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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 17093 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 17093)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Entrepreneuriat et startup, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Arnaud MERCIER représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Didier PARAKIAN - Henri PONS - Amapola VENTRON - David YTIER.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-018-11469/22/BM

■ Attribution d'une subvention à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-

Rhône au titre de l'exercice 2022 pour la mise en œuvre du projet "Service Agro Eco²" - Approbation d'une convention

17092

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille Provence s’est engagée dans la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) pour la période 2018-2020 avec le PETR du Pays d’Arles, il a pour ambition de construire une politique agricole et alimentaire globale sur 6 enjeux majeurs : économie et emploi ; nutrition, santé et accessibilité sociale ; foncier et aménagement ; environnement ; terroir et patrimoine alimentaire ; innovation et recherche. Le PAT est entré dans une phase d’opérationnalité avec la définition d’un plan d’actions pour la période 2021-2024.

Le territoire métropolitain est composé de 75 % d’espaces ruraux. Cette mosaïque de terres cultivées et de milieux naturels est issue de l’histoire agropastorale de ce territoire. La valorisation de terres cultivées et des milieux naturels est issue de l’histoire agropastorale de ce territoire. La valorisation des liens entre biodiversité et activité agricole dans toutes ses composantes est donc un enjeu économique et écologique important pour la Métropole et le plan d’action du PAT. L’innovation et la recherche sont également des axes importants de la politique agricole et alimentaire de la Métropole.

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-018-11469/22/BM

L’Observatoire agricole de la biodiversité (OAB), animé par la Chambre d’agriculture des Bouches- du-Rhône sur le département depuis 2013, contribue à l’acquisition de connaissances dans ce domaine. Différentes actions agroécologiques ont résulté de cette initiative pour favoriser les synergies entre agriculture et environnement. Elles visent notamment à mettre en valeur le rôle important joué par la biodiversité dans la régulation naturelle des ravageurs et des maladies des cultures.

Au travers du projet « Services Agro Eco² » (SAE²), la Chambre d’Agriculture des Bouches-du- Rhône souhaite accompagner par une démarche d’expertise et de conseils certains agriculteurs de la Métropole, volontaires pour développer l’agroécologie sur leur exploitation. Sur la base de diagnostics agricoles et environnementaux des exploitations, des propositions seront formulées sur l’évolution des pratiques culturales ou la mise en place d’aménagements naturels (haies, nichoirs, etc.) favorables au développement de la biodiversité. Des suivis seront réalisés permettant d’acquérir des références technico-économiques sur des techniques agroécologiques reproductibles.

Depuis 2020, ce projet « SAE² » a permis d’accompagner 10 exploitations dans le territoire métropolitain. L’objectif de cette action pour 2022 est de réaliser le suivi des 10 exploitations engagées en 2020 et 2021 et d’en diagnostiquer 5 nouvelles. En lien avec les objectifs du PAT, des exploitations avec des cultures à dominante alimentaire (maraîchage, arboriculture fruitière, grandes cultures) seront privilégiées. Il est également prévu une action spécifique sur les plantations de haies en collaboration avec l’association AGROOF et des réunions techniques sont programmées sur des sujets à enjeux (enherbements, nichoirs, chiroptères, mares…).

Le budget prévisionnel global de l’action est de 32 800,00 € dont 6 560,00 € d'autofinancement (20 %) et 26 240,00 € sollicités auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence (80 %).

En cohérence avec les axes environnement, innovation et recherche du Projet Alimentaire Territorial ainsi qu’avec son Plan d’actions 2021-2024, il est proposé d’accompagner la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône dans la réalisation de cette action au titre de l’année 2022, en apportant une subvention spécifique d’un montant de 26 240,00 €. Une convention fixe les modalités d’octroi de la subvention.

Conformément au Règlement budgétaire et Financier approuvé par délibération n° FBPA 029- 8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

 un acompte dans la limite de 60% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire ;  le solde (soit 40%) sera versé sur production notamment du rapport d’activité 2022, des comptes annuels de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, certifiés par le représentant légal, et du compte-rendu financier de l’action qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, signé par le représentant légal et par le comptable public le cas échéant, qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n°ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-018-11469/22/BM

portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence, par son Projet Alimentaire territorial de soutenir les démarches qui visent à renforcer les apports réciproques entre agriculture et environnement dans le cadre d’une agriculture et d’une alimentation durables ;  La grande richesse écologique du territoire Métropolitain et l’opportunité qu’elle représente pour le développement de démarches agroécologiques ;

 Le projet porté par la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône pour accompagner dans des démarches agroécologiques les agriculteurs volontaires ;

 L’importance du respect de la biodiversité et son utilité dans la conduite des pratiques agricoles et leur évolution pour un futur moins dépendant des produits phytosanitaires.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique de 26 240 euros à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de l’année 2022.

Article 2 :

Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi de cette subvention, ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement sur le budget principal 2022 de la Métropole au Chapitre 65 – Fonction 6312 – Nature 65748 – Sous Politique G710.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022