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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 01 004 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 01 004 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2023-01-004
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2023 Sommaire
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2023-01-11-00001 - Arrêté n° 2023-0018 accordant délégation de
signature à Mme Aurélie MARTIN,directrice du secrétariat général commun
départemental.odt (7 pages) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2023-01-11-00001
Arrêté n° 2023-0018 accordant délégation de
signature à Mme Aurélie MARTIN,directrice du
secrétariat général commun départemental.odt
Préfecture du Cher - 18-2023-01-11-00001 - Arrêté n° 2023-0018 accordant délégation de signature à Mme Aurélie MARTIN,directrice du secrétariat général commun départemental.odt 3 Direction des collectivités locales et
de la coordination interministérielle PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-0018
accordant délégation de signature à Mme Aurélie MARTIN,
directrice du secrétariat général commun départemental
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 17 août 2021 portant nomination de M. Carl ACCETTONE en tant que secrétaire
général de la préfecture du Cher,
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher à
compter du 23 août 2022,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-1641 du 31 décembre 2020 fixant la date de création du secrétariat
général commun départemental et la liste des agents y étant affectés ;
Vu l'arrêté n°2022-0822 du 1° juillet 2022 portant organisation des services de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental du Cher,
Vu la décision du 22 décembre 2020 portant nomination de Mme Aurélie MARTIN, en qualité de
directrice du secrétariat général commun départemental du Cher;
Vu l'ensemble des textes et codes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s'exercer la
délégation de signature ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Aurélie MARTIN, directrice du secrétariat
général commun départemental à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
au bénéfice de la préfecture et des directions départementales interministérielles, tous actes, décisions
et documents relevant des domaines et matières précisés ci-après :
|- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A / Gestion du personnel du SGCD
1/7
Préfecture du Cher - 18-2023-01-11-00001 - Arrêté n° 2023-0018 accordant délégation de signature à Mme Aurélie MARTIN,directrice du secrétariat général commun départemental.odt 4 I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail, des congés de maternité, de paternité, d'adoption et du congé bonifié, des congés
particuliers et autorisations spéciales d'absence prévus par les textes nationaux et locaux,
L.A.2 Octroi et renouvellement des congés de maladie, des congés de longue maladie et des congés de
longue durée,
L.A.3 Autorisation d'exercer ses fonctions à temps partiel*,
l.A.4 Retour dans l'exercice de ses fonctions à temps plein*,
LA.S Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps,
1.A.6 Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité,
I.A.7 Autorisations de déplacement (ordres de mission),
1.A.8 Certificats d'exercice des astreintes,
* Les décisions prises sur le fondement des alinéas 1.A.3 et 1.A.4 sont soumises pour avis au directeur
régional du ministère concerné.
Gestion du personnel de la préfecture, des sous-préfectures et des directions départementales
interministérielles
LA.9 Gestion des agents de catégorie C techniques et administratifs,
1.A.10 Octroi de la disponibilité aux fonctionnaires en application de l'article 51 de la loi n°84-16 du 11
janvier 1984 modifiée,
1.A.11 Décisions de réintégration des fonctionnaires, stagiaires et agents non titulaires, au terme :
1) d'un congé de longue durée ou de grave maladie,
2) d'un mi-temps thérapeutique après congé de longue maladie ou longue durée,
1.A.12 Changement d'affectation des fonctionnaires des catégories B et C n'entraînant ni changement
de résidence, ni modification dans la situation des intéressés,
1.A.13 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail,
1.A.14 Accidents de travail : arrêtés reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident constaté.
B / Patrimoine
1.8.1 Protocole de sécurité applicable aux opérations de chargement et de déchargement effectuées
par une entreprise extérieure dans l'enceinte des bâtiments gérés par le SGCD,
1.8.2 Déclaration préalable, demande de permis de construire, de permis d'aménager et de permis de
démolir pour les bâtiments gérés par le SGCD,
1.8.3 Gestion des biens immobiliers et des autres immobilisations corporelles et stocks.
C / Divers
1.C.1 Arrêtés d'allocation des aides de l'ONAC.
II —- REPRESENTANT DU POUVOIR ADIJUDICATEUR ET ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES
RECETTES ET DES DEPENSES, DE L'ÉMISSION DES ORDRES A PAYER ET DE L'ÉMISSION DES TITRES
DE RECETTES
ILA. Marchés de l'État et tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre
des marchés publics passés au titre des missions qui lui sont attribuées, dans la limite d'un montant de
40 000 € hors taxes,
I.B. Engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande, dans la limite d'un
montant de 40 000 € hors taxes,
I1.C. Titres de recettes et tous actes y afférant,
ID. Liquidation et certification de service fait au vu du constat de service fait établi par le
réceptionnaire,
ILE. Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État, dont les ordres à payer auprès
du comptable public pour toute dépense ou recette imputée sur les programmes suivants, dans la
limite des affaires confiées au SGCD :
112 - Aménagement du territoire
113 - Paysages, eau et biodiversité
119 - Concours financiers aux collectivités territoriales
122 - Concours spécifiques
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Préfecture du Cher - 18-2023-01-11-00001 - Arrêté n° 2023-0018 accordant délégation de signature à Mme Aurélie MARTIN,directrice du secrétariat général commun départemental.odt 5 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
134 - Développement des entreprises et régulations
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
148 - Fonction publique
155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
176 - Police Nationale
181 - Prévention des risques
206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
207 - Sécurité et éducation routières
215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de la mobilité et du développement
durables
232 - Vie politique, cultuelle et associative
348 - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
349 - Fonds pour la transformation de l’action publique
354 - Administration territoriale de l'État
362 - Plan de relance
380 - Fonds d'accélération de la transition écologique des territoires
723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales
Article 2 - En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux chefs de service et
agents dont les noms suivent, en ce qui concerne les domaines suivants :
| - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Subdélégataires
Matières relevant de l'arrêté 2021-1052 du
14 septembre 2021 accordant délégation de
signature à Mme Aurélie MARTIN, directrice
du secrétariat général commun
départemental
Autres délégataires
en cas d'absence ou
d'empêchement
Nicolas LOUBET
Patrice PAUL
Laurent CLOUP
Sonia FREVOL
I.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de
repos au titre de l'aménagement et de la
réduction du temps de travail, des congés
de maternité, de paternité, d'adoption et du
congé bonifié, des congés particuliers et
autorisations spéciales d'absence prévus par
les textes nationaux et locaux - délégation
accordée exclusivement sur congés annuels,
JRTT, régulations, et récupérations
I.A.7 Autorisations de déplacement (ordres
de mission)
.A.8 Certificats d'exercice des astreintes
Lucas BOUSTIE
Catherine BERRY
Angélique COMBRON
Nicolas LOUBET
I.B.1 Protocole de sécurité applicable aux
opérations de chargement et de
déchargement effectuées par une entreprise
extérieure dans l'enceinte des bâtiments
gérés par le SGCD
Lucas BOUSTIE
Christine LAMURE
I.B.3 Gestion des biens immobiliers et des
autres immobilisations corporelles et stocks.
Lucas BOUSTIE
Christine LAMURE
Nicolas CALVO
Patrice PAUL .C.1 Arrêtés d'allocation des aides de l'ONAC
Catherine BERRY
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Préfecture du Cher - 18-2023-01-11-00001 - Arrêté n° 2023-0018 accordant délégation de signature à Mme Aurélie MARTIN,directrice du secrétariat général commun départemental.odt 6 Subdélégataires Matières relevant de l'arrêté 2021-1052 du 14
septembre 2021 accordant délégation de
signature à Mme Aurélie MARTIN, directrice du
secrétariat général commun départemental
Chefs de pôle et adjoints : A1 Octroi des congés annuels, des jours de repos
Célia HORSIN (pôle gestion administrative et au titre de l'aménagement et de la réduction du
paye) temps de travail, des congés de maternité, de
Angélique COMBRON (adjointe à la cheffe SGRH) |paternité, d'adoption et du congé bonifié, des
Christine LAMURE (pôle logistique générale) congés particuliers et autorisations spéciales
Marc-Michel CLAUDÉ (adjoint au chef SIDSIC d'absence prévus par les textes nationaux et
Jean-Yves IMBERT (site Lariboisière) locaux - délégation accordée exclusivement sur
congés annuels, JRTT, régulations, et
récupérations
Il - REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES
RECETTES ET DES DÉPENSES
Subdélégataires Matières relevant de l'arrêté Autres délégataires
2021-1052 du 14 septembre 2021 en cas d'absence ou
accordant délégation de d'empêchement
signature à Mme Aurélie
MARTIN, directrice du
secrétariat général commun
départemental
Nicolas LOUBET, en l'absence de |40 000 € HT pour les marchés de l'État et tous les actes dévolus au Mme Aurélie MARTIN représentant du pouvoir adjudicateur, engagements juridiques,
titres de perception et tous actes y afférant, certificat de service
fait, ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État
Nicolas LOUBET Lucas BOUSTIE Ensemble de la matière
Laurent CLOUP dans la limite de 2000 € HT |Marc-Michel CLAUDÉ
. Il. B Saisie et validation des Programmes budgétaires :
Patrice PAUL demandes d'achat et demandes : de subvention 111,112, 113, 119, 122, 124, 134, Catherine BERRY I1.C. Titres de perception et tous |135,148, 155, 161, 163, 176, 181, Sylvie LALEU actes y afférant, 206, 207, 215, 216, 217, 219, 232, Il.D. Certificat de service fait au 1348, 349, 354, 362, 363, 723, 754
Thomas HARMAND vu du constat de service fait
établi par le réceptionnaire
Pauline PAIXAO ILE. Ordonnancement
secondaire des recettes et des
Nathalie FRELAT dépenses de l'État et ordres de payer au comptable assignataire
Laurence CATRIC
Sonia FREVOL IC Titres de perception et tous | Angélique COMBRON
actes y afférant Célia HORSIN
Subdélégation de signature est accordée pour l'usage des cartes achat aux agents figurant en annexe 1.
4/7
Préfecture du Cher - 18-2023-01-11-00001 - Arrêté n° 2023-0018 accordant délégation de signature à Mme Aurélie MARTIN,directrice du secrétariat général commun départemental.odt 7 Article 3 : Les agents figurant sur la liste jointe en annexe 2, agissent au titre des services prescripteurs,
via notamment les applications CHORUS, CHORUS formulaires et CHORUS déplacements temporaires,
en vue de la demande de création des engagements juridiques, demandes d'achat, de subventions,
créations de tiers, de la demande de subventions et de la certification du service.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 11 janvier 2023
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher - Place Marcel Plaisant —- 18020 Bourges cedex ;
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie —- 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site
internet : www.telerecours.fr.
5/7
Préfecture du Cher - 18-2023-01-11-00001 - Arrêté n° 2023-0018 accordant délégation de signature à Mme Aurélie MARTIN,directrice du secrétariat général commun départemental.odt 8 Annexe 1 à l'arrêté n°2023-0018 du 11 janvier 2023 accordant délégation de signature à Mme Aurélie
MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental :
Liste des agents titulaires d’une carte achat et plafonds de dépense autorisés
Nom du détenteur
de la carte
Montant autorisé
par transaction
Montant autorisé
par transaction
sur Internet
Montant annuel
BARATE Maurice 500,00 € 1 000,00 € 27 000,00 €
BONJEAN Agnès 500,00 € 1 000,00 € 6 000,00 €
ACCETTONE Carl 500,00 € 1 000,00 € 6 000,00 €
CHAUVEAU Sophie 500,00 € 1 000,00 € 6 000,00 €
BERTRAND Anne-Charlotte 500,00 € 1 000,00 € 6 000,00 €
CHAUVEAU Fabienne 500,00 € : 27 000,00 €
CLOUP Laurent Niveau 1 500,00 € : 20 000,00 €
Niveau 3 4 000,00 € _ 55 000,00 €
HOUDEMONT Jean-Pierre Niveau 500,00 € : 35 000,00 €
1
Niveau 3 3 000,00 € : 38 000,00 €
BERTHELOT Pascal 500,00 € _ 20 000,00 €
PICCOLI Christophe 500,00 € : 10 000,00 €
RIOLET Frédéric 250,00 € : 10 000,00 €
IMBERT Jean-Yves Niveau 1 2 000,00 € : 10 000,00 €
Niveau 3 3 500,00 € 10 000,00 €
BARBOUX Alix 500,00 € : 5 000,00 €
DALUZ Éric 500,00 € _ 5 000,00 €
ZANUTTINI Nathalie (prog 207) 500,00 € : 6 000,00 €
RACLIN Gérald (prog 207) 500,00 € : 1 500,00 €
(1) hors niveau 3
(2) dont 20 000 £ en niveau 1 bis
(3) dont 40 000 € en niveau 1 bis
1 bis FR = carte achat de niveau 1 bis avec référencement des fournisseurs « de bouche », pour les dépenses relevant des dépenses
liées à la fonction de représentation.
6/7
Préfecture du Cher - 18-2023-01-11-00001 - Arrêté n° 2023-0018 accordant délégation de signature à Mme Aurélie MARTIN,directrice du secrétariat général commun départemental.odt 9 Annexe 2 à l'arrêté n°2023-0018 du 11 janvier 2023 accordant délégation de signature à Mme Aurélie
MARTIN, directrice du secrétariat général commun départemental :
agents intervenant sur CHORUS FORMULAIRES et CHORUS - DT
M. Stéphane LETONNELIER (programmes 112, 119, 122, 362, 363, 364 et 380)
Mme Nadège MASSE (programmes 112, 119, 122, 362, 363, 364 et 380)
Mme Aurélie DIGEON (programmes 112, 119, 122, 362, 363, 364 et 380)
Mme Marie DESMAREST (programmes 112, 119, 363 et 364)
Mme Christine BESSON (programmes 119)
Mme Isabelle VANDERMEERSCH (programmes 119)
Mme Isabelle BOYER (programmes 119, 754 et 122)
M. Gilles NAGOT (programmes 119, 122 et 754)
Mme Marie-Claire HEMERET (programmes 119, 122 et 754)
Mme Sylvie PERROT (programme 176)
M. Laurent DI MICHELE (programme 216 (0216-CIPD-DP18))
Mme Sylvie REMANGEON (programme 216 (0216-CIPD-DP18))
M. Patrice PAUL (programmes 122,148,161,176, 207, 215, 216, 217, 232, 348, 349, 354, 362, 363,
723) - valideur ordres de mission Chorus DT
Mme Catherine BERRY (programmes 122,148,161,176, 207, 215, 216, 217, 232, 348, 349, 354, 362,
363, 723)
Mme Sylvie LALEU (prog. 122,148,161,176, 207, 215, 216, 217, 232, 348, 349, 354, 362, 363, 723)
Mme Laurence CATRIC à compter du 1° septembre 2022 (prog. 122,148,161,176, 207, 215, 216,
217, 232, 348, 349, 354, 362, 363, 723)
Mme Nathalie FRELAT(programmes 122,148,161,176, 207, 215, 216, 217, 232, 348, 349, 354, 362,
363, 723) - valideur ordres de mission Chorus DT
M. Thomas HARMAND (programmes 122,148,161,176, 207, 215, 216, 217, 232, 348, 349, 354, 362,
363, 723) - valideur ordres de mission Chorus DT
Mme Pauline PAIXAO (programmes 122,148,161,176, 207, 215, 216, 217, 232, 348, 349, 354, 362,
363, 723)
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Préfecture du Cher - 18-2023-01-11-00001 - Arrêté n° 2023-0018 accordant délégation de signature à Mme Aurélie MARTIN,directrice du secrétariat général commun départemental.odt 10