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Déliberation - 16 Recrutement dagents contractuels pour faire fac
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 02 2023 Recrutement dagents contractuels pour faire face A des besoins temporaires saisonniers ou de remplacement min
Document publié le Jeudi 2 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 02 2023 Recrutement dagents contractuels pour faire face A des besoins temporaires saisonniers ou de remplacement min)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
WE ŸY7= ee”
087-248719353-202301 26-DEL-02-2023-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
:09/02/2023
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture
:09/02/2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
DELIBERANT
DU
26
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
26
janvier
2023
à 18h00,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
:20
janvier
2023
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
17
13
4
0
0
0
Pour
Contre
Abstention
ral
17
0
0
Membres
présents
:BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
ECHASSERIAU
Vincent,,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
,MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
avant
voix
délibérative
:Christine
GORGE
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BOUR
Coline,
POURCHET
Pierre Membres
excusés
:
Membres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: MUZETTE
Thierry
Membres
invité
:PAQUET
Laurent
FINANCES Délibération
n°_
02-2023
:
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
temporaires,
saisonniers
ou
de
remplacement
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
3-1°,3-2°,3-1;
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
recourir
à
du
personnel
contractuel
pour
assurer
les
remplacements
pendant
les
périodes
de
vacances
du
personnel
permanent
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
pendant
les
congés
de
maladie,
dans
le
cadre
de
besoins
saisonniers,
temporaires
ou
de
remplacement
;
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20230126-DEL-02-2023-DE Date de télétransmission : 09/02/2023 Date de réception préfecture : 09/02/2023
Madame
la
Présidente
précise
que
ce
personnel
contractuel
est
recruté
sur
la
base
du
:
-_
Brade
d’adjoint
technique
entre
le
1”
échelon
et
le
12°"
échelon
—
Echelle
C1
pour
la
filière
technique
pour
effectuer
des
missions
d'entretien
des
locaux,
des
missions
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
assimilés,
des
missions
d'accueil
et/ou
d'entretien
des
locaux
ou
du
matériel
à
la
piscine
communautaire
;
-
grade
de
technicien
entre
le
1er
et
le
12ème
échelon
(suivant
expérience
et
qualification)
—
Echelle
C2
pour
la
filière
technique
pour
effectuer
des
missions
relatives
au
SPANC
;
-
grade
d’adjoint
administratif
entre
le
1°
échelon
et
le
12°"°
échelon
-—
Echelle
C1
pour
la
filière
administrative
pour
effecteur
des
missions
d'accueil
et
de
secrétariat
;
-_
Brade
d’attaché
entre
le
1
et
le
10°"
échelon
pour
la
filière
administrative
pour
effectuer
des
missions
de
direction
ou
de
chargé
de
projet;
-
grade
d’adjoint
du
patrimoine
entre
le
1°
échelon
et
le
12°"°
échelon
—
Echelle
C1
pour
la
filière
culturelle
pour
effectuer
des
missions
de
chargé
d’accueil
en
bibliothèque.
-
grade
d’adjoint
d'animation
entre
le
1°
échelon
et
le
12°"
échelon
- Echelle
C1
pour
la
filière
animation
pour
effectuer
des
missions
d'agent
d'accueil
Petite
Enfance
en
crèche
-
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants
entre
le
1°
échelon
et
le
10°"°
échelon
pour
la
filière
sociale
pour
effectuer
des
missions
d'éducateurs
de
jeunes
enfants
en
crèche
-
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2"
classe
entre
le
1°
échelon
et
le
12è"°
échelon
Echelle
C2
pour
la
filière
médico-sociale
pour
effectuer
des
missions
d’auxiliaire
de
puériculture
en
crèche
Pour
les
maîtres
nageurs
sauveteurs
titulaires
du
BEESAN,
ou
du
BPJEPS
AAN
le
recrutement
s'effectue
sur
le
8°"°
échelon
du
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2°"
classe
(ETAPS)
;
les
leçons
de
natation
sont
perçues
par
le
MNS.
Pour
ceux
qui
sont
titulaires
du
BNSSA,
le
recrutement
s'effectue
sur
le
8"
échelon
du
grade
d’opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
qualifié
(OTAPS).
Il
est
prévu,
en
outre,
la
mise
à
disposition
de
logements
à
titre
gratuit
pour
les
membres
de
l’équipe
de
surveillance
des
bassins.
À
l’unanimité,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
-
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
temporaires,
saisonniers
ou
de
remplacements
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
-
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
les
contrats
de
recrutements
et
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
concernés. Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait.confo
À
Eymoutiers,
le
26
ja
f
La
Présiden
1
PLA;
NÉT
Communauté/de
Communes
des
Portes
d
5,
rue
de
la
Liberté
Acte
rendu
exécutoire
le
:
”
ha
87120
EYMOUTIE
Publié
le : j 9
FE
y. 2023
/ 9
FEV,
2
C
RS
p.
2/2