Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5966&fn=2026.04.52 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4772&fn=2024.05.30 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4302&fn=2023.10.79 arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5712&fn=2025.04.51 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5854&fn=2026.03.19 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4815&fn=2024.07.48 cér
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4135&fn=2023.07.48 arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5222&fn=2025.07.86 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4839&fn=2024.08.58 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4021&fn=2023.04.25 Arr
Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation cérémonie 8 mai 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation cérémonie 8 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1j D, À L# , MAIRIE de NOIRÉTABLE 2024.04.26 ARRETÉ MUNICIPAL Portant interdiction de circulation le 8 mai 2024 Entre 11h30 et 13h00 lors de la cérémonie officielle Le Maire de la commune de NOIRETABLE, VU ensemble, Le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213.1, L. 2213.2, Le Code Pénal, notamment l’article R46, alinéa 15. VU l'organisation de la cérémonie du 8 mai 2024 par la Municipalité, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prescrire toutes mesures utiles concernant l'interdiction de circulation place de l’église, du 3 place de l’église jusqu’au carrefour et rue Théodore Lévigne. ARRETÉ Article 1 : Le mercredi 8 mai 2024, entre 11 heures 30 et 13 heures 00, la rue située entre le 3 place de l’église et le carrefour central sera fermée à la circulation ainsi que la rue Théodore Lévigne. Article 2 : La déviation de la circulation s’effectuera par la rue Gros, et RD 1089. Article 3 : Une signalisation appropriée sera transmise à : -Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noirétable, -Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, Noirétable, le 26 avril 2024 Le Maire, Julien DEGOUT 1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr