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Déliberation - Deliberation n°20260122 015 DOB 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20260122 015 DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026 FF
GLS
REPUBLIQUE FRANCAISE MN Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a FC \ 1D: 069-216901272-20260122-20260122 015-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoile
Séance du Conseil municipal du 22 janvier 2026
Date de la convocation du Conseil municipal : 16 janvier 2026
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26 (dont 6 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-six et le vingt-deux janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
20 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT SEGUIN
MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
BEGUE
07 Membres absents excusés :
HODZIC EYNARD MARILLIER MICHAUX
MANTOUX RIVET MOULARD
06 Pouvoirs :
EYNARD Donne pouvoir à SEDDAS
MARILLIER Donne pouvoir à BEGUE
MICHAUX Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à GARABED
MOULARD Donne pouvoir à KOUZOUPIS
Délibération n° 20260122-015 / 7.1.1
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2312-1 relatif au Débat d'Orientation Budgétaire ;
Vu l'avis favorable de la commission finances compétentes du 14 janvier 2026 ;
Considérant le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) ci-annexé présentant notamment les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et
l’évolution des dépenses et des effectifs ; Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE N Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE ID : 069-216901272-20260122-20260122_015-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'éto ile
Considérant :
° que le Débat d'Orientations Budgétaires constitue une formalité substantielle préalable à l'adoption
du budget primitif;
+ que ce débat doit intervenir dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget ;
+ que ce débat ne donne pas lieu à vote mais doit être constaté par une délibération spécifique ;
+ que l'assemblée délibérante a été mise en mesure de débattre sur :
o les orientations générales du budget de l'exercice 2026,
o les engagements pluriannuels envisagés,
o la structure et l’évolution des dépenses et des recettes,
o la situation financière de la collectivité et sa trajectoire prospective,
Considérant le débat engagé et tenu sur la base de ce rapport;
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres :
- PREND acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 et de l’existence du Rapport
d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le DOB ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
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1
Délibération n° 20260122-015 du 22/01/2026
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 05/02/2026
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 05/02/2026