Procès Verbal - 05 pv cm 29 mai 2021

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Procès Verbal - 05 pv cm 29 mai 2021 Document publié le Samedi 29 mai 2021 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 pv cm 29 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mai à neuf heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au

Val’Rhonne en séance publique sous la présidence d’Irène BOYER,

Maire.

Etaient présents : Irène BOYER, Olivier GUYON, Lucie GROLEAU,

Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Axel MAUROUARD,

Isabelle MENAGER, Dominique GY, Annie QUEUIN, Miguel

NAUDON, Jean-Louis BELLANGER, Sylvie DUGAST, Christophe

BOUGET, Johann BLANCHET, Florence BOURGEOIS, Claude LE

BIHAN, Christine GALPIN, Nicolas LELONG, Didier PEAN, Mouna

BEN DRISS, Dominique LAURENCON, formant la majorité des

membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Gaëlle JOUVET, Mélanie CHAILLEUX, Hélène

MAUROUARD, Charles MESNIL, David CAZIMAJOU, Thomas

TESSIER

Procurations : Gaëlle JOUVET à Valérie DESHAIES

Mélanie CHAILLEUX à Annie QUEUIN

Hélène MAUROUARD à Axel MAUROUARD

Charles MESNIL à Irène BOYER

David CAZIMAJOU à Didier PEAN

Thomas TESSIER à Didier PEAN

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Florence BOURGEOIS

34 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Madame Sandrine PEREIRA, Conseillère municipale, Madame le Maire accueille et installe Monsieur Nicolas LELONG dans ses fonctions de Conseiller Municipal.

35 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 14 avril 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Date de

convocation

21/05/2021

Date

d’affichage

04/06/2021

Nombre de

conseillers en

exercice

27

Présents

21

Votants

27

19Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Approuve le procès-verbal de la séance du 14 avril 2021.

Pour : 26 Contre : / Abstention : 1 Johann BLANCHET

Mouna BEN DRISS demande si tous les commentaires ont été reportés sur le Procès-verbal.

Madame Le Maire lui répond par l’affirmative.

Johann BLANCHET dit qu’il manque certaines remarques sur la délibération concernant la charte des élus de quartiers. (Remarques de Monsieur TESSIER et de lui-même).

Didier PEAN souhaite savoir pourquoi les Procès-verbaux ne sont plus diffusés sur le site après le 25/02/2021.

Madame Le Maire lui répond que le service administratif va rectifier et afficher dès lundi.

Didier PEAN intervient en disant que les remarques doivent être faites en 1er au début.

Madame Le Maire en prend note et dit que les remarques sont portées sur les Procès-verbaux, après, cela dépend de la méthodologie.

36 SUBVENTIONS 2021

Après présentation des différentes demandes de subvention et après délibération, le Conseil Municipal fixe les subventions comme suit :

1/ Centre Communal d’Action Sociale : 4 000 €

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

2/ Autres subventions :

Les joueurs de l’ESM (24 h foot) 2 000.00

Amicale des écoles /

AFN 250.00

ANPCEN ciel nocturne 150.00

Association refuge les fermes 300.00

Association du personnel communal

(22 € x 36 salariés) 800.00

Moncé Billard club 250.00

Boules moncéennes 250.00

Collège de Mulsanne (7 € x 101enfants) 707.00

Collège de Teloché (7 € x 79 enfants

scolarisés) 553.00

Comice Cantonal /(3 720 habitants x 0.25 €)

Comité de Jumelage /

Ecole de Foot (22 € x 96 enfants) 2 400.00

Ecole élémentaire les coquelicots (25 €

x 257) 6 425.00

Ecole maternelle (25 € x 150 enfants) 3 750.00

Cercle d’Escrime 500.00

ESM entraîneur, déplacements, ligue 4 000.00

Familles Rurales /

Générations Mouvement /

Grain de Sable et Pomme de Pin 300.00

Jardinier Sarthois 150.00

Judo subvention (22 € x 35) 1 210.00

Karaté (22 € x82) 1 800.00

OHB (0,80 € x 3 736 habitants) 2 988.80

Piégeurs du Belinois « ragondins »

(0,20 € x 3 736 habitants) 747.20

Prévention routière 150.00

RASED Primaire 150.00

Team Compétition 250.00

Club Moncé Tennis de Table

(22 € x 41 adhérents) 1 386.00

TOTAL 31 467.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Valide la valide les subventions énoncées ci-dessus.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Miguel NAUDON prend la parole et résume les critères choisis pour établir ces montants. Il précise que quasiment toutes les sommes demandées ont été accordées pour un total de 31 000 euros. Monsieur NAUDON dit que la somme prévue au budget était de 35 000 euros.

Didier PEAN est globalement satisfait. Il souhaite savoir pourquoi certaines associations n’ont pas une reconduction.

Miguel NAUDON lui répond qu’elles n’ont rien demandé lors de leur réponse.

Mouna BEN DRISS pose une question pour David CAZIMAJOU qui est absent. Il aimerait une précision sur la subvention OHB qui n’a eu aucune participation.

Miguel NAUDON précise qu’en raison de la crise, il n’y a pas eu d’activité. Une réunion sera organisée à la rentrée pour convenir d’un minimum d’interventions dans l’année.

Madame Le Maire remercie Miguel NAUDON pour le travail de la commission.BUDGET COMMUNAL

Décision modificative n° 2

Madame Isabelle MENAGER propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte la décision modificative n°2 du Budget Communal 2021.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Didier PEAN souhaite savoir pourquoi cette demande intervient 10 ans après, concernant la TLE.

Madame Le Maire précise que cette demande émane de l’administration et qu’il faut rectifier et regrette de ne pas avoir la réponse sur la durée (10 ans en arrière).

Didier PEAN revient sur les impayés et sur le fait qu’on les passe en non-valeur.

Jean-Marc CHAVEROUX prend la parole et parle du délai de prescription et du problème de solvabilité des personnes.

38

AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS

Lot n° 5 Plâtrerie-faux plafonds-menuiseries :

Entreprise PCI DECOR : Avenant n° 1

Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Madame le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 5 – Plâtrerie-faux plafonds-menuiseries : Entreprise PCI DECOR. Cet avenant concerne une plus-value due à la reprise de placo en doublages et plafond dans la boucherie au droit des menuiseries neuves.

Au vu de ce décompte, Madame le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 5– plâtrerie faux plafonds menuiserie bois attribué à l’entreprise PCI DECOR.

INVESTISSEMENT

Comptes Opération Fonction Dépenses

10223 020 Dotation, fonds divers et réserves -

remboursement d'une TLE perçu à tort sur

2011 et 2012

1 500,00

2315 217 822 Installation, matériel et outillage

technique - parking Val'Rhonne

30,00

2315 822 Installation, matériel et outillage

technique - Plaine Val'Rhonne

- 1 530,00

Total -

37Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base HT

Avenant

n° 1

Montant HT

Nouveau

montant

HT

TVA

20 %

Montant

TTC Variation

5 Entreprise PCI DECOR 44 784.81 538.60 € 45 323.41 € 9 064.68 € 54 388.09 € 1.20%

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 5 – Plâtrerie faux plafonds menuiserie bois pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 5 – Plâtrerie faux plafonds menuiserie bois comme détaillé ci-dessus,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Pour : 22 Contre : / Abstention : 5 Dominique LAURENCON

Didier PEAN

Mouna BEN DRISS

David CAZIMAJOU

Thomas TESSIER

Didier PEAN dit que chaque lot à son avenant et demande à Jean-Louis BELLANGER s’il est possible d’avoir une réunion pour l’explication de ces avenants.

Jean-Louis BELLANGER lui répond qu’il était convié à la commission bâtiment le 03/06/2021. Il revient sur l’explication de cet avenant en donnant des détails des travaux.

39 INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PIZZAS Convention d’occupation du domaine public

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un projet d’implantation d’un distributeur de pizzas est actuellement en cours. Le porteur du projet propose d’installer ce distributeur sur l’espace public situé boulevard des avocats face à la parcelle cadastrée section D n° 257.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser et de fixer la redevance d’occupation du domaine public.

A cet égard, Madame le Maire sollicite l’avis du conseil sur cette installation ; Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’avis du Département de la Sarthe

Considérant le projet d’implantation d’un distributeur de pizzas sur le territoire communal,Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’autoriser et fixer les redevances d’occupation du domaine public communal.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise l’implantation d’un distributeur de pizzas boulevard des avocats, face à la parcelle cadastrée section D n° 257.

 Fixe la redevance annuelle d’occupation du domaine public à 400 € par an.  Autorise Madame le Maire à signer la convention afférente et annexée à la présente délibération.

Pour : 22 Contre : 4 Abstention : 1 Didier PEAN Mouna BEN DRISS

David CAZIMAJOU

Thomas TESSIER

Dominique LAURENCON

Didier PEAN se déclare septique. Il y a déjà la présence d’un camion. Le boulanger boulevard des Avocats en proposera aussi. De plus, il ne trouve pas forcement joli une installation face au lavoir. Il évoque aussi la proximité des distributeurs dans les villages voisins tels que Saint Gervais en Belin ou Arnage.

Christophe BOUGET revient sur la genèse. Il explique que le gérant a sollicité la municipalité pour une rencontre afin de parler de cette implantation. Le gérant a été démarché dans le but d’installer ce type de distributeur sur la Commune de Moncé. Monsieur BOUGET dit que c’est un secteur qui se développe énormément et qu’une étude de marché plus poussée a été diligentée. La commission s’est interrogée: « Est-ce pertinent ? Quel est l’intérêt ? ».

Christophe BOUGET parle des acteurs locaux qui se plaignent que les Moncéens ne consomment pas assez sur place. Il ne faut pas se voiler la face, c’est un mode de consommation qui existe.

Le boulevard des Avocats est un secteur à développer et à agrémenter. Le distributeur se trouvera un peu en retrait. Il s’agit d’une attractivité supplémentaire, d’une offre de services. Monsieur BOUGET dit que si l’on émet un avis défavorable, le distributeur ne s’installera pas. La fabrication reste artisanale, avec une commande à distance. C’est important pour les Moncéens.

Didier PEAN trouve qu’il manque des offres de restauration. Il se demande si c’est un bon choix. Il dit que ce type de restauration ne génère pas de lien comme le ferait un restaurant et qu’il est sceptique sur ce genre d’équipement. Il dit que le développement de cet endroit se trouve limité car il s’agit d’une zone humide avec le lavoir et les prairies. Il évoque le parallèle avec le projet du gymnase à l’époque de sa mandature.

Christophe BOUGET affirme que cela n’empêche pas d’avoir une offre complémentaire. Il peut y avoir un distributeur et des restaurants à proximité. Il n’y a pas de clause de non- concurrence, ce ne sont pas les mêmes cibles et c’est un point d’attractivité.

Madame Le Maire dit qu’elle ne voit pas le parallèle avec le gymnase et que la commune a besoin de se développer et que cet équipement reflète le souhait d’une catégorie de gens. Elle serait également ravie qu’un restaurant vienne s’installer. Elle conclue en disant que ce distributeur représente un plus pour la Commune et que c’est une bonne chose.Didier PEAN confirme le parallèle avec le gymnase lorsqu’il avait ce projet sous l’ancienne mandature puisqu’on lui avait répondu que des gymnases étaient présents sur Laigné en Belin et Arnage…. A 3 km.

Madame Le Maire lui répond que chacune des communes vit et se développe.

Didier PEAN dit qu’à l’origine, le souhait d’un emplacement « pizzas » en face du restaurant avait été refusé…

40 LICENCE IV : PROPOSITION D’ACHAT

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a vendu à Madame Magalie HOSDIENE une licence IV en 2016 pour ouvrir son commerce « Vabis Café ». Cette vente a été autorisée au prix de 3 000 €

Depuis un an, le café « Vabis Café » est fermé et Madame Magalie HOSDIENE souhaite se séparer de sa licence IV au prix de 10 000 €.

Comme évoqué au Bureau Municipal le 12 avril 2021, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le rachat de cette licence au prix vendu en 2016, soit 3 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Souhaite que l’utilisation de cette licence demeure sur notre commune.  Valide la proposition de Madame le Maire d’acquérir la licence IV pour un montant de 3 000 €.

 Accepte de prendre en charge les frais afférents à cet achat,

 Décide d’inscrire la dépense correspondante au Budget Communal 2021  Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir

 Dit qu’une proposition sera adressée à Madame HOSDIENE en ce sens.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Didier PEAN dit que cette vente a été validée en 2016 et qu’une personne a été en formation à ce sujet afin que cette licence soit toujours active. Il trouve le prix de 10 000 euros exorbitant et ne comprend pas. Monsieur PEAN dit que l’on pourrait proposer le prix de 2700 euros car 300 euros se trouvent en attente.

Madame Le Maire donne lecture de la lettre de Madame HOSDIENE.

Johann BLANCHET dit que cela a déjà été évoqué en Conseil Municipal et demande si un retour a été fait à la personne.

Madame Le Maire acquiesce mais précise qu’il s’agit aujourd’hui de la formalisation et de la validation du prix. La commune souhaite conserver cette licence et le prix proposé reste le même que le prix proposé en 2016.41 PERSONNEL COMMUNAL Recrutement d’un vacataire

Un enfant de l’école maternelle bénéficie d’un accompagnement individuel sur le temps scolaire.

Les parents de cet enfant souhaitent qu’il puisse manger à la cantine et ainsi s’intégrer au mieux selon son handicap. Pour cela, il est nécessaire que son AESH qui le suit dans la journée, puisse l’accompagner sur le temps du midi.

Le médecin scolaire et la MDPH se sont positionnés favorablement à sa présence sur le temps du midi sous réserve de la présence de son AESH. Afin de permettre à cet enfant de s’épanouir en toute sécurité, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de recruter l’AESH sur le temps du midi (de 12 h à 13 h 35) un jour par semaine jusqu’à la fin de l’année scolaire et de rémunérer ces interventions à la vacation.

L'intervention sera précédée de l'envoi d'une lettre de mission (ou de la conclusion du contrat figurant en annexe).

Le montant par heure serait fixé à 13 €.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de fixer à 13 € le montant de la vacation assurée versée pour une prestation d’accompagnement individuel sur le temps du midi à l’école maternelle les Capucines ;  Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 Autorise Madame le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Mouna BEN DRISS intervient en disant qu’elle a eu connaissance du dossier par le biais d’échanges avec les parents d’élèves. Elle souhaite savoir si ce point a été abordé en commission afin de connaître l’historique de ce dossier.

Madame Le Maire prend la parole en disant qu’il s’agit là d’un dossier sensible et ne souhaite pas que les protagonistes soient affectés. La réserve s’impose.

De plus, ce dossier est traité en partenariat avec les médecins. Madame Le Maire se réserve le droit de ne pas aborder ce sujet en public. Elle conclue en disant que le point 41 concerne le recrutement d’un vacataire.

Didier PEAN veut savoir pourquoi la demande se fait seulement maintenant et seulement pour un jour par semaine.

Madame Le Maire lui répond qu’il s’agit d’un besoin particulier et que cela relève de la pathologie de l’enfant. C’est une interrogation qui n’aura pas de réponse.

Mouna BEN DRISS réitère sa demande afin de savoir si ce dossier a été abordé en commission même si les détails concernant sa question n’ont pas vocation à être débattus en public.

Madame Le Maire revient sur son droit de réserve et fait lecture d’un texte qu’elle souhaite annexer au procès-verbal de cette séance.« Mesdames et Messieurs, je tenais à vous rappeler notre devoir de réserve et de neutralité dans certaines circonstances… En particulier, lorsque la situation paraît sensible, et tant que vous n’avez pas été en mesure de confronter et vérifier les sources d’informations. Sans volonté de moraliser à outrance le débat, ni alimenter la polémique, nous avons ici été confrontés à une situation ou l’information, parce que parcellaire et subjective a été détournée de son intérêt principal de départ. Nous devons rester vigilant ; à titre d’élu mais également à titre de citoyen, face à la désinformation. Cette dernière trouve un milieu propice avec le développement des nouveaux outils de communication numériques qui, s’ils sont rapides, ne doivent pas nous affranchir de certaines vérifications. Sans cela, nous pourrons être tenu responsables des conséquences et des préjudices subis.

« Pour combattre la désinformation, il est important de partager des informations de sources fiables et vérifiables. Ne faites confiance qu’aux médias officiels et crédibles …Ne partagez pas d’informations non vérifiées. »

Ces propos ne viennent pas de moi mais de l’UNESCO qui a dû s’emparer de ce sujet anxiogène. Je tenais donc à vous rappeler que les services de la Mairie, les élus référents, moi- même sommes toujours disponibles pour vous apporter des informations éclairées, dans la mesure du respect de l’instruction des dossiers. De même, ne confondez pas les supports de communication officiels municipaux avec d’autres sources d’informations.

Comme vous le savez, nous avons un site internet « monce-en-belin.com », « intramuros » pour les informations municipales et administratives ; ainsi que deux pages facebook « @monceenbelinvousinforme » et « @monceenbelineco » pour les événements locaux et les informations économiques ».

42 CANTINE SCOLAIRE Approbation du règlement et des tarifs pour l’année 2021/2022

Conformément à l’article L 2544.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs cantine appliqués pour l’année scolaire 2020/2021 et propose de fixer les tarifs des repas pour la rentrée 2021/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le règlement tel qu’annexé

 Fixe pour la rentrée scolaire 2021/2022, le prix des repas suivants :

Catégories de rationnaires Année scolaire 2021/2022

Repas de l’Ecole Maternelle et Elémentaire 4.10 €

Repas pour les adultes 5.45 €

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

Départ de Miguel NAUDON à 10h40 (Célébration d’un mariage en mairie à 11h).

Dominique GY intervient et fait mention des modifications apportées au règlement par la mairie et les parents d’élèves délégués.Didier PEAN s’interroge au sujet des parents divorcés et demande s’il est possible de diviser la facture de cantine en deux.

Sandrine BAUDRIER lui répond que non, le logiciel ne le permet pas.

Didier PEAN demande pourquoi on doit voter ce prix alors qu’il n’y a pas de retour sur les appels d’offres.

Sophie CANARELLI lui répond que les offres sont en cours d’analyses par la Communauté de Communes et que le choix sera à voter au prochain Conseil Municipal.

Madame Le Maire fait part de son choix de ne pas trop augmenter le prix.

Didier PEAN dit que l’augmentation est déjà importante et s’interroge si le fait d’augmenter le tarif de 10 centimes augmentera aussi les impayés …

Olivier GUYON intervient en alertant sur le temps du midi avec les animateurs au niveau de l’école primaire. Selon lui, il y aurait un problème d’horaires (chevauchement) et demande qui est responsable sur la plage horaire « 13h35 / 13h45. En effet, certains animateurs seraient déjà partis avant l’arrivée des enseignants.

Madame Le Maire prend note de sa demande et va voir avec l’équipe enseignante et les animateurs afin que cela ne se produise plus. Ce point sera revu au prochain Conseil Municipal afin que les actions mises en place puissent être exposées.

43 ETUDES ET CHANTIERS Convention de partenariat 2021

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la Commune fait appel aux services de l’association d’insertion de personnes en difficulté « Etudes et Chantiers » pour la réalisation de divers travaux extérieurs.

Compte tenu des projets en cours, Madame le Maire propose de recourir à l’association pour une durée de 40 journées de travail, réparties sur l’année 2021. Une convention formalisant les engagements réciproques de la Commune et de l’association devra être signée.

Les missions supports repérées relèvent de divers travaux en environnement et bâtiment.

Le coût de ce partenariat s’élève à 19 800.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Emet un avis favorable au recours de l’association « Etudes et Chantiers » pour les travaux mentionnés ci-dessus,

 Autorise Madame le Maire à signer la convention de chantier d’insertion avec l’association pour un montant global de 19 800.00 €.

Pour : 26 Contre : / Abstention : /Valérie DESHAIES s’interroge sur le nombre d’heures que représentent ces journées.

Didier PEAN dit que cela peut être aléatoire selon le nombre de personnes.

Madame Le Maire précise qu’il s’agit d’un forfait.

Didier PEAN intervient en disant qu’il s’agit d’une belle association.

Christophe BOUGET prend la parole en informant que « études et chantiers » recrute et souhaite que l’information soit partagée.

Johann BLANCHET demande si des offres pourraient être mises en ligne pour les commerces de Moncé en Belin.

Christophe BOUGET lui répond que les sites sont plutôt réservés à des informations administratives et que les supports ne doivent pas se mélanger. Chaque support à sa communication dédiée.

Johann BLANCHET faisait plutôt référence à une sorte d’aide dans le but de donner un coup de pouce aux acteurs concernés. Il parle d’une visibilité.

Christophe BOUGET dit que trop de communication tue la communication.

Johann BLANCHET trouve que le site internet serait plus adapté car le site Facebook est un média particulier.

Christophe BOUGET lui dit qu’une analyse sera faite. Chaque site a sa classe d’âge et cette demande pourra être vue en commission.

Didier PEAN demande si l’association est référencée sur Moncé en Belin.

Madame Le Maire lui répond qu’ils sont au Mans maintenant. Elle confirme que ce sujet pourra être vu en commission. Elle revient sur la recherche d’emploi, et que l’information pourrait éventuellement être donnée à Madame Annie QUEUIN au CCAS pour une diffusion auprès des bénéficiaires.

Annie QUEUIN précise qu’il y a des conditions d’accès.

Madame Le Maire rappelle qu’il s’agit là de faire la passerelle et qu’il s’agirait éventuellement d’une action à mener dans le futur.

44 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARKING DE LA MASSONNIERE PAR l’ASSOCIATION SGVO

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Sébastien GANDINI de l’Association SGVO souhaite organiser un Bric à Brac, sur le parking de la Massonnière. Cette manifestation se déroulera les dimanches 13 juin et 25 juillet 2021. Les profits iront à l’association « Grain de Folie » qui participe au rallye des gazelles 2022.Une convention de mise à disposition du parking et du matériel définira la date et les conditions d’utilisation de cet emplacement et du matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve la convention de mise à disposition du parking de la Massonnière ainsi que le prêt du matériel,

 Autorise Madame le Maire à signer la convention telle qu’annexée, après validation par la Préfecture de la Sarthe autorisant l’organisation de cette manifestation.

Pour : 22 Contre : / Abstention : 4 Didier PEAN

David CAZIMAJOU

Thomas TESSIER

Dominique LAURENCON

Didier PEAN demande s’il s’agit de l’association ou de l’entreprise SGVO.

Christophe BOUGET dit que l’entreprise n’existe plus et qu’il s’agit de l’association.

45

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DES LOCAUX ET TERRAINS DU STADE AUX ASSOIATIONS DU CLUB DES SUPPORTERS DE L’ENTENTE SPORTIVE MONCEENNE ET DE L’ENTENTE SPORTIVE MONCEENNE ET DE L’ENTENTE SPORTIVE MONCEENNE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que les associations du Club des Supporters de l’Entente Sportive Moncéenne et de l’Entente Sportive Moncéenne organiseront le 19 juin 2021 les 12 heures de course à pied au stade Michel GEOFFROIS.

Madame le Maire propose donc l’établissement d’une convention qui définit le fonctionnement et conditions d’utilisation des locaux du stade.

Le document soumis à l’approbation du Conseil Municipal a été établi en concertation avec l’Entente Sportive Moncéenne et le club des Supporters de l’Entente Sportive Moncéenne.

Madame le Maire donne lecture de cette convention, et propose de leur accorder la gratuité sur l’occupation des locaux, terrains et parking.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Confirme la mise à disposition gratuite des locaux et l’utilisation des terrains et parking à l’Entente Sportive Moncéenne et le club des Supporters de l’Entente Sportive Moncéenne.

 Autorise Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, après validation par la Préfecture de la Sarthe autorisant l’organisation de cette manifestation.

Pour : 26 Contre : / Abstention : /46

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DES LOCAUX ET TERRAINS DU STADE AUX ASSOIATIONS DES JOUEURS DE

L’ENTENTE SPORTIVE MONCEENNE ET DE L’ENTENTE SPORTIVE MONCEENNE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que les associations des Joueurs de l’Entente Sportive Moncéenne et de l’Entente Sportive Moncéenne organiseront le 10 et 11 juillet 2021 les 24 heures de foot au stade Michel GEOFFROIS.

Madame le Maire propose donc l’établissement d’une convention qui définit le fonctionnement et conditions d’utilisation des locaux du stade.

Le document soumis à l’approbation du Conseil Municipal a été établi en concertation avec l’Entente Sportive Moncéenne et les Joueurs de l’Entente Sportive Moncéenne. Madame le Maire donne lecture de cette convention, et propose de leur accorder la gratuité sur l’occupation des locaux, terrains et parking.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Confirme la mise à disposition gratuite des locaux et l’utilisation des terrains et parking à l’Entente Sportive Moncéenne et l’association des Joueurs de l’Entente Sportive Moncéenne.

 Autorise Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, après validation par la Préfecture de la Sarthe autorisant l’organisation de cette manifestation.

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

47 LOYERS COCCINELLE EXPRESS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir rencontré Monsieur LESAGE du magasin Coccinelle Express le vendredi 21 mai 2021. Après discussion et considérant ses difficultés liées à la pandémie, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’aide suivante :Madame le Maire précise que le plan de soutien, présenté ci-dessus a été validé par Monsieur Laurent PIRAULT Trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le plan de soutien présenté ci-dessus,

 Accorde la gratuité du loyer du mois de janvier 2021 à Monsieur LESAGE correspondant à un montant de 2 253.28 €.

 Prend acte des engagements de Monsieur LESAGE sur le règlement des loyers de février et mars 2021 et sur l’étalement des loyers du 2ème trimestre 2021 entre juillet et décembre 2021.

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

Jean-Marc CHAVEROUX évoque la rencontre avec Monsieur LESAGE. Il s’agit d’une remise sur le loyer de janvier 2021 afin de lui apporter une aide et précise qu’il s’agit aussi d’un accord avec la perception.

Didier PEAN demande si cet effort de 2000 euros suffira.

Jean-Marc CHAVEROUX lui répond qu’il ne sait pas. Il n’a pas cette réponse. Il dit que la proposition a été faite à Monsieur LESAGE, et que ce dernier a accepté cette proposition d’aide. Monsieur LESAGE souhaite que la population Moncéenne le soutienne.

Didier PEAN mentionne des difficultés sur le 1er trimestre et s’interroge si l’on pourrait « abandonner » les dettes du 1er semestre.

Jean-Marc CHAVEROUX lui répond que Monsieur LESAGE a accepté cette offre. Il dit que l’évolution pourra être suivie et éventuellement réajustée.

Madame Le Maire intervient en disant que Monsieur LESAGE est de bonne volonté. Il s’agit des deniers publics et précise qu’il n’est pas le seul locataire. Elle est consciente qu’il ne faut pas oublier les autres commerces. Madame Le Maire reparle du couvre-feu de 18h en affirmantque les commerces ont subi de plein fouet ces mesures restrictives. Elle rappelle qu’il s’agit là d’un geste de la commune et que sa situation sera à revoir dans le futur. La commune doit rester vigilante par rapport aux dépenses.

Didier PEAN est conscient qu’on parle des deniers publics mais rappelle que le prédécesseur a laissé une ardoise de 33 000 euros. Il se demande s’il ne serait pas mieux de faire un plus grand geste que de risquer plus.

Madame Le Maire affirme que Monsieur LESAGE a la volonté de se relever et qu’il faut accompagner les commerçants. Elle préfère revenir sur la situation que de faire grâce d’une somme importante.

Jean-Marc CHAVEROUX rappelle que la situation est différente par rapport au prédécesseur. Elle fait suite à la pandémie, et le fait de fermer plus tôt a pénalisé les commerces.

Didier PEAN en a conscience.

Christophe BOUGET prend la parole en disant que cela est compliqué pour Monsieur LESAGE car il est arrivé 2 mois avant la pandémie. Il rappelle tout de même que les Moncéens sont heureux d’avoir des commerces de proximité. Il s’avoue toutefois inquiet car les associations ont aussi un rôle à jouer pour faire vivre les commerces. Il rappelle que SGVO sera présent sur le parking de la Massonière.

Jean-Marc CHAVEROUX prend la parole en s’adressant à Didier PEAN pour lui faire part qu’environ 25 à 26 000 euros ont pu être récupérés sur les impayés du prédécesseur.

Didier PEAN se réjouit de cette bonne nouvelle.

48 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

• Samedi 10 juillet 2021 ou lundi 05 juillet 2021.

Madame Le Maire évoque les dates du Conseil Municipal. Si la situation sanitaire s’améliore, les réunions de Conseil pourront être à la mairie et le soir à 20h30. Elle propose la date du 05/07/2021.

Mouna BEN DRISS demande si on peut conserver certains samedis.

Madame Le Maire lui répond par l’affirmative.

Christophe BOUGET dit qu’il faut faire attention à l’évolution de la crise sanitaire.

Madame Le Maire se positionne alors sur le 10 juillet et dit que l’on pourra aviser.

Valérie DESHAIES souhaite apporter une vigilance particulière au sujet de la semaine du 14 juillet où les départs pourraient être nombreux.

- :- :- :- :- :- :-Didier PEAN demande s’il y a eu une reprise d’activités au niveau du Val’Rhonne et du squash ou du judo ….

Madame Le Maire lui répond que la reprise est fixée au 09/06/2021 et que plus vite se fera la reprise, mieux se sera. L’info sera diffusée rapidement.

Johann BLANCHET mentionne que la reprise du 09/06/2021 concerne les enfants. Il souhaite revenir aussi sur le sujet du stationnement concernant le bric à brac du 23/05/2021. En effet, il fait part du grand nombre de visiteurs qui sont venus et s’inquiète du problème de sécurité concernant le stationnement. Il dit qu’il serait judicieux en commission de prévoir quelque chose à ce sujet.

Madame Le Maire confirme que lors d’un évènement, la question du stationnement génère le désordre. Elle tient à féliciter les bénévoles pour le travail effectué concernant ce point et qu’effectivement la question des parkings de stationnement pourra être traitée en commission. Si le budget le permet, des panneaux pour le stationnement pourront être achetés.

Johann BLANCHET rappelle que lors du dernier comice, des parkings de stationnements existaient.

Madame Le Maire répond qu’elle a été contactée pour un emplacement derrière le lavoir mais que ce n’est pas simple en cette période pour des raisons de fauchage. Dans le futur, des pistes seront à soulever.

Jean-Marc CHAVEROUX revient sur la question en évoquant le fauchage tardif. Au printemps, il n’est donc pas possible de s’orienter sur cette piste. Il interpelle en disant que des places étaient disponibles sur le parking du Val’Rhonne mais que personne n’est venu se garer ici.

Axel MAUROUARD souhaite rappeler que même avec l’organisation de places de stationnement, les gens aiment se garer au plus près.

Madame le Maire confirme.

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Mouna BEN DRISS souhaite revenir sur la commission organisée en visio. En effet, elle n’a pas pu rejoindre les autres participants. Elle souhaite donner son avis en tant qu’élue et ne veut plus avoir à subir ce genre de chose et ne veut plus que cela se reproduise.

Christophe BOUGET se sent visé et prend la parole pour dire qu’il s’agissait d’une visio et non d’une commission et tout le monde était invité. Il affirme que si cela venait à se reproduire, cela se reproduirait effectivement. Il précise que l’identifiant n’était pas reconnaissable. Il ne s’agit pas d’une volonté d’obstruer la communication. Il faudra indiquer son identifiant pour la prochaine fois.

Mouna BEN DRISS lui répond avoir conscience qu’il savait bien que c’était son identifiant, nonobstant, il la mise de « côté ».Christophe BOUGET intervient en disant qu’il ne peut pas la laisser tenir ce genre de propos. Il affirme qu’il ne savait pas que c’était Mouna BEN DRISS sous cet identifiant, celui-ci aurait pu correspondre à une autre personne.

Mouna BEN DRISS dit que la bienveillance, il faut l’appliquer pour tout le monde et que son excuse d’identifiant c’est une « fausse barbe » et elle ne veut plus se retrouver dans une telle situation.

Madame Le Maire confirme que cela n’a pas été fait volontairement et qu’il n’y aucune raison à se « victimiser ». Elle rappelle qu’il s’agit de règles de sécurité.

Mouna BEN DRISS dit connaître les règles. Elle évoque le fait de travailler dans un grand groupe et par conséquent avoir bien conscience que pour rejoindre une réunion en visio, des règles de sécurité sont instaurées. Cependant, elle affirme qu’elle est facilement identifiable avec la photo de profil.

Madame Le Maire précise que tout le monde doit pouvoir être identifiable et demande que Madame BEN DRISS entende que l’opposition n’est pas mise en marge.

Didier PEAN intervient en disant que David CAZIMAJOU n’a pas apprécié d’être pris à parti lors d’une commission.

Il ajoute que le fait d’être en petits groupes pour la commission éco est très appréciable.

Madame Le Maire est bien consciente que Christophe BOUGET intègre tout le monde. Elle regrette le fait que David CAZIMAJOU soit parti sur une telle colère. Madame Le Maire dit apprécier Monsieur CAZIMAJOU mais dit qu’il doit avoir une certaine retenue en tant qu’élu.

Dominique GY a été surpris du départ de David CAZIMAJOU (comme tout le monde). Il revient sur le fait que Thomas TESSIER soit convoqué 10 min avant mais qu’un échange de mail avait eu lieu.

Mouna BEN DRISS précise que Thomas TESSIER avait des soucis de mail.

Didier PEAN demande à Claude LE BIHAN s’il avait également des soucis de mail.

Claude LE BIHAN lui répond que non, pas de soucis de mail.

Madame Le Maire insiste sur le fait que pour les prochaines fois, il faudra se contrôler et être digne du mandat pour lequel on a été élu.

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Elections départementales et régionales

Planning des permanences pour les élections départementales et régionales.Sophie CANARELLI prend la parole pour dire que tout le monde sera appelé individuellement pour les créneaux horaires du planning.

Didier PEAN demande si on aura le planning.

Sophie CANARELLI précise qu’il manque du monde et qu’il faut prévoir des remplaçants en cas de désistement.

Sophie CANARELLI dit que les documents seront adressés à tout le monde avec le détail de ce qu’il faut (vaccination et PCR).

Madame Le Maire rappelle que la vaccination n’est pas obligatoire.

La séance est levée à 12h00.