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Procès Verbal - 2024 12 11 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 11 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
DECEMBRE
li5:#s:
NOMBRE
:
L'an
deux
mil
vingt
quatre
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
deux
décembre
°
de
présents
19
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
e
de
votants
26
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
OBJET
Etaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
JC.
REZIGA
C.
RIFF
À.
DEVEMY
MP.
TR
DE
DS CARRE
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
V.
PORQUET
H.
DUMOULIN
S.
SPOTO
C.
MERCIER
H.
LEDOUX
L.
BLONDEAU
G.
MONTAY
S.
GLINEUR
S.
PIROTTE
Le
Maire
certifie
que
le
compte
Eiient
excusés:
B.
LE
MAIGNENT
L.
PHILIPPE
C.
GRAND
A.
rendu de
cette
délibération
à
été
YA ABOEUF
F. COQUELET
D. RAMEZ À. AIT BAHA
I. PLOUVIER
affiché
à
La
porte
de
la
mairie
le
09/12/2024
Procurations
respectives
à:
G.
COLLET
C.
MERCIER
S.
GLINEUR
C.
COLLET
H.
LEDOUX
P.
BAUDRIN
JM.
DELANNOY
Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
26/11/2024
Un
scrutin
à
eu
lieu,
Corinne
COLLET
à
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
M,
l'Adjoint
aux
Finances
appelle
l'attention
de
l'assemblée
sur
l'opportunité
de
revoir
le tarif des
locations
applicables
à
la salle
polyvalente
de
la
Carroire
à
l'occasion
des
vins
d'honneur
et
autres
manifestations
familiales
et associatives.
Il propose
une
augmentation
de
tarifs
en
rapport
avec
les
frais
engendrés
par
l'occupation
de
cette
salle
à
savoir
la fourniture
d'eau,
de
chauffage,
d'électricité,
les frais
de
mise
à disposition
du
matériel
de
cuisine,
d'entretien
et de
nettoyage
des
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
le tarif antérieur
avait
pris
effet
au
1° janvier
2024
et après
en
avoir
délibéré,
adopte
les tarifs ci-dessous
qui prendront effet au
1° janvier 2025.
TARIFS
2024
TARIFS
2025
Vins
d'honneur
:
Eté
Hiver
Eté
Hiver
* personnes
de
la commune
210,00
€
262,50
€
214,00
€
268,00
€
* personnes
extérieures
315,00
€
367,50
€
321,00
€
375,00
€
Repas
chaud
ou
froid
le week-end
* personnes
de
la commune
420,00
€
472,50
€
428,00
€
482,00
€
* personnes
extérieures
525,00
€
577,50
€
535,00
€
589,00
€
Les
sociétés
locales
participeront
aux
frais d'utilisation
des
locaux
de
la Carroire
comme
suit :
- sans repas ouvert au public : 21,50 € - avec
repas
ouvert
au
public,
ÊTÉ
(*) : 53,50
€
- avec
repas
ouvert
au
public,
HIVER
(
: 75,00
€
ÊTÉ
(* : période
sans
chauffage
du
15 mai
au 31 octobre
HIVER
(*) :
période
avec
chauffage
du
1er novembre
au
14
mai
En
considération
des
services
rendus,
la mise
à disposition
gratuite
sera
consentie
au
personnel
communal,
à titre
rigoureusement
personnel,
une
seule
fois
dans
l’année,
à l'occasion
de
leur
mariage
ou
remariage,
de
naissances,
communions
solennelles
ou
mariages
de
leurs
enfants,
anniversaire
decennal
pour
les
ayants-droit,
leur conjoint
et leur(s)
enfant(s). Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Conformément
à
la décision
prise
par
délibération
exécutoire
du
2 juin
Ÿuiere
SLOFS
ligne
téléphonique
fera
l'objet
de
la
mise
en
recouvrement
d'un
forfait
d:D:058-218208691:20241209-20241202
18:bE
salles. Toutefois,
afin
de
garantir
la
commune
des
défections
injustifiées
des
demandeurs,
l'assemblée
locale
a
décidé
par
délibération
du
30
décembre
2003,
d'exiger
le versement
du
montant
total
de
la location
payable
dès
réception
du
titre
de
recettes
émanant
de
Monsieur
le
Percepteur
en
poste
à VALENCIENNES,
deux
mois
avant
la date
de
location
(de
date
à date).
En
cas
de
non
paiement
dans
ce délai,
la salle
ne
sera
pas
mise
à disposition.
La présente
disposition
ne s'appliquera
pas aux sociétés
locales.
D'autre
part,
considérant
la nécessité
de
recouvrer
le coût
représentatif
de
la vaisselle
cassée
et du
matériel
mis
à disposition
emporté,
l'assemblée
décide
d'appliquer
les tarifs ci-annexés.
Les
montants
des
locations
et
des
coûts
des
matériels
ou
vaisselles
seront
versés
entre
les
mains
de
la
SGC
de
Valenciennes,
à Monsieur
le Percepteur
de
VALENCIENNES,
sur
émission
d’un
titre de
recettes
à
l'article
752
du
budget
communal.
Vote
: 4 abstentions
et 22
pour
Fait en
séance
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
MAINGI!
le 09/12/2024
La
Directrice
Générale
des
Services,