Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 01 19 029 AvenueFribourg RenouvellementEauPot
Arrêté - 2026 01 19 019 RueJonquilles PoseRegardEauPotable
Arrêté - 2026 01 19 018 RuePeupliers StationnementCamionDem
Arrêté - 2026 01 19 020 AvenueFribourg RenouvellementCondui
Arrêté - 2026 01 29 034 RueJonquilles TerrassementAssainiss
Arrêté - 2026 04 01 101 AvenueHollande RefectionChambreTele
Arrêté - 2026 01 28 030 AvenueSuisse RenouvellementConduite
Arrêté - 2024 08 19 0478 RueJonquilles TravauxGaz
Arrêté - 2024 08 19 0474 RueRixheim StationnementGrue
Arrêté - 2024 02 19 0042 RuePervenches RemplacementTableauH
Arrêté - 2026 01 19 039 AvenueFribourg RenouvellementEauPotable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 19 039 AvenueFribourg RenouvellementEauPotable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bee ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 039/2026 du 27 janvier 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Fribourg — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'IILZACH,
VU
VU
VU
VU
VU
les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la Régie de l'Eau m2A, 61 rue de Thann, 68200 MULHOUSE,
CONSIDERANT qu'en raison du renouvellement de la conduite d'eau potable, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés avenue de Fribourg à hauteur du tronçon compris entre l'avenue d'Italie et l'impasse du Rail, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
© tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré
comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
> dans les deux sens de circulation et dans l'emprise du chantier, la circulation se fera sur une seule voie en direction de Mulhouse.
Article2 Une déviation sera mise en place par les rues des Flandres à Mulhouse, de Sausheim et les avenues de Belgique et d'Italie.
Article3 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus en toute sécurité.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 wwwville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la
vitesse sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l’entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté sera valable du _27 janvier 2026 au 13 février 2026.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
> Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
> _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH > Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
> Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
> Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
> Régie de l'Eau m2A
> SOGEA à RICHWILLER
> Pôle Technique
> Affichage
> Archives
> Police Municipale