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Déliberation - Deliberation n°20260122 004 Creation emploi non permanents 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20260122 004 Creation emploi non permanents 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026 HET
Publié le
DEP ACTEMENTOUTRHENE MN a et ae COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le AS étoile Z\
Séance du Conseil municipal du 22 janvier 2026
Date de la convocation du Conseil municipal : 16 janvier 2026
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26 (dont 6 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-six et le vingt-deux janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
20 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT SEGUIN
MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
BEGUE
07 Membres absents excusés :
HODZIC EYNARD MARILLIER MICHAUX
MANTOUX RIVET MOULARD
06 Pouvoirs :
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
MARILLIER Donne pouvoir à BEGUE
MICHAUX Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à GARABED
MOULARD Donne pouvoir à KOUZOUPIS
Délibération n° 20260122-004/4.2.1
CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIÉS AU BON
FONCTIONNEMENT DES SERVICES POUR L'ANNÉE 2026
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.332-23 1°, L.332-23 2°, L.332-24 à L.332-
26etL332-14;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d'agents contractuels afin de faire face
à un accroissement temporaire où saisonnier d'activité, ainsi qu’à des besoins liés à la mise en œuvre de
projets spécifiques ; Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
D ARTEMENT DU AHONE M ID : 069-216901272-20260122-20260122_004-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoile
Considérant que, pour assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public, il est nécessaire de
procéder chaque année à la création d'emplois non permanents correspondant aux besoins identifiés au sein
des différents services communaux, notamment :
- Le service des affaires scolaires (recrutement de surveillants de restaurant scolaire, d'études et de
garderie principalement) ;
- Le service Jeunesse et Sports (recrutement d’animateurs pour les structures d'accueil des enfants et
des jeunes) ;
- Les services techniques (renforcement des effectifs pendant la période estivale) ;
- Les services administratifs (besoins ponctuels tout au long de l’année).
Il est proposé de créer plusieurs emplois contractuels afin de répondre aux besoins précités, dans les
conditions prévues par le Code général de la fonction publique, pour les cadres d'emplois suivants :
- Adjoint technique ;
-__ Adjoint administratif;
- Adjoint d'animation ;
- _ Professeur d'enseignement artistique ;
- Éducateur territorial des activités physiques et sportives ;
Ces emplois seront créés :
- Sur la base d’un temps complet pour les postes d'adjoints techniques, d’adjoints administratifs et
d'adjoints d'animation ;
- Sur la base d’un temps non complet pour les postes de professeurs d'enseignement artistique et
d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres, décide :
- D'AUTORISER la création des emplois contractuels nécessaires au bon fonctionnement des services
communaux;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants, à fixer les
conditions de rémunération et à déterminer les niveaux de recrutement;
- DE DIRE que les budgets correspondants sont inscrits au budget 2026 de la commune, chapitre 012. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
Re REUIE M ID : 069-216901272-20260122-20260122_004-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'äto il eJ \
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
-—.Le Maire Z HAR ?
LC oi commun. ENS
Le secrétaire de séance,
Nacer SOUGH
Délibération n° 20260122-004 du 22/01/2026
Signataire : Loic COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 06/02/2026
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 06/02/2026