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Procès Verbal - 2024 12 11 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 11 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
DECEMBRE
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
19
e
de
votants
26
OBJET
DROIT
DE
PLACE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
-
INSTALLATION
D'UNE
PIZZERIA
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
Le
09/12/2024 Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
26/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
9
Publié
le
S
L
ID,
:059-215903691-20241209-20241202_7-DE
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
deux
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
JC.
REZIGA
C.
RIFF
A.
DEVEMY
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
V.
PORQUET
H.
DUMOULIN
S.
SPOTO
C.
MERCIER
H.
LEDOUX
L.
BLONDEAU
G.
MONTAY
S.
GLINEUR
S.
PIROTTE
Etaient
excusés:
B.
LE
MAIGNENT
L.
PHILIPPE
C.
GRAND
A.
MALABOEUF
F.
COQUELET
D.
RAMEZ
À.
AIT
BAHA
I.
PLOUVIER
Procurations
respectives
à:
G.
COLLET
C.
MERCIER
S.
GLINEUR
C.
COLLET
H.
LEDOUX
P.
BAUDRIN
JM.
DELANNOY
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
indique
qu'il
a consenti
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à titre gratuit
à la S.A.R.L.
PIZZA
SAN
REMO
pour
la période
de juin
2007.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
un
droit de
place
trimestriel
à compter
de juillet 2007
et propose
de
le fixer à 20 €.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Fixe
le montant
du
droit
de
place
trimestriel
de
la S.A.R.L.
PIZZA
SAN
REMO
à 40,80
€ (40,00
€ en
2024)
à compter
du
1er janvier
2025,
payable
trimestriellement
par
avance,
en
application
de
l'article
L 2331-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
droits
de
place
seront
perçus
par
avance
entre
les
mains
de
SGC
de
Valenciennes,
à
Monsieur
le
Percepteur
de
VALENCIENNES,
sur
émission
d’un
titre
de
recettes
imputé
à
l'article
70321
du
budget
communal. Vote
: 4 abstentions
et 22
pour
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 09/12/2024