titre de l’exercice 2021

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le paiement de la cotisation 2021 à l’UICN par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 2 678 francs suisse (CHF) en fonction du cours de la devise.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Sous-politique G811 – Chapitre 011 – Fonction 6312 – Nature 6281.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Forêts et Paysages

Philippe ARDHUIN