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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Cérémonie du 14 juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Cérémonie du 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TE, À 7
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
2025.07.86
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de
circulation
du
carrefour
central
à
la
rue
Gros
Le
Maire
de
la Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et suivants,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions, modifiée
par la loi n°
82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l’organisation
de
la cérémonie
du
14
JUILLET
le
lundi
14 juillet
2025
à
12
h
00
sur
le
parvis
de
la Mairie,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de cette
cérémonie
et pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie,
il y a d’interdire
la circulation
sur une
partie
de
la RD
53.3
du
carrefour
à la rue
Gros.
ARRETE
Article
1 La
circulation
sera
interdite
du
carrefour
central
à la
rue
Gros
(place
de
l’église)
le
Jeudi
8 mai
2025
lors
de
la
cérémonie
du
14
Juillet
2025.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
14
juillet
2025
de
11h45
à
12h30.
Article
3—Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier
:défense
de
stationner
et
interdiction
de
circulation.
Article
5 —
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
seront
mis
en
place
par
la
Commune.
Article
6 —
La
déviation
s’effectuera
par
la
RD
1089,
la
rue
Gros
et
la
rue
de
la
Conche.
Article
7-
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
8-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
-
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
Le
Conseil
général,
-
La
Région,
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr,
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr