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Procès Verbal - PV CM 16 mai 2024 p 1 a 4
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 mai 2024 p 1 a 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d'affichage : 6 mai 2024
Date de convocation : 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 6 mai 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121- 12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON — 1°"Adjoint.
Le Secrétaire de séance désigné est : Mme Evelyne NOTO CAMPANELLA
Présents : Tous les conseillers municipaux sauf :
Absent(es) représenté(es): M. Diana (pouvoir à Mr Baude), Feraud (pouvoir à Mme Pellegrino),
Gournay (pouvoir à Mr Espoto), Walter (pouvoir à Mr Pignon) Absents : Mme Lekim
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
- Adoption du procès-verbal: ADOPTE A L'UNANIMITE
- Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire
* Ordre du jour
Objet: Attribution des subventions aux associations exercice 2024 :
Monsieur le 1°’ Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal de répartir les subventions en
faveur des associations, suite à l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2024.
Monsieur le 1% Adjoint précise que le montant total à attribuer s'élève à la somme de 948 500 euros décomposé suivant le tableau ci-annexé, la somme de 112 500 euros ayant déjà été attribuée en Conseil Municipal les 18 janvier et 11 avril 2024, la somme de 16 900 euros restant à répartir.
En outre, Monsieur le 1* Adjoint sollicite le Conseil Municipal afin de l'autoriser à signer les conventions d'objectifs pour l'année 2024 qui y sont liées, conformément à la loi n°2000.321 du
12 Avril 2000 et le décret d'application n°2001-495 du 6 Juin 2001, pour les subventions excédent la somme de 23 000 euros.
ADOPTE A L'UNANIMITE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024
ASSOCIATIONS Subventions totales] Subventions Subventions
allouées 2024 déjà votées restant à voter
Amis de l'Instruction Laïque 270 000 270 000
Espace Musical de Rousset 130 000 130 000
FC Rousset Sainte Victoire Omnisports 270 000 62 500 207 500
Amicale du Personnel 47 000 20 000 27 000
Les Films du Delta 74 000 30 000 44 000
Groupe folklorique "Aïgo Vivo” 4 000 4 000
Rouss' Evasion 40 000 40 000
Arc Danse 10 000 10 000
La Boul'ègue 7 500 7 500
Sté de chassr "les amis réunis" 2 500 2 500
Sté de Pêche Fuveau-Rousset 600 600
Vélo club "Les Dents de Rousset" 3 600 3 600
Rousset Sports Mécaniques 1 800 1 800
Association enseignants école primaire 700 700
F.C.P.E.Ecoles Elémentaire et Maternelle 500 500
Club de scrabble 600 600
Tom Pouce 2 000 2 000
La Marelle Ludothèque 21 000 21 000
Arc Images 1 000 1 000
Comité pilotage jumelage 3 000 3 000
Energie solidarité 13 6 600 6 600 ‘
Amicale des Donneurs de Sang 700 700
Comité Communal des Feux de Forêt 800 800
Association des Anciens Combattants 600 600
Souvenir Français 100 100
Les P'tites Canailles 500 500
GIVHA (Groupt Industriels Hte Vallée de l'Arc) 24 000 24 000
Les Incroyables Comestibles 2 000 2 000
Vivre Rousset 4 000 4 000
Arts et expressions 1 000 1 000
ADA Défense animale 1 500 1 500
Subventions à répartir 16 900 16 900
TOTAL 948 500 112 500 836 000 [Objet : Budget Général : Approbation du Compte de Gestion 2023
Le Conseil Municipal,
- Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs et les créances, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état des restes à payer,
- Après s'être assuré que le Trésorier Public a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les chiffres du Compte Administratif concordent avec ceux du Compte de Gestion,
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
ADOPTE, À L'UNANIMITE, le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier Public, dont les écritures sont identiques à celles du Compte Administratif.
[Objet : Budget Général: approbation du Compte Administratif 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le code généra! des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12, L2121-14, L2121-31 et L2311-5 ;
- Délibérant sur le Compte Administratif 2023 exécuté par Monsieur le Maire, ordonnateur, - Après s'être fait exposer le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, - Après s'être rapproché du compte de gestion 2023 du Trésorier Public,
- ADOPTE A L'UNANIMITE le Compte Administratif 2023 du budget général de la commune et approuve les résultats arrêtés comme suit :
LIBELLES PREVU REALISE RAR Besoin financement 2023 Section investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2023 16 043 630.00€ 15 628 750.46€
Vrt section d'investi.2023 1761180.00€ -
TOTAL DEPENSES 17 804 810.00€ 15 628 750.46€ =
RECETTES 2023 16 338 566.81€ 17 816 516.20€
Ex fonction reporté 2022 1 466 243.19€ 1 466 243.19€
TOTAL RECETTES 17 804 810.00€ 19 282 759.39€ =
EX.FONCT.CLOTURE 2023 _- + 3 654 008.93€
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2023 14 673 300.00€ 4214 363.14€
TOTAL DEPENSES 14 673 300.00€ 4 214 363.14€ 1 375 473.35€
RECETTES 2023 6 669 797.32€ 5 108 270.54€
Vrt section fonct.2023 1761 180.00€ -
Ex investis.reporté 2022 6 242 322.68€ 6 242 322.68€
TOTAL RECETTES 14 673 300.00€ 11 350 593.22€ 880 101.15€
EX.INVEST.CLOTURE 2023 - + 7 136 230.08€
EX.GLOBAL DE CLOTURE 2023 + 10 790 239.04€
BESOIN DE FINANCEMENT 2023 - 495 372.20€ - Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives aux résultats de l'exercice, au fonds de roulement, au bilan d'entrée et de sortie en débit et en crédit, au titre des différents comptes budgétaires.
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- Reconnaït la sincérité des restes à réaliser qui s'élèvent à :
* Section d'investissement :
- en dépenses : 1 375 473.35€
- en recettes : 880 101.15€
“VOTE :
POUR : 23
ABSTENTIONS : O0
CONTRE : 0
[ Objet : Budget Général : affectation des résultats 2023 _]
Monsieur le 4% Adjoint, pour le Maire empêché informe les membres du Conseil Municipal que le Compte Administratif 2023 présente un excédent cumulé de fonctionnement de 3 654 008.93€ et un excédent d'exécution de la section d'investissement de 7 136 230.08€ soit un excédent global de clôture au 31/12/2023 de 10 790 239.01€.
En conséquence, 1% Adjoint pour le Maire empêché propose aux membres du Conseil Municipal l'affectation des résultats 2023 de la façon suivante :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2023 : + 3 654 008.93€
-__ 1068R Excédent de fonctionnement capitalisé + 1361 180.00€ - 002R Report excédent de fonctionnement au BP 2024 + 2292 828.93
EXCEDENT D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT 2023 : +7 136 230.08€
- O01R Excédent d'investissement reporté au BP 2024 +7 136 230.08€
ADOPTE À L'UNANIMITE
[ Objet : Budget annexe du cimetière communal: Approbation du Compte de Gestion 2023 |
Le Conseil Municipal,
- Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023 du budget annexe du cimetière communal et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs et les créances, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le