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Déliberation - c3bd297e004fd7db60fb0b83fc037544
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-des-Combes.
Lien du pdf (Déliberation - c3bd297e004fd7db60fb0b83fc037544)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
Décision modificative n°1 au budget principal 2023 Approuvée
Examinée le
26/07/2023
Délibération Examinée le Motion pour la défense de l'hôpital public et l'accès aux soins pour tous en Dordogne Approuvée
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Approuvée
Liste des délibérations du Conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DES COMBES
(article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Séance du Conseil municipal du 26 juillet 2023
N° délibération Date Objet Approuvée/ Rejetée
Saint Martin des Combes, le 31 juillet 2023
Le Maire, françois RITLEWSKI
Toutes ces délibérations ont été approuvées à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération
n°2023-24
Examinée le
26/07/2023 Motion pour la défense de l'hôpital public et l'accès aux soins pour tous en Dordogne Approuvée