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Arrêté - Arrete FEU Artifice
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Lézat-sur-Lèze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FEU Artifice)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE LEZAT-sur-LEZE Extrait du registre des Arrêtés du Maire du 23 juillet 2025
VOIRIE COMMUNALE .
Chen du Basque parking du lat ARRÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°95 u BIac
PÉTITIONNAIRE Le Maire de la commune de LEZAT-SUR-LEZE,
COMMUNE de LÉZAT-SUR-LÈZE Vu la pétition en date du 23/07/2025 par laquelle la COMMUNE de Place de l'Hôtel de Ville LÉZAT-SUR-LÈZE, représentée par Mr Jean Claude COURNEIL demeurant
Place de l'Hôtel de Ville 09210 LÉZAT-sur-LEZE
demande de réglementer la circulation Chemin du Basqui et parking du
NATURE DE L'AUTORISATION lac du Biac
Feu d'artifice de la fête locale 2025 |}, Lo loi N° 82-213 du 02 Mars 1982 modifiée par la loi N° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
Vu la loi N° 83-8 du 07 Janvier 1983 complétée par la loi 83-663 du 22 Juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
09210 LÉZAT-sur-LÈZE
N° DE DOSSIER
95/ AR-009-167-25-00062
Vu le décret N°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le Code de la route,
Vu l'article R26.15 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
ARRÊTE
ARTICLE 1
En raison du feu d'artifice de la fête locale 2025 sur la voie communale : chemin du Basqui, et sur le parking du lac du Biac, la circulation sera réglementée le 05 septembre 2025, 8 heures jusqu'à la fin du tir.
ARTICLE 2
Pendant la période définie à l'article 1, il sera imposé aux véhicules :
-__L'interdiction de stationner et circuler pour des raisons de sécurité - L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu
ARTICLE 3
Les signaux mis en place seront déposés lorsque les motifs ayant conduit à les implanter auront disparus, la circulation et le stationnement seront rétablie.
ARTICLE 4
La signalisation de chantier sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -— Livre 1 - Huitième partie — signalisation temporaire.
Cette signalisation sera mise en place, entretenue et enlevée par : | k COMMUNE de LÉZAT-SUR-LEZE - Place de l'Hôtel de Ville - 09210 LÉZAT-sur-LEZE
ARTICLE 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Une ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Chef de centre de secours,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.