Procès Verbal - 5 PV du 24 juillet 2020 compressed

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Procès Verbal - 5 PV du 24 juillet 2020 compressed Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Sérigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV du 24 juillet 2020 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité publique, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 24 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt, le 24 juillet à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Sérigné, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, le Maire.

Date de convocation : 17 juillet 2020

Présents : Mesdames GUILMINEAU Delphine – JOURDAIN Fabienne – LÉRIDON Marylène – PASSEFORT Julie - SCHLICH Ludivine.

Messieurs BAUDRY Yves – CAUDAL Grégory – CHAUVEAU Jordan - COULAIS Damien – DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel – GIRAUD Sébastien – PORTRAIT Jean-Hugues.

Absent(s) excusé(s) : LEBON Sandrine ayant donné pouvoir à GUILMINEAU Delphine CHEPTOU Julie

Secrétaire : Monsieur Damien COULAIS

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 13

Votants : 14

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1- Désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur Damien COULAIS est désigné en qualité de secrétaire de séance.

2- Approbation du Procès-Verbal du 30/06/2020

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30/06/2020.

3- Approbation du Procès-Verbal du 10/07/2020

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10/07/2020.

4-Compte-rendu des décisions prises par le Maire

 Devis pour la restauration des vitraux (Baie 0 + Baie 9) avec les Ateliers Helmbold pour un montant de 2.733,45€ (Subvention du Conseil Départemental de : 1.776,74 € (65%)

 Le Contrat de service pour la maîtrise d’œuvre du Lotissement Le Gerbier 3 avec SELARL Veronneau pour un montant de 2.150,42 € HT

 Devis pour la fibre pour le Lotissement Le Gerbier I avec l’entreprise SOLUTEL pour un montant de 4.333,10 € HT

 Devis pour la fibre pour le Lotissement Le Gerbier III avec l’entreprise SOLUTEL pour un montant de 1.356,00 € HT

5-MAPA Rue du Petit Logis 3ème Tranche : Choix de l’entreprise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 DE RETENIR l’offre de l’entreprise COLAS Centre Ouest pour un montant de 153.896,00 € HT soit 184.675,20 € TTC

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les différentes pièces du marché.6-MAPA Lotissement Le Gerbier 3ème Tranche : Choix de l’entreprise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 DE RETENIR l’offre de l’entreprise ALAIN TP pour un montant de 39.686,45 € HT soit 47.623,74 € selon le détail suivant :

 Tranche ferme : 30.700,70 € HT soit 36.840,84 € TTC

 Tranche optionnelle : 8.985,75 € HT soit 10.782,90 € TTC

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les différentes pièces du marché.

7-Lotissement Le Gerbier – 3ème Tranche – Convention avec le SyDEV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 D’EMETTRE un avis favorable à la participation financière à la charge de la commune pour les travaux de viabilisation de la 3ème tranche du lotissement communal « Le Gerbier » soit pour un montant de 10.843,00 € TTC.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le SYDEV.

8-Lotissement Le Gerbier – 3ème Tranche – Convention avec VENDEE EAU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 D’EMETTRE un avis favorable à la participation financière à la charge de la commune pour les travaux d’extension du réseau d’eau potable pour la 3ème tranche du lotissement communal « Le Gerbier » soit pour un montant de 2.624,20 € TTC.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec VENDEE EAU.

9-Vestiaires de football : Avenant N°1 à la maîtrise d’oeuvre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 D’EMETTRE un avis favorable à une moins-value de 1.739,43 € HT sur le montant du marché initial de 19.800,00 € HT.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 au marché initial de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architecture GRIZZLY Architectes.

10-Vestiaires de football : Demandes de subventions

Le nouveau projet portera sur une rénovation des vestiaires existants avec 3 vestiaires au lieu de 4 comme prévu initialement. Après une nouvelle étude auprès du cabinet d’architecture, le montant des travaux s’élève à 220.000,00 € HT.

Montant des travaux HT : 220.000,00 € selon le détail suivant :

 Travaux : 207.000,00 €

 Maîtrise d’oeuvre : 13.000,00 €

Selon le plan de financement suivant :

 Dotation de l’Etat 110.000,00 €

Selon le détail suivant :

 DETR (30%) 66.000,00 €

 DSIL (20%) 44.000,00 €

 Contrat Vendée Territoires 23.000,00 €

 Fonds Leader : 30.000,00 €

 Fonds d’Aide Football Amateurs 13.000,00 €

 Autofinancement 44.000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 D’EMETTRE un avis favorable au plan de financement tel que présenté ci-dessus,  D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre de la DSIL, du Fonds Leader et du Fonds d’aide Football Amateurs.11- Eglise Saint –Hilaire – Participation financière de la Paroisse Saint-Hilaire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 D’ACCEPTER la participation financière de la paroisse Saint-Hilaire de Fontenay-le-Comte pour un montant de 7.500,00 €,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à inscrire cette recette en investissement au Budget Primitif 2020 de la commune.

12-Tarifs Cantine – Garderie – Année scolaire 2020-2021

 GARDERIE

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour l'année scolaire 2020-2021  Matin de 7H30 à 8H30 : 0,95 € / la ½ heure

 Soir :

-Part fixe : 0,45 € pour le goûter

-De 16H30 à 19H00 : 0,60 € / la ½ heure

 RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour l'année scolaire 2020-2021 :  Repas enfant régulier : 3,10 €

 Repas enseignant : 4,30 €

 Repas enfant occasionnel : 3,40 €

Le repas occasionnel correspond à des repas pris de façon irrégulière, dont le total n'excède pas 3 repas par mois

 Repas adulte – surveillance déjeuner : 3,10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-ACCEPTE les tarifs ci-dessus à compter du 1er septembre 2020 pour l'année scolaire 2020-2021

13-Règlements Garderie et Restaurant scolaire – Année scolaire 2020-2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité , décide :

-D’APPROUVER les règlements de la garderie et du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2020- 2021 annexés à la présente délibération.

14- APE : Convention d’aide aux devoirs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association APE de Sérigné afin de pouvoir utiliser les locaux du restaurant scolaire pour le soutien scolaire à compter l'année scolaire 2020-2021.

15-Ecole Publique : Renouvellement d’un poste pour accroissement temporaire d’activité Monsieur le Maire propose de renouveler 1 emploi temporaire :

 Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° : accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

 Durée du contrat : A compter du 4 juillet 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021 (si accroissement temporaire d’activité : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs)  Temps de travail : 9 Heures / semaine d'école

 Nature des fonctions : Surveillance de la garderie le matin et surveillance lors de la pause méridienne

 Niveau de recrutement : Adjoint technique territorial

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

-de RENOUVELER le poste pour accroissement temporaire d’activité dans la limite des 18 mois consécutifs

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant dans la limite de 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs,

-d'INSCRIRE au budget, chapitre 012 les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ci-dessus créé.16- Droit de formation des élus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide que :

 Conformément aux dispositions de l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), la formation des membres du Conseil Municipal, notamment axée sur

les thèmes suivants :

Découverte de l’environnement territorial

Budget communal

Police municipale

Urbanisme

Marchés Publics

Gestion des réunions, etc…

 Les élus ayant reçu une délégation doivent suivre une journée de formation obligatoire qui a

pour objectif de les sensibiliser à la découverte de l’environnement territorial.

 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au

budget de la commune (chapitre 65 – Autres charges de gestion courante)

 Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être

annexé au Compte Administratif et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière

transparence auprès des administrés

17- Budget Commune : Décision modificative N°1

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide

-de VALIDER l'ouverture de crédits suivante :

Dépenses d'investissement

Op 13 2183 Matériel informatique + 2 800,00 € Op 13 2188 Matériels divers + 6 296,00 € OPFI 165 Caution + 180,00 € TOTAL + 9 276,00 €

Recettes d'Investissement

Op 44 1323 Subventions du Conseil Départemental + 1 776,00 € Op 44 1328 Autres subventions + 7 500,00 € TOTAL + 9 276,00 €

18-Budget Lotissement Domaine des Fontenelles : Décision modificative N°1 Vu la délibération du Conseil Municipal N°2020-03-019 portant approbation du Budget Primitif 2020

du Lotissement Domaine des Fontenelles ;

Considérant qu’afin de procéder au paiement du solde des honoraires de la SELARL Veronneau ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide

-de VALIDER le virement de crédits suivant :

Dépenses de Fonctionnement

Chap Article

011 605 Achats de matériel, équipement et travaux + 10,00 € 011 6522 Reversement de l’excédent au Budget Principal - 10,00 €

19- Logement 9A rue de La Rabatelière – Caution

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 D’EMETTRE un avis favorable à la non-restitution de la caution de 175,87 € à M. CONCHON Fabien, suite à son départ du logement communal sis 9A Rue de la Rabatelière,  D’AUTORISER Monsieur le Maire à passer toutes les écritures comptables.20- Lotissement Le Gerbier 3ème tranche : Prix de vente au m²

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente des 2 parcelles communales de la 3ème tranche du Lotissement Le Gerbier à 37,00 € TTC le m² (avec TVA sur marge).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 DE FIXER le prix de vente des 2 parcelles communales de la 3ème tranche du Lotissement Le Gerbier à 37,00 € TTC le m² (avec TVA sur marge) conformément au plan joint à la présente délibération,

 DE DESIGNER l’office notarial de L’Hermenault comme notaire pour la vente de ces lots,  DE LANCER une pré-commercialisation de ces 2 parcelles,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente de ces 2 parcelles (promesses de vente, compromis, acte de vente, etc…).

21- Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-RENONCE à son droit de préemption concernant les parcelles AB 459 (non bâti) et ab 565 (non bâti), situées "Rue du Pontreau" d'une superficie de 286 m²,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par l’Office Notarial AUVINET-CHATEIGNER de L’HERMENAULT (Vendée).

22-Questions diverses

Le Maire,

Yves BAUDRY

Fin de la séance : 20H55