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Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 02 18
Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Géronce.
Lien du pdf (Procès Verbal - geronce conseil municipal pv 2015 02 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 18 FEVRIER 2015 à 19 h
L’an deux mille quinze et le dix-huit février à 19 heures, le Conseil Municipal de GÉRONCE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Maire
ETAIENT PRESENTS : M. Michel CONTOU-CARRERE, AMESTOY Daniel, BORDES Didier, DUFAU Frédéric, LANNERETONNE Michel, ADAM Jean-Pascal, PALAS Jérôme, MME Joëlle AGRAZ, HAGET Catherine
ETAIENT ABSENTS : MMES ILLANDE Cathy, PUNTOUS Maider
Secrétaire de séance : M. DUFAU Frédéric
Date de la convocation : 11/02/2015
Date d’affichage : 11/02/2015
Nbre de conseillers en exercice : 11
Le procès-verbal de la séance du 18 février 2015 est lu et adopté à l’unanimité.
Délibération 1/3
N°2015-1 : Délégation de signature du marché de l’église
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a procédé à une consultation par voie de procédure adaptée dans le cadre des travaux de grosses réparations à l’église. Les résultats de cette consultation sont indiqués dans le tableau joint en annexe n°1. Après examen des offres, considérant les critères prix et valeur technique retenus, je propose de choisir les entreprises désignées dans le tableau joint en annexe n°2.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, AUTORISE à signer les marchés et les pièces qui s’y réfèrent y compris les avenants, avec les entreprises qui proposent les travaux de grosses réparations à l’église. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Délibération 2/3:
N°2015-2 : Emprunt pour le financement des travaux de l’église
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de l’église ont été planifiés pour l’année 2015, que pour pré financer le FCTVA et les subventions obtenues pour les travaux de restauration de l’église le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le choix des propositions des banques suivantes :
- Crédit Agricole
- Caisse d’épargne
Monsieur le Maire propose examiner les deux candidatures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DECIDE de retenir la seule proposition de la banque suivante : CAISSE D’EPARGNE
AUTORISE Monsieur le Maire à contracter un prêt relais de 300 000 Euros auprès de
Caisse d’épargne destiné à pré financer le FCTVA et les subventions obtenues auprès de
l’état et du Conseil général et un prêt à long terme sur 15 ans de 150 000 Euros aux
conditions suivantes :
- Un prêt relais, d’un montant de trois cent mille euros, sur une durée de
24 mois à un taux fixe annuel de 1.42%
- Un prêt à taux fixe, d’un montant de cent cinquante mille euros, sur une
durée de 15 ans à un taux de 2.15%
AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la
bonne réalisation de cet emprunt. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE DU 18 FEVRIER 2015 à 19 h
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Délibération 3/3 :
N°2015-03 : Financement de la régularisation chemin de Mounassot
Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a été saisie d'une demande
de propriétaires de régulariser l'emprise du chemin rural dit de Mounassot.
Il précise que compte tenu de la délibération du 15 juillet 2014, que le
conseil municipal l’a autorisé a entamer toutes formalités nécessaires à cette opération.
Le Maire explique qu’il a sollicité l’aide de l’Agence Publique de Gestion
Locale et que des frais ont été engagés.
L’Agence Publique de Gestion Local a proposé un acte en la forme
administrative, la commune doit s’acquitter des frais de cette prestation. Préalablement des
frais liés au métrage fûrent engagés.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement
délibéré,
DÉCIDE de financer les frais de procédure et d’actes engagés sur ce dossier.
CHARGE le Maire de procéder aux règlements des charges financières nécessaires à cette régularisation
Plus aucune autre question n’étant inscrite à l’ordre du jour ou soulevée par les conseillers municipaux, la séance est levée à 20h00.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
La séance a fait l’objet de trois (3) délibérations ainsi numérotées :
N°2015-1 : Délégation de signature du marché de l’église
N°2015-2 : Emprunt pour le financement des travaux de l’église
N°2015-03 : Financement de la régularisation chemin de Mounassot
Nom Prénom Signature
CONTOU- CARRÈRE Michel
AMESTOY Daniel
AGRAZ Joëlle
PALAS Jérôme
BORDES Didier
ADAM Jean Pascal
DUFAU Frédéric
HAGET Catherine
LANNERETONNE Michel