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Arrêté - Arrete du 06 01 1970
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 06 01 1970)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
D'ILLZACH
{Haut-Rhin}
LLZACH,
le
.….6..jenvier
EE
1970.
ARRETE
DE
POLICE
LOCALE
Le
Maire
de
la
Commune
d'ILLZACH
VU
l'article
3,
titre
XI
de
la
loi
du
16
au
24
août
1790
VU
l'article
16
de
la
loi
municipale
locale
de
1655
Arrête
:
Article
ier.-=
Les
pronriétaires
et
locataires
principaux
d'im-
Article
2.-
Amyliation
transmise
à
Affichage
meubles
surbâtis
au
non
sont
tenus
:
en
cas
de
chute
de
neige,
de
céblayer
le
trottoi:
ou
à:
défaut
de
celui-ci
la
chaussée
devant
leurs
immeubles
en
vus
de
permettre
le
passage
des
piétons. en
cas
de
verglas,
de
répandre
du
sable,
de
la
sciure
de
bois
ou
des
cendres
sur
ces
endroits
afin
de
prévenir
des
accidents,
Ces
travaux
devront
être
effectués
avant
SG
heure
du
matin
si
la
chute
de
neige
où
le
verglas
se
produisent
durant
la
nuit.
En
cas
de
nan-exécu-
tion
des
travaux
susvisés,
les
aits
propriétai-
res
pourront
être
rendus
responsables
des
acci-
dents
qui
se
produiraient
devant
leurs
immeubles
où
terrains.
Les
organes
de
la
police
de
la
Commune
d'ILLZACH
sont
chargés
à
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
par
voie
de
presse
et
d'affichage
.
Le
Présent
arrêté
entrera
en
vigueur
le
jour
de
sa
publication.
LE
MAIRE