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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 84 Complexe sportif Firmin Daudou Refection de la pelouse et creation dun padel Demande de subventions)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
D/2023.84
L DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
7 4
VILLE De TRÉLISSAC
Date de convocation du Conseil municipal. : 30 novembre 2023 Date d'affichage de la convocation ................... : 30 novembre 2023
Le six décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice. : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 22 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés............: 6 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 28 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme
Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Mariette LAVIGNE, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, M. Eric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), Mme Nathalie SALOMON (mandataire M. Mathieu NABOULET), M. Philippe JOLIVET (mandataire M. Fabrice FAUVET), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire Mme Méloë COLBAC), M. Dorian CLUZEAU (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Éric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
ÉTAIT ABSENTE : Mme Ludivine DECABRAS.
Mme Jeanine DELPIT a été nommée Secrétaire de séance.
Objet: COMPLEXE SPORTIF _ FIRMIN__DAUDOU Résultat du vote
RÉFECTION DE LA PELOUSE ET CRÉATION du ÉONRRE ve 7
D'UN COURT DE PADEL - DEMANDE DE Mec tros .#
SUBVENTIONS
Le terrain d'honneur a vu le jour au début des années 60.
Par la suite, Il a nécessité des travaux d'amélioration et notamment le drainage du terrain afin d'assainir ce dernier. |l a été inauguré le 11 octobre 1970.
Force est de constater que 53 ans plus tard, il ne remplit plus totalement sa fonction et entraîne, notamment l'hiver, des difficultés pour la pratique du sport et notamment des matchs de Football et de Rugby. De plus au vu de son entretien régulier, il est nécessaire de le recaler en planimétrie et de mettre en place un système d’arrosage plus performant.
Les travaux vont consister de façon non exhaustive à : D/2023.84
- Reprendre l’exutoire du réseau de drainage pour faciliter l'écoulement des eaux - Enlever les 5 premiers cm totalement saturés
- Retirer et réutiliser les 25 à 30 cm de terre qui seront mélangés ensuite avec du sable de qualité pour constituer un terrain terre-sable équilibré
- Mettre en place un réseau de drainage
- Repenser le réseau d'arrosage
- Mettre en œuvre le mélange terre-sable
- Caler la planimétrie
- Réengazonner l'aire de jeux.
L'ensemble de ces travaux, étude et contrôle compris est estimé à 300 000 € HT.
Par ailleurs, en concertation avec le club de tennis de Trélissac, la commune envisage de réaliser - pour un montant de 70 000 euros HT un court de Padel situé en lieu et place d'un ancien court de tennis en terre battue.
La Ville souhaite donc solliciter les différents partenaires susceptibles d'aider cette opération.
L'État est susceptible d'attribuer une subvention au titre des projets structurants notamment via l'Agence Nationale du Sport et la DETR.
Le Conseil Départemental de la Dordogne a fixé le règlement des nouveaux contrats d'objectifs cantonaux. Le nouveau cadre contractuel entend poursuivre le soutien à l'investissement local des communes et des intercommunalités dans leurs missions d'aménagement du territoire et de développement des services de proximité. Pour les communes, le règlement rend éligible prioritairement les opérations d'investissement sur des projets d'équipements structurants. Le seuil minimal de recevabilité en coût total de l'opération pour les communes de plus de 1 000 habitants est de 30 000 euros HT. Le taux d'intervention du département sur ces opérations est au maximum de 25 %.
Les différentes fédérations de Football, Rugby et Tennis seront également sollicités pour une aide.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur, Mme Méloë COLBAC, Adjointe aux travaux, à la communication et à la citoyenneté ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ :
> VALIDE LE PLAN DE FINANCEMENT CI-DESSOUS :
Dépenses HT Recettes
Intitulé Montant Origine Montant
Commune (20 %) 74 000,00
État ANS et DETR (40 % du
montant HT) 000
Réfection complète du Terrain Département (25 % du
d'Honneur 20000000 montant HT) 92 500,00
FAFA 30 000,00
Fédération Française Rugby 18 500,00
Création d’un court de Padel 70 000,00 | Fédération Française Tennis 7 000,00
TOTAL 370 000,00 | TOTAL 370 000,00 D/2023.84
> SOLLICITE LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT ;
> SOLLICITE LA PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT AU TITRE DU CONTRAT
D'OBJECTIFS CANTONAL ;
> SOLLICITE LA PARTICIPATION DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL, DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY, DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS ;
> AUTORISE LE MAIRE OÙ SON DÉLÉGUÉ A SIGNER LES DOCUMENTS Y AFFÉRENTS.
Fait à TRÉLISSAC, le 8 décembre 2023
La Secrétaire de séance Le Maire
|
Jeanine DELPIT Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... : 1 1 DEC. 2073 et
Ÿ de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 1 1 DEC. 2023
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la
commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la
réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.