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Procès Verbal - 5 PV du 18 mai 2021 compressed
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Sérigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV du 18 mai 2021 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 MAI 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le 18 mai à 20h30 le Conseil Municipal de la Commune de Sérigné, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente* sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, le Maire.
*En raison de la crise sanitaire actuelle liée à la covid-19, cette réunion s’est tenue exceptionnellement à la salle polyvalente
Date de convocation : 11 mai 2021
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie – CHEPTOU Julie - GUILMINEAU Delphine – JOURDAIN Fabienne – LEBON Sandrine – LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory – COULAIS Damien – DIEUMEGARD Romain – FAUCHERON Jean-Michel -GIRAUD Sébastien - PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : CHAUVEAU Jordan ayant donné pouvoir à BAUDRY Yves
Secrétaire : Madame Marylène LÉRIDON
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 14
Votants : 15
1- Désignation d'un secrétaire de séance
Madame Marylène LÉRIDON est désignée en qualité de secrétaire de séance.
2- Approbation du Procès-Verbal du 13/04/2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13/04/2021.
3-Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire : Devis de la marbrerie Jacky GAUTIER pour l’achat et la pose de 2 cases dans le columbarium pour un montant de 811,00 € HT soit 973,20 € TTC
Devis de DISPANO pour l’achat de 8 panneaux en plexi pour un montant de 350,00 € HT soit 420,00 € TTC
Devis de DOUBLET pour l’achat de 2 isoloirs pour un montant de 171,00 € HT soit 205,20 € TTC
Devis de la Maison des Communes de la Vendée pour une mission d’inspection avec la réalisation d’un audit pour un montant de 975,00 € TTC
4- Ecole publique – Devis Panneaux photovoltaïques
Monsieur le Maire donne lecture de 1 devis pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’Ecole Publique « Les Piérides ». Conformément à l’article 1er du décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 « Jusqu’au 10 juillet 2021, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000,00 € HT (permettre une gestion plus souple de certaines conséquences de l’épidémie de covid-19) ».
Montant des travaux : Planète ENR 51 500,00 € HT
Soit un total de 51 500,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
D’EMETTRE un avis favorable au devis de Planète ENR pour un montant 51 500,00 € HT, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis.
5-Devis travaux de peinture – Bâtiments publics
Monsieur le Maire donne lecture de 2 devis pour la réalisation de travaux de peinture sur les bâtiments publics :
GUILLEMET PEINTURE CLAUDE BETARD PEINTURE
Salon de coiffure 580,00 € HT
7 449,00 € HT Logement 9A 1 710,00 € HT Logement 9B 2 920,00 € HT
Logement 9C 3 970,00 € HT
Mairie 3 365,00 € HT 3 450,00 € HT TOTAL 12 545,00 € HT 10 899,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide
-d’EMETTRE un avis favorable au devis de l’entreprise de Claude Betard Peinture pour un montant de 10.899,00 € HT
-d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis.
6-Personnel Communal : Définition du ratio de promotion au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe
. Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 19 avril 2021,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De FIXER le taux d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe à 100 % D’AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.
7-Personnel Communal : Définition du ratio de promotion au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe
. Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 19 avril 2021,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De FIXER le taux d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe à 100 % D’AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.
8-Personnel Communal : Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
-De SUPPRIMER les postes suivants au 31 mai 2021 :
Adjoint administratif principal de 2ème classe 28,00 H / semaine
Adjoint technique principal de 2ème classe 35,00 H / semaine
-De CREER les postes suivants au 1er juin 2021 :
Adjoint administratif principal de 1ère classe 28,00 H / semaine
Adjoint technique principal de 1ère classe 35,00 H / semaine
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents 9- Participation aux frais de fonctionnement RASED
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-D'EMETTRE un avis favorable à une participation communale aux frais de fonctionnement à hauteur d'un euro par enfant scolarisé pour l'année scolaire 2020-2021 pour le RASED (Base : l'effectif à la rentrée scolaire 2020-2021),
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de la somme sur le compte de la Mairie de Fontenay-le-Comte,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents et notamment la convention avec la ville de Fontenay-le-Comte.
10- Baux ruraux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de 2 demandes de modification des baux ruraux en
cours :
Demande de M.BERNARD Germain
Demande de Mme SICLON Catherine
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-D'EMETTRE un avis favorable aux modifications sur le bail initial
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents.
11- Déchets sauvages
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
-de SANCTIONNER financièrement les personnes qui déposent des ordures ménagères, cartons, bouteilles plastiques etc… dans des endroits non adaptés ;
-de FIXER l'amende à 300,00 € pour ces dépôts sauvages à partir de ce jour ; -d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire au nom de la commune. Le Trésor Public sera chargé du recouvrement de la somme après notification de la présente délibération.
12- Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-RENONCE à son droit de préemption concernant la parcelle ZP 177 (bâti), située "18 Chemin de La Vigne aux Hommes" d'une superficie de 1280 m²,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par Maître Charlie PROT de SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (Vendée).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-RENONCE à son droit de préemption concernant les parcelles AB 777 (bâti) et AB 778 (non bâti), situées "7 Rue du RDV" d'une superficie totale de 1107 m²,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par Maître Laurent MOMPERT de FONTENAY-LE-COMTE (Vendée).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-RENONCE à son droit de préemption concernant la parcelle AB 822 (bâti), située "6 Square des Piérides" d'une superficie de 534 m²,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par Maître Patricia BILLON- MICHAUD de FONTENAY-LE-COMTE (Vendée).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-RENONCE à son droit de préemption concernant les parcelles AB 36 (non bâti), AB 37 (bâti) et AB 868 (bâti), situées "Rue de la Rabatelière" d'une superficie totale de 122m²,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par l’Office Notarial de L’HERMENAULT (Vendée). 13-Questions diverses
Le Maire,
Yves BAUDRY
Fin de la séance : 22H30