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Déliberation - Deliberation Operation de securisation ecole Maternelle des Maurilloux Demande de subventions
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Operation de securisation ecole Maternelle des Maurilloux Demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
D/2022.68
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ee Depuis le 1°" août 2022, s’appliquent les règles de droit commun selon LA lesquelles :
- pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé à la majorité des membres en exercice,
VILLE De TRÉLISSAC - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Date de convocation du Conseil municipal : ............................ 9 décembre 2022 Date d'affichage de la convocation :....................................... 9 décembre 2022
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Le seize décembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.
Mme Nathalie SALOMON a été nommée Secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 29 Objet : OPÉRATION DE SÉCURISATION A L'ÉCOLE MATERNELLE
- Présents... : 20 DES MAURILLOUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS - Représentés : 8
- Votants... : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Francis CHRISTMANN, Mme Méloëé COLBAC, M. Olivier GEORGIADÈS, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Jeanine DELPIT, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, M. Éric FALLOUS, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE,
EXCUSÉS : Mme Monique RAT (mandataire Mme Christine CONORD), M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean-Christophe EYRAUD (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Philippe JOLIVET (mandataire M Fabrice FAUVET), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire Mme Méloë COLBAC), M. Benoist GUILLET (mandataire Mme Nelly FROMENTIÈRE), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Éric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer,
ÉTAIT ABSENT : M. Dorian CLUZEAU.
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L'école maternelle des Maurilloux dispose de deux espaces libres pouvant accueillir à terme des classes ou des activités périscolaires.
En ce sens, il apparaît opportun dans un premier temps d’en sécuriser l'accès en réalisant un escalier de secours extérieur.
Le montant de ces travaux est estimé à 30 000 € HT.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
L'État est susceptible d’attribuer une subvention au titre des projets structurants dans le cadre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).
Le Conseil Départemental de la Dordogne a fixé le règlement des nouveaux contrats d'objectifs cantonaux. D/2022.68
Le nouveau cadre contractuel entend poursuivre le soutien à l'investissement local des communes et des intercommunalités dans leurs missions d'aménagement du territoire et de développement des services de proximité. Pour les communes, le règlement rend éligible prioritairement les opérations d'investissement sur des projets d'équipements structurants. Le seuil minimal de recevabilité en coût total de l'opération pour les communes de plus de 1 000 habitants est de 30 000 euros HT. Le taux d'intervention du département sur ces opérations est au maximum de 25 %.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de solliciter auprès de l'État et du Département de la Dordogne une aide pour ce projet.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :
> VALIDE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT Recettes
Intitulé Montant Origine Montant
Ecole maternelle des Maurilloux commune 15:500,00 Opération de sécurisation 30 000,00 | Etat DETR (30 % du montant HT) 9 000,00
Département (25 % du montant HT) 7 500,00
TOTAL 30 000,00 | TOTAL 30 000,00
> SOLLICITE la participation de l’État ;
> SOLLICITE la participation du Département au titre du contrat d’objectifs cantonal ;
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer les documents y afférents.
Fait à TRÉLISSAC, le 19 décembre 2022
La Secrétaire de séance Le Maire
Nathalie SALOMON Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le : 1 9 DEC. 212? et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune le : 27 DEC. 29?
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.