Procès Verbal - pv du cm du 12 09 2024

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Procès Verbal - pv du cm du 12 09 2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Rougemontiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 12 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale, Procès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 12 septembre 2024

Mairie de ROUGEMONTIER

1

L’an deux mil vingt-quatre le 12 septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Philippe ROBILLOT, Maire.

Présents : M. Philippe ROBILLOT, Maire,

Mme Bernadette ALLAIN, et Mme Anita CACAUX, Adjoints

M. André PERDRIX, Mme Sabine GODEFROY, M. Paul CHENU, Mme Agnès YON, M. Dominique DUVAL, et M. Jean- Claude EUDE, Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Joël DE WULF , Mme Jacqueline LEROY et M. Cyrille LEREFAIT, Pouvoirs : M. Joël DE WULF à Philippe ROBILLOT, Mme Jacqueline LEROY à Mme Sabine GODEFROY, M. Cyrille LEREFAIT à M. André PERDRIX.

Absents : M. François DELAVOIPIERE, Mme Clémentine LIARD et M. Sébastien BLOTTIERE.

Mme Agnès YON a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1. Délibération approbation de la CLECT 2024.

2. Délibération paiement aménagement paysager.

3. Délibération aide à un administré achat robot tondeuse.

4. Délibération tarif exceptionnel location salle des fêtes.

5. Délibération encaissement chèques EDF.

6. Délibération convention(s) avec la CAF.

7. Questions diverses.

Monsieur le Maire interroge les élus présents sur le précédent procès-verbal. Personne ne s’y opposant, le procès-verbal du 04 juillet 2024 est approuvé.

Date de convocation : 06 septembre 2024

Date d’affichage : 06 septembre 2024

Nombre de conseillers :

- En exercices : 15

- Présents : 9 (quorum : 8)

- Voix exprimées : 12Procès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 12 septembre 2024

Mairie de ROUGEMONTIER

2

Délibération

approbation de la

CLECT 2024

2024-09-01

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) a adopté la fiscalité professionnelle unique depuis le 1er janvier 2019 permettant, entre autres, de constituer un cadre légal d’échanges financiers entre les communes membres et l’intercommunalité en vue de transferts de compétences. Le mécanisme des attributions de compensation au sein du bloc communal (Communes / EPCI) permet de garantir la neutralité budgétaire.

Dans ce cadre, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été instituée au sein de la CCPAVR afin d’évaluer les ressources et les charges transférées.

La commission des transferts de charges s’est réunie le 15 juin 2023 afin de faire un point des évalua- tions de la compétence scolaire 2022 et d’évaluer quelques points complémentaires.

La présente délibération a pour but de présenter et approuver ou non le rapport de la CLECT afin que la CCPAVR puisse, après délibération de l’ensemble des communes sur ce même rapport, fixer le montant des attributions de compensation définitives 2024.

Aussi, et au regard de ce qui précède,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCPAVR du 17/12/2018 instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique,

Considérant la nécessité d’approuver ou non le rapport 2023 de la CLECT (bilan coûts scolaires 2022).

Monsieur le Maire précise qu’il a contrôlé les chiffres et que ces derniers correspondent aux annonces de 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents accepte le rapport de la CLECT 2024.

Délibération paiement

aménagement

paysager

2024-09-02

Monsieur le Maire indique qu’une partie des travaux de l’aménagement paysager du futur parc est achevée. La facture s’élève à 53 617,93 € HT soit 64 341,52 € TTC. Les arbres seront plantés à l’automne, Le solde d’environ 9 000,00 € sera a payé à ce moment-là.

Les élus présents s’accordent à dire que ce début d’aménagement est tout à fait satisfaisant et agréable. La suite des aménagements pourrait conduire en la création d’un parcours santé, d’une continuité d’un éco-pâturage etc.

Monsieur le Maire indique que le souci de bâche de la mare a été résolu. Le chemin sera quant à lui complétement praticable lorsque l’ensemble sera stabilisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser le paiement de 64 341,52 € TTC à AMBIANCE PAYSAGE.

Délibération aide à un

administré achat robot

tondeuse.

Monsieur le Maire présente la demande de subvention d’un administré. Il s’agit d’un habitant à mobilité réduite ayant acheté un robot tondeuse afin d’entretenir son jardin. Ce dernier demande l’aide de la commune dans l’achat de ce robot dont la facture s’élève à 1 272,75 € TTC.

Monsieur Jean-Claude EUDE indique que les revenus de cet habitant sont suffisants, la mairie n’a pas à intervenir.

Monsieur André PERDRIX indique qu’une petite action de la mairie pourrait être envisagée. Madame Agnès YON est du même avis.

Madame Sabine GODEFROY ne trouve pas la demande légitime étant donné qu’il ne s’agit pas d’une dépense prioritaire.

Monsieur Dominique DUVAL rejette la demande d’aide.

Monsieur Paul CHENU, Monsieur Philippe ROBILLOT et Madame Bernadette ALLAIN proposent de délibérer sur une somme plancher.Procès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 12 septembre 2024

Mairie de ROUGEMONTIER

3

Madame Anita CACAUX demande un entretien avec cet administré afin de clarifier sa situation financière actuelle.

La délibération est reportée.

Délibération tarif

exceptionnel location

salle des fêtes

2024-09-03

Monsieur le Maire ne prend pas part au débat.

Madame Bernadette ALLAIN fait part de la demande d’une famille pour louer la salle des fêtes sur un demi-week-end. Il est proposé de louer la salle du samedi après-midi au lundi matin à 220,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, accepte le tarif de 220,00 € pour la location du week-end du samedi après-midi au lundi matin.

Délibération

encaissement chèques

EDF

2024-09-04

Monsieur le Maire indique qu’EDF rembourse la commune à hauteur de 4 497,47 € via les avoirs des postes suivants :

- La maison rue de la Mare Duboc : 1 307,60 €

- L’Église : 115,26 €, 647,54 €, 268,99 €

- La boîte foraine : 2 158,08 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise l’encaissement des chèques d’avoir d’EDF.

Délibération

convention(s) avec la

CAF)

2024-09-05

Monsieur le Maire indique que le reprise de la compétence scolaire implique de prendre une délibération pour la mise en place de conventions avec la caisse d’allocations familiales (CAF).

La première permet la consultation des données allocataires par les partenaires (CDAP). Cela permet de connaître le quotient familial des familles afin d’appliquer le tarif adapté en fonction des tarifs de la cantine et du périscolaire votés.

La seconde concerne la convention territoriale globale (CTG), jusque lors co-signée avec la caisse d’allocations familiales (CAF) et la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) et qui nécessite un avenant. Monsieur le Maire explique qu’une CTG est une démarche qui vise à définir un cadre politique de développement des territoires en faveur des habitants. La commune étant éligible puisqu’elle fournit une prestation de service ordinaire (PSO) via l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH). En outre, cela permettra de maintenir l’engagement financier en faveur de l’enfance et de la jeunesse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention CDAP et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de CTG pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025et l’ensemble des documents afférents à cette affaire.

- Autorise de bénéficier des modalités de financements via des aides de fonctionnement nommées bonus territoire CTG et de signer tous documents s’y afférents.Procès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 12 septembre 2024

Mairie de ROUGEMONTIER

4

Questions diverses :

ÉCOLE :

Monsieur le Maire rappelle que la compétence scolaire est officiellement gérée par la commune depuis le 1er septembre cela a impli- qué plusieurs changements :

- Les élus ont fait le choix de proposer des goûters sains et gourmands aux enfants. Un roulement de 8 goûters sur 2 semaines a été mis en place. Des partenaires locaux ont été mis en avant fin de favoriser l’économie de proximité. Ainsi, le boulanger communal fournira du pain, des cakes, des brioches. La ferme de la Chapelle Brestot fournira des yaourts. Le primeur de ROUTOT est quant à lui sollicité pour fournir un panier moyen de 40 € par semaine de fruits de saison. Monsieur Paul CHENU se propose afin de chercher les fruits tous les mercredis.

- Le portail aux familles est opérationnel, 100 % des familles ayant besoin des services de cantine ou périscolaire ont créées leurs espaces familles. L’assimilation du logiciel n’a pas été simple pour l’ensemble des parents. Cela se fera avec le temps. Monsieur Philippe ROBILLOT et Madame Anita CACAUX indique que la commune a fait le choix d’une solution haut de gamme afin de faciliter les rôles de chacun.

- La prise de contact avec les différents partenaires énoncés par la CCAPVR est faite : l’agrément de la jeunesse et sport, con- ventions avec la CAF etc.

- Personnel communal : une classe ayant été supprimée, Monsieur le Maire a été contraint de réduire les heures d’un agent technique.

- Classe mobile : Monsieur le Maire explique que la classe mobile revient mensuellement à 715 €. Elle sert actuellement de lieu de stockage. Il explique qu’il faudrait l’arrivée de 30 enfants afin que l’académie accepte de rouvrir une classe. Par con- séquent, il propose de rompre le contrat avec PORTAKABIN.

- La Directrice de l’école a sollicité la commune pour le financement d’un cahier de liaison en ligne. Monsieur le Maire indique qu’il faut préalablement l’avis des parents d’élèves.

- Projet d’accueil individualisé (PAI). Un élève est diabétique, un PAI été mis en place et une infirmière interviendra journaliè- rement afin de lui administrer son traitement avant le déjeuner. En cas d’absence de l’infirmière, la Directrice administrera le traitement.

Un parent d’élève a demandé d’apporter les repas de son enfant aux déjeuners. Son enfant ayant des troubles de l’oralité. Monsieur le Maire a indiqué qu’un PAI était obligatoire afin de mettre un protocole en place. La demande de ce parent d’élève a alors été reboutée. Monsieur le Maire précise qu’il a contacté Madame Marie TAMARELLE-VERHAEGHE, Députée Départe- mentale et médecin. Cette dernière a confirmé que sans PAI aucune adaptation n’était possible.

- Dans l’ensemble, l’équipe du personnel communal de l’école est conviviale et solidaire.

ROUGEMONTIER ACTIVITÉS :

Madame Anita CACAUX fait part d’une demande de la nouvelle association communale qui met en avant le sport et la santé. Att texte Anita.

Madame Anita CACAUX propose de verser 1 000 € afin d’aider l’association dans son lancement. Une délibération sera prise lors de la prochaine réunion de conseil.

Monsieur le Maire indique que l’association aimerait réaménager l’ancien secrétariat afin d’y faire des activités manuelles avec des séniors. Des demandes de devis seront faites pour ramener la vidéoprotection dans le nouveau secrétariat.

SILOGE :

Monsieur le Maire annonce que 8 des 15 logements originellement destinés à l’accession vont finalement être mis en location. Un devis de 1 703,10 € HT a été reçu ce jour concernant l’achat de panneaux et numéros de rues. Une demande auprès de la SILOGE sera faite afin régler cette facture.

JEUNES AGRICULTEURS DU ROUMOIS :

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention faites par l’association des jeunes agriculteurs. Les tracteurs illuminés feront une halte à la mairie le 21 décembre. Le sujet sera délibéré lors de la prochaine réunion de conseil.Procès-verbal

Réunion de Conseil Municipal du 12 septembre 2024

Mairie de ROUGEMONTIER

5

CHANGEMENT DE NOM DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire indique la procédure suit son cours. Le Département et la Préfecture ont accusé réception de la demande.

CHAPELLE BRESTOT :

Madame Sabine GODEFROY explique que l’aménagement de sécurité du carrefour de la Chapelle Brestot représente un investissement de 400 000 € pour le Département.

ROUTE DÉPARTEMENTALE 144 :

Monsieur le Maire annonce le prix du premier devis concernant le relevé topographique de cette route afin de procéder à des amé- nagements de sécurité. Le sujet sera délibéré lors de la prochaine réunion de conseil.

POT DES ANCIENS ÉLUS :

Une cinquantaine de convives seront présents. Les membres du conseil sont invités à venir le 28 septembre à 09 h 45 pour la mise en place de la salle des fêtes. Du champagne sera à commander auprès de la Maison du Père Tranquille.

REPAS DES AINÉS :

Monsieur FOURNIER va envoyer son devis prochainement. Une danseuse colombienne interviendra pour animer le repas. Les invita- tions seront à envoyer prochainement.

TRANSPORT EN COMMUN :

Monsieur le Maire va appeler un responsable de la Région afin d’aborder le sujet des Trottiers, de la ligne 228 et du parcours.

INTERVENANT SPORTIF :

Madame Agnès YON fait part d’une proposition de boot camp au city stade. Monsieur le Maire indique qu’un problème d’éclairage est a solutionné. Il propose en parallèle que ce coach se rapproche d’une association communale afin d’être couvert par une assurance et ainsi pouvoir proposer ses activités dans la salle communale.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 23 h 10.