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Déliberation - 22 Convention Pluriannuelle Dobjectifs et de Progres Avec Lassociation la Haut
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Convention Pluriannuelle Dobjectifs et de Progres Avec Lassociation la Haut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_22-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 11 avril 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas MALEIG
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 28
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU- CARRÈRE, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Étaient représentées :
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER, - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA, - Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à M. Clément SERVAT, - Mme Yona TORCAL donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
22 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE PROGRES AVEC L'ASSOCIATION LA-HAUT
Ilest exposé à l'assemblée que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit la signature de conventions avec les associations qui reçoivent une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros.
Suite à l'évaluation de la précédente convention, il est proposé à l'assemblée d'engager une nouvelle convention pour une durée de quatre ans.
M. Bernard UTHURRY, Mme Anne SAOUTER, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M.Iñaki ECHANIZ et Flora LAPERNE sortent et ne participent pas au vote.
Vu le projet ci-annexé,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- _ APPROUVE le présent rapport, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250411-DEL_25_04_11_22-DE
-__ APPROUVE la convention entre la Ville et l'association La-Haüt,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 11 avril 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE L1G[ou Jiozi7
Bernard UTHURRY