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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 114259 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 114259)Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Entrepreneuriat et startup, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 27 février 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Didier REAULT.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-008-17292/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-008-17292/25/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association

Développement de l'Emploi Agricole et Rural (ADEAR) n°MGDIS 9667 au titre de l'année 2025 - Approbation d'une convention

114232

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence porte une politique agricole et alimentaire qu'elle décline dans un Projet Alimentaire Territorial (PAT). Ce PAT est co-piloté avec le Pôle d'Equilibre Territorial Rural du Pays d'Arles, dans une démarche stratégique et opérationnelle à l'échelle des 121 communes composant les deux territoires. Reconnu de niveau 2 depuis 2021 par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il est le plus important PAT de France. Sa feuille de route est en cours de renouvellement pour 3 ans 2025-2027.

Compte tenu de cette politique d’actions qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L'Association Développement de l'Emploi Agricole et Rural (ADEAR) est un acteur reconnu dans l'accompagnement à la création d'entreprise en agriculture et dans le développement des circuits courts de proximité. Cet accompagnement repose sur des actions visant à permettre à un maximum d'agriculteurs répartis sur tout le territoire de vivre décemment de leur métier en produisant, sur une exploitation à taille humaine, une alimentation saine et de qualité tout en en préservant les ressources naturelles.

En 2025, l'ADEAR a prévu de développer les actions suivantes :

- Favoriser l'installation d'agriculteurs sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. - Accompagner les porteurs de projets par une approche globale de de l'installation. - Animer les espaces tests.

- Organiser des rencontres entre professionnels du monde agricole : créer des liens entre porteurs de projets et paysans producteurs.

- Proposer leur expertise auprès des collectivités en participant en tant qu'experts aux travaux menés par le PAT.

- Développer les circuits courts au travers des marchés paysans ou de magasins de producteurs qui répondent à une charte exigeante.

- Mise en place d'un dispositif d'évaluation des 7 marchés situés sur le territoire de la métropole en 2025.

- Accompagner les agriculteurs dans la vente et la valorisation de leur production. - Garantir les engagements éthiques des agriculteurs vis-à-vis de la clientèle à travers les visites de fermes.

- Proposer des évènements pédagogiques pour faire la promotion des circuits courts sur les marchés paysans de l'ADEAR 13.

- Proposer des programmes de formation à destination des porteurs de projets autour de la gestion administrative et financière de la ferme (par exemple : Chiffrer son projet d'installation pour réaliser son étude économique prévisionnelle et déposer sa demande de DJA en autonomie).

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention de fonctionnement global au titre de l’exercice 2025, dossiers MGDIS n°9667.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-008-17292/25/BM

Après instruction, il est proposé d'attribuer à Association Développement de l'Emploi Agricole et Rural (ADEAR) une subvention d'un montant de 25 000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° FBPA-042-15297/23/CM du Conseil de Métropole du 7 décembre 2023 approuvant la révision du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole Aix- Marseille-Provence ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

 La délibération n° AGRI 005-9906/21/CM du Conseil de la Métropole du 15 avril 2021 approuvant la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et le renouvellement de la convention de co-pilotage ;

 La délibération n° AGRI-002-16063/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 approuvant le renouvellement du co-pilotage du Projet Alimentaire Territorial entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles sur la période 2024-2028.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à Association Développement de l'Emploi Agricole et Rural (ADEAR) d’un montant de 25 000 euros au titre de l’exercice 2025.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs avec Association Développement de l'Emploi Agricole et Rural (ADEAR) ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-008-17292/25/BM

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole, pour 80% sur l'exercice 2025 et pour 20% sur l'exercice 2026, chapitre 65, nature 65748, fonction 6318.

Ces crédits relèvent de la politique "Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel", de la sous-politique "Agriculture, alimentation" et du programme "Agriculture" et seront exécutés par le service gestionnaire "8AGRI ".

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025