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Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 mars 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
MARS
2026
Mairie
de
Présilly
Haute
Savoie
Membres
en
exercice
: 14
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-quatre
février
à dix-neuf
heures
ettrente
minutes
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Présilly,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Absents :
2
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
Votants :
10
DUPERRET,
Maire.
Pouvoir
:
0
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2026
Conseillers
présents :
N.
DUPERRET,
L.
DUPAIN,
D.
ROULLET,
T.
PORRET,
F.
DUFOND,
M.
FAVRE,
P.
JOLY,
S.
MACHIN,
P.
MARCHAND,
D.
MAXIT,
B.
PORRET,
A.
VULLIET
Conseiller
excusé
:
Conseiller absents :
C.
CLERT,
Y.
NARDO
Ordre
du
jour
de
la séance
du
conseil
municipal
:
e Arrêt
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
9
décembre
2025
1-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2-
Acquisition
des
parcelles
A940,
A943,
A945,
A947,
A949,
A950
et
A952,
3-
Approbation
de
la convention
relative
à
l'installation
et exploitation
vidéo
protection
parcelle
ZE61;,
4-
Approbation
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules,
5-
Approbation
de
la
convention
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière,
6-
Approbation
de
la
convention
mise
en
œuvre
verbalisation
électronique,
7-
Revalorisation
valeur
faciale
titre
restaurant,
8-
Approbation
de
la
convention
au
remboursement
vacation
CAUE,
9-
Décision
du
Maire.
Vérification
des
présences :
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
C.
CLERT
et Ÿ.
NARDO
sont
absentes
sans
avoir
donné
pouvoir. A
l'issue
de
la
vérification
des
présences,
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
participant
à
la
séance
est
supérieur
à
la
moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice.
Le
quorum
est
atteint
avec
12
présences.
1-
ARRETE
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 DECEMBRE
2025
Monsieur
Le
Maire
demande
s’il y a des
questions
ou
des
remarques.
Mme
Marlène
Favre
fait
remarquer
que
le
sujet
qu’elle
avait
abordé
lors
de
la
précédente
séance,
concernant
l’eau
potable
et
les
suites
de
l’épisode
de
pollution,
ne
figure
pas
au
procès-verbal.
Elle
indique
que,
depuis
cet
épisode,
Le goût
de
l’eau
reste
variable
et demeure
insatisfaisant.
M.
Le Maire
répond
que
la commune
poursuit
ses
investigations
en
lien
avec
l’intercommunalité.
ILobserve
également
que
Le goût
de
l’eau
semble
évoluer
notamment
lors
des
épisodes
de
pluie.
Le
service
des
eaux
de
la
Communauté
de
Communes
doit
intervenir
afin
d'étudier
la
possibilité
de
séparer
les
différentes
sources
arrivant
au
captage.
Ce
point
sera
mentionné
au
procès-verbal
de
la
présente
séance.
2-
NOMINATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
son
alinéa
1°
que
« Au
début
de
chaque
séance,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
»,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
pour
la séance
de ce
jour.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
et
il est
ensuite
procédé
au
vote
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
12
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Désigne
D.
MAXIT
secrétaire
de
séance.
3-
ACQUISITION
A TITRE
GRATUIT
DES
PARCELLES
A940,
A943,
A945,
A947,
A949,
A950,
ET A952
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2241-1,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L. 2221-1
et suivants,
Vu
le
règlement
de
lotissement
"Sous
Les
Prés"
rédigé
par
le
géomètre-expert
R.
Thorelle,
enregistré
Le
19
janvier
1976
{étude
notariée
Pissard
n°
3525
B}
et
modifié
le
16
août
1977,
Vu
l’accord
unanime
des
propriétaires
colotis
les
consorts
Monachon,
Considérant
que
l’acauisition
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
940,
943,
945,
947,
949,
950
et
952,
constituant
la
voie
d’accès
au
lotissement,
est
d’intérêt
général
pour
permettre
son
entretien
par
la
commune, Considérant
que
cette
acquisition
est
réalisée
à titre
gratuit
conformément
au
règlement
de
lotissement
et
sans
versement
de
prix,
Considérant
que
les frais
de
notaire
et de
publicité
foncière
seront
à
La charge
de
La
commune,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
12
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Décide
:
D’approuver
l'acquisition
à titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°
940,
943,
945,
947,
949,
950
et
952,
sans
versement
de
prix.
D'intégrer
ces
parcelles
au
domaine
public
communal
dès
leur
acquisition.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
et
tous
documents
afférents,
et à désigner
l’étude
notariée
en
charge
de
la
rédaction
de
l'acte.
De
prendre
en
charge
les
frais
de
notaire,
de
publicité
foncière
et
autres
frais
annexes,
imputés
au
budget
principal,
section
d’investissement,
chapitre
21.
4-
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
L’INSTALLATION
ET
A
L’EXPLOITATION
D'UN
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
A
PROXIMITE
DU
RESERVOIR
- PARCELLE
ZE61
Le
Conseil
municipal,
Vule
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
son
article
L.
251-2,
qui
autorise
Les
collectivités
territoriales
à
mettre
en
place
des
systèmes
de
vidéoprotection
pour
assurer
la
protection
des
bâtiments
publics
et de
leurs
abords,
ainsi
que
pour
prévenir
Les
risques
et assurer
Le secours
aux
personnes ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.
1311-2,
qui
encadre
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
entre
collectivités
territoriales ;
Vu
le
projet
de
convention
relative
à
l'installation
et
à
l'exploitation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à
proximité
du
réservoir
situé
sur
la
parcelle
ZE61,
dont
la
gestion
est
assurée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois; Considérant
que
ce
dispositif
participe
à
la
sécurisation
des
installations
et
à
la
prévention
des
risques,
conformément
aux
objectifs
de
protection
des
biens
et des
personnes ;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
accepte
de
mettre
à
disposition
des
emprises
et
des
équipements
pour
faciliter
cette
installation,
dans
le
cadre
d’une
collaboration
entre
collectivités
publiques ;
Considérant
que
la
présente
convention
définit
Les
conditions
d'accès,
d'installation,
de
maintenance
et
d’exploitation
du
dispositif
de
vidéoprotection,
ainsi
que
les
engagements
réciproques
des
parties
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
12
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
DÉCIDE : D’approuverle
projet
de
convention
relative
à
l'installation
et
à
l’exploitation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
à proximité
du
réservoir-
Parcelle
ZE61,
telle
qu’annexée
à La
présente
délibération.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce
dossier,
y compris
Les
avenants
éventuels.
5-
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
FOURRIERE
DES
VEHICULES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2122-22
(pouvoirs
du
maire)
et
L.
1411-14
et suivants
(délégation
de
service
public);
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
325-1
et
suivants
(mise
en
fourrière)
et
R.
325-12
et
suivants
(modalités
d'exécution);
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° PREF-DCI-BCAR-2022-0325
du
30 juin
2022
portant
agrément
de
La SARL
MV
AUTO
MV
GUERRAZ
en
tant
que
gardien
de
fourrière
;
Vu
l'arrêté
du
20
février
2024
modifiant
l'arrêté
du
14
novembre
2001
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles ;
Vu
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
que
la
mise
en
place
d’un
service
de
fourrière
automobile
est
nécessaire
pour
lutter
contre
le
stationnement
irrégulier,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique
et
améliorer
la
sécurité
routière
et
la
propreté
de
la
commune ;
Considérant
que
la
SARL
MV
AUTO
MV
GUERRAZ,
titulaire
d’un
agrément
préfectoral,
propose
des
garanties
suffisantes
pour
assurer
ce
service
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
12
votes
pour
0
vote
contre
0
abstention
Décide: 1.
D'approuver
la convention
relative
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
conclue
avec
la SARL
MV
AUTO
MV
GUERRAZ,
pour
une
durée
de
3 ans
à
compter
de
sa
signature,
conformément
au
projet
annexé
à
la
présente
délibération.
2.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre,
y compris
les
avenants
éventuels.
De
dire
que
les
dépenses
afférentes
à cette
convention
seront
imputées
au
budget
de
La
commune.
4.
De
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
to 6-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
NATIONALE
DE
TRAITEMENT
AUTOMATISE
DES
INFRACTIONS
(ANTAI)
RELATIVE
AU
TRAÏÎTEMENT
DES
AVIS
DE
MISE
EN
FOURRIERE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
(pouvoirs
de
police
du
maire)
et
L. 2121-28
(compétences
du
conseil
municipal) ; Vu
le Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
325-1
à
L.
8325-14
et
R.
325-12-1
à
R.
325-381
relatifs
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules ;
Vu
le décret
n°2020-775
du
24
juin
2020
relatif
aux
fourrières
automobiles
;
Vu
La convention
type
proposée
par
l’ANTAI
pour
le
traitement
automatisé
des
avis
de
mise
en
fourrière,
dont
un
exemplaire est
joint
à la
présente
délibération ;
Considérant
que
la
commune
est
compétente
pour
organiser
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
sur
son
territoire,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route
;
Considérant
que
l’ANTAI
propose
un
dispositif
de
traitement
automatisé
des
avis
de
mise
en
fourrière,
incluant
l’envoi
des
notifications
aux
propriétaires
des
véhicules
concernés ;
Considérant
que
ce
dispositif
permet
d'optimiser
les
délais
de
notification
et
de
garantir
la traçabilité
des
procédures,
conformément
aux
exigences
légales
;
Considérant
que
la
convention
fixe
Les
modalités
selon
lesquelles
l’ANTAI
s’engage,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
à
notifier
les
avis
de
mise
en
fourrière
aux
propriétaires
des
véhicules,
dans
le
respect
des
règles
de
confidentialité
et de
protection
des
données
;
Considérant
que
le
coût
de
traitement
d’un
avis
de
mise
en
fourrière
unitaire
de
ce
service
est
fixé
à
1.78
euros
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
communal.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
12
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Approuve
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe,
conclue
entre
La
commune
de
Présilly
et
l’'ANTAI
pour
Le traitement
automatisé
des
avis
de
mise
en
fourrière.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre. 7-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
NATIONALE
DE
TRAITEMENT
AUTOMATISE
DES
INFRACTIONS
(ANTAI)
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROCESSUS
DE
VERBALISATION
ÉLECTRONIQUE
(PVE)
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et suivants
(pouvoirs
de
police
du
maire),
L. 2121-29
(compétences
du
conseil
municipal) ;
Vu
le Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
130-4
(agents
habilités
à
constater
Les
infractions)
etR.
413-14
(modalités
de
verbalisation)
;
Vu
le décret
n°2011-348
du
28
mars
2011
portant
création
de
l’ANTAI
;
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2004
relatif
au
système
de
contrôle
automatisé
des
infractions ;
Vu
la convention
type
proposée
par
l’'ANTAI
pour
La
mise
en
œuvre
du
PVE,
dont
un
exemplaire est
joint
à
La
présente
délibération ;
Considérantque
la
commune
est
compétente
pour
assurer
lapolice
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
son
territoire,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT
et
du
Code
de
la
route ;
Considérant
que
le
Processus
de
Verbalisation
Électronique
(PVE)
permet
de
moderniser
et d'optimiser
La
constatation
des
infractions,
en
garantissant
une
transmission
sécurisée
et
automatisée
des
procès-
verbaux
au
Centre
National
de
Traitement
(CNT)
de
l'ANTAI
;
Considérant
que
ce
dispositif
contribue
à améliorer
l'efficacité
des
services
de
police
municipale
tout
en
réduisant
les
délais
de
traitement
des
infractions
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
12
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Approuve
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe,
conclue
entre
La
commune
de
Présilly
et
l’'ANTAI
pour
La mise
en
œuvre
du
Processus
de
Verbalisation
Électronique
(PVE)
sur
son
territoire.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
et
Les
avenants
éventuels Engage
la commune
à respecter
les
obligations
de
confidentialité
et de
protection
des
données
prévues
par
la
convention,
conformément
au
RGPD,.
8-
REVALORISATION
DE
LA VALEUR
FACIALE
DES
TITRES
RESTAURANT
Le
Conseil
Municipal,
Exposé
des
motifs
Dans
un
contexte
inflationniste
affectant
Le pouvoir
d'achat
des
agents,
la commune
souhaite
revaloriser
La
valeur faciale
des
titres-restaurant
attribués
à son
personnel.
Cette
mesure
s’inscrit
dans
une
démarche
de
soutien
social
tout
en
respectant
Le cadre
légal
en
vigueur,
notamment
l'ordonnance
n°67-830
et
Le plafond
d'exonération
sociale
de
7,26
€
pour
2025.
La
présente
délibération
propose
d'augmenter
la valeur
faciale
à 8,50
€,
avec
une
répartition
de
60
%
pour
l'employeur
(5,10
€)
et 40
%
pour
l'agent
(3,40
€).
Cette
revalorisation
permettra
un
gain
annuel
net
pour
Les
agents,
tout
en
maîtrisant
l'impact
budgétaire
pour
la
collectivité,
Vu
l'ordonnance
n°67-830
du
27
septembre
1967
relative
aux
titres-restaurant
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le plafond
d'exonération
sociale
des
titres-restaurant
(7,26
€);
Vu
la délibération
2018-58
du
13
décembre
2018
portant
la dernière
revalorisation
des
titres
restaurant
Vu
l'avis
du
Comité
Social
et Technique
en
date
du
19
février
2026;
Considérant
que
:
Les
titres-restaurant
constituent
un
avantage
social
exonéré
de
charges
pour
les
agents
et
la
collectivité,
dans
la
limite
du
plafond
légai
;
La
valeur
faciale
actuelle
de
7.00
euros
n’a
pas
été
revalorisée
depuis
2018;
Le
plafond
d'exonération
sociale
(7,26
€)
permet
une
marge
de
manœuvre
pour
cette
revalorisation,
la
valeur
proposée
(8,50
€)
dépassant
légèrement
ce
seuil
mais
restant
conforme ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
12
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Article
1
—
La
valeur
faciale
des
titres-restaurant
est
fixée
à
8,50
€
à
compter
du
1er
mars
2026,
avec
une
répartition
de :
5,10
€
(60
%)
à la charge
de
l'employeur
;
3,40
€
(40
)
à La charge
de
l’agent.
Article
2 - Les
critères
d'éligibilité
restent
inchangés.
Article
3-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026,
chapitre
012
-
Charges
de
personnel. Article
4-
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Article
5 - La
présente
délibération
abroge
et remplace
la
délibération
2018-58
à compter
de
son
entrée
en
vigueur. 9-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
ET
LA
COMMUNE
- MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DES
VACATIONS
CONSOMMEES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
5211-1;
VU
la
délibération
2023-06
du
9
mars
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Présilly
a
décidé
de
renouveler
sa
convention
avec
les
services
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
{CAUE)
pour
des
missions
de
consultance
architecturale
; VU
la
proposition
de
la
commission
départementale
des
services
conseil
du
CAUEF,
fixant
le
tarif
de
la
vacation
à 269
€
HT
pour
une
demi-journée,
révisable
chaque 1er
janvier
;
VU
l'adhésion
de
La Communauté
de
Communes
du
Genevois
au
CAUE,
ouvrant
droit
à une
prise
en
charge
de
50
%
du
coût
des
vacations
par
l’intercommunalité
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
organise
directement
les
vacations
du
service
conseil
du
CAUE
et
en
supporte
initialement
Le coût ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
formaliser
les
modalités
de
remboursement
des
vacations
consommées
par
la
commune
à
l’intercommunalité,
conformément
aux
règles
de
mutualisation
prévues
par
la
convention
cadre ;
CONSIDÉRANT
que
[a
présente
convention
est
annexée
à
la
présente
délibération ;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
12
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
APPROUVE
les
modalités
de
la convention
telles
qu’année
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
10-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
26
MAI
2020,
DU
7 JUILLET
2020,
DU
12
OCTOBRE
2021
ET
DU 27
JUIN
2023
Par
délibération
n° 2020-26
en
date
du
26
mai
2020,
du 7
juillet
2020,
du
12
octobre
2021
et du
27
juin
2028,
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Décision
2025-35,
considérant
le
besoin
de
régularisation
de
restitution
du
trop-perçu
de
taxe
d'aménagement
versée
par
l'Etat
à
la
commune,
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
sont
effectués
ainsi: INVESTISSEMENT Chapitre
10
D-10226
Taxe
d'aménagement
+ 850.00
€
Chapitre
21
D-2128
Autres
agencements
et
aménagements
- 850.00
€
Décision
2025-36,
Considérant
la
réception
du
décompte
définitif
sur
fonds
propres,
Programme
2020,
pour
l'opération
« Chemin
de
Clairjoie
», des
virements
de
crédits
entre
chapitres
sont
effectués
ainsi :
INVESTISSEMENT Chapitre
204
D-2041582
Subv.
Autres
groupem
; - Bâtiments
et
installations
+ 2 800.00
€
Chapitre
21
D-21578
Autre
matériel
technique
- 2800.00€
Décision
2025-37,
La
Commune
renonce
à utiliser
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
Les
parcelles
cadastrées
A1189,
A1404
sise
Présilly
74160,
21
rue
du
Chêne.
Décision
2026-01,
Considérant
la
réception
du
reversement
de
la
fiscalité
locale
et
du
FPIC
pour
Le
mois
de
décembre
2025 ;
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
sont
effectués
ainsi:
FONCTIONNEMENT Chapitre
014
D-739218
Autres
prél.
pour
reversement
de
fiscalité
entre
coll
locales
+ 260.00
€
Chapitre
011
D-6068
Fournitures
non
stockées
- Autres
matières
et fournitures
- 260.00
€ Décision
2026-02,
La
Commune
renonce
à utiliser
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1722,
A1712
et
A1716
sise
à
PRÉSILLY
74160,
200
route
de
l’Epinette
(Lot
numéro
9,
dans
le
bâtiment
D,
au
niveau
RO,
un
appartement
n°D003,
le
lot
numéro
2,
dans
Le
bâtiment
G4,
au
niveau
RO,
un
garage
portant
Le numéro
2 et une
place
de
parking).
Décision
2026-03,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025-53
en
date
du
9
décembre
2025,
portant
délégation
au
Maire
pour
signature
au
lot1
du
marché
de
rénovation
énergétique
et restructuration
partielle
de
la
salle
polyvalente,
Monsieur
le
Maire
attribue
le
lot
1
à
l’entreprise
Montessuit
et
Fils
SAS,
ZAC
de
la
Châtelaine
—- 15-17,
rue
René
Cassin,
74240
GAILLARD
pour
un
montant
de
92
900.00
euros
HT.
Décision
2026-04,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025-53
en
date
du
9
décembre
2025,
portant
délégation
au
Maire
pour
signature
au
lot1
du
marché
de
rénovation
énergétique
et
restructuration
partielle
de
la
salle
polyvalente,
Monsieur
le
Maire
attribue
le
lot
3
à
l’entreprise
AN
Toiture
76
Route
de
Fleurieux
69380
CHATILLON,
pour
un
montant
de
161
000.00
euros
HT
et Le lot 4 à l’entreprise
Pellet
Jambaz
395
Rue
de
Saxel
74420
BOEGE,
pour
un
montant
de
122
750.74
euros
HT.
Décision
2026-05,
La
Commune
renonce
à
utiliser
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1074
sise
à
PRÉSILLY
74160,
37
bis
route
du
Moulin.
Décision
2026-06,
Considérant
l’état
de
provisionnement
des
créances
en
date
du
31
décembre
2025
transmis
par
le SGC
d’Annemasse,
pour
l'exercice
2025,
l'examen
des
restes
à recouvrer
fait
apparaitre
un
besoin
de
provisionnement
d’un
montant
de
51,05€.
Le
complément
de
la
provision
sera
fait
par
émission
d’un
mandat
au
compte
6817
d’un
montant
de
51.05€.
Le
Conseil
municipal,
Prend
acte
de
ces
décisions.
11-
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
COMMISSION
TRAVAUX
:
Salle
polyvalente :
T.
PORRET
informe
le
conseil
municipal
que
l’ensemble
des
lots
du
marché
relatif
à
la
rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente
a été
attribué.
Le
montant
total
des
lots
s’élève
à 699
300
€
HT,
contre
une
estimation
initiale
de
691
000
€ HT.
ILest
précisé
que
les
offres
reçues
sont
conformes
aux
attentes
et
que
les
prix
sont
jugés
satisfaisants.
La
réunion
de
lancement,
en
présence
du
maître
d'œuvre
et des
entreprises
retenues,
est
programmée
le
4 mars
à 9 heures.
Lors
du
prochain
conseil
municipal,
le
planning
prévisionnel
des
travaux
sera
présenté
et
diffusé.
Les
interventions
des
différentes
entreprises
devraient
s’échelonner
d’avril
à août.
Entretien
des
voiries
:
T.
PORRET
indique
que,
dans
le
cadre
du
marché
à
bons
de
commande
pour
l’entretien
de
la
voirie,
la
définition
des
zones
de
la
commune
devant
faire
l’objet
de
réfections
cette
année
reste
en
cours
de
réflexion. IL
précise
que,
pour
une
partie
du
village,
la
décision
dépend
de
l’avancement
des
travaux
portés
par
l’intercommunalité
concernant
la colonne
d’eau
traversant
Le
bourg.
Ces
travaux
pourraient
être
réalisés
en
2026.
La
commune
souhaite
en
effet
attendre
de
savoir
si
cette
canalisation
sera
remplacée
ou
non
avant
d'engager
la
réfection
de
la route,
afin
de
pouvoir
intervenir
sur
l’ensemble
de
la
largeur
de
la voirie.
La
décision
concernant
ce
secteur
devrait
être
arrêtée
au
cours
de
l’année,
plus
précisément
au
printemps. COMMISSION
URBANISME:
Bien
vacants
et
sans
maitres
: L.
DUPAIN
explique
que,
suite
à la convention
approuvée
concernant
l'accompagnement
de
la procédure
relative
aux
biens
vacants
et
sans
maître,
la
commission
urbanisme
a
rencontré
la
SAFER.
Lors
de
cette
réunion,
13
parcelles
susceptibles
de
relever
de
cette
procédure
ont
été
présentées,
principalement
situées
sur
Les
secteurs
de
Montailloux,
Le Thouvet
et
Pomier.
La
commission
urbanisme
a
ensuite
analysé
ces
éléments
et
a
priorisé
certaines
parcelles
qui
feront
l’objet
d’une
enquête
visant
à confirmer
leur situation
de vacances.
Le
choix
de
ces
parcelles
a notamment
été
guidé
par
l'intérêt
des
liaisons
et
par
une
vision
d'aménagement
à
long
terme.
La
prochaine
étape
consistera,
après
confirmation
de
la
vacance
des
parcelles,
en
une
restitution
de
la
SAFER
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
au
cours
de
l’année.
F.
DUFOND
fait
remarquer
que,
dans
l'éventualité
où
certains
propriétaires
seraient
domiciliés
en
Suisse,
il pourrait
s'avérer
difficile
d'identifier
Les
héritiers
potentiels
de
ces
parcelles.
M.
le Maire
ajoute
que,
pour
les
parcelles
situées
sur
le secteur
du
Salève,
les frais
liés
aux
procédures
de
succession
pourraient
être
importants
au
regard
de
la valeur
estimée
des
parcelles
concernées.
COMMISSION
SOCIALE
:
D.
ROULLET
dit qu’aucun
point
n’est
à aborder.
DIVERS
:
M.
FAVRE
demande
des
informations
concernant
Le
SIVU
et
souhaite
connaître
son
budget.
F,
DUFOND
indique
que
Le budget
a été
voté
lors
du
dernier
conseil
et
précise
que
le besoin
global
de
financement
des
communes
s'élève
à
1
376
690,41
euros.
M.
le Maire
ajoute
que
les
charges
de
fonctionnement
sont
en
augmentation.
D.
ROULLET
indique
que
les
parties
anciennes
de
l’école
nécessitent
des
travaux
de
rénovation
et
que,
suite
à
l’audit
énergétique
réalisé,
des
arbitrages
devront
être
effectués
concernant
l'ampleur
des
investissements
à engager.
F.
DUFOND
précise
que
les
travaux
préconisés
nécessiteraient
un
investissement
financier
important
pour
un
gain
limité
en
termes
de
fonctionnement.
M.
le Maire
rappelle
que
Le coût
moyen
d’un
élève
est
estimé
à environ
3 500
€.
D.
ROULLET
évoque
la
possibilité
d’une
augmentation
des
quotients
familiaux
afin
de
favoriser
une
meilleure
participation
et de
limiter
le déficit.
Cette
orientation
a été
comprise
par
Les
parents
d'élèves
lors
de
la
présentation
du
coût
des
charges
liées
aux
frais
de
garde
et à
La
restauration
scolaire.
M.
FAVRE
demande
des
précisions
concernant
l’évolution
des
effectifs.
IL Lui
est
répondu
que
les
effectifs
sont
les
suivants
: 487
élèves
au
total,
309
provenant
de
la
commune
de
Beaumont,
101
provenant
de
La
commune
de
Présilly
et 27
autres.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élections
municipales
se
tiendront
Le
15
mars
et
que
le
planning
a été
envoyé
aux
Conseillers
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote.
Il remercie
d’avance
les
Conseillers
pour
leur
ponctualité. Monsieur
Le
Maire
demande
s’il y a d’autres
divers.
M.
FAVRE
souhaite
aborder
la
question
des
vols
d’hélicoptères
et
indique
être
satisfaite
de
l’existence
d’une
pétition
en
ligne
à ce
sujet.
Elle
estime
que
les
nuisances
sonores
générées
par
ces
activités
tendent
à devenir
un
sujet
relevant
du
domaine
d'intervention
de
La
commune.
L.
DUPAIN
rappelle
que
les
vols
d’hélicoptères
sont
réalisés
dans
un
cadre
légal
et
s'interroge
sur
Les
actions
que
la commune
pourrait
engager
sur
cette
problématique.
M.
FAVRE
et
P.JOLY
considèrent
que
ces
nuisances
constituent
une
gêne
pour
Les
habitants.
M.
Le Maire
indique
qu'il
abordera
ce
sujet
avec
les
autres
communes
membres
de
l’intercommunalité,
et
la commune
de
Cruseilles,
précisant
que
la commune
de
Présilly,
seule,
ne
dispose
pas
des
moyens
d'agir
directement
sur
cette
question.
Monsieur
le
Maire
dit
que
ce
Conseil
Municipal
est
Le
dernier
du
mandat,
il remercie
les
Conseillers
pour
leur
investissement. La
séance
est
clôturée
à
20h30
Présilly,
le
Le
Secrétaire
de
séance