Procès Verbal - PV seance du 10 decembre

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Procès Verbal - PV seance du 10 decembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Murat-le-Quaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 10 decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Procès Verbal de la séance du 10 décembre 2025

Le mercredi 10 décembre 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 01

décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Denis GATIGNOL.

Secrétaire de la séance : Anouk ONDET

Présents : Denis GATIGNOL, Gérard BRUGIERE, Eric BELLON, Pascal CAILLOT, Anouk

ONDET, Catherine DE STEFANO

Représentés : Jean-François CASSIER représenté par Eric BELLON, Nicolas PEYRARD

représenté par Gérard BRUGIERE

Absents et excusés : Maryse FERREYROLLES, Françoise CHERY, Laurent LAMAUDIERE

Approbation de la séance du 5 novembre 2025 :

Monsieur le Maire rappelle que le procès verbal de la séance du 5 novembre 2025 a été adressé à

tous les membres du Conseil Municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le

Maire le soumet à l'approbation du Conseil qui l'adopte à l'unanimité.

Délibérations du conseil :

Budget commune - réalisation d'un emprunt (N° 2025_10_12_01)

Monsieur Gatignol expose : afin de réaliser les travaux de réfection du parvis de la salle des fêtes,

de l'escalier adjacent ainsi que le changement des fenêtres de la mairie, il est nécessaire d'emprunter

une somme de 200 000€ sur le budget de la commune. Il présente les différentes propositions

reçues.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir examiné les offres, décide :

1.de contacter avant le vote du budget primitif 2026, auprès du Crédit Agricole, un prêt de deux

cent mille euros (200 000€) émis aux conditions suivantes :

- prêt en euros

- taux fixe de 3.19%

- durée : 10 ans (120 mois)

- échéances fixes mensuelles

- montants des intérêts : 32 165.83€

- 1ère échéance : 1er février 2026

2.autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

Tarifs aires de camping cars (N° 2025_10_12_02)

A compter de janvier 2026, Camping Car Park propose d'appliquer les tarifs suivants dans les aires

de camping cars des Rives du Lac et Murat Champs Hauts :

•tarif basse saison (pour 24h) : 13.70€

•tarif haute saison (pour 24h) : 15.20€

•tarif des services pour 5h : 6€Une taxe de séjour de 0,60 € s'ajoute à ces montants.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces tarifs.

Convention avec ENEDIS (N° 2025_10_12_03)

Monsieur Gatignol informe l'Assemblée de la nécessité de signer une convention de servitude avec

ENEDIS pour l'entretien du réseau HTA sur la parcelle ZD 580 et permettre :

•l'abandon des lignes hautes tension souterraines

•la construction d'une nouvelle ligne haute tension souterraine (plan en annexe).

Après examen et lecture de la convention, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne tous pouvoirs

à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.

Projet de renouvellement et extension de l'exploitation d'une carrière au lieu-dit "Malroche" sur le

territoire de la commune de Saint-Sauves d'Auvergne (N° 2025_10_12_04)

Monsieur Gatignol expose à l’assemblée qu’une enquête publique est en cours jusqu’au 25 février

2026 en vue, pour la Société Coudert, d’obtenir la poursuite de l’exploitation actuelle de la carrière

située lieu dit "Malroche", sur la commune de Saint-Sauves d'Auvergne, et l’extension du périmètre

d’extraction.

Vu l’article R.181-18 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son

avis sur la demande d’autorisation environnementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- donne un avis favorable à la poursuite et à l’extension de l’exploitation.

Décision modificative n°5 - Travaux en régie (N° 2025_10_12_05)

Monsieur Gatignol présente le dossier suivant concernant des travaux effectués par les employés

municipaux : - création des dalles et entourage bois des points de collecte bacs de tri et bio déchets.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant que ces travaux d'aménagement apportent une

valeur au patrimoine de la collectivité et sont de ce fait des travaux d'investissement effectués en

régie, décide de la modification budgétaire suivante :

N° de compte Dépenses Recettes

023 10 924.45€

722 10 924.45€

2135 10 924.45€

021 10 924,45€Décision modificative n°6 - budget commune (N° 2025_10_12_06)

Monsieur Gatignol expose :

Afin de pouvoir régulariser le paiement de l'échéance n°20 du 01 novembre 2025 du crédit

n°00003284528, en cours, sur le budget de la commune, il convient d'effectuer les modifications

budgétaires suivantes :

N° de compte Dépenses Recettes

2183 - 1 000€

1614 + 1 000€

Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel et de matériel pour la gestion

du service public de collecte des eaux usées (N° 2025_10_12_07)

Monsieur Gatignol rappelle :

Dans le cadre de l'exercice par le SIVOM de la Haute Dordogne de la compétence en matière

d'assainissement collectif, la commune de Murat-le-Quaire met à disposition, par conventionnement

depuis 2020, le personnel et le matériel de la commune auprès du syndicat. La convention arrive à

échéance au 31 décembre 2025.

Considérant la délibération du SIVOM de la Haute Dordogne prise en sa séance du 1er octobre

2025, portant reconduction du conventionnement dans les mêmes conditions, il convient de

délibérer pour le maintien et l'approbation du dispositif.

Monsieur Gatignol demande à l'assemblée :

•d'autoriser Monsieur Peyrard, 1er adjoint, à approuver la reconduction de la convention de

mise à disposition de personnel et de matériel de la commune de Murat-le-Quaire au SIVOM de

la Haute Dordogne dans les mêmes modalités ;

•d'autoriser Monsieur Peyrard à signer la convention de mise à disposition de personnel et de

matériel qui prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ;

•de l'autoriser à signer tout document et à prendre toute décision se rapportant à la présente

délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-17, L 5211-4-1 ;

Vu la délibération du SIVOM de la Haute Dordogne en date du 1er octobre 2025 ;

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces demandes

Décision modificative n°5 - Travaux en régie (N° 2025_10_12_08)

Monsieur Gatignol présente le dossier suivant concernant des travaux effectués par les employés

municipaux : - création des dalles et entourage bois des points de collecte bacs de tri et bio déchets.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant que ces travaux d'aménagement apportent une

valeur au patrimoine de la collectivité et sont de ce fait des travaux d'investissement effectués en

régie, décide de la modification budgétaire suivante :

N° de compte Dépenses Recettes

023 - 042 10 924.45€

722 - 042 10 924.45€

2135 - 040 10 924.45€

021 - 040 10 924,45€

Décision modificative n°5 - Travaux en régie (N° 2025_10_12_09)

Monsieur Gatignol présente le dossier suivant concernant des travaux effectués par les employés

municipaux : - création des dalles et entourage bois des points de collecte bacs de tri et bio déchets.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant que ces travaux d'aménagement apportent une

valeur au patrimoine de la collectivité et sont de ce fait des travaux d'investissement effectués en

régie, décide de la modification budgétaire suivante :

N° de compte Dépenses Recettes

023 10 924.45€

722 - 042 10 924.45€

2135 - 040 10 924.45€

021 10 924,45€

Soutien aux Missions Locales (N° 2025_10_12_10)

Monsieur Gatignol présente une demande reçue de l'Association des Maires Ruraux du Puy-de-

Dôme exposant les difficultés rencontrées par les Missions Locales qui se voient "menacées" face

aux baisses budgétaires prévues dans la prochaine loi Finances 2026. L'association des Maires

Ruraux a voté une motion de soutien lors de sa dernière Assemblée Générale.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant l'absence d'élus et notamment la présence de

Monsieur le Maire, décide de reporter ce dossier lors d'une prochaine séance.

Recensement de la Population 2026 - recrutement de deux vacataires (N° 2025_10_12_11)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article R3331-1 ;

Considérant que le recrutement d'un vacataire est nécessaire aux besoins du service pour effectuer

une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés, rémunérée à la vocation et

après service fait ;Monsieur Gatignol propose de recruter deux vacataires pour la période du 6 janvier 2026 au 14

février 2026, afin d'effectuer la mission suivante : recensement de la population.

Il est également proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d'un montant forfaitaire

brut de 978 € brut pour la période d'engagement.

La collectivité versera un forfait de 90 € pour les frais de déplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

• d’autoriser le Maire à recruter deux vacataires dans les conditions et modalités prévues ci-

dessus ;

• de prévoir les crédits correspondants au budget.