Procès Verbal - 6 PV du 8 septembre 2020 compressed

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Procès Verbal - 6 PV du 8 septembre 2020 compressed Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Sérigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV du 8 septembre 2020 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 8 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le 8 septembre à 20h30 le Conseil Municipal de la Commune de Sérigné, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, le Maire.

Date de convocation : 2 septembre 2020

Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie – CHEPTOU Julie - GUILMINEAU Delphine – JOURDAIN Fabienne – LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.

Messieurs BAUDRY Yves – CAUDAL Grégory – CHAUVEAU Jordan - COULAIS Damien – DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel – GIRAUD Sébastien – PORTRAIT Jean-Hugues.

Secrétaire : Monsieur Romain DIEUMEGARD

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 15

Votants : 15

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1- Désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur Romain DIEUMEGARD est désigné en qualité de secrétaire de séance.

2- Approbation du Procès-Verbal du 24/07/2020

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24/07/2020.

3-Compte-rendu des décisions prises par le Maire

 Devis pour la réparation du camion avec l’entreprise MULLOT 85 pour un montant de 1.142,66 € HT

 Devis pour le volet architectural et paysager pour le permis d’aménager – Lotissement le Gerbier avec l’architecte TANGUY Gwénaël pour un montant de 1.400,00 € HT  Devis pour une étude géotechnique de 12 parcelles constructibles avec l’entreprise ALIOS Ingénierie pour un montant de 2.000,00 € HT

 Dépenses imprévues en fonctionnement : Utilisation des dépenses imprévues pour un montant de 132,00 € afin d’effectuer le remboursement du versement des arrhes pour une location de la salle polyvalente (annulation – COVID)

4- Désignation des représentants de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres Se porte candidat pour être membre titulaire : M. Yves BAUDRY

Se porte candidat pour être membre suppléant : M. Romain DIEUMEGARD

Sur proposition de Mr Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;CONSIDERANT qu’une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée en application des dispositions de l'article 1609 nonies-1V du Code Général des Impôts;

CONSIDERANT que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et d'un représentant suppléant,

CONSIDERANT que le Conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant à la CLECT ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- De NOMMER M. Yves BAUDRY, membre titulaire ;

- De NOMMER M. Romain DIEUMEGARD, membre suppléant.

5- Guichet Unique de l’Habitat – Mise en place d’une participation financière de la commune en complément de la participation financière de la Communauté de Communes pour l’aide directe « façade / Toiture »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

-d’APPROUVER le principe d’une participation financière communale au titre de l’embellissement – Façade / Toiture de centre-bourg, en complément de l’aide mise en place par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée,

-de DECIDER d’attribuer la somme forfaitaire de 500,00 € par dossier

-d’ARRETER le nombre de dossiers à 2 par an, soit 5.000,00 € sur la totalité de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2020-2025

-de DESIGNER Mme Marylène LÉRIDON comme référente,

6- Budget Commune : Décision modificative N°2

Vu la délibération du Conseil municipal N°2020-03-018 portant approbation du budget primitif 2020

de la Commune ;

Considérant qu’il convient de faire une ouverture de crédits.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide

-de VALIDER l'ouverture de crédits suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 – Virement à la section d’investissement + 90.000,00 73111 – Taxes foncières et d’habitation + 8.000,00 73224 – Fonds Départemental +13.150,00

7411 – Dotation forfaitaire +5.300,00

74121 – Dotation de solidarité rurale +23.700,00

74127 – Dotation Nationale de

péréquation

+1.500,00

74834 – Compensation exonération TF +850,00

74835 – Compensation exonération TH +2.500,00

706811 – Redevance Assainissement +35.000,00

TOTAL +90.000,00 TOTAL +90.000,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

20422 – Subventions d’équipement aux

personnes de droit privé (opération 21)

+3.000,00 021 – Virement de la section de

fonctionnement (OPFI)

+90.000,00

2313 – Constructions (opération 44) +58.830.85 1341 – Dotation d’équipement des territoires ruraux (opération 44)

+44.810,00

2315 – Installation, matériel et outillage

(opération 21)

+7.479,15

27638 – Autres créances (OPFI) +65.500,00

TOTAL +134.810,00 TOTAL +134.810,007- City Parc : Demande de subventions

Monsieur le Maire propose de rénover le terrain stabilisé qui jouxte l’école afin d’y construire un city parc. La situation géographique permettra une utilisation par l’école pour toutes les activités sportives mais aussi par tous les habitants de la commune et toutes les associations sportives de la commune. Le coût total des travaux s’élève à 56.472,00 € HT.

Montant des travaux HT : 56.472,00 € selon le détail suivant :

 Travaux : 45.922,00 €

 Divers : 10.550,00 €

Selon le plan de financement suivant :

 Dotation de l’Etat 28.236,00 €

Selon le détail suivant :

 DETR (30%) : 16.942,00 €

 DSIL (20%) : 11.294,00 €

 Contrat de Territoire 2021 10.000,00 €

 Autofinancement 18.236,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De VALIDER le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

 D’AUTORISER le Maire à faire les demandes de subvention auprès des différents partenaires financiers.

8-Mairie : Fibre Optique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide :

 De VALIDER la proposition de LINKT pour 20 Méga à 320,00 € HT soit 384,00 € TTC avec un engagement sur 36 mois,

 D’AUTORISER le Maire à signer le devis et la convention à intervenir avec E-Collectivités et LINKT,

 D’AUTORISER le Maire à faire une demande de subvention auprès de Vendée Numérique

9-Droit de préemption urbain

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-RENONCE à son droit de préemption concernant les parcelles AB 48 (non bâti), AB 49 (bâti), AB 50 (bâti) et AB 51 (non bâti), situées "11 Rue du Général Bonnaud" d'une superficie de 1440 m², -AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par Maître Nicoleta MIHALACHE-BARON de l’office notarial de FONTENAY-LE-COMTE (Vendée).

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-RENONCE à son droit de préemption concernant la parcelle AB 435 (bâti), située "38 Rue de Fontenay" d'une superficie de 600 m²,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par Maître Nicoleta MIHALACHE-BARON de l’office notarial de FONTENAY-LE-COMTE (Vendée).

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-RENONCE à son droit de préemption concernant la parcelle ZR 212 (bâti), située "46 Rue du Pré du Puits" d'une superficie de 2020 m²,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par Maître Charlie PROT de l’office notarial de SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (Vendée).

10-Questions diverses

Le Maire,

Yves BAUDRY

Fin de la séance : 22H25