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Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 cm 29 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte rendu des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juin à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Val’Rhonne
en séance publique sous la présidence d’Irène BOYER, Maire.
Etaient présents : Irène BOYER, Olivier GUYON, Lucie GROLEAU,
Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Axel MAUROUARD,
Isabelle MENAGER, Dominique GY, Annie QUEUIN, Miguel
NAUDON, Gaëlle JOUVET, Jean-Louis BELLANGER, Sylvie
DUGAST, Christophe BOUGET, Mélanie CHAILLEUX, Johann
BLANCHET, Hélène MAUROUARD, Charles MESNIL, Florence
BOURGEOIS, Claude LE BIHAN, Pascal RIBAUD, Mouna BEN
DRISS, David CAZIMAJOU, Dominique LAURENCON, Thomas
TESSIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents : /
Excusés : Christine GALPIN, Didier PEAN
Procuration : Didier PEAN à Thomas TESSIER
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Jean-Marc CHAVEROUX
55 Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 4 juin 2020 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ces procès- verbaux avant leur adoption définitive.
David CAZIMAJOU intervient et dit qu’aucune annotation n’est portée sur le point 46 concernant le tableau des indemnités des élus, manque de transparence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
✓ Approuve le procès-verbal de la séance du 4 juin 2020
Date de
convocation
23/06/2020
Date
d’affichage
03/07/2020
Nombre de
conseillers en
exercice
27
Présents
25
Votants
26
19 Pour : 22 Contre : 4 Abstention : / David CAZIMAJOU
Mouna BEN DRISS
Thomas TESSIER
Didier PEAN
56 Budget communal : décision modificative n ° 2
Madame Isabelle MENAGER propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2020.
FONCTIONNEMENT
Comptes Opération Fonction Recettes
777 020
Quote-part des subventions d'investissement
- liée à l'achat des défibrillateurs sur 2019 -
amortissement 2020
47,00
D023 020 Virement à la section d'investissement 47,00
Comptes Opération Fonction Recettes
R021 020 Virement de la section de fonctionnement 47,00
INVESTISSEMENT
Comptes Opération Fonction Dépenses
13938 020 Autres subvention - liée à l'achat défibrillateurs sur 2019 47,00
204133 020 Projets d’infrastructures d’intérêt national - Sarthe numérique 54 250,00
168751 020 GFP de rattachement - Sarthe numérique - 54 250,00
21534 020 Réseau d'électrification - raccordement maison nouvelle 1 500,00
2188 020 Autres immobilisation corporelle - via 21534 - 1 500,00 2188 107 020 Autres immobilisations corporelles- CSC - vidéoprojecteur prévus marché grill de scène 10 526,40
2313 107 020 Construction - CSC - via 2188 - 10 526,40
2313 107 020 Construction - centre socio-culturel vers stade - 12 360,00
2313 122 412
Construction - Stade 8 160€ passage entre
bâtiments + 4 200€ fourniture et pose de
branchement pour arrosage terrain Fallen
12 360,00
2313 110 212 Mobilier - 7eme classe - sur vidéophonie de l'école primaire - 6 000,00
2184 211 Mobilier - 7eme classe - sur vidéophonie de l'école primaire 6 000,00
Total 47,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
✓ Accepte la décision modificative n° 2 du Budget Communal 2020
Pour : 26 Contre : / Abstention : /
57 Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Le Conseil Municipal,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,
Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Entendu l’exposé de Madame Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : ✓ D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 78.39 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4386570215 dressé par le comptable public.
Exercice 2009 et 2013
N° titre Montant Nature de la recette Motif de la présentation
2009 R-6-23 5.46 € RAR inférieur seuil poursuite
2013 T-129 72.93 € Combinaison infructueuse d’actes
✓ Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541.
Pour : 26 Contre : / Abstention : /
58 Commission communale des impôts directs Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres
Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’agents de la commune dans les limites suivantes :
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit un maximum le 17 juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Valide la liste présentée par Madame le Maire et annexée à la présente délibération.
Pour : 26 Contre : / Abstention : /
59 Désignation des membres de la commission électorale
Dans chaque commune, il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d’habitants.
Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêtés préfectoral.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :
- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
- deux autres conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste.
Après avoir consulté chacun des membres présents, Madame le Maire propose d’adresser à Monsieur le Préfet la liste suivante :
Liste des conseillers municipaux issus de la liste de Madame Irène BOYER
Titulaires :
- Valérie DESHAIES
- Axel MAUROUARD
- Dominique GY
Suppléants :
- Gaëlle JOUVET
- Jean-Louis BELLANGER
- Claude Le BIHAN
Liste des conseillers municipaux issus de la liste de Monsieur Didier PEAN
Titulaires :
- Mouna BEN DRISS
- Didier PEAN
Suppléants : - David CAZIMAJOU
- Thomas TESSIER
60 Convention de mise à disposition de service entre la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois et la commune de Moncé en Belin
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 46 &1,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 104,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 et L. 5211-4-2,
Considérant que dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services durant la pause méridienne à école élémentaire, Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la convention de mise à disposition de service entre la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois » et la commune.
Cette convention précise les conditions et modalités de mise à disposition du service enfance de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois au profit de la commune de Moncé en Belin entre le 24 août 2020 et le 3 juillet 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Approuve la convention de mise à disposition du service enfance de la communauté de Communes Orée de Bercé au profit de la commune.
✓ Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour : 26 Contre : / Abstention : /
61 Convention pour l’exécution des travaux ménagers dans les locaux de service et technique de la Brigade
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’entretien des locaux de la gendarmerie est assuré par un agent communal depuis le 15 mai 2008 à raison de 3 heures par semaine. Une convention reprenant l’organisation et le remboursement des frais liés à cette mise à disposition avait été signée avec la Gendarmerie pour 3 ans. Les services proposés par nos agents d’entretien donnant satisfaction, Madame le Maire propose de renouveler cette mise à disposition pour la même durée, à compter du 15 mai 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Approuve la convention de mise à disposition d’un agent telle qu’annexée ✓ Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent d’entretien, pour 3 ans à raison de 3 heures par semaine.
Pour : 26 Contre : / Abstention : /
62 CANTINE SCOLAIRE Approbation du règlement et des tarifs pour l’année 2020/2021
Conformément à l’article L 2544.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs cantine appliqués pour l’année scolaire 2019/2020 et propose de fixer les tarifs des repas pour la rentrée 2020/2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Approuve le règlement tel qu’annexé
✓ Fixe pour la rentrée scolaire 2020/2021, le prix des repas suivants :
Catégories de rationnaires Année scolaire 2020/2021
Repas de l’Ecole Maternelle et Elémentaire 4.00 €
Repas pour les adultes 5.34 €
Pour : 26 Contre : / Abstention : /
63 SEGILOG Renouvellement du contrat de prestations de service – informatique
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la Société SEGILOG de la Ferté Bernard arrive à échéance le 31 juillet 2020. Cette société propose de la renouveler du 01/08/2020 au 31/07/2023.
Le coût annuel de cette prestation est de :
- 5 490.00 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels SEGILOG. - 610.00 € HT destiné à la « Formation Assistance ».
Considérant que la Société SEGILOG a pour objet la vente de matériel informatique, la conception et la mise à disposition de logiciels, la maintenance, et la formation du personnel. Considérant que la Société SEGILOG a pleinement répondu à ses engagements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Accepte les termes du contrat pour un montant annuel total de 6 100.00 € HT, ✓ Autorise Madame le Maire à signer le contrat d’acquisition de logiciels et prestations de services avec SEGILOG d’une durée de 3 ans,
✓ Dit que les crédits nécessaires sont affectés aux Comptes 2051 en investissement et 6156 en fonctionnement.
Pour : 26 Contre : / Abstention : /
64 Approbation de la Charte Facebook
Facebook est un service en ligne sur le Web qui permet de publier et de partager des informations de natures différentes (textes, photographies, liens….) à destination d’un large public.
La commission information communication le 12 juin 2020 a confirmé son souhait de mettre en place cet outil de communication et de fixer des règles précises sur ce qui peut être mis sur ces pages et ce qui est à bannir.
Madame Lucie GROLEAU, Conseillère déléguée en charge de sa mise en place et de la gestion de cet outil, donne lecture de la charte proposée par la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Valide la création d’un profil Facebook au nom de la Commune de Moncé en Belin, ✓ Approuve la charte d’utilisation des pages Facebook telle qu’annexée.
Pour : 23 Contre : / Abstention : 3 Thomas TESSIER
Didier PEAN
David CAZIMAJOU
65 ENEDIS Redevance pour l’occupation du domaine public communal pour l’année 2020
Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et le transport d’électricité.
Pour l’année 2020, le montant de cette redevance s’élève à 649 € et est calculé selon les paramètres et calculs suivants :
Population* 3720 h Formule de calcul applicable pour la P x 0.183 -213 € commune (PR=)
Coefficient annuel à appliquer au résultat
de la formule du décret** 1.3885000000000001 Montant de la RODP 2020 649 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Fixe le montant de la redevance à 649 €,
✓ Autorise Madame le Maire à émettre un titre de recette de ce montant pour l’année 2020.
Pour : 26 Contre : / Abstention : /
66 GRDF Redevance pour l’occupation du domaine public pour l’année 2020
Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel et au titre de la redevance d’occupation provisoire du domaine public gaz.
Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.
Son montant est fixé par le Conseil Municipal, dans la limite du plafond suivant :
RODP =[(0.035 € x L)+100) x CR
L représentant la longueur en mètre des canalisations (13340 m) et CR le coefficient de revalorisation (1.26
Le montant de la RODP 2020 = 714 €
ROPDP = 0.35 x L x CR
L est la longueur exprimée en mètre des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal (276 m),et CR le coefficient de revalorisation (1.08) de la ROPDP 2020
Le montant de la ROPDP 2020= 104 €
Pour l’année 2020, le calcul de ces deux redevances s’élève donc à 818 € (714 € + 104 €) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Fixe le montant de la redevance à 818 €,
✓ Autorise Madame le Maire à émettre un titre de recette de ce montant pour l’année 2020.
Pour : 26 Contre : / Abstention : / 67 Convention d’occupation d’une parcelle privée pour l’installation d’un abribus (délibération qui annule et remplace la délibération n° 50)
Monsieur Christophe BOUGET propose aux membres du Conseil Municipal de remplacer l’abribus installé au lieu-dit la Cossasière par un mobilier fourni par la Société Cadres Blancs Afficheurs.
Afin de sécuriser la prise en charge des voyageurs, ce mobilier devra être installé sur une parcelle appartenant à Monsieur Didier LECOQ et Madame Murielle COTTEREAU,, cadastrée section A n°86 et nécessitera la signature d’une convention avec les propriétaires de la parcelle.
Monsieur Christophe BOUGET précise que cette mise à disposition est conclue pour une durée de neuf ans gratuitement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
✓ Valide le projet de convention tel qu’annnexé,
✓ Autorise Madame le Maire à signer ce document
Pour : 26 Contre : / Abstention : /
68 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARKING ET LA PLAINE DU VAL’RHONNE PAR l’ASSOCIATION SGVO
Monsieur Christophe BOUGET informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Sébastien GANDINI de l’Association SGVO souhaite organiser un Bric à Brac, sur le parking et la plaine du Val’Rhonne. Cette manifestation se déroulera le dimanche 26 juillet 2020. Les profits iront à l’association « Grain de Folie » qui participe au rallye des gazelles 2022.
Une convention de mise à disposition du parking et de matériels divers définira la date et les conditions d’utilisation de cet emplacement et matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Approuve la convention de mise à disposition du parking et de la plaine du Val’Rhonne ainsi que du matériel divers
✓ Autorise Madame le Maire à signer la convention telle qu’annexée, après validation par la Préfecture de la Sarthe autorisant l’organisation de cette manifestation.
Pour : 24 Contre : / Abstention : 2 Thomas TESSIER
Didier PEAN 69
Convention d’occupation précaire et révocable des locaux et terrains du stade aux associations des Joueurs de l’Entente Sportive Moncéenne et de l’Entente Sportive Moncéenne
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que les associations des Joueurs de l’Entente Sportive Moncéenne et de l’Entente Sportive Moncéenne organiseront le 18 et 19 juillet 2020 les 24 heures de foot au stade Michel GEOFFROIS.
Madame le Maire propose donc l’établissement d’une convention qui définit le fonctionnement et conditions d’utilisation des locaux du stade.
Le document soumis à l’approbation du Conseil Municipal a été établi en concertation avec l’Entente Sportive Moncéenne et les Joueurs de l’Entente Sportive Moncéenne.
Madame le Maire donne lecture de cette convention, et propose de leur accorder la gratuité sur l’occupation des locaux, terrains et parking.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ Confirme la mise à disposition gratuite des locaux et l’utilisation des terrains et parking à l’Entente Sportive Moncéenne et l’association des Joueurs de l’Entente Sportive Moncéenne.
✓ Autorise Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, après validation par la Préfecture de la Sarthe autorisant l’organisation de cette manifestation.
Pour : 26 Contre : / Abstention : /
70 Questions diverses
Recensement des manifestations durant l’été
Madame le Maire rappelle que la loi d’urgence sanitaire est applicable jusqu’au 10 juillet 2020 et que les manifestations pourront être organisées avec l’accord de la Préfecture de la Sarthe et en respectant le protocole sanitaire en vigueur le jour de la manifestation. Sont concernés :
Le feu d’artifice du 13 juillet 2020
Les 24 heures foot du 18 et 19 juillet 2020
Le bric à brac de l’association SGVO du 26 juillet 2020
Les rencontres football du 1er et 12 août 2020
Le bric à brac de l’ESM du 29 août 2020
Miguel NAUDON : - Date à fixer pour la fête du sport et des associations. - Date de réouverture du club de billard.
David CAZIMAJOU : - Absence de compte-rendus pour les 3 derniers BM. - Interrogations des parents d’élèves concernant des demies-
portions de cordons bleus.
Pascal RIBAUD : - Charte qualité pour réduire les déchets.
Thomas TESSIER : - Problématique sur l’heure de la prochaine commission (espaces verts).