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Procès Verbal - 2024 12 11 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 11 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
DECEMBRE
NOMBRE :
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
19
e
de
votants
26
OBJET
TARIFS
DES
CONCESSIONS
EN
CIMETIÈRE
LE
M2
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
09/12/2024 Et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le 26/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
9
Publié
le
S
L
ID
:059-215903691-20241209-20241202_9-DE
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
deux
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la
présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Etaient
présents
:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
JC.
REZIGA
C.
RIFF
À.
DEVEMY
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
V.
PORQUET
H.
DUMOULIN
S.
SPOTO
C.
MERCIER
H.
LEDOUX
L.
BLONDEAU
G.
MONTAY
S.
GLINEUR
S.
PIROTTE
Etaient
excusés:
B.
LE
MAIGNENT
L.
PHILIPPE
C.
GRAND
A.
MALABOEUF
F.
COQUELET
D.
RAMEZ
A.
AIT
BAHA
I.
PLOUVIER
Procurations
respectives
à:
G.
COLLET
C.
MERCIER
S.
GLINEUR
C.
COLLET
H.
LEDOUX
P.
BAUDRIN
JM.
DELANNOY
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
les articles
L 2223
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
du
6 décembre
1843
(article
7) et la circulaire
ministérielle
du
30
décembre
1843,
Vu
la loi du
24
février
1928,
Vu
l'ordonnance
du
5 janvier
1959,
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
donner
un
caractère
évolutif
au
prix
des
concessions
en
cimetière
afin
d'assurer
une
saine
progression
des
ressources
communales,
Considérant
que
le tarif antérieur
avait
pris effet au
1° janvier
2024,
Et après
en
avoir
délibéré,
Décide
l'application
à compter
du 1°
janvier
2025
des
tarifs suivants
pour
les concessions
dans
le cimetière
communal
:
TARIFS
2024 |
TARIFS
2025
* Concessions
perpétuelles
(le m2)
59,55
€
60,75
€
* Concessions
cinquantenaires
(le m2)
31,70
€
32,35
€
* Concessions
trentenaires
(le m2)
25,85
€
26,40
€
* Concessions
temporaires
(15
ans)
(le m°)
22,15
€
23,20
€
>_
Pour
mise
à disposition
de
cases
pour
urnes
cinéraires
en columbarium
:
*15
ans
190,00
€
851,00
€
*30
ans
1175,00
€
1 198,00
€
> _
Pour
mise
à disposition
d'une
cavurne :
*15
ans
1 100,00
€
1 122,00
€
*30
ans
1 462,00
€
1 491,00
€
* Pour
inscription
sur le lutrin du jardin
du
souvenir
104,00
€
106,00
€
Vote
: 4 abstentions
et 22
pour
Pour
extrait certifié conforme,
MAING,
le 09/12/2024