Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 12 11 4 62677790267597cd64d850
Procès Verbal - 2024 12 11 4 80232442967597c784854f
Procès Verbal - 2024 12 11 4 140028159367597bfbaed8f
Procès Verbal - 2024 12 11 4 212161221167597c6513ebb
Procès Verbal - 2024 12 11 4 107003423767597c29132fb
Procès Verbal - 2024 12 11 4 129575110167597b9a45654
Procès Verbal - 2024 12 11 4 196763105167597cc0c57b8
Procès Verbal - 2024 12 11 4 96146012267597c40a5b5f
Procès Verbal - 2024 12 11 4 96713397467597b7d335e2
Procès Verbal - 2024 12 11 4 78596858567597c1218b4a
Procès Verbal - 2024 12 11 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 11 4)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
DECEMBRE
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
19
e
de
votants
26
OBJET
TARIFS
DES
LOCATIONS
DE
LA
SALLE
LOUIS
ARAGON
ET
DE
LA
SALLES
DES
SPORTS
POUR
MANIFESTATIONS
A BUT
LUCRATIF
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
09/12/2024 Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le 26/11/2024
9-215903691-20241209-20241202
19-DE
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
deux
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
COELET
G.
COLLET
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
JC.
REZIGA
C.
RIFF
À.
DEVEMY
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
V.
PORQUET
H.
DUMOULIN
S.
SPOTO
C.
MERCIER
H.
LEDOUX
L.
BLONDEAU
G.
MONTAY
S.
GLINEUR
S.
PIROTTE
Etaient
excusés:
B.
LE
MAIGNENT
L.
PHILIPPE
C.
GRAND
A.
MALABOEUF
F.
COQUELET
D.
RAMEZ
A.
AIT
BAHA
I.
PLOUVIER
Procurations
respectives
à:
G.
COLLET
C.
MERCIER
S.
GLINEUR
C.
COLLET
H,
LEDOUX
P.
BAUDRIN
JM.
DELANNOY
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COILLET
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
M,
l'Adjoint
aux
finances
fait part aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
l'opportunité
de
revoir
le tarif
des
locations
applicables
à
la location
de
la Salle
Aragon
et de
la
Salle
des
Sports
pour
l'organisation
de
salons
et manifestations
à but lucratif avec vente
de produits sur place.
ll propose
une
augmentation
de
tarifs en
rapport
avec
les frais engendrés
par
l'occupation
de
ces
salles
à
savoir
la fourniture
d'eau,
de
chauffage,
d'électricité,
les frais
de
mise
à disposition
du
matériel
de
cuisine,
d'entretien
et de
nettoyage
des
locaux;
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
le tarif antérieur
avait
pris effet au
1% janvier
2024
et après
en
avoir
délibéré,
adopte
les tarifs ci-dessous
qui
prendront
effet au
1% janvier
2025 TARIFS
2024 |_
TARIFS
2025
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
LOUIS
ARAGON
ET
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
MANIFESTATION
A BUT
LUCRATIF
* Salle Aragon
- samedi
et dimanche
2 100,00
€
2142,00
€
* Salle
des
sports
— samedi
et dimanche
2 625,00
€
2677,00€
* Salle Aragon
et salle
des
sports
- samedi
et dimanche
À 200,00
€
4 284,00
€
>
Mise
à disposition
de
matériel
:
*une
table
15,75
€
16,05
€
* une
chaise
2,10€
2,15€
* avancée
de
scène
Aragon
157,50
€
160,65
€
>
Installation
de
ces
matériels
par
les
services
techniques
(ou
d'autres
structures)
* Taux
horaire
TTC
-— 1 ouvrier
52,25
€
53,30
€
majoration
pour
intervention
dimanche
et jours
fériés
: + 75%
Conformément
à la décision
prise
par
délibération
exécutoire
du
2 juin
1995,
la mise
à disposition
de
la
ligne
téléphonique
fera
l'objet
de
la
mise
en
recouvrement
d'un
forfait
de
8
euros
lors
des
locations
de
salles. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Toutefois,
afin
de
garantir
la commune
des
défections
injustifiées
des
dd
Puiéte
SL
décidé
par
délibération
du
30
décembre
2003,
d'exiger
le versement
du
md'2:059215908691
20241209 20241202 19 DE
dès
réception
du
titre
de
recettes
émanant
de
Monsieur
le
Percepteur
en
poste
à VALENCIENNES,
deux
mois
avant
la date
de
location
(de
date
à date).
En
cas
de
non
paiement
dans
ce
délai,
la salle
ne
sera
pas
mise
à disposition.
D'autre
part, considérant
la nécessité
de recouvrer
le coût représentatif de la vaisselle
cassée
et du matériel
mis
à disposition
emporté,
l'assemblée
décide
d'appliquer
les tarifs ci-annexés.
Les
montants
des
locations,
des
arrhes
et
des
coûts
de
matériels
ou
vaisselles
seront
versés
entre
les
mains
de
SGC
de
Valenciennes,
à Monsieur
le Percepteur
de
VALENCIENNES,
sur
émission
d'un
titre
de
recettes
à l'article
752
du
budget
communal.
Vote
: 4 abstentions
et 22
pour