Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2024

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Bâgé-le-Châtel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 octobre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Investissement et développement économique, 69/2024

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024

Conseil Municipal

Délibérations de la séance publique du24 octobre 2O2+

Date de convocation : lB/10/2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à 19 h 00, les membres du Cohseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à Ia mairie sous la présidence de Monsieur Jean Louis MALATERRE, Maire.

Nombre de conseillers en exerci ce : 12

Présents : 10

Votants : 11

Pouvoirfs) : 1

Présents-es: Jean Louis MALATERRE, Carlos DA COSTA, Chantal CASSECUELLE, Corinne BRAMAS, Magali NEV7RET, Sylvie BERTOIA, Eric )livier FRICOU, Maxime P)TY, Michèle LEFLEM, Valérie MAUCELI (arrivée à 19h20)

Excusée : Nathalie BOURD}N (Pouvoir à Maxime POTY)

Absent : Jean Yves BEAUD)T

Secrétaire élu (e) : Chantal CASSECUELLE

)rdre du lour:

L- Abrogation de la délibération no 07-2024 du 16 septembre 2024 et réélection de titulaires de la Commission d'Appel d'Offres

2- Attribution subvention MFR Bâgé-le-Châtel

3- Participation communale au centre de loisirs BAG'EVASION

4- Confirmation adhésion au GUSO et engagement d'artistes pour répondre à des besoins ponctuels

5- Adhésion au Contrat d'assurance des risques statutaires

6- Recrutement d'agènts recenseurs pour l'enquête 2025

7- Désignation d'un coordonnateur communal de l'enquête de recensement2025 B- Vente d'un terrain agricole communal

9- Adoption du RPQS d'eau potable 2023 établi par Ie Syndicat Saône Veyle Reyssouze

Informations et questions diverses

,/ Point supplémentaire à l'ordre du jour

Monsieur le Maire souhaite ajouter un point supplémentaire à I'ordre du jour Le Conseil Municipal, à I'unanimité, accepte l'ajout du point suivant : 10- Redevance assainissement 2025

'/ Adoption du compte rendu de la séance du 16 septembre 2024

Eric Olivier FRICOU souhaite apporter les modifications suivantes sur le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2024 :

<< Eric Olivier FRICOU a représenté la Commune de Bâgé, aux Cérémonies des B0 ans de Ia

Libération de la Commune de Crottet, et celle de Pont de Vaux.

- Cérémonie du 11 novembre : Eric )livier FRIC)U sollicitera, comme convenu lors du

projet initié en mars 2024, les Directrices des Ecoles des 3 Bâgés, Ia Directrice de la Maison Familiale et le Conseil Municipal jeudi de Bâgé-Dommartin.70/2024

Conseil municipal de Ia commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024

(Préparations éventuelles d'une mise en oeuvre de libres d'actions de nos jeunes des 3 Bâgés, pour contributions à cette cérémonie (dessins, textes, poèmes etc...)

Le dépaté RNiJérême BWSS9N seuhaiæ êtreinvité à la eérémenie du 1( juillet

-Eric Olivier FRIC)U a assisté à l'inauguration en date du L4 septembre, des extensions importantes de la Caserne du SLIS, financées par le SIVU des 3 Bâgé, à partir d'un projet initié en début de mandat.

Il souligne par ailleurs l'investissement financier de I'amicale des pompiers, concernant

l'aménagement des mobiliers et des espaces de vie des équipes. >

Après prise en compte des modifications apportées,le compte rendu de la séance du 16

septembre 2024 estvalidé à I'unanimité.

'/ 1 - Abrogation de la délibération n" 07-2024 du 16 septembre 2024 et réélection de

titulaires à la Commission d'Appel d')ffres

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture stipule que la commission d'appel d'offres de la collectivité n'a pas été composée régulièrement (dispositions de I'article L.IAII-ï du CGCT) lors du dernier conseil, suite à la démission de D. PARTY. Aussi pour ce motil I'assemblée délibérante doit abroger la délibération no 07-2024 prise le 16 septembre 2024.

En effet, selon les dispositions de l'articl e L.I4L1-5 du CGCT, les membres de Ia CAO sont élus selon un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle se compose du maire président de droit et des membres élus soit 3 titulaires et 3 suppléants, or seuls 2 titulaires ont été élus lors de la précédente séance de Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à I'unanimité,

- ABROGE la délibération no 07-2024 du76/09/202a

- PROCÈDE à l'élection des conseillers qui siègeront avec le Maire à la commission

d'Appel d'offres :

A I'unanimité, sont élus

Titulaires

1 - Eric-Olivier FRICOU

2 - Carlos DA COSTA

3 - Magali NEVORET

Suppléantes

1 - Valérie MAUCELI

2 - Michèle LEFLEM

3 - Sylvie BERTOIA

CLD n' 001-210100269-20241024-del01 2024-DE Transmis en préfecture Ie 25/10/2024

,/ 2 - Attribution d'une subvention à la Maison Familiale Rurale de Bâgé-le-Châtel

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de subvention de Ia Maison Familiale

Rurale de Bâgé le Châtel concernant un voyage d'étude pour les jeunes de Seconde BAC PRO

Agricole qui a eu lieu du lundi 30 septembre au vendredi 04 octobre 2024.

Ce voyage, dédié à la découverte de l'agriculture auvergnate, est intégralement financé par

les jeunes et/ou leurs familles.

Ainsi, afin d'alléger le budget des familles, la Maison Familiale Rurale demande une subvention à hauteur de 500 €.

Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à l'unanimité,

- ATTRIBUE une subvention d'un montant de 500 € à la MFR de Bâgé-le-Châtel

CLD n" 001-2101,00269-20241024-del02_2024-DE Transmis en préfecture Ie 25/10/202471./2024

Conseil municipal de Ia commune de Bôgé-le-Châtel - Année 2024

'/ 3 - Participation de Ia commune au centre de loisirs BAG'ÉVASI)N

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une participation communale est allouée au centre de loisirs BAG'EVASION sur présentation d'une facture trimestrielle mentionnant les nom, prénom et adresse des enfants concernés. La participation s'élève à 4€ par jour et par enfant. Ainsi, une délibération du Conseil Municipal doit être prise tous les trimestres.

Pour des raisons de praticité, Monsieur le Maire propose d'acter définitivement la participation de la commune au centre de loisirs BAG'ÉVASION qui s'élève à 4€ par enfant et par jour concernant les familles de Bâgé-le-Châtel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- CONFIRME l'attribution de la participation communale de 4 € par jour et par enfant

domicilié sur la commune, sans condition de ressources, qui séjourne au sein du centre de loisirs BAG'EVASION.

- PRÉCISE qu'un certificat de présence mentionnant les nom, prénom et adresse des

enfants devra être fourni à I'appui de la demande.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à I'article 657 48 du budget principal.

CLD n' 001-210100269-20241024-del03 2024-DE Transmis en préfecture Ie 25/10/2024

'/ 4 - Confirmation adhésion au GIJS} et engagement d'artistes pour répondre à des besoins ponctuels

Il est exposé au Conseil Municipal que les Collectivités Territoriales peuvent, dans le cadre de l'organisation de spectacles ou d'évènements, recruter des artistes et techniciens du spectacle.

L'organisation de spectacles vivants implique de se conformer à deux obligations : - La détention d'une ou de plusieurs licences d'entrepreneurs de spectacles, sauf si la

collectivité territoriale ou l'établissement organise moins de 6 spectacles par an. - L'adhésion au Guichet unique pour le spectacle vivant dit < GUSO > pour le

recrutement des artistes comme des ouvriers et techniciens du spectacle vivant, tous couramment dénommés < intermittents du spectacle >.

L'embauche d'un salarié du spectacle, en contrat à durée déterminée [intermittent du spectacle) implique obligatoirement de déclarer l'intéressé au GUSO [Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) dès lors que :

-il s'agit d'un spectacle vivan! se définissant comme des représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste fne sont pas concernés les prestations dites enregistrées - audiovisuel, télévision, radio - les cours, formations et ateliers dispensés) ; -l'organisateur du spectacle n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles ;

Cette obligation s'impose à toute personne morale de droit public : collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat.

Le service du GUSO vise à simplifier les démarches administratives des employeurs pour ce

qui concerne la déclaration et Ie versement des cotisations sociales.

Le Maire rappelle que la loi n'2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à

l'architecture stipule que les artistes ou techniciens du spectacle vivant, s'ils sont recrutés pour un besoin occasionnel relèvent du code du travail, Le contrat de travail est obligatoirement un contrat à durée déterminée de droit privé.72/2024

Conseil municipal de Ia commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024

Cette disposition ayant été confirmée par un arrêt de la Cours Administrative d'Appel de Nancy du 9 mars 2017 [N" 15NC00703).

Ces salariés sont rémunérés selon des règles spécifiques. En effet, le montant des salaires

est encadré par les conventions collectives nationales (CCN), qui fixent un montant minimum obligatoire.

L'employeur doit se référer aux CCN en vigueur dans le spectacle vivant:

. CCN des entreprises artistiques et culturelles (CCN EAC) / secteur public

' CCN des entreprises privées du spectacle vivant (CCN SVP) / secteur privé

En l'espèce, la commune de Bâgé le Châtel propose de se référer à la CCN EAC pour déterminer le montant des rémunérations [< cachets >) versées aux intermittents du spectacle engagés pour participer aux spectacles vivants de la commune.

Afin de permettre à la commune de Bâgé le Châtel d'organiser des manifestations culturelles et sportives, spectacles et évènements, il est proposé au Conseil Municipal de confirmer l'adhésion au dispositif GUSO et d'autoriser I'engagement d'artistes pour répondre à des besoins ponctuels.

Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à l'unanimité,

- CONFIRME l'adhésion au Guichet unique pour le spectacle vivant dit ( GUSO >

- RETIENT la CCN EAC pour la détermination des rémunérations versées aux

intermittents du spectacle recrutés par la collectivité.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches d'adhésion et de

déclaration au GUSO

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à durée déterminée

avec les intermittents du spectacle

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 64 < Charges de

personnel > du budget principal

- DIT que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

C LD n' 0 0 1 -2 10 1 0 02 69-2 024 1 02 4-del04 2 024- DE Transmis en préfecture le 25/10/2024

'/ 5 - Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion 0L

Le Centre de Gestion a mis en æuvre un marché public d'assurances garantissant les risques

financiers encourus par les collectivités à l'égard de leurs personnels [agents CNRACL et/ou IRCANTEC) afin de leur verser des prestations en cas de maladie, de maternité, d'incapacité ou d'invalidité.

La commission d'appel d'offres du Centre de Gestion a retenu l'offre suivante :

CNP Assurances / WTW France (gestionnaire du contrat)

Durée du contrat: 4 ans (date d'effet au0l/Ol/2025),

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affïliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

. Décès .

Congé pour invalidité temporaire imputable au service

. Longue maladie, maladie longue durée .

Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de73/2024

Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024

l'enfant

Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à I'expiration d'une période de franchise mentionnée à I'acte d'engagement Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties

Garanties 9Oo/o

*Cocher la proposition retenue

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non- Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

. Congé pour invalidité imputable au service

. Grave maladie

r Maternité [y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de

l'enfant

. Maladie ordinaire à I'expiration d'une période de franchise mentionnée à I'acte

d'engagement

o Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties lOOo/o

Garanties 9Oo/o

a

a

a

Collectivités employant iusqu'à 9 agents affiliés CNRACL

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 iours sur l'ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 6.50o/o X

Tous les risques, avec une franchise de 30 iours sur l'ensemble des arrêts (sauf

) maternité sans franchise 5.75o/o

Collectivités employant iusqu'à 9 agents affïliés CNRACL

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 15 iours sur l'ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.92o/o Tous les risques, avec une franchise de 30 iours sur l'ensemble des arrêts (sauf

) maternité sans franchise 5.240/o

GARANTIES ET FP4NCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 iours par arrêt en maladie ordinaire 7.70 o/o x

Tous les risques, avec une franchise de 30 iours par arrêt en maladie ordinaire 1.00 o/o

GAMNTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 15 iours par arrêt en maladie ordinaire 0.99 0/o

Tous les risques, avec une franchise de 30 iours par arrêt en maladie ordinaire 0.90 o/o

*Cocher la proposition retenue74/2024

Conseil municipal de la commune de BâgéJe-ChAæl - Année 2024

Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à l'unanimité,

- DÉCIDE d'accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : WTW

Durée du contrat:4 ans [date d'effetau0T/0I/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

- AUTORISE le Maire à signer les conventions en résultant.

CLD n" 001-210100269-20241024-del05 2024-DE Transmis en préfecture le 25/10/2024

'/ 6 - Recensement population 2025 : recrutement d'agents recenseurs

Le Maire rappelle à I'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin

de réaliser les opérations de recensement de la population 2025.

Au vu de la répartition géographique de la commune, il convient de recruter 2 agents fun

maximum de 300 logements pour 1 agent est préconisé par I'INSEE).

Le Maire explique au Conseil Municipal que compte tenu du fait que les opérations de recensement de la population se déroulent sur une période déterminée et qu'il n'est pas possible de définir le temps nécessaire à l'agent recenseur pour obtenir les formulaires dûment complétés, il est recommandé de recruter les agents recenseurs en qualité de vacataire et de les rémunérer au forfait.

Ainsi, il est proposé de rémunérer les agents recenseurs comme suit - Un forfait de 1450€ brut par agent recenseur

- 20 € brut pour chaque séance de formation.

Après en avoir délibéré,le conseilmunicipal, à l'unanimité,

- ACCEPTE le recrutement de 2 emplois d'agent recenseur pour la période du 4 janvier 2025

au 16 février 2079.

- DIT que les agents seront rémunérés à raison de :

Forfait de 1450€ brut et 20 € brut pour chaque séance de formation.

CLD n" 0 0 1-2 1 0 1 0 02 69-2 0 2 4 1 02 4-del0 6 2 02 4-DE Transmis en préfecture le 25/10/202a

'/ 7 - Recensement population 2025 : désignation du coordinateur communal

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2025.

Le coordonnateur d'enquête est l'interlocuteur de I'INSEE pendant toute la durée du recensement; il organise la campagne locale de communication, la formation et l'encadrement des agents recenseurs.

Monsieur le Maire précise que le coordonnateur d'enquête peut être soit un élu local [Maire,

Adjoint au Maire ou Conseiller Municipal), soit un agent de la commune, Le coordonnateur si c'est un agent de la commune, bénéficiera de la rémunération d'heures supplémentaires si tel est Ie cas flndemnités d'heures de travail supplémentaires). Le coordonnateur, si c'est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de I'article L2123-1,8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le coordonnateur d'enquête recevra également 20 € pour chaque séance de formation.

Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à l'unanimité,conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Chôtel - Année 2024 75/2024

préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

- DIT que le coordonnateur communal bénéficiera d'indemnités d'heures de travail

supplémentaires si heures supplémentaires effectuées et 20 € brut pour chaque séance de

formation.

CLD n" 00L-210100269-20241024-del07 2024-DE

,/ B - Vente d'un terrain agricole communal

Transmis en préfecture le 25/10/2024

Monsieur le maire informe le Conseil que Monsieur David DUCOTE souhaite acquérir des parcelles agricoles situées sur la commune de BAGÉ-DOMMARTIN qui appartiennent à

BAGÉ LE CHATEL.

Les parcelles concernées sont cadastrées section A numéros 7369,1370,1371,1372 pour

une superficie totale de 22 196 m2.

Monsieur David DUCOTE souhaite acquérir ces parcelles moyennant une somme de 5 000€

Après en avoir délibéré,le conseil municipal, à I'unanimité,

- AUTORISE la vente du terrain cadastré A 1369, A 1370, A 1377, A 1372 situé sur Ia commune de Bâgé-Dommartin [01380) pour un montant de 5000€

- AUTORISE le Maire à signer tout actes s'y rapportant.

CLD n" 001-210100269-20241024-del09-2024-DE Transmis en préfecture Ie 25/10/2024

'/ 9 - Adoption du RPQS d'eau potable 2023 établi par le Syndicat Saône Veyle Reyssouze

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales ICGCT) impose, par son article L.2224-5,Ia réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service IRPQS) d'assainissement collectif.

Le Syndicat d'Eau potable Saône Veyle Reyssouze a transmis son rapport annuel sur le prix

et la qualité du service d'eau potable pour I'année 2023.

Ce rapport a été approuvé lors de la réunion du Comité Syndical du 09 juillet 2024.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de I'observatoire national des services publics de I'eau et de I'assainissement.

Après présentation de ce rapport et du diaporama résumant les chiffres importants pour l'année 2023 à l'aide de graphiques,le conseil municipal, à l'unanimité : - ADOPTE le rapport du Syndicat d'Eau potable Saône Veyle Reyssouze sur le prix et

la qualité du service public d'assainissement collectjf 2023.

CLD n" 001-210100269-20241024-del09 2024-DE Transmis en préfecture Ie 25/10/2024

'/ 10 - Redevance assainissement 2025

Monsieur le maire rappelle que la part fixe et variable de la redevance assainissement n'a pas été augmentée depuis la délibération du 19 mars 2027. En prévision de futurs travaux sur le réseau et sur la lagune, et suivant les recommandations du dernier rapport du bureau d'études KPMG mandaté par la Communauté de Communes Bresse Saône, il convient de prévoir un relèvement des tarifs au 1". janvier 2025.76/2024

Conseil municipal de Ia commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024

Après en avoir délibéré [9 votes Pour, 2 abstentions IJL MALATERRE et C. DA COSTA)), le conseil municipal :

MODIFIE le montant de la redevance d'assainissement auprès des usagers du service à compter du 1". janvier 2025 comme suit :

o Part fixe de l'abonnement : 20 euros HT /branchement et par an

o Part variable sur la consommation : 1.33 euros HT /m3

CLD n' 0 0 1-2 1 0 1 0 02 69 -2 0241 024-del1 0_2 024- DE

,/ Informations et questions diverses

Trqnsmis en préfecture Ie 25/10/2024

Monsieur le Maire :

- Commission urbanisme : l'opération capture de chats errants en vue de leur

stérilisation a été évoqué lors de la Commission Urbanisme qui s'est tenue le 15/70/2024. Monsieur le Maire précise qu'il prendra contact prochainement avec un vétérinaire.

- Un devis a été demandé pour I'acquisition d'un lecteur de puce pour les animaux

errants.

- Rappel du Marché d'Automne organisé par la Mairie qui aura lieu vendredi 25

octobre de 16h à 20h. 14 exposants y sont attendus.

- Investissements Communauté de Communes Bresse Saône :Acquisition par la CCPB

du bâtiment actuellement occupé par la Maison de Retraite de Bâgé pour un montant de 50 000 €. Un budget de 1 000 000 € est prévu pour les travaux de rénovation du bâtiment afin d'y accueillir l'Office du Tourisme.

La CCPB fera l'acquisition d'un terrain sis < Rue de l'Hôpital > pour la construction

de logements destinés à des stagiaires professionnels de la santé.

- La valeur du terrain du parking de la Tour de l'hôpital a été définie à 15 000 € par

la Direction Générale des Finances Publiques.

- Assemblée Générale du Judo Ie 25 /10 : Eric Olivier FRICOU représentera la Mairie.

- Conseil d'école le72/L!/2024.

- Conseil Communautaire le 72/17/2024 se tiendra à Bâgé Ie Châtel à la Salle

Polyvalente.

- Il sera proposé à la Directrice de l'école publique de Bâgé le Châtel la distribution

d'un livret < Bien vivre ensemble > aux élèves concernant les règles de politesse et

de civilité. Ce livret sera fTnancé par la Mairie.

Sylvie BERTOIA:

- Assemblée Générale des commerçants le 23/L0/202a: L'association des

commerçants présente un compte positif de 440 €. en 2024. Il y a environ une

vingtaine d'adhérents qui cotisent pour les chèques cadeaux BVS.

Une tombola de noël sera organisée du 27/77 au37/12. Le tirage au sort aura lieu

lors des traditionnels væux du maire, début janvier 2025.

Installation des décorations de noël le 02/72.

Le marché de noël des commerçants aura lieu le 20 décembre 2024.

- Assemblée Générale du Club de Tennis: 3 adhérents en moins en 2024 - 10

nouveaux inscrits. Les manifestations organisées par le CIub de Tennis à savoir le

vide-greniers et le tournoi ont été satisfaisants : bilan financier positif (1, 625 €).

Un devis a été effectué pour l'installation de l'éclairage sur les courts de tennis extérieurs.

- Des administrés font part des points d'apport volontaire [PAV) souvent pleins.

Monsieur le Maire répond que la CCBS prévoit de faire vider prochainement les PAV

au rythme de 2 fois par semaine. II précise également des devis sont en cours pour

l'installation de caméras aux PAV.77 /2024

Conseil municipal de Ia commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2024

Eric Olivier FRICOU :

- Cérémonie du 11 novembre à Bâgé-le-Châtel : Le Conseil Municipal feunes de Bâgé participera

à la cérémonie du 1,1 novembre.

Après réception des consignes données par Madame la Préfète de l'Ain, une commande a été effectué pour l'achat de bleuets qui sera offerts aux participants. Le coût du bleuet est de 2 € qui sera versé L'Association BLEUET de FRANCE pour la cause Nationale suivie.

Eric Olivier FRICOU accueillera les participants à la cérémonie et remettra les Bleuets pour l'occasion. Cérémonie prévue à 11H au monument aux morts de Bagé- Le-Chatel en présence des 3 Bâgé. La cérémonie se poursuivra par un défilé rue Marsale pour rejoindre la Mairie suivie d'un moment de convivialité à la salle des fêtes.

- Eric Olivier FRICOU représentera la Commune à I'inauguration de la statue de la Victoire Ailée retrouvée et restaurée, le 09 novembre 2024 à Pont-de-Veyle. - Commission urbanisme : Eric Olivier FRICOU annonce au Conseil Municipal qu'il a été décidé lors de la commission urbanisme du L5/1,0, qu'un arrêté de limitation de tonnage [19T) sera prochainement pris par la Mairie. Des panneaux de réglementation en ce sens seront commandés.

Eric-Olivier FRICOU évoque la question de la limitation de vitesse à 30 km/h sur I'ensemble des voies communales. Cette limitation de la vitesse homogène sur la commune en majorité à densité urbaine, pourrait ainsi grandement faciliter une seule zone de limitation, plus simple et plus sécurisée sur la commune, ce comme beaucoup d'autres villes ou grandes villes le pratiquent déjà dans les zones à forte densité de circulation mixte.

- Salon des maires du 18 octobre 2024 à Bourg-en-Bresse : Eric Olivier FRICOU et

Monsieur le Maire ont assisté à I'AG des Maires du Département, qui est le Département le plus apprécié des Français cette année. Ils ont ensuite parcouru le salon des professionnels dédié aux Collectivités à cet effet.

Corinne BRAMAS:

- Il est signalé la présence de plantes grimpantes sur grillage débordant sur le trottoir

au Lotissement François d'Urfé.

Chantal CASSECUELLE :

- Les travaux de la future bibliothèques progressent : il reste les travaux de finition.

Une première réflexion sera engagée pour l'inauguration de la nouvelle bibliothèque.

2 nouvelles bénévoles à la bibliothèque : Magali NEVORET et Sylvie SÉNÉCHAL.

- L'installation de la décoration de noël par la Mairie est prévue les 06 et 07 décembre

2024.

Valérie MAUCELI:

- Bulletin municipal 2025 : des devis sont en cours auprès de BPRIM et COMINPRESS.

Ayant eu recours à BPRIM pour l'édition du Bulletin municipal 2024, Valérie MAUCELI informe le Conseil Municipal de I'appel de COMINPRESS qui justifie son tarif plus onéreux par le recours à l'emploi local, l'impression sur site et la disponibilité du papier en masse.

A ce sujet la question de l'utilisation du papier recyclé pour l'impression du bulletin

municipal est posée.

- Opération brioches 2024: L'opération brioches, organisée par et pour I'ADAPEI,

s'esttenue le 19 octobre2024:seules 29 brioches ont été vendues cette année au tarif de 6€ la brioche.

Carlos DA COSTA:

- Le pont WIFI de Ia mairie / salle polyvalente a été reparamétré.7B/2024

Conseil municipal de la commune de Bôgé-le-Châtel - Année 2024

Rappel Prochain Conseil Municipal :Jeudi 12 décembre2024 à 19h

La séance estlevée à22h30.

La Secrétaire de séance,

Chantal CASSECUELLE

Le Maire,

fean Louis MALATERRE

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