Compte-Rendu - 17 fevrier 2021

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Compte-Rendu - 17 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Combes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 fevrier 2021)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, Département : DORDOGNE

Commune : MAIRIE DE ST MARTIN DES COMBES

COMPTE RENDU de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 10 FEVRIER 2021

(Date de la convocation du conseil municipal : 03 Février 2021)

Le dix février deux-mille-vingt-et-un, à 19 heures 00, le conseil municipal de Saint Martin des Combes, régulièrement convoqué par le Maire, s'est réuni en mairie, salle des mariages, en raison de la mise en place et du respect des mesures barrières, conformément aux décrets no 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire (à compter du 17 octobre 2020) et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. François RITLEWSKI, maire de la commune.

PRESENTS : RITLEWSKI François, MASSIAS Pierre-Alain, FROIDEVAL Catherine, BRUHL Jean- Jacques, DOUCET Dominique, FAYET Marie-Laure, GAVARD Tony, PAUILLAC Philippe, POINCOT Yves.

ABSENTS EXCUSES : Mme HUGLI Anne-Marie, M. MERABET Raynald.

POUVOIRS : M. MERABET Raynald a donné pouvoir à Mme FAYET Marie-Laure.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MASSIAS Pierre-Alain.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2020

Le compte rendu de la séance du 14 décembre 2020 a été transmis par mail le 23/12/2020 à l’ensemble des membres du conseil présents en séance et validé par retour de mail. Le conseil municipal adopte en séance le compte rendu du 14 décembre 2020.

Fusion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Dordogne Pourpre et du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois

EXPOSE

Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB) est devenue compétente en matière d'eau potable et a, par la suite, décidé de revoir l'organisation de la gestion de cette compétence au sein de son territoire en demandant par délibération du 21 septembre 2020 la fusion du SIAEP Dordogne Pourpre et du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois.

Au regard des orientations et des objectifs de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet de la Dordogne a répondu favorablement à la demande de la CAB par l’arrêté n°24-2020-11-05-010, reçu le 13 novembre 2020, fixant un projet de périmètre pour la fusion des deux SIAEP Dordogne Pourpre et Coteaux Sud Bergeracois, accompagné des projets de statuts du nouveau syndicat.

Ce projet de fusion doit être validé par les organes délibérants des communes membres et des deux SIAEP Dordogne Pourpre et Coteaux Sud Bergeracois.DECISION D 2021-01

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de s’opposer à la fusion du SIAEP Dordogne Pourpre et du SIAEP des Coteaux Sud Bergeracois.

Création du Comité Communal Feux de Forêt (CCF)

EXPOSE

Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal que les Comités Communaux Feux de Forêt (CCFF) se définissent par le rassemblement, sous l’autorité du Maire, de bénévoles volontaires d’une commune, collaborant à la protection de la forêt contre les incendies.

Les personnes faisant partie du CCFF sont désignées par le conseil municipal à la suite de chaque élection. Cette désignation fait l’objet d’une délibération spécifique du conseil municipal.

La liste des CCFF est centralisée au niveau du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) de Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) 24. Cette liste est actualisée annuellement et transmise au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Monsieur le Maire a rappelé les missions essentielles des CCFF qui sont : - l’information et la sensibilisation de la population et du grand public sur le risque feux de forêt ; - l’appui et l’aide aux pompiers par :

* la participation à la prévention des feux de forêt d’une manière générale ; * la participation aux manœuvres préventives ;

* le guidage et l'assistance logistique aux pompiers ;

* la participation à la veille concernant le risque feux de forêt ainsi que la pénétrabilité des massifs forestiers (état des pistes, du débroussaillement ...).

Lors de la lutte active contre l’incendie les membres du CCFF doivent :

- se mettre à disposition du responsable chargé de l’organisation de la lutte active ; - apporter un concours actif sans se substituer au commandement qui relève des pompiers dans tous les cas de figure.

En aucun cas les membres du CCFF ne participent de manière directe à la lutte active.

Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal de désigner les membres du Comité Communal Feux de Forêts.

DECISION D 2021-02

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ARRETE comme suit la composition du Comité Communal Feux de Forêts, avec l’accord des personnes concernées :

- Serge HIVERT ;

- Raynald MERABET ;

- François RITLEWSKI.

Prorogation de la Convention d’adhésion au service médecine préventive du CDG 24 – Avenant n°1

EXPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et notamment son article 108-2 ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 40 ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Dordogne du 22 octobre 1993 actant la mise en place d'un service de médecine préventive ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 13 décembre 2017 déterminant les conditions d'adhésion des collectivités et établissements publics au Centre de Gestion pour l'exercice de la mission facultative de médecine préventive ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 20 novembre 2020 prorogeant d’une année le terme de la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail.

Monsieur le Maire a rappelé au conseil municipal l'obligation légale pour toutes les collectivités de disposer d'un service de médecine préventive et qu’en Dordogne le Centre de Gestion a choisi d'exercer cette mission facultative, en 1993, et de la proposer aux collectivités et établissements de son ressort territorial.

En décembre 2017, le Centre de Gestion avait délibéré en faveur d'une nouvelle convention d'adhésion et d'une charte de fonctionnement du service qui avait une fin de validité le 31 décembre 2020.

La loi dite de « Transformation de la Fonction Publique » du 6 août 2019 prévoit en son article 40 que « dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à faciliter la prise en charge des personnels des employeurs mentionnés au même article 2 en simplifiant l'organisation et le fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée ainsi que des services de médecine de prévention et de médecine préventive, et en rationalisant leurs moyens d'action ». Les ordonnances devaient être prises dans un délai de 15 mois suivant la publication de la loi. Compte tenu des retards liés à la situation sanitaire, dans l'attente de connaître les modifications qui vont impacter le fonctionnement du service de médecine préventive, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 20 novembre 2020 a prorogé la durée de validité de la convention d'un an supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2021, dans l'attente des nouvelles dispositions.

Monsieur le Maire a proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la prorogation d’un an de la convention d’adhésion au service de médecine préventive.

DECISION D 2021-03

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le projet d’avenant prorogeant d’une année la durée de validité de la convention d’adhésion des collectivités et établissements publics au Centre de Gestion, soit jusqu’au 31 décembre 2021 ;

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Dordogne.

Bilan de la première campagne « broyeur » sur la commune

Catherine FROIDEVAL a présenté la synthèse de la campagne de broyage qui s’est déroulée sur la troisième semaine de janvier (du 18/01 au 22/01). Ainsi, dans le cadre de la mutualisation du matériel acquis par la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), le broyeur de branches mobile a été déployé sur le territoire de la commune par Catherine FROIDEVAL et Serge HIVERT.Il a permis de traiter 10 points de broyage auprès des personnes qui s’étaient inscrites et de récupérer 26 m3 de broyat, valorisé sur place ou récupéré.

Une prochaine session aura lieu la deuxième semaine de mars (du 08 au 12 mars) sur la commune et les personnes intéressées sont invitées à se rapprocher de la mairie.

Point sur les réunions des commissions et des participations de la commune au sein des différents organismes intercommunaux

 Commission intercommunale « voirie ».

En lien avec la commission intercommunale « voirie », une démonstration d’essais d'enrobés de chaussée a été organisée sur la commune des Lèches par un intervenant pour le compte de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord. Jean-Jacques BRUHL y a assisté et a fait part de l’efficacité du produit qui ne peut se limiter qu’à des interventions ponctuelles au vu de son coût élevé (90 €/m2).

Questions diverses

 Territoire cynégétique et sécurité chasse - communes de St Martin des Combes et Douville - Réunion du 10/02/2021 à Douville (présents François Ritlewski, Pierre-Alain Massias et Tony Gavard)

Cette réunion a été organisée par les services de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) de la Dordogne, suite à la demandes des maires avec l’ensemble des détenteurs de territoires cynégétiques (5 groupements sur St Martin des Combes et 5 sur Douville), les maires, l’Office Français de la Biodiversité (OFB), la Direction Départementale des Territoires de la Dordogne (DDT24), le lieutenant de louveterie et la gendarmerie de Villamblard.

L’ordre du jour de la réunion a permis de faire le point avec l’ensemble des participants sur : - le bilan et la mise à jour cartographique des territoires de chasse des deux communes ; - le rappel des règles du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Dordogne sur la sécurité de la chasse ;

- les comportements incorrects ;

- la problématique sanglier sur le secteur (chasse, dégâts …).

Un compte rendu de la réunion sera établi par la FDC de la Dordogne et sera transmis aux instances compétentes en la matière chargées de la police de la chasse et à chaque participant.

 Comité des fêtes

Dans la perspective de relancer le comité des fêtes de la commune, Tony GAVARD a proposé au conseil municipal d’être personne ressource pour initier une nouvelle dynamique et de réaliser une affichette pour la recherche de bénévoles afin de recenser les personnes intéressées et motivées.

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20h45.

Fait à Saint Martin des Combes le 15 février 2021.

Le Maire,

François RITLEWSKI