Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 84 Complexe sportif Firmin Daudou Ref
Déliberation - Deliberation Programme modernisation eclairage Ave
Déliberation - Deliberation Enceinte Stade Firmin Daudou Realisat
Déliberation - Deliberation 58 Convention de modernisation parc e
Déliberation - DELIB 2025 027 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC dema
Déliberation - DELIB 2025 026 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC dema
Déliberation - Deliberation Operation de securisation ecole Mater
Déliberation - 19 DEMANDE DE SUBVENTION MODERNISATION DE L'ECL
Déliberation - Deliberation Amenagement place des Garennes Demand
Déliberation - 23 demande de subvention detr modernisation ec
Déliberation - Deliberation Complexe sportif Firmin Daudou Modernisation eclairage Demande de subventions
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Complexe sportif Firmin Daudou Modernisation eclairage Demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
D/2022.70
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
=, Depuis le 1% août 2022, s’appliquent les règles de droit commun selon À lesquelles :
| - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé à la majorité des membres en exercice,
VILLE De TRÉLISSAC - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Date de convocation du Conseil municipal : ........................... 9 décembre 2022 Date d'affichage de la convocation :......................................... 9 décembre 2022
kk%k
Le seize décembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.
Mme Nathalie SALOMON a été nommée Secrétaire de séance.
ere 20 | Objet: COMPLEXE SPORTIF FIRMIN DAUDOU - En exercice... : 29 - Présents... : 20 MODERNISATION DE L'ÉCLAIRAGE — DEMANDE DE - Re ERCRS L SUBVENTIONS - Votants... : ee
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Francis CHRISTMANN, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADÈS, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Jeanine DELPIT, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, M. Éric FALLOUS, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE,
EXCUSÉS : Mme Monique RAT (mandataire Mme Christine CONORD), M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean-Christophe EYRAUD (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Philippe JOLIVET (mandataire M Fabrice FAUVET), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire Mme Méloë COLBAC), M. Benoist GUILLET (mandataire Mme Nelly FROMENTIÈRE), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Eric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer,
ÉTAIT ABSENT : M. Dorian CLUZEAU.
kkk
L'éclairage actuel du stade est composé de 4 mâts supportant des projecteurs ancienne génération. Il en est de même pour l'éclairage des terrains de tennis.
Il'est envisagé de les remplacer par des projecteurs LED moins énergivores. Un diagnostic effectué par le bureau d'étude EP ingénierie le 15 novembre 2022 a permis d'établir que les mâts pouvaient être conservés. L'intervention portera donc uniquement sur le changement des projecteurs et la modification des armoires permettant de commander les éclairages. Contrairement à aujourd'hui, chaque projecteur pourra être commandé séparément. Par ailleurs, l'allumage de ces derniers sera instantané. D/2022.70
Les travaux ainsi effectués permettront une plus grande souplesse d'utilisation et générera une économie d'environ 60 % sur la consommation électrique.
Le montant total de ces travaux est estimé à 154 496 € HT dont 119 180 € HT pour le terrain d'honneur et 35 316 € HT pour les terrains de tennis.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
L'État est susceptible d'attribuer une subvention au titre des projets structurants et à l'amélioration des performances énergétiques notamment à travers les nouveaux crédits alloués au fond vert.
Le Conseil Départemental de la Dordogne a fixé le règlement des nouveaux contrats d'objectifs cantonaux. Le nouveau cadre contractuel entend poursuivre le soutien à l'investissement local des communes et des intercommunalités dans leurs missions d'aménagement du territoire et de développement des services de proximité. Pour les communes, le règlement rend éligible prioritairement les opérations d'investissement sur des projets d'équipements structurants. Le seuil minimal de recevabilité en coût total de l'opération pour les communes de plus de 1 000 habitants est de 30 000 euros HT. Le taux d'intervention du département sur ces opérations est au maximum de 25 %.
Le SDE24 vient de décider le 14 décembre d'accompagner les collectivités dans le cadre de la modernisation de l'éclairage public des équipements sportifs. La collectivité sollicite donc leur accompagnement sur ce dossier et une aide à hauteur de 80 % plafonnée à 20 000 €.
Enfin, la Fédération Française de Football aide les installations dans des opérations d'amélioration et de modernisation de l’éclairage.
Les Fédérations Françaises de Rugby et de Tennis seront également saisies pour une aide pour l'éclairage des terrains.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de solliciter auprès de l’État, du Département de la Dordogne, de la Fédération Française de Football (fonds d'aide au football amateur — FAFA), de la Fédération Française de Rugby et de la Fédération Française de Tennis une aide pour ce projet.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
> VALIDE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT Recettes
Intitulé Montant Origine Montant
Commune (20 %) 31 023,00
État (30 % du montant HT) 46 349,00
Modernisation de l’éclairage Département (25 % du montant HT) 38 624,00 Stade Honneur Firmin Daudou 154 496,00 | SDE24 (13 %) 20 000,00 et terrains de Tennis FAFA (8 %) 12 000,00
Fédération Française de Rugby (2 %) 3 000,00
Fédération Française de Tennis (2 %) 3 500,00
TOTAL 154 496,00 | TOTAL 154 496,00
> SOLLICITE la participation de l’État ;
> SOLLICITE la participation du Département au titre du contrat d'objectifs cantonal ;
> SOLLICITE la participation du SDE 24 pour l’accompagnement et l’aide financière ; D/2022.70
> SOLLICITE la participation de la Fédération Française de Football, de la Fédération Française de Rugby et de la Fédération Française de Tennis ;
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer les documents y afférents.
Fait à TRÉLISSAC, le 19 décembre 2022
La Secrétaire de séance Le Maire
AI | FMEEL ne | | WA” En te
Nathalie SALOMON Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 207? et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune le ......................... : 99 DEC. 2?
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.felerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.