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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-des-Combes.
Lien du pdf (Déliberation - d5b61f73e47c5a4fbf4a836ef65b2c5c)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
République Française
RE Sig.
Mairie de
Saint Martin des Combes
Liste des délibérations du Conseil municipal de la commune de
SAINT MARTIN DES COMBES
(article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Séance du Conseil municipal du 04 décembre 2024
jun En ue = Approuvée/ o N° délibération Date
Objet Rejetée
EE . Complément de la délibération 2024-19 sur le classement des voies dans le domaine 2 o = Délibération n°2024-25 Examinée le 04/12/2024 public communal portant mention des linéaires initiaux et rajoutés Approuvée
Délibération n°2024-26 Examinée le 04/12/2024 |Assurances statutaires du personnel 2025 Approuvée
eur ae 4 Renouvellement de l'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du ; o Lu Délibération n°2024-27 Examinée le 04/12/2024 Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) Approuvée
Nouveau régime de Protection Sociale Complémentaire (PSC) relatif à la couverture des Délibération n°2024-28 Examinée le 04/12/2024 frais de santé et des risques prévoyance : Adhésion à la convention de participation du Approuivée
Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) pour le risque "Prévoyance" au 01/01/2025 et
actualisation de la participation employeur au contrat
Toutes ces délibérations ont été approuvées à l'unanimité des membres présents
Saint Martin des Combes, le 09 décembre 2024
Le Maire, François RITLEWSKI