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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 150)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 7 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 1 octobre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Jocelyn BUREAU pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ QUORUM : 22 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédérique SIMON DÉLIBÉRATION : 2024-150 OBJET : CONVENTION PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2024-2027 DÉLIBÉRATION : 2024-150 SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION OBJET : CONVENTION PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2024-2027 RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY Le Projet Éducatif de Territoire, PEDT, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Il se décline sous la forme d’un document co-construit avec les membres de la communauté éducative, en axes de travail et par un plan mercredi. Le PEDT 2021-2024 étant arrivé à son terme au 30 juin 2024, la Ville de Saint-Herblain a piloté son renouvellement en lien avec l’inspectrice d’académie sur l’année scolaire 2023/2024. Suite au travail de co-construction avec la communauté éducative herblinoise, un dossier pour la période 2024-2027 a été déposé auprès du « groupe d’instruction départemental », fin mai 2024 (délai de rigueur). Ce groupe est composé de la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique, de l’éducation nationale et du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES). Par ailleurs, les membres du Conseil municipal ont validé le projet de PEDT et le plan mercredi, en date du 24 juin 2024. La double validation du Conseil municipal et du groupe d’appui départemental, a permis l’envoi d’une convention. Celle-ci doit être signée par les services de la DSDEN, la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique, ainsi que la ville de Saint-Herblain. Il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver les termes de la convention PEDT 2024-2027 entre la ville de Saint Herblain, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la Jeunesse à signer ladite convention; - de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la Jeunesse de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. Saint-Herblain le : 07/10/2024 La secrétaire de séance Le Maire Frédérique SIMON Bertrand AFFILÉ Transmise en Préfecture le : 10/10/2024 Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 10/10/2024