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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 37 2016 Recrutement d agents contractuels pour faire face des besoins temporaires saisonniers ou de rempla
Document publié le Mardi 29 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 37 2016 Recrutement d agents contractuels pour faire face des besoins temporaires saisonniers ou de rempla)
Thèmes du document : Économie et finances, Loisirs, Sport,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 6 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la mairie de Nedde, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 29 mars 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique (Pouvoir de CHAUVERGUE Laurence), BIDAUD Jean-Michel (Pouvoir de TERRIER Gilles), BODIN Pascal (Pouvoir de DOLLEY Alain), CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DEVAUX Nathalie, FAYE Jean Pierre (Pouvoir de SIMON Isabel), GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de SERRU Marie- Claire), MENUCELLI Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de LOURADOUR Patricia), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, VERGNE Didier.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), TESSIER Marie-Claude (suppléante de Thierry MUZETTE).
Excusés : CAMBOU Stéphane, CHAUVERGUE Laurence, DOLLEY Alain, GARDELLE Bruno, LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, SERRU Marie-Claire, SIMON Isabel, TERRIER Gilles.
Absent : GERY Claude.
Secrétaire de séance : Michel CHADELAUD.
Présents 25 / Votants 31
___________________
N° 37-2016 – Recrutement d’agents contractuels pou r faire face à des besoins temporaires, saisonniers ou de remplacement
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée port ant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3-1° , 3-2° , 3-1 ;
Considérant qu’il s’avère nécessaire de recourir à du personnel contractuel pour assurer les remplacements pendant les périodes de vacances du personnel permanent de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, pendant les congés de maladie, dans le cadre de besoins saisonniers, temporaires ou de remplacement ;
Monsieur le Président précise que ce personnel contractuel est recruté sur la base du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe sur le 1er échelon – Echelle 3 pour la filière technique pour effectuer des missions d’entretien des locaux, des missions de collecte des ordures ménagères et assimilés, des missions d’accueil et ou d’entretien des locaux ou du matériel à la piscine communautaire, sur la base du grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe sur le 1er échelon – Echelle 3 pour la filière administrative pour effectuer des missions d’accueil et de secrétariat et sur la base du grade d’adjoint du patrimoine de 2ème classe sur le 1er échelon – Echelle 3 pour la filière culturelle pour effectuer des missions de chargé d’accueil en bibliothèque. Pour les maîtres nageurs sauveteurs titulaires du BEESAN, ou du BPJEPS AAN le recrutement s’effectue sur le 8ème échelon du grade d’éducateur des activités sportives ; les leçons de natation sont perçues par le MNS. Pour ceux qui sont titulaires du BNSSA, le recrutement s’effectue sur le 5ème échelon du grade d’éducateur des activités sportives. Il est prévu, en outre, la mise à disposition de logements à titre gratuit pour les membres de l’équipe de surveillance des bassins.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à procéder au recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires, saisonniers ou de remplacements dans les conditions définies ci-dessus ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer les contrats de recrutements ;
- DIT, que les crédits sont inscrits aux budgets concernés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 7 avril 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE