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Arrêté - 2024 02
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 1er juillet
Déliberation - 2024 03 Bilan des acquisitions et des cessions
Déliberation - 2024 05 Subventions aux associations et autres org
Arrêté - 2024 06
Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Saint-Amarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
14
Conseillers absents :
5
Dont 1 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint - SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette —- EHLINGER René - PETER Véronique - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — HUBER Emmanuelle — GSTALDER Emilie.
Absents excusés avec pouvoir :
FRITHMANN Jean-Charles cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN.
Absents excusés sans pouvoir :
GAIDELLA Patrick cm.
Absent non excusé :
POTHIER Virginie cm —
HILDENBRAND Bastien cm -
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2024-14 : Organisation du temps scolaire
Par délibération en date du 29 mars 2021, le Conseil Municipal avait émis un
avis favorable sur l’organisation du temps scolaire des écoles maternelle et
élémentaire de Saint-Amarin - comme suit pour une durée de 3 ans:
Lundi 8h-11h30 et 13h30-16h
Mardi 8h-11h30 et 13h30-16h
Jeudi 8h-11h30 et 13h30-16h
Vendredi 8h-11h30 et 13h30-16h
Cette organisation arrivant à échéance à la fin de l’année scolaire 2023/2024,
la direction des services départementaux de l'Education Nationale du Haut-
Rhin sollicite, de nouveau, l’avis de la commune sur l’organisation du temps
scolaire pour les 3 prochaines années.
Les conseils d'école élémentaire et maternelle ont tous les deux opté pour
reconduire la même organisation du temps scolaire que celle arrêtée en 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et, à l'unanimité,
EMET un avis favorable au maintien de l’organisation actuelle du temps
scolaire des écoles de Saint-Amarin.
Pour extrait certifié conforme aux registres des délibérations.
1
\
Charles WEHRLEN
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20240703-2024-14-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
14
Conseillers absents :
5
Dont 1 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles
WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint — BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette —- EHLINGER René — PETER Véronique - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — HUBER Emmanuelle — GSTALDER Enmilie.
Absents excusés avec pouvoir :
FRITHMANN Jean-Charles cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN.
Absents excusés sans pouvoir :
GAIDELLA Patrick cm.
Absent non excusé :
POTHIER Virginie cm —
HILDENBRAND Bastien cm -
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2024-15 : Travaux de relamping leds et de rénovation de l’éclairage scénique
du CAP
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que d’une part, notre
complexe culturel du CAP n’est pas encore doté d'éclairage leds et que
d'autre part, son éclairage de scène n’est plus adapté aux évènements qui
sont organisés au CAP.
Relamping leds des éclairages du CAP :
Un projet de relamping LED de tous les points lumineux dans le complexe
culturel du CAP à Saint-Amarin représenterait une initiative majeure visant à
moderniser et à améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage dans cet
espace important.
Monsieur le Maire propose en conséquence de remplacer toutes les
installations d'éclairage existantes par des luminaires à LED plus
écoénergétiques et offrant une meilleure qualité d'éclairage.
Le coût de ce projet estimé à 56 000.-€ HT bénéficiera d’une subvention de la
Collectivité européenne d'Alsace d’un montant de 16 412 euros.
L'objectif principal de ce projet est de réaliser des économies significatives en
termes de consommation d'électricité, estimées à environ 50% après la
transition vers les LED. Cette réduction de la consommation énergétique
contribuera à la durabilité environnementale de la commune tout en
permettant des économies budgétaires à long terme.
Outre les avantages économiques, le passage aux LED offre également un
éclairage plus agréable et moderne pour le public fréquentant le complexe
culturel du CAP.
1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20240703-2024-15-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 Delib. 2024-15
En outre, les LED ont une durée de vie plus longue par rapport aux sources
lumineuses traditionnelles, ce qui réduira également les coûts de
maintenance.
Rénovation de l'éclairage scénique du CAP :
Monsieur le Maire explique que l'éclairage scénique du CAP n'est pas encore
équipé de la technologie LED, ce qui entraîne une consommation électrique
très élevée. De plus, l'accès aux projecteurs actuels, placés en hauteur, est
difficile et dangereux. Ces projecteurs ne répondent plus aux exigences des
spectacles organisés dans la salle.
Le CAPSA a donc fait appel à une entreprise pour proposer une rénovation de
l'éclairage scénique du CAP, en tenant compte des spectacles et événements
programmés. Le coût des travaux est estimé à 56 862 euros, dont 17 058
euros pourraient être couverts par une subvention de la Collectivité
Européenne d'Alsace.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et, à l’unanimité,
- EMET un avis favorable
o - au projet de relamping leds de l’ensemble des éclairages du
CAP
o —au projet de rénovation de l'éclairage scénique du CAP
- PREND ACTE que des subventions de la CEA seront attribuées pour ces
projets.
Pour extrait certifié conforme aux registres des délibérations.
Maire,
<
es WEHRLEN
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20240703-2024-15-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
14
Conseillers absents :
5
Dont 1 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles
WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint — BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette —- EHLINGER René — PETER Véronique - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — HUBER Emmanuelle — GSTALDER Enmilie.
Absents excusés avec pouvoir :
FRITHMANN Jean-Charles cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN.
Absents excusés sans pouvoir :
GAIDELLA Patrick cm.
Absent non excusé :
POTHIER Virginie cm —
HILDENBRAND Bastien cm -
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2024-15 : Travaux de relamping leds et de rénovation de l’éclairage scénique
du CAP
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que d’une part, notre
complexe culturel du CAP n’est pas encore doté d'éclairage leds et que
d'autre part, son éclairage de scène n’est plus adapté aux évènements qui
sont organisés au CAP.
Relamping leds des éclairages du CAP :
Un projet de relamping LED de tous les points lumineux dans le complexe
culturel du CAP à Saint-Amarin représenterait une initiative majeure visant à
moderniser et à améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage dans cet
espace important.
Monsieur le Maire propose en conséquence de remplacer toutes les
installations d'éclairage existantes par des luminaires à LED plus
écoénergétiques et offrant une meilleure qualité d'éclairage.
Le coût de ce projet estimé à 56 000.-€ HT bénéficiera d’une subvention de la
Collectivité européenne d'Alsace d’un montant de 16 412 euros.
L'objectif principal de ce projet est de réaliser des économies significatives en
termes de consommation d'électricité, estimées à environ 50% après la
transition vers les LED. Cette réduction de la consommation énergétique
contribuera à la durabilité environnementale de la commune tout en
permettant des économies budgétaires à long terme.
Outre les avantages économiques, le passage aux LED offre également un
éclairage plus agréable et moderne pour le public fréquentant le complexe
culturel du CAP.
1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20240703-2024-15-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 Delib. 2024-15
En outre, les LED ont une durée de vie plus longue par rapport aux sources
lumineuses traditionnelles, ce qui réduira également les coûts de
maintenance.
Rénovation de l'éclairage scénique du CAP :
Monsieur le Maire explique que l'éclairage scénique du CAP n'est pas encore
équipé de la technologie LED, ce qui entraîne une consommation électrique
très élevée. De plus, l'accès aux projecteurs actuels, placés en hauteur, est
difficile et dangereux. Ces projecteurs ne répondent plus aux exigences des
spectacles organisés dans la salle.
Le CAPSA a donc fait appel à une entreprise pour proposer une rénovation de
l'éclairage scénique du CAP, en tenant compte des spectacles et événements
programmés. Le coût des travaux est estimé à 56 862 euros, dont 17 058
euros pourraient être couverts par une subvention de la Collectivité
Européenne d'Alsace.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et, à l’unanimité,
- EMET un avis favorable
o - au projet de relamping leds de l’ensemble des éclairages du
CAP
o —au projet de rénovation de l'éclairage scénique du CAP
- PREND ACTE que des subventions de la CEA seront attribuées pour ces
projets.
Pour extrait certifié conforme aux registres des délibérations.
Maire,
<
es WEHRLEN
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Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20240703-2024-15-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
14
Conseillers absents :
5
Dont 1 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette — EHLINGER René — PETER Véronique - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry — HUBER Emmanuelle — GSTALDER Emilie.
Absents excusés avec pouvoir :
FRITHMANN Jean-Charles cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN.
Absents excusés sans pouvoir :
GAIDELLA Patrick cm.
Absent non excusé :
POTHIER Virginie cm —
HILDENBRAND Bastien cm -
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2024-16 : Plan de gestion du trafic de la RD 1066
Par un courrier en date du 2 mai 2024, la CeA nous a transmis le projet du
plan de gestion du trafic de la RD 1066 de la vallée de la Thur en cas
d'accident qui a fait l’objet de plusieurs réunions de travail et qui a atteint sa
phase de mise en place opérationnelle. Elle sollicite l’avis du conseil municipal
de Saint-Amarin.
Dès lors qu’une coupure de la circulation de plus de 2h est identifiée sur la RD
1066 entre la RD 83 et le col de Bussang, le PGT a identifié et validé les
scénarios et mesures d’exploitation et de déviations à mettre en place en
fonction du niveau de trafic et de la durée de la coupure. Des mesures de
délestage de tous les véhicules ou stockage des poids lourds supérieurs
à 3.5 T seront entrepris selon la localisation de l'évènement conformément au PGT.
La commune de Saint-Amarin pourra être impactée en fonction du lieu où se
situera l'accident.
Monsieur le Maire présente les scénarios impactant Saint-Amarin au conseil
municipal.
Dans le cas d’un accident ayant lieu sur la déviation, il est prévu dans le
scénario 12 de faire passer le transit des véhicules et poids lourds par le
centre-ville de Saint-Amarin rue Charles de Gaulle. Ce scénario est tout à fait
envisageable pour les véhicules légers mais pas pour les poids lourds qui
arriveraient difficilement à se croiser au centre-ville. Monsieur le Maire
propose de demander que dans un tel scénario les poids lourds soient stockés
en amont et en aval de la ville de Saint-Amarin.
1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20240703-2024-16-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 Délib. 2024-16
Les autres scénarios concernant des accidents se déroulant au niveau de
Ranspach et de Fellering prévoient également des itinéraires de délestage par
des rues de Saint-Amarin mais ne posent pas de problèmes car le stockage
des camions est prévu dans ce cas en attendant la fin de l'évènement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et, à l’unanimité,
- EMET un avis favorable au projet présenté par la CeA sous réserve que
les poids lourds ne passent pas par le centre-ville et soient stockés en
amont et en aval de la ville de Saint-Amarin en cas d'accident sur la
déviation de Saint-Amarin.
Pour extrait certifié conforme aux registres des délibérations.
Le Maire,
L
Charles WEHRLEN
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20240703-2024-16-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
14
Conseillers absents :
5
Dont 1 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la
commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint - SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette —- EHLINGER René — PETER Véronique - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry —- HUBER Emmanuelle — GSTALDER Emilie.
Absents excusés avec pouvoir :
FRITHMANN Jean-Charles cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN.
Absents excusés sans pouvoir :
GAIDELLA Patrick cm.
Absent non excusé :
POTHIER Virginie cm —
HILDENBRAND Bastien cm -
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2024-17: Agrément de la liste des membres de la société de chasse St
Georges du Markstein
Vu la délibération du 26 octobre 2024 portant mise en location de la chasse
communale pour la période du 2 février 2024 au 1°! février 2033 à la Société
de Chasse St Georges du Markstein
Considérant la liste des membres de la Société de Chasse St Georges du
Markstein et les documents justificatifs fournis pour chaque co-adjudicataire ;
Après avoir étudié les candidatures de :
- BITSCHINE Gilbert
- BOHREN Fred
- DEFLORIN Otmar
- DUGERDIL Florian
- DURAND Ronald
- DURAND Yves
- EERDEKENS Ghislain
- GEWISS Roland
- GROELLY Yvan
- HANAUER Jean Christophe
- HANAUER Mathieu
- HEINRICH Maurice
- JACOBS Ben
- JACOBS lsice
- KACEM Ramzi
- KUHNER Christian
- KUHNER Jean Philippe
- LEHMANN Roland
1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20240703-2024-17-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 Délib. 2024-17
- LERMIGEAUX Christophe
- LESAGE Christian
- LOCATELLI Richard
- LOCHER Ferdinand
- LUCKERT Jérôme
- NICOLAS Auguste
- QUINODOZ Jean Pierre
- REMY Jacques
- ROBIN François
- SCHABERT Armin
- SECULA Geoffroy
- SOCIETE HAUTE VALLEE
- SPRINGER Francis
- THIBAUT Guy
partenaires de la Société de Chasse St Georges du Markstein
Le Conseil Municipal, après avoir ouï les explications de M. le Maire,
e APPROUVE à l'unanimité, la liste des membres de la Société de Chasse
St Georges du Markstein et les autorise à chasser sur le ban
communal.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
aire,
Charlés WÉHRLEN
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20240703-2024-17-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
14
Conseillers absents :
5
Dont 1 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette — EHLINGER René — PETER Véronique - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry —- HUBER Emmanuelle — GSTALDER Emilie.
Absents excusés avec pouvoir :
FRITHMANN Jean-Charles cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN.
Absents excusés sans pouvoir :
GAIDELLA Patrick cm.
Absent non excusé :
POTHIER Virginie cm —
HILDENBRAND Bastien cm -
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2024-18 : Demandes de subventions exceptionnelles
Monsieur Charles WEHRLEN Maire, informe le conseil municipal de
sollicitations pour l'octroi de subventions exceptionnelles de la part :
La musique municipale de Saint-Amarin
- pour la formation 2023/2024 dispensée par l'Ecole de Musique de la
Haute Thur à 7 élèves de la Musique de Saint-Amarin. Le coût par
élève et par trimestre est de 76.-€ soit 1 596.-€ sollicités ;
M. le Maire propose qu'il soit fait mention de l’aide financière apportée
par la commune sur le courrier à l'attention des parents dont les
enfants en sont bénéficiaires.
- afin d’honorer les créances de Nicolas JARRIGE pour ses services de
direction musicale dont elle a recours depuis 2013 pour un montant de
4 800.-€ ;
M. le Maire demande au conseiller municipal René EHLINGER, vice-
président la Musique Municipale, de quitter la séance pendant les
délibérés.
La Mense curiale de la communauté des paroisses Val de Wesserling pour le
voyage à Lourdes des jeunes du groupe Pélé pour un montant de 460 euros.
M. le Maire demande à l’adjointe au maire Marie-Christine LOCATELLI de
quitter la séance pendant les délibérés ;
L'association « La Ludo d’Emilie » pour l’organisation du Carnaval des enfants
2024 et la fête d'Halloween pour un montant de 1 000 euros. M. le Maire
demande aux conseillères municipales Emilie GSTALDER et Marilyne HORNY de
quitter la séance pendant les délibérés ;
1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20240703-2024-18-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 Délib. 2024-18
L'association Delta revie
L'association de téléassistance de notre département unique en son genre au
niveau national qui fonctionne sur le bénévolat intégral et en étroit
partenariat avec son partenaire historique le Samu du Haut-Rhin.
13 personnes de Saint-Amarin bénéficient du dispositif de téléassistance de
Delta revie.
Delta revie doit remplacer tous leurs anciens équipements pour les doter de la
46, ce qui représente un investissement important pour l'association.
Il est proposé de leur octroyer une subvention d’un montant de 260 euros
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le vote des subventions suivantes :
- 1 596.-€ à la Musique Municipale de Saint-Amarin pour la formation
2023/2024 pour 7 élèves ;
- 4 800.-€ à la Musique Municipale de Saint-Amarin pour les frais de direction
de Nicolas Jarrige ;
- 460.-€ à La Mense curiale ;
- 1 000.-€ à La Ludo d’Emilie ;
- 260.-€ à L'association Delta revie.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2024.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20240703-2024-18-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
de THANN
Nombre de membres
du conseil municipal
élus :
19
Conseillers en fonctions :
19
Conseillers présents :
14
Conseillers absents :
5
Dont 1 avec pouvoir
VILLE DE SAINT-AMARIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet,
S'est réuni à 19 heures à la Salle des Séances de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amarin, sur la convocation et sous la présidence de Charles WEHRLEN, maire
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs WEHRLEN Charles, Maire — AST Cyrille 1° adjoint — LOCATELLI Marie-Christine 2° adjoint —- SAUZE Jean 3° adjoint —- BELTZUNG Nathalie 4° adjoint.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ERHARD Huguette —- EHLINGER René — PETER Véronique - POULET Sabine - HORNY Marilyne — SPERISSEN Alain - DUMOULIN Thierry —- HUBER Emmanuelle — GSTALDER Emilie.
Absents excusés avec pouvoir :
FRITHMANN Jean-Charles cm — donne pouvoir à Charles WEHRLEN.
Absents excusés sans pouvoir :
GAIDELLA Patrick cm.
Absent non excusé :
POTHIER Virginie cm —
HILDENBRAND Bastien cm -
MULLER Gaëtan cm.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions des art. 50 & 174 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipal
2024-19 : Marché d'entretien des Espaces Verts
Vu la délibération du 8 juin 2020 portant délégations consenties au Maire par
le conseil municipal ;
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de prendre acte des décisions
prises par le maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des
Collectivités Territoriales ;
Charles WEHRLEN, Maire, informe le conseil municipal que le marché :
- d'entretien des espaces verts a été attribué à Elagage et Paysage
du Haut-Rhin à compter du 1° mai 2024 pour un montant annuel de
58 176 euros TTC pour une période de 3 ans.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
068-216802926-20240703-2024-19-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024