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Déliberation - 22 Convention Pluriannuelle Dobjectifs et de Progres Avec le FCO Rugby
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Convention Pluriannuelle Dobjectifs et de Progres Avec le FCO Rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 22-DE
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 12 avril 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Patrick NAVRRO
Secrétaire de séance : Madame Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki
ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Frédéric LOUSTAU
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
22 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE PROGRES AVEC LE FCO RUGBY
Il est exposé à votre assemblée que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit la signature de conventions avec les associations qui reçoivent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros.
Suite à l'évaluation de la précédente convention, il est proposé à l'assemblée d'engager une nouvelle convention pour une durée de trois ans.
Vu le projet de convention ci-annexé,
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-__ APPROUVE le présent rapport, Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le SG
ID ;-064-216404228-20240412-DEL_24 04 12 22-DE
- __ APPROUVE la convention entre la Ville et l'associatior-—oroseTr
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2024.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHÉ LE {6 cu }2o8U
Bernard UTHURRY