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Déliberation - 16 Recrutement dagents contractuels pour faire fac
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C130 2025 Recrutement dagents contractuels pour faire face a des besoins temporaires saisonniers ou de remplacement annee 2026 min
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C130 2025 Recrutement dagents contractuels pour faire face a des besoins temporaires saisonniers ou de remplacement annee 2026 min)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
VZ=. L
=
Accusé de réception en préfecture 087-2487 10963-20261127.C130-2028-DE ate de
télétransmission
:
03/12/2025
Communauté
de Communes
Date de réception
préfecture : 03/12/2025
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
novembre
à
18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 20
novembre
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
19
5
3
7
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: BRUN
Patrick
à SIMON
Philippe,
BIDAUD
Jean-Michel
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
DUGAY
Marie
à BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent
à CHADELAUD
Michel
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: BESNIER
MICHELLE,
LEBLANC
Christian,
PLAZANET
Mélanie
Membres
absents:
SIMON
Isabel,
COUPET
Georges,
GORA
Richard,
CHABANAT
Christine,
COLIN
Juliana,
LOURADOUR
Patricia,
LEVET
Elise
Secrétaire
de
séance
: DUMONT
ST
PRIEST
Hubert
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
C130-2025:
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
temporaires,
saisonniers
ou
de
remplacement
année
2026
M.
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
les
dispositions
de
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
où
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Ilexpose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
à
remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Il s’agit
pour
le
Conseil
:
-__
D'autoriser
M.
le
Président
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
-
Pour
les
maïîtres-nageurs
sauveteurs
titulaires
du
BEESAN,
ou
du
BPJEPS
AAN
le
recrutement
s'effectue
sur
le
8"°
échelon
du
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2è"e
classe
(ETAPS)
; les
leçons
de
natation
sont
perçues
par
le
MNS.
-
Pour
ceux
qui
sont
titulaires
du
BNSSA,
le
recrutement
s’effectue
sur
le
8*"°
échelon
du
grade
d’opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
qualifié
(OTAPS).
Il
est
prévu,
en
outre,
la
mise
à
disposition
de
logements
à titre
gratuit
pour
les
membres
de
l’équipe
de
surveillance
des
bassins.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif,
Il vous
est
proposé :
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face p.1/1 Î
Accusé
de réception
en préfecture
}
087-2487 19353-20251127-C130-2025-DE
j
Date de télétransmission : 03/12/2025
î
Date de réception préfecture : 03/12/2025
à
des
besoins
temporaires,
saisonniers
ou
de
remplacements
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
:
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
les
contrats
de
recrutements
et
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
concernés.
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
24
voix
pour
décident
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
temporaires,
saisonniers
ou
de
remplacements
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
les
contrats
de
recrutements
et
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
concernés.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents,
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
1°"
décembre
2025
Le
Président,
an-Pietre
RBOSDEVIGIE
jauté de Communes
ll
+
x
lose
Vasaiuière
Hole
la Liberté
A
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le
:
0
3
DEC.
Publié
le
:
0
3
DEC,
2025
QUE
p.
1/1