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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 143)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 7 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 1 octobre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Jocelyn BUREAU pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Jean-François TALLIO pouvoir à Christine NOBLET QUORUM : 22 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédérique SIMON DÉLIBÉRATION : 2024-143 OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINT- HERBLAIN ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE POUR LA PRESTATION DE SERVICE « RELAIS PETITE ENFANCE » DÉLIBÉRATION : 2024-143 SERVICE : DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINT- HERBLAIN ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE POUR LA PRESTATION DE SERVICE « RELAIS PETITE ENFANCE » RAPPORTEUR : Dominique TALLÉDEC Le RPE est un lieu gratuit d'accueil, d'information et d'accompagnement pour les assistants maternels, les parents et leurs enfants. Ils ont pour but d’améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant à domicile en accompagnant les parents et les assistants maternels et gardes à domicile. Le changement de dénomination du Relais Petite Enfance (RPE), ex-RAM, est accompagné d’une évolution des missions conformément à l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles. Pour tenir compte de ces évolutions, un référentiel national a été élaboré. Il présente les orientations et les attendus de la CAF dans sa « branche Famille » pour le versement de financements. Le Conseil d’Administration de la caisse nationale des allocations familiales a approuvé le 5 octobre 2021 ce nouveau référentiel et précise les missions des RPE. Ce service s’inscrit en complément des missions d’agrément, de suivi et de formation des assistants maternels qui incombent au Conseil Départemental via les services de Protection Maternelle Infantile (PMI). Cette mission, portée par la Ville, est conventionnée avec la caisse d’allocations familiales de Loire- Atlantique. A Saint-Herblain, les services du RPE sont intégrés au pôle accueil famille du service Enfance et famille – Direction de la Solidarité, afin de proposer une entrée unique pour les usagers à la recherche d’un mode de garde. En 2023, à Saint-Herblain, 296 assistantes maternelles agréés par le Conseil Départemental travaillent et accueillent un ou des enfants à leur domicile. La majorité est inscrite au RPE. De nombreuses familles sollicitent les services du RPE dans le cadre de leur recherche d’un mode d’accueil, mais aussi pour tous les éléments de contractualisation avec les professionnels (1067 familles). L’équipe du RPE propose chaque jour des permanences d’accueil, des rendez-vous et, des temps d’animations notamment six temps d’animation hebdomadaires, sur trois quartiers de la Ville (Bourg, Est/Centre et Nord), lors desquels assistantes maternelles indépendantes et enfants se retrouvent autour d’activités d’éveil. Le relais petite enfance propose également d’autres temps annuellement autour de thématiques petite enfance destinées aux parents et futurs parents d’enfants de 0- 4 ans et aux professionnels. Le référentiel définit le RPE comme un lieu d’informations des familles et d’accompagnement des professionnels de l’accueil individuel : Guichet unique en matière d’information aux parents sur les différents modes de garde, il facilite leur mise en relation avec les assistants maternels et les accompagne dans leur rôle de particulier employeur, Il offre aux professionnels de l’accueil individuel un lieu d’information, d’échange et d’écoute, et un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles (temps d’échange en soirée, soirées à thème animées par différents intervenants etc.) et assure la mise en place d’une démarche d’analyse de la pratique, Il propose aux professionnels de l’accueil individuel des ateliers d’éveil avec les jeunes enfants qu’ils accueillent pour partager des moments en collectivité dans des espaces aménagés et appropriés, Il facilite l’accès à la formation continue pour les professionnels de l’accueil individuel et les informe sur leurs possibilités d’évolution professionnelle, Il assiste les professionnels de l’accueil individuel dans les démarches obligatoires à accomplir sur le site monenfant.fr, Il participe à l’information des candidats au métier. Le référentiel incite par ailleurs, les RPE à s’engager dans l’une des missions renforcées suivantes : - donnant lieu à un financement supplémentaire : La promotion renforcée de l’accueil individuel. Dans ce cadre, une convention d’objectifs et de financements a été conclue entre la Ville et la CAF de Loire-Atlantique, couvrant l’année 2023. Celle-ci étant arrivée à échéance au 31 décembre 2023, La présente délibération a pour objet le nouveau conventionnement proposé par la CAF pour la période 2024-2028 afin que la Ville puisse se mettre en cohérence avec les exigences contractuelles. Le Conseil municipal est invité à : - approuver la convention d’objectifs et de financement 2024-2028 entre la Ville et la CAF de Loire-Atlantique pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2028; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Solidarités et Affaires sociales à la signer; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux Solidarités et Affaires sociales à accomplir les formalités nécessaires à la présente délibération. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. Saint-Herblain le : 07/10/2024 La secrétaire de séance Le Maire Frédérique SIMON Bertrand AFFILÉ Transmise en Préfecture le : 10/10/2024 Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 10/10/2024