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Déliberation - 2024 06 057 presentation du projet de rehabilitation d un commerce et de creation de six logements au 12 place du prieure
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 057 presentation du projet de rehabilitation d un commerce et de creation de six logements au 12 place du prieure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 SEPTEMBRE 2024 V DUDESERT
République Française
Département d'Ile et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 19 votants : 19
Date de convocation : 11 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 septembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre: M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme NOËL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle : M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER Thierry ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine.
Absentes : Mme AUSSANT Angélique ; Mme OUTREVILLE Angélique ; Mme JARDIN Marie Christelle ; Absents excusés : M. LEBANSAIS Rémy ; M. MOLVAUX Gérard : Mme BADICHE-MANCEL Karine ; M. VEZIE François.
Pouvoirs : M. LEBANSAIS Rémy donne pouvoir à M. LECHEVALIER Amaud :
M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph :
Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle :
Secrétaire de séance : M. MOREL Sylvain.
2024-06-057 - PRESENTATION DU PROJET DE REHABILITATION D'UN COMMERCE ET DE
CREATION DE SIX LOGEMENTS AU 12 PLACE DU PRIEURE PAR FOUGERES HABITAT
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
La commune a sollicité l'Etablissement Public Foncier pour négocier et acquérir cet ensemble
immobilier, avec un portage foncier de 7 ans permettant à la commune de préparer les conditions
favorables à une future opération mixte, portée par un bailleur social ou un opérateur privé. Une
convention opérationnelle a ainsi été signée le 28 novembre 2017. L'EPF a pu mener à terme une
négociation du bien avec les propriétaires. Cette dernière a abouti à l'acquisition à l'amiable de
l'ensemble par l'EPF, au nom de la commune de Louvigné-du-Désert, pour un montant de 80 000
euros. La fin du portage est prévu cette année.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les premières esquisses de Fougères Habitat, bailleur
social de Fougères Agglomération, qui s'est positionné pour acquérir cette parcelle et réaliser six
logements locatifs aidés (4 T3, 1 T4 et 1 T5).
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ces esquisses et du
programme de logement proposé par Fougères Habitat.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 17 septembre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org PTT PT
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