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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Amarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 13 Conseillers absents : 6 Dont 4 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois d'octobre, S'est réuni à 20 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint - SAUZE Jean 3° adjoint — BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette — EHLINGER René - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — Virginie POTHIER - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : PETER Véronique cm — donne pouvoir à Cyrille AST - GAIDELLA Patrick cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN - GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Marilyne HORNY. Absents non excusés : FRITHMANN Jean-Charles cm - MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-20 : Désignation des représentants communaux au sein de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-4-1 et L.5211-5, relatifs à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et à l'évaluation des charges transférées ; Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin ; Vu la précédente délibération du Conseil Municipal portant désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT, et considérant le renouvellement du conseil municipal suite aux élections de 2020; Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune au sein de la CLECT, conformément aux dispositions légales en vigueur; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, Désigne les personnes suivantes pour représenter la commune de Saint-Amarin au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin : - M. Charles WEHRLEN, Maire, - M. Cyrille AST, Adjoint au Maire. Le mandat des représentants prendra effet à compter de la notification de la présente délibération auprès de l'EPCI et sera valable pour toute la durée du mandat en cours, sauf décision contraire du conseil municipal. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-20-DE Date de télétransmission : 25/10/2024 Date de réception préfecture : 25/10/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 13 Conseillers absents : 6 Dont 4 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois d'octobre, S'est réuni à 20 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint - SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette —- EHLINGER René - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — Virginie POTHIER - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : PETER Véronique cm — donne pouvoir à Cyrille AST - GAIDELLA Patrick cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN - GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Marilyne HORNY. Absents non excusés : FRITHMANN Jean-Charles cm - MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-21 : Convention de partenariat entre les communes et la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin pour le périscolaire L'organisation et la gestion du périscolaire qui est une compétence dévolue aux communes est géré et organisé par la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin comme le prévoient les statuts communautaires de notre EPCI. Les communes adhérentes s'engagent à être solidaires envers la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin en participant financièrement à l'accueil périscolaire à hauteur des frais leur incombant. Par des délibérations en date du 11 juillet 2024 et 10 septembre 2024, la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin a décidé de modifier les règles de refacturation des frais de périscolaire aux communes. Ainsi chaque commune se verra facturer sa participation en fonction du nombre total d’heures/enfants réalisées correspondant aux enfants domiciliés sur son territoire. Les heures/enfants des enfants non domiciliés dans le périmètre de la Communauté seront refacturées aux communes de scolarisation. Une nouvelle convention doit être signée entre les communes et la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin pour acter ces nouvelles règles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, - Approuve les règles de refacturation aux communes en fonction du nombre total d’heures/enfants réalisées correspondant aux enfants domiciliés sur son territoire. Les heures/enfants des enfants non domiciliés dans le périmètre de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin seront refacturées aux communes de scolarisation ; 1/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-21-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 Délib. 2024-21 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à signer avec la Communauté de Communes de la Vallée de Saint- Amarin. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, | / Charles WEHRLEN 2/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-21-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 13 Conseillers absents : 6 Dont 4 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois d'octobre, S'est réuni à 20 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette —- EHLINGER René - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — Virginie POTHIER - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : PETER Véronique cm — donne pouvoir à Cyrille AST - GAIDELLA Patrick cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN - GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Marilyne HORNY. Absents non excusés : FRITHMANN Jean-Charles cm - MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-22 : Création d’un emploi permanent d'agent technique territorial Le Conseil Municipal, Sur rapport de l'autorité territoriale, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l'emploi permanent d'agent technique territorial relevant des grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe, d’adjoint technique territorial principal de 1°® classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35°"S5), compte tenu de la nécessité de remplacer un agent qui quitte la collectivité ; Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l'emploi permanent susvisé ; 1/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-22-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 Délib. 2024-22 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, Décide, Article 1°": Article 2 : Article 3 : À compter du 01/11/2024, un emploi permanent d’agent technique territorial relevant des grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2°me classe, d’adjoint technique territorial principal de 1°" classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/3565) est créé ; L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel ; L'autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ; L'autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Une ampliation de la présente délibération sera adressée : e au Représentant de l'État ; e au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin. L'autorité territoriale informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication. 2/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-22-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 13 Conseillers absents : 6 Dont 4 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois d'octobre, S'est réuni à 20 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint - SAUZE Jean 3° adjoint - BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette — EHLINGER René - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — Virginie POTHIER - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : PETER Véronique cm — donne pouvoir à Cyrille AST - GAIDELLA Patrick cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN - GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Marilyne HORNY. Absents non excusés : FRITHMANN Jean-Charles cm - MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-23 : Prolongation de la Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des salariés Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1°' janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d’être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée maximale d’un an. Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et irréversible d'Autonomie (PTIA). Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2ème semestre 2024. Dans ce contexte, il n’est pas possible d'engager une consultation pour le 1° janvier 2025. Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1° janvier 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif d'intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025. 1/3 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-23-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 Délib. 2024-23 Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d'euros. Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 — déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 M€). Relyens estime qu'avec ces éléments, pour obtenir un taux d'équilibre, il conviendrait d'appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite). Ce constat amène l'assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1°' janvier 2025. Le Conseil Municipal, Vu le Code général de la fonction publique ; Vu le Code des assurances ; Vu le Code de la mutualité ; Vu le Code de la sécurité sociale ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L827-1 et L 827-7 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut- Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ; Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ; 2/3 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-23-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 Délib. 2024-23 Vu l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, Article 1 : prend acte de la prolongation d’un an, pour motif d'intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025. Article 2: prend acte des nouveaux taux de cotisation applicables au 1°" janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci- dessous: Niveau Taux en vigueur Taux au d'indemnisation | jusqu’au 31/12/2024 01/01/2025 Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 % Invalidité 95% 0,44 % 0,51 % Perte de retraite 95 % 0,62 % 0,71 % Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 % Article 3 : autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Mair res A Charles [2 3/3 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-23-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 13 Conseillers absents : 6 Dont 4 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois d'octobre, S'est réuni à 20 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette —- EHLINGER René - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — Virginie POTHIER - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : PETER Véronique cm — donne pouvoir à Cyrille AST - GAIDELLA Patrick cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN - GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Marilyne HORNY. Absents non excusés : FRITHMANN Jean-Charles cm - MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-24 : Audit énergétique à l’Ecole élémentaire et à la mairie Considérant que la Commune de Saint-Amarin est propriétaire des bâtiments de l'école élémentaire et de la mairie ; Considérant que ces deux bâtiments présentent des défaillances importantes en matière d'isolation des toitures et des murs, et que le système de chauffage actuel qui chauffe à la fois l’école et la mairie est obsolète ; Considérant qu'un audit énergétique est nécessaire pour diagnostiquer avec précision les déperditions thermiques et proposer des solutions d'amélioration pour réduire la consommation énergétique ; Considérant que cet audit permettra également de constituer un dossier pour solliciter des aides financières auprès de l’État, des collectivités territoriales et des organismes spécialisés pour la réalisation des travaux à venir ; Considérant que la commune s'engage dans une démarche de transition énergétique et de réduction des coûts de fonctionnement liés à la consommation d'énergie ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, Décide, 1. D’approuver la réalisation d’un audit énergétique concernant les bâtiments communaux de l’école élémentaire et de la mairie ; 2. D'’acter que ce sera Sobre Energie qui réalisera cet audit dont la partie consacrée à l’école élémentaire sera entièrement prise en charge par la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif Edu’Rénov ; 1/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-24-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 Délib. 2024-24 3. D’acter que toutes les aides financières possibles seront sollicitées auprès de l'Etat, de la région, des organismes spécialisés et tout autre financeur public ou privé pour soutenir la réalisation de des travaux de rénovation énergétique qui seront préconisés ; 4. D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, 7 Charles WEHRLEN 2/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-24-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 13 Conseillers absents : 6 Dont 4 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois d'octobre, S'est réuni à 20 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette —- EHLINGER René - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — Virginie POTHIER - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : PETER Véronique cm — donne pouvoir à Cyrille AST - GAIDELLA Patrick cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN - GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Marilyne HORNY. Absents non excusés : FRITHMANN Jean-Charles cm - MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-25 : Travaux de mise en conformité « Sécurité-Incendie » au CAP Vu le rapport de la commission de sécurité concernant le complexe culturel du CAP en date du 21/11/2023 ; Considérant l'importance du complexe culturel du CAP dans la vie publique et culturelle locale, ainsi que l'accueil d’un périscolaire intercommunal au rez-de- jardin ; Considérant que cet établissement accueille régulièrement du public, ce qui nécessite de respecter les normes en vigueur en matière de sécurité incendie ; Considérant la prescription de la commission de sécurité concernant la surveillance du Système de Sécurité Incendie (SSI) de catégorie A pendant les périodes d'ouverture au public ; Considérant que les travaux proposés visent à améliorer la sécurité incendie ; Considérant le coût total des travaux estimé à 6 527.-€ HT; Considérant que la commune sollicite un soutien financier de l’État via la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 3 916.-€ ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité, Décide, 1. D’approuver la réalisation des travaux de mise en conformité de la sécurité incendie dans le complexe culturel du CAP pour un montant de 6527.-£HT; 1/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-25-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 2. 5. Délib. 2024-25 D’autoriser les travaux suivants, conformément aux prescriptions de la commission de sécurité : o Liaison de la centrale SSI avec la centrale intrusion, permettant la transmission télésurveillée des alertes incendie aux services compétents. o Installation d’un tableau de report TR 110 au rez-de-jardin, afin d'assurer une surveillance complète, y compris pour l’espace périscolaire. D’acter qu'une aide financière à hauteur de 3 916.- € sera sollicitée dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et d'explorer toute autre source de financement possible ; D’autoriser le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre des travaux. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, W Charles WEHRLEN 2/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-25-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 13 Conseillers absents : 6 Dont 4 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois d'octobre, S'est réuni à 20 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette —- EHLINGER René - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — Virginie POTHIER - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : PETER Véronique cm — donne pouvoir à Cyrille AST - GAIDELLA Patrick cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN - GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Marilyne HORNY. Absents non excusés : FRITHMANN Jean-Charles cm - MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-26 : Travaux de mise en conformité électrique de l’église de Saint- Amarin Vu le rapport de la commission de sécurité émis le 3 décembre 2020, émettant un avis défavorable pour l'église ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2021 approuvant la première tranche des travaux de mise aux normes électriques de l'église pour un montant de 15 042.-€ HT, subventionnée à hauteur de 40% par l’État dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ; Considérant que ces travaux sont nécessaires pour obtenir la levée de l'avis défavorable de la commission de sécurité ; Considérant que la deuxième phase des travaux vise spécifiquement la mise à la terre des luminaires et des différentes sources électriques de l'église ; Considérant que le coût total de cette deuxième phase de travaux est estimé à 14 894.-€ HT; Considérant que la Commune sollicitera des subventions publiques pour financer cette deuxième phase de travaux, notamment via la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou d’autres aides possibles ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, Décide, 1. D'approuver la réalisation de la deuxième phase des travaux de mise en conformité électrique de l’église pour un montant total de 14 894. € HT ; 1/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-26-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 Délib. 2024-26 2. De prendre acte que des subventions seront sollicitées auprès de l'État, notamment dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), ainsi que toute autre aide financière pouvant être mobilisée pour cette opération ; 3. D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des travaux ; 4. De rappeler que ces travaux sont indispensables pour lever l'avis défavorable émis par la commission de sécurité en 2020. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, 2/2 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-26-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 13 Conseillers absents : 6 Dont 4 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois d'octobre, S'est réuni à 20 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLIT Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint — BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette — EHLINGER René - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — Virginie POTHIER - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : PETER Véronique cm — donne pouvoir à Cyrille AST - GAIDELLA Patrick cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN - GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Marilyne HORNY. Absents non excusés : FRITHMANN Jean-Charles cm - MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-27 : Convention avec la FNCCR dans le cadre d’aides apportées par le dispositif LUM’ACTEE pour les travaux sur l'éclairage public La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d'études technico-économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l’achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires. Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet Lum’ACTEE+, le PETR du Pays Thur Doller, en tant que coordinateur du groupement a déposé une candidature commune avec les collectivités suivantes : - Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin. En juillet 2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP Lum'ACTEE+. 1/3 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-27-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 Délib. 2024-27 Les dépenses éligibles sont de différentes natures : - Lot 1 : Ressources humaines ; - Lot 2 : Outils de suivi et de mesure des consommations ; - Lot 3 : Etudes énergétiques ; - Lot 4 : Maitrise d'œuvre ; - Lot 5: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et autres prestations intellectuelles. Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature pour la ville de Saint-Amarin sont les suivantes : - Commune de Saint-Amarin o Lot 2 — Outils de suivi et de mesure des consommations: 9 880.-€ d’aide ; o Lot 4 : Maitrise d'œuvre : 1 980.-€ d’aide ; o Lot 5: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et autres prestations intellectuelles : 440.-€ d'aide. Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le PETR du Pays Thur Doller, coordinateur, et dont la commune de Saint- Amarin est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement. Une seconde convention sera conclue individuellement entre le PETR du Pays Thur Doller et chaque collectivité membre du groupement, afin de définir les modalités de fonctionnement technique et administratif du groupement. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu l'arrêté du 28 novembre 2022 portant validation du programme ACTEEH+, Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, Entendu le présent exposé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, e VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP Lum’ACTEE+ ; e VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par le PETR du Pays Thur Doller ; e AUTORISE le Maire à signer les conventions et leurs éventuels avenants liant la commune, le PETR du Pays Thur Doller, la FNCCR et les autres collectivités du groupement pour la mise en œuvre du programme Lum'’ACTEE+ ; 2/3 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-27-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 Délib. 2024-27 e AUTORISE le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération ; e AUTORISE le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP Lum’ACTEE+ et retenue par le Jury ACTEE. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Charles WEHRLEN 3/3 Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-27-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 13 Conseillers absents : 6 Dont 4 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois d'octobre, S'est réuni à 20 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette — EHLINGER René - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — Virginie POTHIER - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : PETER Véronique cm — donne pouvoir à Cyrille AST - GAIDELLA Patrick cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN - GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Marilyne HORNY. Absents non excusés : FRITHMANN Jean-Charles cm - MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-28 : Approbation des gardes chasse suite au renouvellement du bail de chasse Vu la délibération 2023-31 du 10 octobre 2023 portant mise en location de la chasse communale pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033 à la Société de Chasse St Georges du Markstein ; Considérant la liste des membres de la Société de Chasse St Georges du Markstein et les documents justificatifs fournis pour chaque co-adjudicataire ; Considérant l'avis favorable émis par la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin quant à la nomination en qualité de gardes-chasse de MM. Arnaud LOCATELLI, Bernard MENNY et Christian KINDER ; Après avoir étudié les candidatures de MM. Arnaud LOCATELLI, Bernard MENNY et Christian KINDER qui ne sont ni associés, ni partenaires de la Société de Chasse St Georges du Markstein et jouissent d’une excellente moralité et d’une très bonne renommée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, e EMET un avis favorable à la nomination de MM. Arnaud LOCATELLI, Bernard MENNY et Christian KINDER (sous réserve de la présentation des justificatifs) en qualité de gardes-chasse privés du lot unique de Saint-Amarin. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-28-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024 DEPARTEMENT du HAUT-RHIN ARRONDISSEMENT de THANN Nombre de membres du conseil municipal élus : 19 Conseillers en fonctions : 19 Conseillers présents : 13 Conseillers absents : 6 Dont 4 avec pouvoir VILLE DE SAINT-AMARIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois d'octobre, S'est réuni à 20 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint — SAUZE Jean 3° adjoint - BELTZUNG Nathalie 4° adjoint. Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ERHARD Huguette —- EHLINGER René - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — Virginie POTHIER - HUBER Emmanuelle. Absents excusés avec pouvoir : PETER Véronique cm — donne pouvoir à Cyrille AST - GAIDELLA Patrick cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN - GSTALDER Emilie cm — donne pouvoir à Jean SAUZE - HILDENBRAND Bastien cm — donne pouvoir à Marilyne HORNY. Absents non excusés : FRITHMANN Jean-Charles cm - MULLER Gaëtan cm. Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal 2024-29 : Admission en non-valeur Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 9 octobre 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : - n°T-134 de l’exercice 2014 Budget Général, (objet : divers montant: 10 euros) - n°T-76 de l'exercice 2020 Budget Forêt, (objet : divers montant : 0.50 euros) DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 10.50 euros; DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Accusé de réception en préfecture 068-216802926-20241024-2024-29-DE Date de télétransmission : 29/10/2024 Date de réception préfecture : 29/10/2024