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Arrêté - imageProvider. arrete circulation rue de la conche Cérémonie 14 juillet
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. arrete circulation rue de la conche Cérémonie 14 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1j
ET,
17
Lv#
réal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2023.07.48
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de circulation
le 14 juillet 2023
Entre
11h
et 12h30
lors
de
la cérémonie
officielle
Le
Maire
de
la
commune
de
NOIRETABLE,
VU
ensemble,
le code
des
Collectivités
Territoriales et notamment
les articles
L. 2213.1 , L. 22132,
le Code
Pénal,
notamment
l'article R46,
alinéa
15.
VU
l'organisation
de
la
cérémonie
du
14 juillet
2023
par
la
Municipalité,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
prescrire toutes
mesures
utiles
concernant
l'interdiction
de
circulation
place
de
l'église,
du
3 place
de
l'église
jusqu'au
carrefour.
ARRETE
Article
1 :
Le
vendredi
14
juillet
2023,
entre
11
heures
et
12
heures
30,
la
rue,
située
entre
le
3
place
de
l'église
et
le
carrefour
central
sera
fermée
à la
circulation,
Article
2 :
La
déviation
de
la
circulation
s'effectuera
par
la
rue
Gros,
et
RD
1089.
Article
3 :
Une
signalisation
appropriée
sera
transmise
à :
“Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
-La
Région
infotrans
auvergnerhonalpes.fr
-LFA
voirie-eclairai
ireforez.fr
Noirétable,
le 4 juillet 2023 Le Maire,
1,
rue
Claude
Pourière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
2470
12
-
mairie@noiretable.fr