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Déliberation - 25 Delib Convention Pluriannuelle Dobjectifs et de Progres Avec la Haut
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Delib Convention Pluriannuelle Dobjectifs et de Progres Avec la Haut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
eo Oloron Sainte-Marie Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 8 avril 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Sami BOURI
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUÉHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 38
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE,
Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE,
M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO,
Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE.
25 — CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE PROGRES AVEC LE CENTRE SOCIAL LA-HAUT
Il est exposé à l'assemblée que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques prévoit la signature de conventions avec les associations qui reçoivent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros.
Suite à l'évaluation de la précédente convention, il est proposé à l'assemblée d'engager une nouvelle convention pour une durée de quatre ans.
Vu le projet ci-annexé, Monsieur le Maire, Mesdames Marie-Lyse BISTUE, Anne SAOUÛTER et Anne BARBET
sortent et ne prennent pas part au vote.
Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- APPROUVE la convention ci-annexée entre la Ville et l'association Centre Social Là Haüt,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 8 avril 2021.
Suivent les signatures.-