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Procès Verbal - 06 pv cm 08 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv cm 08 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le huit juillet à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Val’Rhonne
en séance publique sous la présidence de Jean-Marc CHAVEROUX,
1er adjoint au Maire.
Etaient présents : Olivier GUYON (arrivé à 20h48), Lucie GROLEAU
(arrivée à 21h10), Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Axel
MAUROUARD, Isabelle MENAGER, Annie QUEUIN, Miguel
NAUDON, Gaëlle JOUVET, Jean-Louis BELLANGER, Sylvie
DUGAST, Christophe BOUGET, Hélène MAUROUARD, Charles
MESNIL, Florence BOURGEOIS, Claude LE BIHAN, Christine
GALPIN, David CAZIMAJOU, Thomas TESSIER formant la majorité
des membres en exercice.
Absent : /
Excusés :
Irène BOYER, Olivier GUYON, Lucie GROLEAU, Dominique GY,
Mélanie CHAILLEUX, Johann BLANCHET, Nicolas LELONG, Didier
PEAN, Mouna BEN DRISS, Dominique LAURENCON.
Procurations : Irène BOYER à Jean-Marc CHAVEROUX
Olivier GUYON à Jean-Louis BELLANGER, arrivé à
20h48
Lucie GROLEAU à Axel MAUROUARD, arrivée à
21h10
Dominique GY à Charles MESNIL
Mélanie CHAILLEUX à Annie QUEUIN
Johann BLANCHET à Miguel NAUDON
Nicolas LELONG à Christophe BOUGET
Didier PEAN à Thomas TESSIER
Mouna BEN DRISS à Thomas TESSIER
Dominique LAURENCON à David CAZIMAJOU
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Charles MESNIL
48 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX soumet le procès-verbal de la séance du 29 mai 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.
Date de
convocation
02/07/2021
Date
d’affichage
15/07/2021
Nombre de
conseillers en
exercice
27
Présents
19
Votants
27
19 Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve le procès-verbal de la séance du 29 mai 2021.
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
49/A BUDGET COMMUNAL Décision modificative n° 3
Madame Isabelle MENAGER propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Accepte la décision modificative n°3 du Budget Communal 2021.
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
49/B BUDGET COMMUNAL Admission en non valeur de produits irrécouvrables
Madame Isabelle MENAGER informe l’assemblée délibérante que Monsieur Laurent PIRAULT Trésorier de la Commune a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Madame Isabelle MENAGER rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Madame Isabelle MENAGER explique qu’il s’agit de créances communes pour lesquelles le Trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 4 534.41 €. Ces titres concernent des frais de capture d’animaux, des loyers impayés et frais de raccordement à l’égout…..
Exercice Référence Objet Non-valeur
2010 T 78 Frais de capture 109.39 €
2013 T-39 Frais de capture 145.86 €
2014 T 146 Frais de capture 109.76 €
2014 T 146 Frais de capture 109.76 €
2014 T-155 Frais de capture 136.88 €
2017 T-152 Frais de capture 92.02 €
2010 R-10-22 Loyer 3.27 €
2010 R-12-21 Loyer 138.52 €
2010 R-5-22 Loyer 1.95 €
2010 R-9-22 Loyer 131.41 € 2019 T-1407 Loyer 29.90 €
2019 T-1774 Loyer 161.63 €
2019 T-1796 Loyer 161.63 €
2019 T-1823 Loyer 42.94 €
2019 T-2341 Loyer 161.63 €
2019 T-886 Loyer 7.24 €
2014 70090000005 TRE 2 990.62 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie d’Ecommoy,
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier dans les délais légaux.
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.
Et après en délibéré, le Conseil Municipal :
Admet en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus,
Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
49/C BUDGET COMMUNAL Changement de comptable au 1er septembre 2021
En raison de la fermeture de la Trésorerie d’Ecommoy au 1er septembre 2021 et au regard du calendrier de fin de gestion du service prévu le 31 août 2021, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) demande de prendre acte, par délibération, de la situation et de la réorganisation du service à compter du 1er septembre 2021.
Vu la fermeture de la Trésorerie d’Ecommoy le 31 août 2021,
Vu l’adresse, 14 rue du Onze Novembre à 72500 CHATEAU DU LOIR, de la nouvelle Trésorerie de MONTVAL SUR LOIR, auprès de laquelle la commune sera rattachée au 1er septembre 2021 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Prend acte de ce dispositif avec un changement de trésorerie et de comptable au 1er septembre 2021.
49/D BUDGET COMMUNAL Travaux voirie année 2021 : autorisation à signer le devis
Madame Christine GALPIN propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le devis suivant :
- Société BARDET TP située « La Bénétrie » 72500 Vaas pour la réparation d’un pont route des maisons neuves pour un montant fixé à 10 340.00 € HT soit 12 408.00 € TTC.
Madame Christine GALPIN rappelle que ces travaux sont inscrits au Budget primitif 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Valide les travaux et le devis énoncés ci-dessous
Autorise Madame le Maire à signer le devis présenté ci-dessus
Dit que ces travaux sont inscrits au compte 2151.
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
50/A BUDGET GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIERE Décision modificative n° 1
Madame Isabelle MENAGER propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget de la Galerie Commerciale de la Massonnière de l'exercice 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal : Accepte la décision modificative n°1 du Budget de la Galerie Commerciale de la Massonnière 2021.
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
50/B BUDGET GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIERE Admission irrécouvrable des créances éteintes
Madame Isabelle MENAGER informe l’assemblée délibérante que Monsieur Laurent PIRAULT Trésorier de la Commune a transmis un état des produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission irrécouvrable des créances éteintes, dans le budget de la Galerie Commerciale de la Massonnière.
Madame Isabelle MENAGER rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances et de jugements contentieux. Madame Isabelle MENAGER explique qu’il s’agit de créances éteintes par décision de clôture pour insuffisance d’actif.
Le montant total des titres à admettre en non-valeur des créances éteintes s’élève à 2 006.38 €.
Compte Montant présenté
6542 2 006.38 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie d’Ecommoy,
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier dans les délais légaux.
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.
Et après en délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte l’admission irrécouvrable et la réintégration des états de créances éteintes, ci-dessus présentées pour un montant total de 2 006.38 €
Dit que cette dépense sera comptabilisée dans le budget de fonctionnement de la Galerie Commerciale de la Massonnière au compte 6542.
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
50/C
BUDGET GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIERE
Attribution d’un local commercial et fixation du loyer
(délibération qui annule et remplace la délibération n° 15 du 15 mars 2021)
Le 15 mars 2021, le Conseil Municipal a délibéré sur l’attribution et la fixation du loyer du local boulangerie en cours de réalisation boulevard des Avocats. Ces loyers étant assujettis à la TVA, le Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) demande que soit stipulé dans la délibération que ce local professionnel est loué « nu » et que la collectivité décide volontairement d’opter pour l’assujettissement à la TVA des loyers en référence à l’article 260- 2° du CGI.
Madame Isabelle MENAGER propose donc de reprendre cette délibération et d’inclure ces éléments.
Vu les délibérations du 16 novembre 2020 et 7 décembre 2020 retenant les entreprises en charge des travaux d’aménagement de commerces boulevard des avocats. Considérant que le planning des travaux, établi par l’architecte prévoit une fin de chantier courant juillet 2021,
Considérant que le local proposé est loué « nu » pour un usage professionnel, d’une surface évaluée à 245 m².
Conformément aux dispositions de l’article 260-2° du Code Général des Impôts.
Madame Isabelle MENAGER propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer un bail commercial de 9 ans avec la SARL GLINCHE, de fixer le montant du loyer de ce local à 5 € HT/m² pendant 3 ans puis à partir de la 4ème année à 7 € HT/m² et d’opter pour l’assujettissement de la TVA des loyers.
La location de ce local débutera au 1er août 2021.
Madame Isabelle MENAGER précise que des conditions particulières figureront dans le bail, à savoir :
le dépôt de garantie est fixé à un mois de loyer soit 1 225.00 € et sera modifié lors de chaque variation du loyer de façon à ce qu’il reste toujours égal à un mois hors taxes de loyer.
le loyer sera indexé sur l’indice de référence des loyers commerciaux établi par l’INSEE correspondant au 3ème trimestre 2020.
que soit donnée la possibilité d’acquérir le lot Boulangerie Pâtisserie à chaque date anniversaire de ce bail, après avoir préalablement averti la commune par lettre recommandée avec accusé réception, six mois auparavant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Accepte de louer le deuxième local situé 44 boulevard des Avocats à la SARL GLINCHE afin d’y installer une boulangerie et selon les conditions particulière figurant ci-dessus. Opte pour l’assujettissement de la TVA des loyers concernant le deuxième local situé 44 boulevard des Avocats loué à la SARL GLINCHE pour l’installation de sa boulangerie.
Autorise Madame le Maire à signer un bail commercial de 9 ans avec la SARL GLINCHE à compter du 1er août 2021.
Mandate Maître CHORIN pour l’établissement du bail commercial
Dit que le loyer mensuel est fixé à compter du 1er août 2021 à 5 € HT/m² pendant 3 ans soit un montant de 1 225.00 € HT/mois puis à partir de la 4ème année à 7 € HT/m² soit un montant de 1 470.00 € HT/mois.
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
51/A
AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS
Lot n° 2 Démolition gros oeuvre :
Entreprise PLAIS DAGUENET : Avenant n° 2 Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente l’avenant n° 2 du lot n° 2 – Démolition gros oeuvre : Entreprise PLAIS DAGUENET. Cet avenant concerne une plus-value due au renfort du poteau existant à l’angle de la boucherie et à l’enduit sur parpaings et madrier dans IPN pour fixations des muralières existantes.
Au vu de ce décompte, Monsieur Jean-Louis BELLANGER propose de retenir l’avenant n° 2 pour le lot n° 2– démolition gros œuvre attribué à l’entreprise PLAIS DAGUENET.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente les caractéristiques de l’avenant n° 2.
Lot Entreprise
Montant
Base HT +
Avenant n°
1
Avenant
n° 2
Montant
HT
Nouveau
montant
HT
TVA
20 %
Montant
TTC Variation
2
Entreprise
PLAIS
DAGUENET
40 174.61 € 137.52 € 40 312.13 € 8 062.43 € 48 374.56 € 15.38 %
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 au marché de travaux pour le lot 2 – Démolition gros œuvre pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot 2 – Démolition gros œuvre comme détaillé ci-dessus,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
Pour : 22 Contre : / Abstention : 5 Thomas TESSIER
Mouna BEN DRISS
Didier PEAN
David CAZIMAJOU
Dominique LAURENCON
Thomas TESSIER prend la parole en disant que les avenants depuis le début sont au nombre de 22.
Il se demande s’il était judicieux de choisir les appels d’offres au « moins disant ». Il demande pourquoi l’architecte n’a pas pensé à éclairer l’enseigne de la boulangerie.
Jean-Louis BELLANGER lui répond qu’il n’a pas suivi ce dossier car il a été géré sous le mandant précédent.
Il précise que tout comme le mur, cela n’a pas été vu par l’architecte. Monsieur BELLANGER confirme qu’il n’est pas possible de faire une peinture sur un mur dans cet état.
Thomas TESSIER rappelle que l’appel d’offres date de l’été dernier.
Jean-Marc CHAVEROUX intervient en disant qu’il est normal de rencontrer des difficultés sur la reprise d’un bâtiment ancien. La priorité est que la livraison soit honorée pour l’installation du boulanger. Les travaux doivent avancer. La Municipalité se réserve le droit de se retourner contre certains organismes pour avoir une indemnisation.
David CAZIMAJOU demande à combien cela revient au final car il est perdu entre les variations.
Sophie CANARELLI dit que la variation représente environ 15 000 euros et que le tableau est transmis.
Jean-Marc CHAVEROUX déclare que ces variations dépassent légèrement ce qui avait été prévu.
51/B
AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS
Lot n° 2 Démolition gros œuvre :
Entreprise PLAIS DAGUENET : Avenant n° 3
Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente l’avenant n° 3 du lot n° 2 – Démolition gros œuvre : Entreprise PLAIS DAGUENET. Cet avenant concerne le percement en façade pour ventilation et grille extérieure à proximité du lave vaisselle de la boucherie suivant demande du boucher.
Au vu de ce décompte, Monsieur Jean-Louis BELLANGER propose de retenir l’avenant n° 3 pour le lot n° 2– démolition gros œuvre attribué à l’entreprise PLAIS DAGUENET.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente les caractéristiques de l’avenant n° 3.
Lot Entreprise
Montant
Base HT +
Avenant n°
1 et 2
Avenant
n° 3
Montant
HT
Nouveau
montant
HT
TVA
20 %
Montant
TTC Variation
2
Entreprise
PLAIS
DAGUENET
40 312.13 € 348.95 € 40 661.08 € 8 132.22 € 48 793.30 € 16.38 %
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 3 au marché de travaux pour le lot 2 – Démolition gros œuvre pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n° 3 au marché de travaux du lot 2 – Démolition gros œuvre comme détaillé ci-dessus,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
Pour : 22 Contre : / Abstention : 5 Thomas TESSIER Mouna BEN DRISS
Didier PEAN
David CAZIMAJOU
Dominique LAURENCON
51/C
AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS
Lot n° 2 Démolition gros œuvre :
Entreprise PLAIS DAGUENET : Avenant n° 4
Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente l’avenant n° 4 du lot n° 2 – Démolition gros œuvre : Entreprise PLAIS DAGUENET. Cet avenant concerne la plus-value pour renfort du pignon.
Au vu de ce décompte, Monsieur Jean-Louis BELLANGER propose de retenir l’avenant n° 4 pour le lot n° 2– démolition gros œuvre attribué à l’entreprise PLAIS DAGUENET.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente les caractéristiques de l’avenant n° 4.
Lot Entreprise
Montant
Base HT +
Avenant n°
1, 2, 3
Avenant
n° 4
Montant
HT
Nouveau
montant
HT
TVA
20 %
Montant
TTC Variation
2
Entreprise
PLAIS
DAGUENET
40 661.08 € 2 327.79 € 42 988.87 € 8 597.77 € 51 586.64 € 23.04 %
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 4 au marché de travaux pour le lot 2 – Démolition gros œuvre pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n°4 au marché de travaux du lot 2 – Démolition gros œuvre comme détaillé ci-dessus,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
Pour : 22 Contre : / Abstention : 5 Thomas TESSIER
Mouna BEN DRISS
Didier PEAN
David CAZIMAJOU
Dominique LAURENCON
51/D
AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS
Lot n° 2 Démolition gros œuvre :
Entreprise PLAIS DAGUENET : Avenant n° 5 Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente l’avenant n° 5 du lot n° 2 – Démolition gros œuvre : Entreprise PLAIS DAGUENET. Cet avenant concerne le Dégrossi sur la façade Est côté voisin en remplacement de la peinture extérieure prévue initialement par l’entreprise BOULFRAY.
Au vu de ce décompte, Monsieur Jean-Louis BELLANGER propose de retenir l’avenant n° 5 pour le lot n° 2– démolition gros œuvre attribué à l’entreprise PLAIS DAGUENET.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente les caractéristiques de l’avenant n° 5.
Lot Entreprise
Montant
Base HT +
Avenant n°
1,2,3,4
Avenant
n°5
Montant
HT
Nouveau
montant
HT
TVA
20 %
Montant
TTC Variation
2
Entreprise
PLAIS
DAGUENET
42 988.87 € 4 426.43 € 47 415.30 € 9 483.06 € 56 898.36 € 35.71 %
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 5 au marché de travaux pour le lot 2 – Démolition gros œuvre pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n° 5 au marché de travaux du lot 2 – Démolition gros œuvre comme détaillé ci-dessus,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
Pour : 22 Contre : / Abstention : 5 Thomas TESSIER
Mouna BEN DRISS
Didier PEAN
David CAZIMAJOU
Dominique LAURENCON
51/D
AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS
Lot n° 2 Démolition gros œuvre :
Entreprise PLAIS DAGUENET : Avenant n° 5
Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente l’avenant n° 5 du lot n° 2 – Démolition gros œuvre : Entreprise PLAIS DAGUENET. Cet avenant concerne le Dégrossi sur la façade Est côté voisin en remplacement de la peinture extérieure prévue initialement par l’entreprise BOULFRAY.
Au vu de ce décompte, Monsieur Jean-Louis BELLANGER propose de retenir l’avenant n° 5 pour le lot n° 2– démolition gros œuvre attribué à l’entreprise PLAIS DAGUENET. Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente les caractéristiques de l’avenant n° 5.
Lot Entreprise
Montant
Base HT +
Avenant n°
1,2,3,4
Avenant
n°5
Montant
HT
Nouveau
montant
HT
TVA
20 %
Montant
TTC Variation
2
Entreprise
PLAIS
DAGUENET
42 998.87 € 4 426.43 € 47 415.30 € 9 017.50 € 54 105.01 € 35.71 %
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 5 au marché de travaux pour le lot 2 – Démolition gros œuvre pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n° 5 au marché de travaux du lot 2 – Démolition gros œuvre comme détaillé ci-dessus,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
Pour : 22 Contre : / Abstention : 5 Thomas TESSIER
Mouna BEN DRISS
Didier PEAN
David CAZIMAJOU
Dominique LAURENCON
51/E
AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS
Lot n° 4 Menuiserie aluminium :
Entreprise MIROITERIE LEBRUN : Avenant n° 2
Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente l’avenant n° 2 du lot n° 4 –menuiserie aluminium : Entreprise MIROITERIE LEBRUN. Cet avenant concerne la fourniture d’une commande supplémentaire pour le store devant la porte d’entrée de la boucherie. Au vu de ce décompte, Monsieur Jean-Louis BELLANGER propose de retenir l’avenant n° 2 pour le lot n° 4– Menuiserie aluminium attribué à l’entreprise MIROITERIE LEBRUN.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente les caractéristiques de l’avenant n° 2.
Lot Entreprise
Montant
Base HT +
Avenant n°
1
Avenant
n°2
Montant
HT
Nouveau
montant
HT
TVA
20 %
Montant
TTC Variation
4
Entreprise
MIROITERIE
LEBRUN
49 086.59 € 127.00 € 49 213.59 € 9 842.72 € 59 056.31 € -5.67 % Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 au marché de travaux pour le lot 4– MENUISERIE LEBRUN pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot 4 – Menuiserie aluminium comme détaillé ci-dessus,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
Pour : 22 Contre : / Abstention : 5 Thomas TESSIER
Mouna BEN DRISS
Didier PEAN
David CAZIMAJOU
Dominique LAURENCON
51/F
AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS
Lot n° 6 Electricité :
Entreprise SIITEL : Avenant n° 2
Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente l’avenant n° 2 du lot n° 6 Electricité : Entreprise SIITEL. Cet avenant concerne l’éclairage des enseignes.
Au vu de ce décompte, Monsieur Jean-Louis BELLANGER propose de retenir l’avenant n° 2 pour le lot n° 6– Electricité attribué à l’entreprise SIITEL.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente les caractéristiques de l’avenant n° 2.
Lot Entreprise
Montant
Base HT +
Avenant n°
1
Avenant
n°2
Montant
HT
Nouveau
montant
HT
TVA
20 %
Montant
TTC Variation
6 Entreprise SIITEL 30 485.56 € 3 895.93 € 34 381.49 € 6 876.30 € 41 257.79 € 25.55 %
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 au marché de travaux pour le lot 6– Electricité pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot 6 – Electricité comme détaillé ci- dessus,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
Pour : 22 Contre : / Abstention : 5 Thomas TESSIER
Mouna BEN DRISS
Didier PEAN
David CAZIMAJOU
Dominique LAURENCON
51/G
AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS
Lot n° 7 Plomberie Chauffage Ventilation :
Entreprise HERVE THERMIQUE : Avenant n° 1
Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente l’avenant n° 1 du lot n° 7 Plomberie Chauffage Ventilation : Entreprise HERVE THERMIQUE. Cet avenant concerne la pose d’un échafaudage pour déplacement des groupes VRV en toiture et le raccordement en eau de la machine à café du boulanger.
Au vu de ce décompte, Monsieur Jean-Louis BELLANGER propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 7– Plomberie Chauffage Ventilation attribué à l’entreprise HERVE THERMIQUE.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.
Lot Entreprise Montant Base HT
Avenant
n°1
Montant
HT
Nouveau
montant
HT
TVA
20 %
Montant
TTC Variation
7
Entreprise
HERVE
THERMIQUE
29 715.06 € 1 759.58 € 31 474.64 € 6 294.93 € 37 769.57 € 5.92 %
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 7– Plomberie Chauffage Ventilation pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 7 – Plomberie Chauffage Ventilation comme détaillé ci-dessus,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
Pour : 22 Contre : / Abstention : 5 Thomas TESSIER
Mouna BEN DRISS
Didier PEAN
David CAZIMAJOU
Dominique LAURENCON 51/H
AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS
Lot n° 9 Peinture :
Entreprise BOULFRAY : Avenant n° 1
Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente l’avenant n° 1 du lot n° 9 Peinture : Entreprise BOULFRAY. Cet avenant concerne la reprise de la peinture sur la totalité du plafond de la boucherie.
Au vu de ce décompte, Monsieur Jean-Louis BELLANGER propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 9 – Peinture attribué à l’entreprise BOULFRAY.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.
Lot Entreprise Montant Base HT
Avenant
n°1
Montant
HT
Nouveau
montant
HT
TVA
20 %
Montant
TTC Variation
9 Entreprise BOULFRAY 12 072.41 € 649.82 € 12 722.23 € 2 544.45 € 15 266.68 € 5.38 %
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 9– Peinture pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 9 – Peinture comme détaillé ci- dessus,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
Pour : 22 Contre : / Abstention : 5 Thomas TESSIER
Mouna BEN DRISS
Didier PEAN
David CAZIMAJOU
Dominique LAURENCON
51/I
AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS
Lot n° 9 Peinture :
Entreprise BOULFRAY : Avenant n° 2
Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente l’avenant n° 2 du lot n° 9 Peinture : Entreprise BOULFRAY. Cet avenant concerne la moins-value sur le mur de la façade Est du bâtiment. Au vu de ce décompte, Monsieur Jean-Louis BELLANGER propose de retenir l’avenant n° 2 pour le lot n° 9 – Peinture attribué à l’entreprise BOULFRAY.
Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.
Lot Entreprise
Montant
Base HT +
avenant n° 1
Avenant
n°2
Montant
HT
Nouveau
montant
HT
TVA
20 %
Montant
TTC Variation
9 Entreprise BOULFRAY 12 722.23 € - 4146.14 € 8 576.09 € 1 715.22 € 10 291.31 € -28.96 %
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 au marché de travaux pour le lot 9– Peinture pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot 9 – Peinture comme détaillé ci- dessus,
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
Pour : 22 Contre : / Abstention : 5 Thomas TESSIER
Mouna BEN DRISS
Didier PEAN
David CAZIMAJOU
Dominique LAURENCON
52 CENTRE SOCIOCULTUREL « LE VAL’RHONNE » Avenant à la convention
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes.
Vu la délibération du 7 décembre 2020 décidant le versement d’une subvention pour l’année 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Accorde une subvention complémentaire de 30 000 €, à l’Association Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne »,
Autorise Madame le Maire à verser une subvention complémentaire de 30 000 € à l’Association « Le Val’Rhonne »,
Fixe le montant des acomptes selon la répartition suivante : Juillet 2021 10 000 €
Août 2021 10 000 €
Septembre 2021 10 000 €
Dit que cette subvention complémentaire fera l’objet d’un avenant à la convention tel qu’annexé à la présente délibération.
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
53
AMENAGEMENT DU GIRATOIRE ALLEE DE L’EUROPE/RUE JEAN FOUASSIER
Choix de l’entreprise
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de modifier le rond-point situé au carrefour de l’allée de l’Europe et la rue Jean Fouassier. Le bureau d’études INGERIF, missionné pour les études d’aménagement urbain, a consulté quatre entreprises pour la réalisation de ces travaux : HRC, DURAND, EIFFAGE et COLAS.
Les entreprises HRC et DURAND n’ont pas souhaité répondre.
Suite à l’analyse des offres reçues et faite par le bureau d’études INGERIF, Monsieur Jean- Marc CHAVEROUX propose de retenir l’offre faite par la Société COLAS pour un montant de 21 068.00 € HT soit 25 281.60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Confirme la nécessité de réaliser ces travaux,
Valide le devis établi par la Société COLAS pour un montant de 21 068.00 € HT soit 25 281.60 € TTC
Autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant.
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
Thomas TESSIER demande s’il s’agit d’un appel d’offres au moins disant ou au mieux disant. Il souhaite savoir pourquoi les autres entreprises n’ont pas répondu à l’appel d’offres.
Jean-Marc CHAVEROUX intervient en disant qu’elles n’étaient pas intéressées.
Thomas TESSIER réitère sa question pour le moins ou le mieux disant.
Sophie CANARELLI lui répond : le moins disant.
54
AMENAGEMENT DU GIRATOIRE ALLEE DE L’EUROPE/RUE JEAN FOUASSIER
Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre
Vu le contrat de maîtrise d’œuvre signé le 20 février 2020, pour l’aménagement d’un giratoire rue Jean Fouassier/Allée de l’Europe avec le Bureau d’études INGERIF. Suite à la diminution de l’emprise des travaux et aux choix de la consultation (procédure restreinte des entreprises), les missions ACT, DET et AOR du Bureau d’études INGERIF se trouvent diminuées.
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX présente aux membres du Conseil Municipal l’avenant n° 1 en moins-value correspondant à la mission de maîtrise d’œuvre du bureau d’études INGERIF.
Le marché de base était fixé à 6 700 € HT et passera à 4 900 € HT.
Entreprise Montant Base HT
Avenant
n° 1
Montant
HT
Nouveau
montant
HT
TVA
20 %
Montant
TTC Variation
INGERIF 6 700 € - 1 800 € 4 900 € 980 € 5 880 € -26.87 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’un giratoire allée de l’Europe et la rue Jean Fouassier comme détaillé ci-dessus, Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
55 RESTAURANT SCOLAIRE Choix du prestataire
Vu la délibération du 15 mars 2021 autorisant à signer une convention de groupement de commandes pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Communauté de Communes, et les communes d’Ecommoy, Laigné en Belin, Téloché.
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée selon la procédure adaptée (article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) pour la signature d’un marché de restauration scolaire d’une durée d’ 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Deux critères pondérés ont été retenus pour le jugement des offres :
1° - Prix des prestations pondéré à : 40 %
Notation sur 40 points
2° - Valeurs des prestations pondérées : 60 %
Notation sur 100 points
La date de limite des dépôts des offres était fixée au 25 mai 2021 à 12 heures.
Trois candidats ont soumissionné, à savoir : Restauval, Restoria, API Restauration,
Après analyse de ces offres, Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose aux membres du Conseil Municipal de retenir l’offre établie par la SARL Restauval située Zone Acti Nord, Le Bas Palluau 72650 La Chapelle Saint Aubin pour un montant annuel de 200 313.50 € HT dont 189 419.20 € HT (repas scolaires mairie de Moncé en Belin) et 10 894.10 € HT (repas extrascolaires Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois)
Vu l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de retenir l’offre présentée par la SARL Restauval située Zone Acti Nord, Le Bas Palluau 72650 La Chapelle Saint Aubin d’un montant de 200 313.50 € HT
Autorise Madame le Maire à signer le marché correspondant (marché annuel de 189 419.20 € HT)
Pour : 22 Contre : / Abstention : 5
Thomas TESSIER
Mouna BEN DRISS
Didier PEAN
David CAZIMAJOU
Dominique LAURENCON
David CAZIMAJOU s’interrogeait sur les charges qui n’étaient pas les mêmes que les autres, mais qu’une réponse lui a été apportée dans l’après-midi.
Jean-Marc CHAVEROUX dit que le contrat est conclu pour une année et qu’il est renouvelable au-delà. La Municipalité sera attentive si des changements concernant les prestations devaient avoir lieu.
56
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA COMMUNE POUR LE TEMPS DU MIDI
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 46 &1,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 104,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 et L. 5211-4-2,
Considérant que dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services durant la pause méridienne à école élémentaire les coquelicots, Madame le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la convention de mise à disposition de service entre la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois » et la commune.
Cette convention précise les conditions et modalités de mise à disposition du service enfance de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois au profit de la commune de Moncé en Belin entre le 30 août 2021 et le 6 juillet 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la convention de mise à disposition du service enfance de la communauté de Communes Orée de Bercé au profit de la commune.
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
57 PERSONNEL COMMUNAL Création d’un poste d’Adjoint d’animation
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX rappelle l’organisation mise en place sur le temps du midi et propose de compléter l’équipe mise à disposition par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois, par un agent contractuel. Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX précise que cet agent est nécessaire du fait que la Communauté de Communes soit dans l’incapacité de nous mettre à disposition un 6ème agent.
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 1, de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement d’activité pour une durée maximale de 12 mois.
Pour pallier à ce besoin, Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose à l’assemblée le recrutement d’un Adjoint d’Animation non titulaire du 2 septembre 2021 au 6 juillet 2022, à temps non-complet (12 heures par semaine) durant les périodes scolaires.
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise Madame le Maire à recruter à compter du 2 septembre 2021 dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent non titulaire correspondant au grade d’Adjoint d’Animation à temps non-complet (12 heures par semaine), du 2 septembre 2021 au 6 juillet 2022 pendant le temps scolaire. Dit que cet Adjoint Animation sera nommé sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint Animation, indice brut 350.
Autorise en conséquence Madame le Maire à signer les contrats de recrutement. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
58 DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (annule et remplace la délibération n° 41 du 4 juin 2020)
Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Jean-Marc CHAVEROUX rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant figurant dans l’alinéa 4 ° de la délégation accordée au Maire par la délibération le 4 juin 2020 est plafonné à 10 000 euros.
La limitation de plafond pose des soucis de réactivité notamment lors du remplacement de matériel (ex : casse d’une tondeuse) ou d’intervention urgente (ex : effondrement du pont route des maisons neuves), sur la voirie.
Le devis de la tondeuse nous étant parvenu après l’envoi de la convocation, cela nous oblige dans ce cadre à programmer ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir mi- septembre.
L’acquisition de ce matériel mi-septembre n’aurait plus d’utilité avant l’année suivante. Concernant la réfection du pont, le devis ayant été reçu entre deux conseils, le fait d’attendre la prochaine séance complique la programmation des travaux par les entreprises et repousse leur date d’intervention.
Au vu de ces éléments, et si le Conseil Municipal accepte, Jean-Marc CHAVEROUX propose de porter la délégation à 25 000 euros dès lors que la dépense est inscrite au budget ou après validation d’une décision modificative.
De plus, Jean-Marc CHAVEROUX propose afin d’éviter de passer systématiquement les conventions d’occupation du domaine public devant le Conseil Municipal de rajouter l’alinéa 5°.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 portant délégation du Maire suivant l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriale,
Considérant que cette nouvelle disposition s’inscrit dans une démarche administrative et d’efficience,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner au Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour les marchés de 0 à 25 000 euros. 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas neuf ans ;
Les autres points sans changement.
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à 5 000 euros ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Pour : 22 Contre : / Abstention : 5 Thomas TESSIER
Mouna BEN DRISS
Didier PEAN
David CAZIMAJOU
Dominique LAURENCON
David CAZIMAJOU demande pourquoi un tel changement.
Jean-Marc CHAVEROUX lui répond que cela est dû à l’éloignement des conseils municipaux et confirme que les 25 000 euros doivent être prévus au budget (exemple du tracteur tondeuse). Cet achat est urgent car sur la période estivale il répond à un réel besoin pour les services techniques. L’utilité serait moindre en octobre. Ce changement éviterait des situations de blocage.
59 CONVENTION DE CAPTURE ET D’IDENTIFICATION CANIROUTE
Selon l’article 213 et suivants du Code Rural « Les Maires doivent prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats ».
C’est dans ce cadre juridique que Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose au Conseil Municipal une convention de capture, d’identification et d’enlèvement d’animaux avec la Société CANIROUTE.
Cette convention prévoit :
la récupération de tout animal errant trouvé sur la Commune selon le barème en vigueur, tous les jours, dimanches, jours fériés et la nuit en cas d’urgence, le transport de l’animal vers la fourrière,
l’identification du propriétaire de l’animal capturé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Société CANIROUTE pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er février 2021. Adopte le barème des prestations annexé à la présente convention.
Précise que les frais réglés auprès de la Société CANIROUTE seront remboursés par les propriétaires identifiés. Pour : 26 Contre : / Abstention : 1 Nicolas LELONG
David CAZIMAJOU souhaiterait avoir un bilan de cette année et sur les tarifications.
Jean-Marc CHAVEROUX lui répond ne pas avoir les chiffres en tête, mais que la policière municipale lui enverra son tableau.
60
PLAN DE RELANCE / APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Autorisation à signer une convention
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX informe les membres du Conseil Municipal que la Région académique des Pays de la Loire peut dans le cadre d’appel à projets subventionner l’équipement numérique dans les écoles élémentaires.
Il est proposé d’équiper 3 classes de l’école élémentaire les coquelicots pour un coût fixé à 7 452 €.
La subvention accordée par la région couvrirait 70 % des dépenses engagées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Valide l’achat de trois vidéoprojecteurs et de trois ordinateurs pour l’école élémentaires « Les Coquelicots » pour un montant de 7 452 € TTC.
Autorise Madame Mélanie CHAILLEUX Adjointe aux affaires scolaires ou Madame le Maire à signer le devis correspondant.
Autorise Madame Mélanie CHAILLEUX à déposer auprès de la Région Pays de la Loire une demande de subvention au titre du plan de relance – continuité pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ainsi que la convention correspondant à ce plan de relance.
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
Miguel NAUDON prend la parole pour dire que ces «équipement concernent trois postes informatiques en plus, trois vidéoprojecteurs pour un montant de 7 452 euros.
61
TRAVAUX VOIRIE
Autoriser à signer les devis
(modification de la délibération n° 25 du 17 février 2020)
Le Conseil Municipal le 17 février 2020 a autorisé l’engagement des travaux de voirie pour la création d’un terrain en stabilisé, utilisé pour diverses activités et la suppression des murs d’entraînement tennis pour un montant fixé à 16 483.80 € HT soit 19 780.56 € TTC. Une erreur de rédaction s’est glissée sur le montant dans le corps de la délibération et à ce jour, la trésorerie d’Ecommoy refuse de régler la facture. Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX propose de modifier cette délibération et d’autoriser Madame le Maire à mandater la dépense suivante suivante :
- Société BARDET TP située « La Bénétrie » 72500 Vaas pour la création d’un terrain en stabilisé utilisé pour diverses activités et la suppression des murs d’entraînement tennis pour un montant fixé à 16 483.80 € soit 19 780.56 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Dit que les travaux d’aménagement d’un terrain multifonction à l’emplacement des anciens terrains de tennis et le devis établi par la Société BARDET TP pour un montant fixé à 16 483.80 € HT soit 19 780.56 € TTC à condition que le terrain proposé soit utilisable pour diverses activités.
Autorise Madame le Maire à mandater la dépense définie ci-dessus.
Dit que ces travaux sont inscrits au compte 615231 du budget communal 2021
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
62 ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE A LA LISTE ANNUELLE DEPARTEMENTALE DES JURES D’ASSISES
Vu le code de la procédure pénale,
Vu le code électoral,
Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée
Vu l’arrêté préfectoral du 6 avril 2021 portant répartition des jurés d’assises dans le département de la Sarthe pour l’année 2022.Il y a lieu de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l’année 2022. La modalité de désignation consiste en un tirage au sort effectué sur la liste électorale qui doit avoir lieu publiquement.
Pour la commune de Moncé en Belin, il convient de tirer au sort 9 noms (triple du nombre fixé par l’arrêté préfectoral)
Sont écartés du tirage au sort les électeurs qui n’ont pas leur domicile ou leur résidence principale dans le département de la Sarthe.
Sont considérés comme nuls les tirages qui correspondraient à une personne radiée ou à une personne qui n’aurait pas atteint les 23 ans au cours de l’année civile qui suit. En conséquence, Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX 1er Adjoint au Maire propose de procéder publiquement à partir des listes électorales de la commune de Moncé en Belin, au tirage au sort de 9 personnes devant constituer la liste préparatoire à la constitution des jurys d’assises 2021,
Conformément aux dispositions de la Loi 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et de l’arrêté préfectoral du 15 juin 2020.Les personnes tirées au sort sont les suivantes :
1951 – Monsieur Gilles PASQUIER
1723 – Monsieur Franck METEYER 0706 – Monsieur Christopher CUASNET
0265 – Madame Micheline BOUCLET
1516 – Madame Anne LEPLE
1831 – Madame Paola OUDIN
1238 – Monsieur Thomas GRASTEAU
1533 – Monsieur Jean-Paul LARQUET
1709 – Monsieur Fabien LEPROUT
Les personnes ci-dessus désignées seront avisées de ce tirage au sort.
David CAZIMAJOU demande si ce système-là est instauré pour la 1ère fois, et dit qu’avant cela n’était pas voté au Conseil Municipal.
Jean-Marc CHAVEROUX lui répond qu’effectivement, avant, le tirage au sort était effectué en dehors du Conseil Municipal. Il avait lieu en public après information de la population. La dernière fois, une seule personne avait répondu à l’appel.
63 ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE DE NANTES
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX informe les membres du Conseil Municipal que par jugement n° 1801085 du 18 mars 2020, le Tribunal Administratif de Nantes a rejeté la demande déposée par Monsieur et Madame LE GODAIS qui demandaient le retrait de la délibération du 11 décembre 2017.
Suite à cette décision, Monsieur et Madame LE GODAIS ont déposé le 21 août 2020 une requête auprès de la Cour Administrative de Nantes demandant :
L’annulation du jugement du 18 mars 2020
L’annulation de la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal a procédé au retrait de la délibération du 11 septembre 2017
D’enjoindre à la commune la signature de l’acte notarié pour la parcelle section AO n° 341,
De mettre à la charge de la Commune la somme de 1 500 €.
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX précise que la Cour Administrative de Nantes a décidé d’annuler la délibération du Conseil Municipal portant retrait de la délibération du 11 septembre 2017 et le jugement n° 1801085 du Tribunal Administratif de Nantes du 18 mars 2020, et enjoint le Maire dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt, de procéder à la signature d’un acte authentique de vente avec Monsieur et Madame LE GODAIS, et de verser à Monsieur et Madame LE GODAIS la somme de 1 500 € en application des dispositions de l’article l3761-1 du Code de Justice Administrative.
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX précise que nous n’avons reçu aucune notification par lettre recommandée de la Cour administrative nous informant du recours engagé par Monsieur et Madame LE GODAIS. Maître ROUCOUX, chargée de notre défense nous informe que nous avons la possibilité de solliciter l’avis de l’avocat au Conseil d’état et à la Cour de cassation et vérifier que la voie de recours exercée est bien fondée sur le plan procédural, avant de prendre contact auprès de notre notaire.
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX précise que les honoraires pour ce type de consultation écrite, s’élèvent entre 800 et 1000 HT.
Avant d’engager des démarches pour la vente de cette parcelle, Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX demande aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Souhaite avoir l’avis de l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation sur l’opportunité de former un recours.
Autorise Madame le Maire à ester en justice dans la procédure de cette affaire, Désigne Maître ROUCOUX pour nous représenter.
Dit que les sommes prévues à cette dépense sont inscrites au budget.
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
Thomas TESSIER souhaite connaître la surface de la parcelle.
Sophie CANARELLI lui répond que la parcelle fait 156 m2.
Jean-Marc CHAVEROUX précise que cette parcelle était gardée pour accéder à l’école.
Christophe BOUGET dit qu’il s’agit d’une discussion informelle à ce sujet. Monsieur LE GODAIS était le seul pour acquérir le bien et que le voisin voulait aussi acquérir cette parcelle. Il n’y a pas eu d’accord entre les 2 voisins.
Une délibération a été prise afin d’éviter tout conflit. La commune se trouve mise en cause. Il précise que les dommages et intérêts représentent 1500 euros pour le consort LE GODAIS. La commune souhaite être le plus juste et le plus transparent possible. Pour l’intégrité de la collectivité, il est nécessaire de demander un conseil pour se pourvoir en cassation.
Jean-Marc CHAVEROUX précise qu’il s’agit de dire s’il faut consulter un avocat et que le coût serait de l’ordre de 800 à 1000 euros. Il souhaite avoir un avis.
64 EXPOSITION DES 24 HEURES Création d’une commission AD HOC
Monsieur Christophe BOUGET propose aux membres du Conseil Municipal l’organisation d’une l’exposition des 24 heures du Mans le samedi 21 août 2021. Afin de préparer cette manifestation, il serait nécessaire de constituer une commission ad hoc Cette commission pourrait être constituée de 10 membres du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Confirme son souhait d’organiser cette exposition de voitures lors des 24 heures du Mans à savoir le 21 août 2021 Valide la constitution de cette commission ad hoc
Les membres de cette commission sont :
- Miguel NAUDON
- Christophe BOUGET
- Annie QUEUIN
- Jean-Louis BELLANGER
- Christine GALPIN
- Charles MESNIL
- Lucie GROLEAU
- Valérie DESHAIES
- Hélène MAUROUARD
- Claude LE BIHAN
- Isabelle MENAGER
- Sylvie DUGAST
- Jean-Marc CHAVEROUX
Pour : 27 Contre : / Abstention : /
Christophe BOUGET intervient en disant qu’il s’agit de la 6è édition pour cette exposition. Moncé participe à cet évènement du fait de sa proximité avec le circuit.
Il rappelle que cette manifestation nécessite une organisation particulière en cette période de pandémie et que par conséquent il faut du monde afin d’être en adéquation avec le protocole sanitaire en vigueur.
Cet évènement se déroulerait comme à son habitude sur le parking de la Massonnière avec une dizaine de personnes pour l’encadrement. (Sous condition de l’évolution de la crise sanitaire).
Sylvie DUGAST affirme que les personnes de la commission sont partantes, cela représente 6 personnes.
Membres élus se portant volontaires :
NAUDON Miguel, BOUGET Christophe, DESHAIES Valérie, QUEUIN Annie, GALPIN Christine, MESNIL Charles, GROLEAU Lucie, MAUROUARD Hélène, LE BIHAN Claude, MENAGER I sabelle, DUGAST Sylvie, CHAVEROUX Jean-Marc.
65
CONTRAT SUR LA FOURNITURE ET DENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL
Avenant n° 1
Délibération annulée 66 QUESTIONS DIVERSES
Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal
Lundi 20 septembre 2021
Jean-Marc CHAVEROUX tient à remercier les agents municipaux ainsi que les membres du Conseil Municipal pour leur travail sur la journée des « 24h foot » et l’ouverture du cheminement doux (SNCF).
Il précise que Monsieur LEJEUNE (SNCF) doit valider et mettre les panneaux pour l’ouverture de ce passage.
Miguel NAUDON remercie également les bénévoles pour les « 24h foot ».
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Thomas TESSIER souhaite avoir un retour sur les « rencontres de quartiers ».
Miguel NAUDON prend la parole en relatant le déroulement de cette journée. Il évoque la constitution de 5 groupes. Il précise qu’il n’a pas encore toutes les réponses, mais qu’une synthèse sera faite.
Peu de monde, mais échange constructif. On était présent pour répondre à leurs questions et leurs interrogations.
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David CAZIMAJOU revient sur le mail de Miguel NAUDON concernant le changement d’architecte pour le projet de la cloison de la salle de sport et demande s’il n’y a pas une solution alternative. Le tennis de table ne pourrait-il pas aller ailleurs ?
Miguel NAUDON dit que la commission « communication » avait demandé à réfléchir sur d’autres aménagements. L’architecte n’a pas donné suite. Avec la responsable des services techniques, Miguel NAUDON dit avoir relancé un autre architecte. Un retour sera fait sur septembre. Le dossier avance. La somme est votée.
David CAZIMAJOU demande s’il n’y a pas une autre solution que d’enlever cette cloison.
Miguel NAUDON lui répond que les sports cohabitent après le travail, après l’école. Le choix est restreint pour pratiquer ces sports.
Jean-Marc CHAVEROUX dit qu’une solution sera trouvée avec les différents paramètres par rapport au bâtiment. Il confirme que le fait d’avoir plusieurs sports sur les mêmes créneaux horaires pose des difficultés. Il compte sur la Commission Vie Associative et Bâtiment pour trouver une solution.
- :- :- :- :- :- :- Didier PEAN via Thomas TESSIER revient sur le point 10 et précise concernant la nouvelle attribution du Maire sur les montants qui n’est pas dans la note de synthèse. Il demande si cela est légal et trouve cela curieux …
Sophie CANARELLI prend la parole et lui répond que cet alinéa n’était pas indiqué dans la note de synthèse. Toutefois, la convocation et la note de synthèse proposaient au Conseil Municipal le point suivant : Délégation d’attribution du Conseil Municipal : délibération modificative.
Jean-Marc CHAVEROUX s’adresse à Monsieur TESSIER en lui répondant que cette modification a été proposée, acceptée et votée par le Conseil Municipal. Il constate également que, malgré l’absence de Monsieur PEAN ce jour, les échanges téléphoniques entre lui et Monsieur PEAN fonctionnement plutôt bien durant la séance de Conseil Municipal.
David CAZIMAJOU demande s’il faut modifier le Règlement Intérieur.
Jean-Marc CHAVEROUX lui répond que non, il n’est pas à modifier.
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Thomas TESSIER revient sur le panneau du permis de construire qui est installé depuis mars concernant la maison sénioriale et souhaite savoir ou en est le dossier loi sur l’eau.
Jean-Marc CHAVEROUX lui répond que le permis a été demandé. La conclusion sera faite fin août/début septembre. Il précise que la société TEMA a demandé des compléments d’information. Il dit que nous somme dans les délais.
Thomas TESSIER demande si les piézomètres sont posés
Sophie CANARELLI lui répond par l’affirmative. Pose de février à mars 2021 pour l’analyse.
Jean-Marc CHAVEROUX dit que le projet se trouve sur une zone humide et que Monsieur CHAMBRELAND n’admettait pas au départ qu’il s’agissait d’une zone humide.
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David CAZIMAJOU s’interroge sur le budget participatif et si cela pourrait concerner un distributeur de billets.
Jean-Marc CHAVEROUX lui répond que des documents sont conçus pour cette démarche et que par conséquent, il l’invite à les remplir.
Miguel NAUDON rappelle que les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 27 août 2021 et que les Moncéens voteront par la suite.
- :- :- :- :- :- :- David CAZIMAJOU s’interroge sur le changement de date du feu d’artifice du 13 au 14 juillet. Il souhaite savoir aussi si les travaux concernant la 11è classe seront achevés à temps.
Jean-Marc CHAVEROUX précise que l’électricité a été externalisée. Un planning a été établi avec le personnel communal il sera terminé courant août.
Il rappelle que si un problème de personnel devait surgir, les travaux pourraient être externalisés. Il n’y a pas de difficulté particulière. Il informe que Monsieur Christophe MONSELET, actuellement en arrêt maladie ne reviendra pas tout de suite.
Une embauche est prévue mi-juillet aux espaces verts afin de palier à l’absence de Monsieur Fabien METIVIER.
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Sylvie DUGAST revient sur la question relative à l’organisation de la fête Nationale. Elle dit que la date du 14/07 a été communiquée dans le bulletin communal et qu’il est trop tard pour revenir en arrière. La Plaine devant être tondue, et le tracteur étant en panne, le lieu doit être changé. De plus, elle confirme que le terrain était trop « mouillé ».
Sophie CANARELLI demande avec qui cela été vu.
Sylvie DUGAST lui répond avoir vu cela avec la responsable des services techniques.
Sophie CANARELLI confirme qu’elle n’est pas au courant de la panne de tracteur et qu’elle verra cela demain.
La séance est levée à 22h52.