Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 06 03

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Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 06 03 Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Géronce. Lien du pdf (Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 06 03)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 3 JUIN 2015 à 19 h

L’an deux mille quinze et le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal de GÉRONCE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Maire

ETAIENT PRESENTS : MM. Michel CONTOU-CARRÈRE, DUFAU Frédéric, PALAS Jérôme, ADAM Jean Pascal, LANNERETONNE Michel, MMES. AGRAZ Joëlle, HAGET Catherine, ILLANDE Cathy, PUNTOUS Maïder

ETAIENT ABSENTS : AMESTOY Daniel, BORDES Didier

Secrétaire de séance : ADAM Jean Pascal

Date de la convocation : 25/05/2015

Date d’affichage : 25/05/2015

Nbre de conseillers en exercice : 11

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2015 est lu et adopté à l’unanimité.

Délibération 1/7 :

N°2015-20 : LOTISSEMENT COMMUNAL vente du lot n°1

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Considérant la demande de M. et Mme Yohan R. demeurant à Oloron Sainte Marie (64400) de se porter acquéreur du terrain à bâtir – lot n°1 superficie 1184 m²,

DECIDE de vendre le lot n°1 à M. et Mme Yohan R.

FIXE le prix du m² à 30 € TTC, les frais de géomètre, de notaire, de mutations et divers restent à la charge de l’acquéreur.

DESIGNE l’office notarial FABRE-RIGAL-DUC à Oloron Ste Marie, notaire de la Commune, pour procéder à la vente.

CHARGE Monsieur le Maire de le représenter et de signer toutes les pièces nécessaires au dossier

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Délibération 2/7:

N°2015-21 : AVANT PROJET NOUVEAU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire présente un avant-projet de création de terrains à construire dans le prolongement du lotissement le Haut de Castéra 4, rue du Camp romain.

Entendu, l’exposé de son Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de demander à Messieurs Degeorges & Labourdette, géomètres, un devis pour l’élaboration du projet de création de terrains à construire, dans le prolongement du lotissement le Haut de Castéra 4.

CHARGE Monsieur le Maire de le représenter et de signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

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Délibération 3/7 :

N°2015-22 : TRAVAUX DE VOIRIE 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, dans le cadre des travaux du marché de voirie 2015/2016SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 3 JUIN 2015 à 19 h

DECIDE de réaliser la réfection des voies communales suivantes pour 2015 1. Chemin Ardacq (bicouche) : 5086 € HT

2. Chemin Urein (emplois partiels) : 2500€ HT

3. Chemin de la Hiérèze (imprégnation gravillonnée): 28 560€ HT

4. Rue du Vialé (emplois partiels) : 960 € HT

5. Chemin de Doucine (imprégnation gravillonnée) : 7 724.50€

6. Impasse du Moulin (tricouhe) : 2199.50€ HT

7. Chemin Bellacre (pose d’un caniveau) : 275 € HT

CHARGE M. le Maire de le représenter et de signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

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Délibération 4/7 :

N°2015-23 : Transfert de compétence pour le PLU i

Le Maire informe l’assemblée que, dans sa séance du ……….… 2015, le Conseil de la Communauté de Communes de JOSBAIG s’est majoritairement prononcé pour l’exercice de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » dès cette année.

Il précise que ce transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, APPROUVE le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes de JOSBAIG.

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Délibération 5/7 :

N°2015-24 : Révision des tarifs de mise à disposition du personnel et matériel intercommunal

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en fin d'année 2012, la Communauté de Communes de Josbaig et les collectivités bénéficiaires ont délibéré en faveur de la reconduction de la mise à disposition des agents et du matériel du service technique intercommunal.

Par délibération en date du 13 avril 2015, la Communauté de Communes de Josbaig a modifié les tarifs de mise à disposition comme suit :

- mise à disposition des agents : 16 euros / heure toutes charges comprises,

- mise à disposition du matériel : 8 euros / heure.

Cette tarification serait rétroactive au 1er janvier 2015 dans la mesure où aucune prestation n'a été facturée pour l'année en cours.

Cette modification fera l'objet d'un avenant à la convention signée avec chaque collectivité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE les nouveaux tarifs proposés,

PRECISE qu'ils seront applicables pour toutes les prestations de l'année 2015 et jusqu'à la fin de la mise à disposition,

AUTORISE le Maire à signer l'avenant correspondant dont un modèle est joint à la présente délibération.

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Délibération 6/7 :

N°2015-25 : Budget assainissement : décision modificative budgétaire n°1, virement de crédit

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget de l’assainissement,

Considérant qu’il convient de créditer l’article 1641 de 300€ supplémentaires afin de régler l’échéance de l’emprunt,

Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré,

APPROUVE la décision modificative suivante du budget assainissement de l’exercice 2015

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Opé Montant Article (Chap.) – Opé Montant 1641 (16) : Emprunts en euros 300.00 021 (021) Virmt de la sec de fonct 300.00 FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opé Montant Article (Chap.) – Opé Montant 023 (023) : Virement 300.00

à la section d’invt

6152 (011) : Entretien - 300,00

et réparation

Total Dépenses 300,00 Total Recettes 300.00

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Délibération 7/7 :

N°2015-26 : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et intercommunales (FPIC)

Madame le Maire présente à l’assemblée l’état du FPIC pour l’année 2015 et les modes de répartition possibles entre l’intercommunalité et les communes membres. Elle rappelle que la Communauté de Communes de Josbaig doit faire face, comme l’ensemble des collectivités, à la baisse des dotations.

Afin de soutenir la qualité des services proposés, elle propose de céder la part communale de FPIC à la Communauté de Communes de Josbaig et ainsi déroger à la règle de droit commun pour une répartition libre.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

 ACCEPTE de déroger à la répartition de droit commun,

 SOUHAITE que la Communauté de Communes de Josbaig bénéficie du reversement initialement destiné à la commune de Saint-Goin,

 PRECISE que cette décision ne vaut pour l’année 2015.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 3 JUIN 2015 à 19 h

Plus aucune autre question n’étant inscrite à l’ordre du jour ou soulevée par les conseillers municipaux, la séance est levée à 21h00.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

La séance a fait l’objet de sept (7) délibérations ainsi numérotées :

N°2015-20 LOTISSEMENT COMMUNAL vente du lot n°1

N°2015-21 AVANT PROJET NOUVEAU LOTISSEMENT

N°2015-22 TRAVAUX DE VOIRIE 2015

N°2015-23 : Transfert de compétence pour le PLU i

N°2015-24 : Révision des tarifs de mise à disposition du personnel et matériel intercommunal

N°2015-25 : Budget assainissement : décision modificative budgétaire n°1, virement de crédit

N°2015-26 : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et

intercommunales (FPIC)

Nom Prénom Signature

CONTOU- CARRÈRE Michel

PUNTOUS Maïder

AGRAZ Joëlle

PALAS Jérôme

HAGET Catherine

DUFAU Frédéric

ADAM Jean Pascal

ILLANDE Cathy

LANNERETONNE Michel