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Déliberation - 16 Recrutement dagents contractuels pour faire fac
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C41 2025 Recrutement dagents contractuels pour faire face a des besoins temporaires saisonniers ou de remplacement min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C41 2025 Recrutement dagents contractuels pour faire face a des besoins temporaires saisonniers ou de remplacement min)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
Ve.
œ
ee‘
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
RS
Se
CA
ARE
ate
de
ransmission
:07/04/2025
Communauté
de
Communes
Date
de
réception
préfecture
:07/04/2025
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars
à 18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
culturelle
et
festive
de
St
Julien
le
Petit,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BIDAUD
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 20
mars
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
23
6
5
0
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
GORGE
Christine,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GAGNAIRE
Gilles,
,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: BAUDEMONT
Dominique
à MARQUES
Evelyne
- BESNIER
Michelle
à LENOBLE
Monique
- BOUR
Coline
à SIMON
Philippe
— LOURADOUR
Patricia
à PLAZANET
Mélanie
— MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry
— SUDRON
Frédéric
à
CHABANAT
Christine
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir: COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
LEVET
Elise,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: LEBLANC
Christian
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
C41-2025
: Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
temporaires,
saisonniers
ou
de
remplacement
M.
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
les
dispositions
de
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la fonction
publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Il
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
où
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
à
remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à remplacer.
Il s’agit
pour
le
Conseil
:
-_
D'autoriser
M.
le
Président
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
-
Pour
les
maîtres-nageurs
sauveteurs
titulaires
du
BEESAN,
ou
du
BPJEPS
AAN
le
recrutement
s'effectue
sur
le 8*"°
échelon
du
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
de
2ème
classe
(ETAPS)
; les
leçons
de
natation
sont
perçues
par
le
MNS.
-__
Pour
ceux
qui
sont
titulaires
du
BNSSA,
le
recrutement
s’effectue
sur
le
8°"
échelon
du
grade
d’opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
qualifié
(OTAPS).
Il
est
prévu,
en
outre,
la
mise
à
disposition
de
logements
à titre
gratuit
pour
les
membres
de
l’équipe
de
surveillance
des
bassins.
-__
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif. Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20250327-C41-2025-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025
Les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
29
voix
pour
:
e__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
temporaires,
saisonniers
ou
de
remplacements
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
e __ D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
les
contrats
de
recrutements
et
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
concernés.
Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 28
mars
2025
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Pabléle
DRE
ENEE
munauté
de
Communes
08
AVR.
2025
des
Portes
de
Vassivière
5,
rue
de
ta
Liberté
87120
EYMOUTIERS