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Déliberation - Deliberation n°20260122 007 Subvention CAF BOUSSOLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20260122 007 Subvention CAF BOUSSOLE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Énergies,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a rc \ 1D : 069-216901272-20260122-20260122_007-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le AT étoile Z\
Séance du Conseil municipal du 22 janvier 2026
Date de la convocation du Conseil municipal : 16 janvier 2026
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26 (dont 6 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-six et le vingt-deux janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
20 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT SEGUIN
MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
BEGUE
07 Membres absents excusés :
HODZIC EYNARD MARILLIER MICHAUX
MANTOUX RIVET MOULARD
06 Pouvoirs :
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
MARILLIER Donne pouvoir à BEGUE
MICHAUX Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à GARABED
MOULARD Donne pouvoir à KOUZOUPIS
Délibération n° 20260122-007/7.5 Subventions
SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF DU RHONE DANS LE CADRE DES AIDES A
L'INVESTISSEMENT POUR LE PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE ET REAMENAGEMENT
INTERIEUR DE LA BOUSSOLE.
Située au 850 Avenue Jean Colomb, dans le centre bourg de la Commune, la Boussole est un bâtiment
appartenant au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville. Ainsi, afin de permettre à la Commune
de porter financièrement le projet et de solliciter les subventions mobilisables au titre des collectivités
territoriales une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage unique a été signée en Octobre 2025
conformément aux délibérations de la Commune (2/10/2025) et du CCAS (28/09/2025).
La Boussole est un bâtiment qui accueille un public relativement hétéroclite puisqu'il s’agit d’un lieu qui reçoit
à la fois des personnes à la recherche d'emploi, des jeunes mais aussi des seniors et toutes personnes sollicitant une aide dans ses démarches administratives. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026 TEE
CN
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a rc \ ID : 069-216901272-20260122-20260122_007-DE
? 4 ES COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l 2 14
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Considérant la diversité des usagers, le CCAS envisage aujourd’hui de refaire la partie nord du bâtiment afin
de créer une pièce à vivre pour des moments de partage, de convivialité et de construire de
l'intergénérationnel. Il s’agit d'un véritable espace de vie sociale pour lequel le CCAS souhaite renforcer le lien
social et soutenir des actions collectives porteuses de solidarité et de cohésion entre les usagers.
Le bâtiment est constitué de deux niveaux :
- Un rez-de-jardin semi-enterré sur ses façades sud et est (partiellement) qui a fait l’objet d’une
extension en forme de rotonde en construction traditionnelle surmonté d’une couverture en bandeau bitumineux qui regroupe des professionnels paramédicaux et une société d'aide à la personne. - Un rez-de-chaussée au niveau de la place du centre commercial en construction traditionnelle qui accueille des associations d'insertion sociale et socio-professionnelles.
Le chauffage est assuré par une chaudière gaz datant de 2019.
Compte-tenu de la forte occupation de ce bâtiment et des enjeux climatiques, le CCAS et la Commune
souhaitent s'engager fortement dans la transition écologique en réalisant une rénovation énergétique du bâti.
La conclusion de l'étude du SIGERLY (jointe en annexe) indique que ce bâtiment (dénommé dans l’étude Centre médico-social) présente un ratio énergétique initial moyen et un potentiel d'amélioration très intéressant. Sur la base de ces résultats, les travaux suivants sont proposés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment :
- Le changement des menuiseries extérieures ;
- La mise en place d’une PAC;
-__ L'isolation des façades par l’extérieur ;
- L'isolation des toitures ;
- La mise en place d’une VMC double flux ;
- La mise en place de LED avec détection de présence.
En parallèle des travaux de rénovation énergétique et comme précisé dans l'étude, le CCAS et la Commune vont continuer à mener des actions de sensibilisation envers les usagers afin que ceux-ci acquièrent ou améliorent leurs réflexes en termes de consommation énergétique : ne pas laisser de lampes allumées inutilement, ne pas surchauffer, etc.
Le coût total estimé pour la rénovation énergétique du bâtiment est de 335 625,00 € HT. Ce montant inclut les
études, les travaux de rénovation, ainsi que les équipements nécessaires. Il est possible de financer une partie
des travaux grâce à des subventions de l'État et des aides locales pour l'aménagement du territoire et de la
transition énergétique.
Ainsi, afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière
auprès de la CAF du Rhône dans le cadre des aides à l'investissement. En effet, la Caisse d'allocations familiales
du Rhône peut accorder à ses partenaires (collectivité locale, association, entreprise privée, mutuelle...) des
aides à l'investissement pour contribuer au financement de projets qui s'inscrivent dans son champ de
compétence dont celui de l'accès au droit, la parentalité, l’intergénérationnel et l'insertion sociale.
La Collectivité peut solliciter des aides publiques à hauteur de 80 % du coût des travaux, soit un montant maximal de 268 500,00 €. Le reste du financement de l'opération sera assuré sur les fonds propres de la Commune. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026 7 r
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REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a TOY ID : 069-216901272-20260122-20260122_007-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'éto ile
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres, décide de :
- SOLLICITER une subvention d’un montant aussi élevé que possible dans la cadre du dispositif des aides
à l'investissement de la CAF du Rhône pour cette opération de rénovation énergétique de la Boussole ;
- AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à déposer un dossier de demande de
subvention auprès de la CAF du Rhône dans le cadre des aides à l'investissement et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
€ secrétaire de séance,
Nacer SOUGH
Délibération n° 20260122-007 du 22/01/2026
Signataire: Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 30/01/2026
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 30/01/2026