Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA MAI 2018 TOME 2

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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA MAI 2018 TOME 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA MAI 2018 TOME 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°82-2018-015

PUBLIÉ LE 7 JUIN 2018Sommaire

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé

82-2018-05-29-007 - 2018 05 modification CS CH DEUX RIVES (4 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires

82-2018-05-29-005 - activités nautiques sur le canal à Castelsarrasin (2 pages) Page 8

82-2018-05-29-008 - Arrêté portant réglementation de la circulation au carrefour giratoire

formé par la route départementale n°82 et la voie communale n°12 sur le territoire de la

commune de CANALS, hors agglomération (2 pages) Page 11

82-2018-05-30-001 - Arrêté préfectoral modificatif portant autorisation de travaux sur le

domaine public fluvial (2 pages) Page 14

82-2018-05-29-001 - Autorisation d'activités nautiques sur le canal (2 pages) Page 17

82-2018-05-29-003 - Autorisation d'un enduro carpe à Saint Sardos (2 pages) Page 20

82-2018-05-29-004 - autorisation de concours de pêche sur le canal (2 pages) Page 23

82-2018-05-29-002 - autorisation de régates de voiliers sur le plan d'eau du Tarn et de la

Garonne (4 pages) Page 26

82-2018-05-29-006 - autorisation pour la fête du nautisme (4 pages) Page 31

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2018-05-28-001 - AP composition et missions du CDPDR 82 (3 pages) Page 36

82-2018-05-31-001 - AP MODIF ADPC82 2018 (4 pages) Page 40

82-2018-05-30-002 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière - AUTO-ECOLE ALEXANDRE à Montech (2 pages) Page 45

Service Départemental d’Incendie et de Secours

82-2018-05-25-005 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des

spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts - Additif 1 (2 pages) Page 48

82-2018-05-25-004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des spécialistes en

sauvetage-déblaiement du corps départemental de Tarn-et-Garonne. Additif 1 (1 page) Page 51

2Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé

82-2018-05-29-007

2018 05 modification CS CH DEUX RIVES

arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Des

Deux Rives Valence d'Agen

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2018-05-29-007 - 2018 05 modification CS CH DEUX RIVES 3Ar @ D Agence Régionale de Santé Occitanie

ARRETE ARS Occitanie / 2018 - LA 5 À

Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

Du Centre Hospitalier Des Deux Rives (Tarn-et-Garonne)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ;

R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics

de santé ;

Vu le décret ministériel en date du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de

l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, Madame Monique Cavalier, à

compter du 1° janvier 2016 ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région

Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS Midi-Pyrénées du 23/09/2015 modifié de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de

Santé Midi-Pyrénées fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier

Des Deux Rives (Tarn-et-Garonne) ;

Vu la décision ARS LR-MP/2016 AA2 du 4 janvier 2016 portant nomination des directeurs dans le cadre

de la nouvelle organisation de l'ARS Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées ;

Vu la décision ARS LR-MP/2016 AA4 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice

générale de l’ARS Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées ;

Vu la demande du Centre Hospitalier Des Deux Rives de désigner un représentant des familles

accueillies en Unité de Soins de Longue Durée ou en EHPAD au conseil de surveillance, en

remplacement de M. Vincent-Georges LAIRON démissionnaire de la fonction ;

ARRETE

ARTICLE 1°:

L'article 2 1l de l'arrêté ARS Midi-Pyrénées du 23 septembre 2015 modifié susvisé fixant la

composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Des Deux Rives est modifié

comme suit :

Il - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

Monsieur Jean-Pierre CASTAGNET, représentant des familles de personnes accueillies en

Unité de Soins de Longue Durée ou en EHPAD ;

Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2018-05-29-007 - 2018 05 modification CS CH DEUX RIVES 4ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Des Deux Rives,

Etablissement public de santé est modifié comme suit :

| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Jacques BOUSQUET, Maire de Valence d'Agen ;

- Madame Marie Bernard MAERTEN, représentant la communauté de communes des Deux

Rives ;

- Monsieur Jean-Michel BAYLET, représentant le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne ;

2° En qualité de représentants du personnel :

- Madame Françoise PESCHE, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et

médico-techniques ;

- Monsieur le Docteur Daniel ZANIN, représentant la commission médicale d'établissement ;

- Madame Edyta SOURBIER, représentante de l’organisation syndicale la plus représentative de

l'établissement ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Monsieur le Docteur Georges NOUALS, personnalité qualifiée désignée par la directrice générale

de l'Agence Régionale de Santé ;

- Madame Janine DUJAY-BLARET (Association France Alzheimer 82) et Monsieur Robert

CRISTIN (UDAF 82), représentants des usagers, désignés par le Préfet du Tarn-et-Garonne ;

Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Monsieur Jean-Pierre CASTAGNET, représentant des familles de personnes accueillies en

Unité de Soins de Longue Durée ou en EHPAD ;

- Le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier des Deux Rives ;

- La Directrice générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;

-_ Le Directeur de la caisse d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne ;

ARTICLE 3 :

La durée du mandat du membre du conseil de surveillance visé à l'article 1° du présent arrêté prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé, en application des dispositions prévues à l’article R.6143-13 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à

compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Tarn-et-Garonne.

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2018-05-29-007 - 2018 05 modification CS CH DEUX RIVES 5ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autonomie et le Délégué Départemental du Tarn-et-

Garonne de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn-et-Garonne.

29 MAI 2018 Fait à Montpellier, le

P/La Directrice Générale

Et par délégation

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2018-05-29-007 - 2018 05 modification CS CH DEUX RIVES 6Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2018-05-29-007 - 2018 05 modification CS CH DEUX RIVES 7Direction Départementale des Territoires

82-2018-05-29-005

activités nautiques sur le canal à Castelsarrasin

Autorisation de miniatures radiocommandées fluviales sur le canal à Castelsarrasin, les 16 et 17

juin 2018

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-005 - activités nautiques sur le canal à Castelsarrasin 83

a

Liberté » Égolité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE TARN-ET-GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

COMMUNE de CASTELSARRASIN

Navigation sur le canal latéral à la Garonne

ARRETE D'AUTORISATION

d'activités nautiques

les 16 et 17 juin 2018

A.P. n°82-2018-

1 Le Préfet de Tarn-et-Garonne, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la demande de monsieur le président du CAVE, club des amateurs de

véhicules d’époque de Castelsarrasin en date du 20 avril 2018, sollicitant

l'autorisation d'organiser une activité nautique « miniatures radiocommandées

fluviales », sur le canal latéral, commune de Castelsarrasin, les 16 et 17 juin

2018 ;

Vu le Code des Transports, et notamment la 4ème partie ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de

police de la navigation intérieure sur l’itinéraire du canal des Deux Mers et ses

embranchements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01-04-001 du 4 janvier 2016 portant délégation de

signature ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2018-03-21-002 du 21 mars 2018 portant

subdélégation de signature ;

Vu la fiche d’avis rédigée par Voies Navigables de France le 3 mai 2018 ;

Considérant que l’activité nautique ne présente aucun inconvénient pour l'intérêt

public ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne

ARRETE

Article ler :

L'activité nautique, évolution de miniatures radiocommandées fluviales,

susceptible d’entraver la navigation est autorisée sur le canal latéral, du pk 56,008

au pk 56,563 les 16 et 17 juin 2018 sur la commune de Castelsarrasin.

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-005 - activités nautiques sur le canal à Castelsarrasin 9Article 2 :

La navigation ne sera pas interrompue et reste prioritaire.

Il est rappelé aux organisateurs que la circulation motorisée est localement

interdite sur le chemin de halage sauf aux véhicules de secours.

Article 3 :

L'activité devra se dérouler sans causer de dégâts aux rives, sans aménagement de

berges et sans détérioration de la végétation ou des zones de frayères.

Après le passage de l’activité il ne devra rester aucun déchet sur le canal ni sur les

berges.

Article d :

L'organisateur sera en mesure de fournir la justification de la souscription d'une

assurance le garantissant contre tous dommages corporels ou matériels pour cette

manifestation. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être

engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 5 :

Le directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne est chargé de

l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Délais et voies de recours

Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux, recours hiérarchique) ou

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement

compétent.

A Montauban, le 29 me: /01$

Pour le Préfet,

Par délégation,

Pour le directeur,

P/le chef du Service Eau et Biodiversité,

— Séverine WENDEL

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-005 - activités nautiques sur le canal à Castelsarrasin 10Direction Départementale des Territoires

82-2018-05-29-008

Arrêté portant réglementation de la circulation au carrefour

giratoire formé par la route départementale n°82 et la voie

communale n°12 sur le territoire de la commune de

CANALS, hors agglomération

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-008 - Arrêté portant réglementation de la circulation au carrefour giratoire formé par la route départementale n°82 et la voie communale n°12 sur le territoire de la commune de CANALS, hors agglomération 11DE ed Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE CANALS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

A.P. n°

AD. n° 2048 - 653$

A.M. n°

ARRÊTÉ

Portant réglementation de la circulation au carrefour giratoire

formé par la route départementale n° 820 et la voie communale n° 12

sur le territoire de la commune de CANALS, hors agglomération

Le Préfet de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne,

Le Maire de la Commune de Canals

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010, relatif aux routes classées à grande circulation;

Vu l'arrêté préfectoral n°82-201601-04-001 portant délégation de signature à Monsieur le

Directeur Départemental des Territoires ;

2, Quai de verdun — 82000 MONTAUBAN

Tél. 05 63 22 23 24 — Fax 05 63 22 23 23 - Mél : ddti& tarn-et-garonne.£ouv.fr Accueil du public lundi, mardi et jeudi 9h-12h/14h-17h -— mercredi et vendredi 9h-12h

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-008 - Arrêté portant réglementation de la circulation au carrefour giratoire formé par la route départementale n°82 et la voie communale n°12 sur le territoire de la commune de CANALS, hors agglomération 12CONSIDERANT que l'aménagement en carrefour giratoire de l'intersection entre la route

départementale n° 820 et la voie communale n° 12 nécessite une modification du régime de

priorité ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Voirie et de l'Aménagement ;

ARRÊTENT:

Article 1 :

Conformément aux dispositions de l’article R. 415-10 du Code de la Route, tout conducteur

abordant l'intersection entre la route départementale n° 820 au PR 57+205 et la voie

communale n° 12, est tenu de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui

ceinture le carrefour giratoire.

Article 2 :

Toutes dispositions portant sur les règles de priorité imposées sur ces intersections et prises

par des arrêtés antérieurs sont abrogées.

Article 3 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 4 :

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental,

- Monsieur le Maire de la Commune de Canals

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Tarn-et-Garonne,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Conseil Départemental, et mis en ligne

sur le site de la préfecture à l'adresse : www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr.

Fait à Montauban, le 14 MAI 2018 Fait à Montauban, le L MAI 208

Le Présideit. Le Préfet

À : L]

Pierre BESRARD

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-008 - Arrêté portant réglementation de la circulation au carrefour giratoire formé par la route départementale n°82 et la voie communale n°12 sur le territoire de la commune de CANALS, hors agglomération 13Direction Départementale des Territoires

82-2018-05-30-001

Arrêté préfectoral modificatif portant autorisation de

travaux sur le domaine public fluvial

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-30-001 - Arrêté préfectoral modificatif portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial 14EX = 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Eau et Biodiversité

A.P. n°

ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF

portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial

Cours d'eau : Garonne

Commune : Auvillar

Lieu-dit : Le Port

Pétitionnaire : Monsieur le maire d’Auvillar

12, place de la Halle

82340 Auvillar

Le préfet de Tarn-et-Garonne

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret du 27 juillet 1957 portant radiation de la Garonne de la nomenclature des voies

navigables et flottables dans le département de Tarn-et-Garonne ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé

par arrêté du 1” décembre 2015 du préfet de la région Midi-Pyrénées, coordonnateur du bassin

Adour-Garonne ;

Vu larrêté préfectoral n° 2014-239-0019 du 27 août 2014 et son règlement portant application du

plan de prévention des risques d’inondation de la Garonne aval ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-201601-04-001 du 4 janvier 2016 de monsieur le Préfet de Tarn-et-

Garonne donnant délégation de signature à monsieur Fabien MENU, directeur départemental des

territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2017-10-16-001 du 16 octobre 2017 autorisant monsieur le maire

d'Auvillar à réaliser des travaux sur le domaine public fluvial au lieu-dit « Le port » ;

Vu l'arrêté n° 82-2018-03-21-002 du 21 mars 2018 de monsieur le directeur départemental des

territoires donnant délégation de signature à madame Céline BONNEL, chef du Service Eau et

Biodiversité ;

Vu l’avis favorable en date 6 juillet 2017 de l’ Agence Française pour la Biodiversité (AFB) ;

Considérant que les travaux ne sont pas susceptibles de modifier de manière sensible le régime ou le

mode d'écoulement des eaux ;

Considérant que les hauteurs d'eau de la Garonne ne permettent pas d'exécuter les travaux dans le

délai prévu dans l'arrêté d'origine ;

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-30-001 - Arrêté préfectoral modificatif portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial 15215

Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires chargé de la gestion du domaine

public fluvial :

ARRÊTE

Article 1 - Objet de l’autorisation

Par arrêté 82-2017-10-16-001 du 16 octobre 2017, Monsieur le maire d’Auvillar a été autorisé à

effectuer les travaux nécessaires à l’enlèvement des sédiments accumulés au fil des crues en rive

gauche de l’ancien port d’Auvillar.

L’objet du présent arrêté est la prolongation du délai de travaux.

Les articles 2 à 6 restent inchangés.

Article 7 - Durée de l'autorisation

La fin de l'autorisation est fixée au 31 décembre 2018.

Les articles 7 à 10 restent inchancgés.

Article 11 - Délais et voies de recours

Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours administratif (recours gracieux, recours hiérarchique) ou d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif territorialement compétent.

Article 12 - Publication et information des tiers

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Tarn-et-Garonne et d’un affichage pendant un mois à la mairie d’Auvillar, par les soins du maire qui

attestera de l’accomplissement de cette formalité par un certificat d’affichage.

La présente autorisation sera à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État de Tarn- et-Garonne pendant une durée d'au moins 1 an.

Article 13 - Exécution

Monsieur le directeur départemental des territoires et monsieur le maire d’Auvillar sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montauban, le : à D'MAI 2018

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires

Pour le D.D.T. et par délégation,

Le chef du service eau et biodiversité

Pre Céline BONNEL

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-30-001 - Arrêté préfectoral modificatif portant autorisation de travaux sur le domaine public fluvial 16Direction Départementale des Territoires

82-2018-05-29-001

Autorisation d'activités nautiques sur le canal

Autorisation d'activités artistiques sur le canal à Grisolles du 4 juin au 26 septembre 2018

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-001 - Autorisation d'activités nautiques sur le canal 17EX 1 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE TARN-ET-GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Le

COMMUNE de GRISOLLES

Navigation sur le canal latéral à la Garonne

ARRETE D'AUTORISATION

d’activités nautiques

du 4 juin au 26 septembre 2018

A.P. n°82-2018-

Le Préfet de Tarn-et-Garonne,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la demande de monsieur le Maire de Grisolles en date du 2 mars 2018,

sollicitant l'autorisation d'organiser une activité artistique « sphères gonflables

flottantes», sur le canal latéral, commune de Grisolles, du 4 juin au 26 septembre

2018 ;

Vu leCode des Transports, et notamment la 4ème partie ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de

police de la navigation intérieure sur l’itinéraire du canal des Deux Mers et ses

embranchements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01-04-001 du 4 janvier 2016 portant délégation de

signature ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2018-03-21-002 du 21 mars 2018 portant

subdélégation de signature :

Vu la fiche d’avis rédigée par Voies Navigables de France le 18 avril 2018 ;

Considérant que l’activité artistique ne présente aucun inconvénient pour l'intérêt

public ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne

ARRETE

Article ler :

L'activité artistique, installation de sphères gonflables, flottables, susceptible

d’entraver la navigation est autorisée sur le canal latéral, du pk 26,685 au pk

27,625, du 4 juin au 26 septembre 2018 sur la commune de Grisolles.

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-001 - Autorisation d'activités nautiques sur le canal 18Article 2 :

La navigation ne sera pas interrompue et reste prioritaire.

Il est rappelé aux organisateurs que la circulation motorisée est localement

interdite sur le chemin de halage sauf aux véhicules de secours.

Article 3 :

L'activité devra se dérouler sans causer de dégâts aux rives, sans aménagement de

berges et sans détérioration de la végétation ou des zones de frayères.

Après le passage de l’activité il ne devra rester aucun déchet sur le canal ni sur les

berges.

Article 4 :

L'organisateur sera en mesure de fournir la justification de la souscription d'une

assurance le garantissant contre tous dommages corporels ou matériels pour cette

manifestation. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être

engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 5 :

Le directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne est chargé de

l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Délais et voies de recours

Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux, recours hiérarchique) ou

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement

compétent.

À Montauban, le 2 9 MAI 2018

Pour le Préfet,

Par délégation,

Pour le directeur,

le chef du Service Eau et Biodiversité,

Céline BONNEL

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-001 - Autorisation d'activités nautiques sur le canal 19Direction Départementale des Territoires

82-2018-05-29-003

Autorisation d'un enduro carpe à Saint Sardos

Autorisation d'un enduro carpe sur les lacs de Saint Sardos du 7 au 10 juin 2018

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-003 - Autorisation d'un enduro carpe à Saint Sardos 20Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE TARN-ET-GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

COMMUNE de SAINT SARDOS

Navigation sur les lacs de Saint Sardos

ARRETE D'AUTORISATION

de CONCOURS de pêche

du 7 au 10 juin 2018

A.P. n°82-2018-

Le Préfet de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la demande de Monsieur le Président de « Carpe Garonne » en date du 20 mars

2018, sollicitant l'autorisation d'organiser un enduro de carpe, sur le bord des lacs

de Saint Sardos, commune de Saint Sardos, du 7 au 10 juin 2018 ;

Vu le Code des Transports, et notamment la dème partie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01-04-001 du 4 janvier 2016 portant délégation de

signature ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1129-011 du 29 novembre 2016 portant sur les

modalités de pêche ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2018-03-21-002 du 21 mars 2018 portant

subdélégation de signature ;

Vu l’avis du Président de la Fédération Départementale de la Pêche ;

Considérant que les concours ne présentent aucun inconvénient pour l'intérêt

public ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne

ARRETE

Article 1er _: L’enduro carpe susceptible d’entraver la navigation est autorisé sur

les lacs de Saint Sardos du 7 au 10 juin 2018 sur la commune de Saint Sardos.

Article 2 :

La navigation ne sera pas interrompue.

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-003 - Autorisation d'un enduro carpe à Saint Sardos 21Les zones de pêche seront balisées afin d'interdire l’approche d’engin nautique sur

les lignes.

Un affichage sur les bords des deux plans d’eau sera mis en place pour informer

les éventuels pêcheurs en engin nautique de tenir compte de la manifestation.

Article 3 :

Le concours devra se dérouler sans causer de dégâts aux rives, sans aménagement

de berges et sans détérioration de la végétation ou des zones de frayères.

Après le passage de ce concours, il ne devra rester aucun déchet sur les lacs ni sur

les berges.

Article 4 :

Le concours de pêche est autorisé sous réserve de l'obtention des droits de pêche

des AAPPMASs concernées, pour les espèces dont la pêche est autorisée au

moment des manifestations, et conformément aux modalités de pêche établies par

arrêté préfectoral n° 2016-1129-011 du 29 novembre 2016.

Toute espèce pêchée non autorisée à la date du concours devra être

immédiatement relâchée dans le milieu. Les espèces pouvant créer des

déséquilibres biologiques telles que le poisson chat ou la perche soleil devront être

détruites et enterrées pour des quantités inférieures à 40 kg.

Article 5 :

Le directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne est chargé de

l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Délais et voies de recours

Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux, recours hiérarchique) ou

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement

compétent.

A Montauban, le 29 mai ZO!8

Pour le Préfet,

Par délégation,

Pour le directeur,

P/ le chef du Service Eau et Biodiversité,

Rx.

Séverine WENDEL

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-003 - Autorisation d'un enduro carpe à Saint Sardos 22Direction Départementale des Territoires

82-2018-05-29-004

autorisation de concours de pêche sur le canal

Autorisation d'un concours de pêche sur le canal à Montech, les 9 et 10 juin 2018

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-004 - autorisation de concours de pêche sur le canal 23EX Liberté * Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE TARN-ET-GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

COMMUNE de MONTECH

Navigation sur le canal latéral à la Garonne

ARRETE D'AUTORISATION

de CONCOURS de pêche

les 9 et 10 juin 2018

A.P. n°82-2018-

Le Préfet de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la demande de Monsieur le Président du Comité Régional Midi Pyrénées en

date du 1er mars 2018, sollicitant l'autorisation d'organiser un concours de pêche

pour le championnat régional jeunes, sur le bord du canal latéral à la Garonne,

commune de Montech, bief amont et aval de la pente d’eau, bief n°1bis amont et

aval Pont du rat, les 9 et 10 juin 2018 ;

Vu le Code des Transports, et notamment la 4ème partie ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1129-011 du 29 novembre 2016 portant sur les

modalités de pêche ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de

police de la navigation intérieure sur l’itinéraire du canal des Deux Mers et ses

embranchements ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01-04-001 du 4 janvier 2016 portant délégation de

signature ;

Vu l'arrêté préfectoral l'arrêté préfectoral n° 2018-03-21-002 du 21 mars 2018

portant subdélégation de signature ;

Vu la fiche d’avis rédigée par Voies Navigables de France le 7 mars 2018 ;

Considérant que les concours ne présentent aucun inconvénient pour l'intérêt

public ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne

ARRETE

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-004 - autorisation de concours de pêche sur le canal 24Article ler : Le concours de pêche susceptible d’entraver la navigation est

autorisé sur le canal latéral à la Garonne les 9 et 10 juin 2018 de 7 h 00 à 19 h00

sur la commune de Montech, bief amont et aval de la pente d’eau et bief n°1 bis,

amont et aval pont du Rat.

Article 2 :

La navigation ne sera pas interrompue et reste prioritaire.

Il est rappelé aux organisateurs que la circulation motorisée est localement

interdite sur le chemin de halage sauf aux véhicules de secours.

Article 3 :

La pêche est interdite de 50 mètres en amont de la pente d’eau jusqu’à 50 mètres

en aval du pont de la pente d’eau.

Le concours devra se dérouler sans causer de dégâts aux rives, sans aménagement

de berges et sans détérioration de la végétation ou des zones de frayères.

Après le passage de ce concours, il ne devra rester aucun déchet sur le canal ni sur

les berges.

Article 4 :

Le concours de pêche est autorisé sous réserve de l'obtention des droits de pêche

des AAPPMAS concernées, pour les espèces dont la pêche est autorisée au

moment des manifestations, et conformément aux modalités de pêche établies par

arrêté préfectoral n° 2016-1129-011 du 29 novembre 2016.

Toute espèce pêchée non autorisée à la date du concours devra être

immédiatement relâchée dans le milieu. Les espèces pouvant créer des

déséquilibres biologiques telles que le poisson chat ou la perche soleil devront être

détruites et enterrées pour des quantités inférieures à 40 kg.

Article 5 :

Le directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne est chargé de

l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Délais et voies de recours

Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours administratif (recours gracieux, recours hiérarchique) ou

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement

compétent.

A Montauban, le Z 9 mai ZOI%

Pour le Préfet,

Par délégation,

Pour le directeur,

P/ le chef du Service Eau et Biodiversité,

RU Séverine WENDEL

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-004 - autorisation de concours de pêche sur le canal 25Direction Départementale des Territoires

82-2018-05-29-002

autorisation de régates de voiliers sur le plan d'eau du Tarn

et de la Garonne

Autorisation de régates de voiliers sur le plan d'eau à Saint Nicolas le 3 juin 2018

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-002 - autorisation de régates de voiliers sur le plan d'eau du Tarn et de la Garonne 26À

+

dt

Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE TARN-ET-GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

1 TERRITOIRES

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

PLAN D'EAU DE LA GARONNE ET DU TARN

ARRETE D'AUTORISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE

POUR LE 3 JUIN 2018

A.P. N°82-2018-

Le préfet de Tarn et Garonne,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la demande en date du 19 mars 2018, présentée par le Président du club de voile de Tarn

et Garonne sollicitant l'autorisation d'organiser une régate de voiliers « femmes à l’honneur »,

sur le plan d'eau du Tarn et de la Garonne, le 3 juin 2018 à Saint Nicolas de la Grave ;

Vu le Code des Transports, et notamment la 4ème partie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01-04-001 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-03-21-002 du 21 mars 2018 portant subdélégation de

signature ;

Vu les avis formulés par le Groupement de Gendarmerie de Tarn-et-Garonne, le Directeur

Départemental du Service d’Incendie et de Secours (S.D.IL.S.) le Président de la Fédération

Départementale de la Pêche et le Maire de Saint Nicolas de la Grave;

CONSIDERANT que la manifestation ne présente aucun inconvénient pour l'intérêt public,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne

ARRETE

Article 1er :

Est autorisée le 3 juin 2018 une manifestation nautique sur le plan d'eau du Tarn et de la

Garonne, commune de Saint Nicolas de la Grave, pour une régate de voiliers « femmes à

l’honneur », organisée par le club de voile du Tarn-et-Garonne.

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-002 - autorisation de régates de voiliers sur le plan d'eau du Tarn et de la Garonne 27-2-

Article 2 :

La manifestation sera annulée si les eaux du Tarn sont supérieures à 3,40 mètres à la station

de Moissac, au droit du Pont Napoléon, rive gauche ou si les eaux de la Garonne sont

supérieures à 01 mètre à Tres-Casses.

EDF Energies Aquitaine Groupement d'Usines de Golfech, interlocuteur Monsieur Galiano,

téléphone : 05.63.29.47.01 devra être averti afin de connaître les éventuelles manœuvres du

barrage de Malause.

Les hauteurs peuvent être consultées sur le site internet :

www.vivicrues.ecologie.zouv.fr ou www.hpgaronne.ecologie.souv.fr

Article 3 :

Les autres utilisateurs du plan d'eau (association de pêche) devront être avertis du

déroulement de cette manifestation par l'organisateur en affichant l’arrêté sur les différentes

mises à l’eau.

Article 4 :

Sur le parcours de la régate, la navigation sera interdite à toute embarcation autre que celles

prenant part à la manifestation, à l'exception des bateaux des services de secours.

Article 5 :

La navigation devra se dérouler sans causer de dégâts aux rives et aux enrochements, sans

aménagement de berges et sans détérioration de la végétation existante et des zones de

frayères.

Après le passage de cette manifestation nautique, il ne devra rester aucune embarcation: et

aucun déchet dû à la manifestation sur le cours d’eau.

Article 6 :

Des itinéraires d'accès et des aires de stationnement seront réservés à proximité de la base

nautique pour les véhicules de secours.

Article 7 :

Le service de sécurité devra être mis en place conformément au règlement de la Fédération

Française de voile, soit une embarcation de sauvetage à propulsion motorisée, pour dix

dériveurs, armée au moins par un secouriste équipé de masques, palmes et tubas.

Chaque participant ou organisateur doit être équipé d'un gilet de sauvetage homologué.

Article 8 :

L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés, les

zones dangereuses seront interdites et signalées.

L’organisateur sera chargé d’interdire les zones dangereuses pour le public.

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-002 - autorisation de régates de voiliers sur le plan d'eau du Tarn et de la Garonne 28a.

-3-

Article 9 :

La circulation des bateaux ou embarcations de toute nature est interdite sur l'ensemble des

bras morts de la Garonne et sur certains secteurs présentant un intérêt pour l’avifaune (cités ci

dessous) situés à l'intérieur du plan d'eau de Saint-Nicolas de la Grave :

* îles et secteur de l’anse sud

* embouchure du ruisseau de la Mouline ( Merdaillou) et îles aval

* bras mort de Terrides et îles aval

Article 10 :

En fonction de l’affluence prévisible du public, un dispositif de secours sera mis en place en

application de l’arrêté INTERO600910A du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs

prévisisonnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile.

L'organisateur désignera un responsable sécurité chargé de diriger ses moyens de secours sur

les lieux d'un sinistre et d'appeler en renfort par appel au 18 ou 112 les moyens du S.D.IS.

disponibles dans le cadre normal de ses missions de secours. Cette manifestation sera

défendue par le Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

L’organisateur fournira au SDIS un plan du site avec les accès réservés au secours, 48h avant

le début de la compétition.

Article 11 :

L'organisateur sera en mesure de fournir la justification de la souscription d'une assurance le

garantissant contre tous dommages corporels ou matériels pour cette manifestation. En aucun

cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra

être exercé contre elle.

Article 12 :

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Tarn-et-Garonne est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Article 13 : Délais et voies de recours

Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours administratif (recours gracieux, recours hiérarchique) ou d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Montauban, le 2 9 MAI 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

Pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation

le chef du Service Eau et Biodiversité,

ST À

D LA

Céline BONNEL

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-002 - autorisation de régates de voiliers sur le plan d'eau du Tarn et de la Garonne 29Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-002 - autorisation de régates de voiliers sur le plan d'eau du Tarn et de la Garonne 30Direction Départementale des Territoires

82-2018-05-29-006

autorisation pour la fête du nautisme

Autorisation de manifestation nuutique sur le plan d'eau de Saint Nicolas pour la fête du nautisme

le 10 juin 2018

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-006 - autorisation pour la fête du nautisme 31ra

="

Liberté L Égolité , Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE TARN-ET-GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

PLAN D'EAU DE LA GARONNE ET DU TARN

ARRETE D'AUTORISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE

POUR LE 10 JUIN 2018

A.P. N°82-2018-

Le préfet de Tarn et Garonne,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la demande en date du 11 avril 2018, présentée par la directrice de la base de loisirs du

Tarn et Garonne sollicitant l'autorisation d'organiser la fête du nautisme et de la nature, sur le

plan d'eau du Tarn et de la Garonne, le 10 juin 2018 à Saint Nicolas de la Grave ;

Vu le Code des Transports, et notamment la 4ème partie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01-04-001 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-03-21-002 du 21 mars 2018 portant subdélégation de

signature ;

Vu les avis formulés par le Groupement de Gendarmerie de Tarn-et-Garonne, le Directeur

Départemental du Service d’Incendie et de Secours (S.D.I. S.) le Président de la Fédération

Départementale de la Pêche et le Maire de Saint Nicolas de la Grave;

CONSIDERANT que la manifestation ne présente aucun inconvénient pour l'intérêt public,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne

ARRETE

Article 1er :

Est autorisée le 10 juin 2018 une manifestation nautique sur le plan d'eau du Tarn et de la

Garonne, commune de Saint Nicolas de la Grave, pour la fête du nautisme et de la nature,

organisée par la base de loisirs du Tarn-et-Garonne.

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-006 - autorisation pour la fête du nautisme 32_2-

Article 2 :

La manifestation sera annulée si les eaux du Tarn sont supérieures à 3,40 mètres à la station

de Moissac, au droit du Pont Napoléon, rive gauche ou si les eaux de la Garonne sont

supérieures à 01 mètre à Tres-Casses.

EDF Energies Aquitaine Groupement d'Usines de Golfech, interlocuteur Monsieur Galiano,

téléphone : 05.63.29.47.01 devra être averti afin de connaître les éventuelles manœuvres du

barrage de Malause.

Les hauteurs peuvent être consultées sur le site internet :

wWww.vigicrues.ecologie.souv.fr ou www.hpgaronne.ecologie.souv.fr

Article 3 :

Les autres utilisateurs du plan d'eau (association de pêche) devront être avertis du

déroulement de cette manifestation par l'organisateur en affichant l’arrêté sur les différentes

mises à l’eau.

Article 4 :

Sur l’aire de la fête du nautisme, la navigation sera interdite à toute embarcation autre que

celles prenant part à la manifestation, à l'exception des bateaux des services de secours.

Article 5 :

La navigation devra se dérouler sans causer de dégâts aux rives et aux enrochements, sans

aménagement de berges et sans détérioration de la végétation existante et des zones de

frayères.

Après le passage de cette manifestation nautique, il ne devra rester aucune embarcation et

aucun déchet dû à la manifestation sur le cours d’eau.

Article 6 :

Des itinéraires d'accès et des aires de stationnement seront réservés à proximité de la base

nautique pour les véhicules de secours.

Article 7 :

Le service de sécurité devra être mis en place conformément aux règlements des Fédérations

Française de voile, canoës-kayaks et aviron.

Chaque participant ou organisateur doit être équipé d'un gilet de sauvetage homologué.

Tous les pratiquants devront justifier d’une attestation de la pratique de la natation.

Article 8 :

L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés, les

zones dangereuses seront interdites et signalées.

L’organisateur sera chargé d’interdire les zones dangereuses pour le public.

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-006 - autorisation pour la fête du nautisme 333.

Article 9 :

La circulation des bateaux ou embarcations de toute nature est interdite sur l'ensemble des

bras morts de la Garonne et sur certains secteurs présentant un intérêt pour l’avifaune (cités ci

dessous) situés à l'intérieur du plan d'eau de Saint-Nicolas de la Grave :

* Îles et secteur de l’anse sud

* embouchure du ruisseau de la Mouline ( Merdaïllou) et îles aval

* bras mort de Terrides et îles aval

Article 10 :

En fonction de l’affluence prévisible du public, un dispositif de secours sera mis en place en

application de l’arrêté INTERO600910A du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs

prévisisonnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile.

L'organisateur désignera un responsable sécurité chargé de diriger ses moyens de secours sur

les lieux d'un sinistre et d'appeler en renfort par appel au 18 ou 112 les moyens du S.D.IS.

disponibles dans le cadre normal de ses missions de secours. Cette manifestation sera

défendue par le Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Nicolas-de-la-Grave.

L’organisateur fournira au SDIS un plan du site avec les accès réservés au secours, 48h avant

le début de la compétition.

Article 11 :

L'organisateur sera en mesure de fournir la justification de la souscription d'une assurance le

garantissant contre tous dommages corporels ou matériels pour cette manifestation. En aucun

cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra

être exercé contre elle.

Article 12 :

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Tarn-et-Garonne est chargé de

l’exécution du présent arrêté.

Article 13 : Délais et voies de recours

Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours administratif (recours gracieux, recours hiérarchique) ou d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Montauban, le 29 m2, %ol%

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

Pour le Directeur Départemental des Territoires et par délégation

le chef du Service Eau et Biodiversité,

Céline BONNEL

Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-006 - autorisation pour la fête du nautisme 34Direction Départementale des Territoires - 82-2018-05-29-006 - autorisation pour la fête du nautisme 35Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2018-05-28-001

AP composition et missions du CDPDR 82

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-05-28-001 - AP composition et missions du CDPDR 82 36DE ct À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE TARN-ET-GARONNE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

POLE DES SECURITES

AP n°

ARRETE PORTANT MODIFICATION DES MISSIONS ET DE LA COMPOSITION

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA

RADICALISATION, D'AIDE AUX VICTIMES ET DE LUTTE CONTRE LA DROGUE, LES DERIVES

SECTAIRES ET LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Le préfet de Tarn-et-Garonne, Chevalier de l'ordre national du mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002, modifié, relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de

coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de diverses

commissions administratives ;

Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au financement de

commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu le décret n°2008-297 du 1” avril 2008 relatif à diverses commissions administratives ;

Vu le décret n°2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de

la délinquance ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2008 portant création du conseil départemental de prévention de

la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences

faites aux femmes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2017 portant composition du conseil départemental de prévention

de la délinquance et de la radicalisation, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives

sectaires et les violences faites aux femmes ;

Vu l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne du 3 mai 2018 :

Vu l'avis de Madame le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban du

17 mai 2018 ;

Considérant qu'il convient d’actualiser la composition du conseil départemental de prévention de la

délinquance et de la radicalisation, d'aide aux victimes, de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et

les violences faites aux femmes ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne,

2, Allée de l'Empereur - BP 779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX

Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture(@tarn-et-garonne. gouv.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-05-28-001 - AP composition et missions du CDPDR 82 37ARRÊTE :

Article 1”: Il est institué un conseil départemental de prévention de la délinquance et de la

radicalisation, d'aide aux victimes, de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites

aux femmes (CDPDR), présidé par le préfet.

Le président du conseil départemental et le procureur de la République près le tribunal de grande

instance de Montauban en sont les vice-présidents.

Article 2 : Le CDPDR est composé comme suit :

1°) des magistrats appartenant aux juridictions ayant leur siège dans le département

2°) des représentants des services de l'Etat :

- le sous-préfet de l'arrondissement de Castelsarrasin où son représentant

- le directeur des services du cabinet du préfet où son représentant

- le délégué du préfet dans les quartiers politique de la ville

- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant

- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant

- le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale ou son

représentant

- le directeur de l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et

de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant

- le délégué territorial de l'agence régionale de santé ou son représentant

- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son

représentant

- le chargé de mission « politiques de prévention »

- le chargé de mission aux droits des femmes et à l'égalité

- le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant

- le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation où son représentant

- le directeur de la maison d'arrêt de Montauban ou son représentant

- le coordinateur départemental à la sécurité routière

3°) des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

- des représentants du conseil départemental

- le président de l'association des maires de Tarn-et-Garonne

- les présidents des intercommunalités dotées d'un conseil intercommunal de sécurité et de

prévention de la délinquance et de la radicalisation, et leurs collaborateurs

- les maires des communes dotées d'un conseil local de sécurité et de prévention de la

délinquance et de la radicalisation, et leurs collaborateurs

4°) selon l'ordre du jour, des représentants d'associations, établissements ou organismes et des

personnalités qualifiées, convoqués en fonction de leur domaine de compétence :

4.1. secteur économique et personnalités qualifiées :

- le directeur de la société d'économie mixte des transports montalbanais où son représentant

- le directeur de la chambre de commerce et d'industrie de Montauban où son représentant

- les présidents des offices publics d'habitat ou leurs représentants

4.2. secteur associatif oeuvrant dans les domaines de :

- la prévention de la délinquance

- la prévention de la radicalisation

- la lutte contre les conduites addictives

- la lutte contre les dérives sectaires

- la lutte contre les violences intra-familiales et faites aux femmes

Article 3 : Le CDPDR concourt à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques dans

les domaines mentionnés au paragraphe 42 de l’article 2. Sa compétence inclut notamment la

prévention des conduites d'addiction et la lutte contre l'insécurité routière et, plus généralement, contre

les violences et incivilités de toute nature.

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-05-28-001 - AP composition et missions du CDPDR 82 38Dans le cadre de ses attributions, cette instance :

- Examine chaque année le rapport sur l'état de la délinquance dans le département qui lui est adressé

par le comité départemental de sécurité ;

- Examine et donne son avis sur le projet de plan de prévention de la délinquance et de la radicalisation

dans le département ;

- Est informé de l'activité des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et de la

radicalisation ;

- Examine le rapport annuel du préfet de département relatif aux actions financées par le fonds

interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;

- Fait toutes propositions utiles aux institutions et organismes publics et privés du département

intéressés par la prévention de la délinquance et de la radicalisation ;

- Assure la coordination dans le département des actions préventives et répressives des pouvoirs publics

à l'encontre des agissements contraires à la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la

prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux

libertés fondamentales ;

- Elabore le plan départemental de lutte contre la drogue et de prévention des conduites d'addiction:;

- Elabore des programmes de prévention de la délinquance et de la radicalisation des mineurs et de lutte

contre les violences faites aux femmes et contre la violence dans le sport ;

- Concourt à l'élaboration des orientations de la politique de sécurité routière dans le département et

approuve le plan des actions à mettre en œuvre ;

- Veille à la réalisation de ces plans et programmes et établit chaque année le bilan de leur mise en

œuvre ;

- Suscite et encourage les initiatives en matière de prévention et la mise en œuvre des travaux d'intérêt

général dans le département.

Article 4 : Les modalités de fonctionnement sont définies par les dispositions des décrets 2006-672 du 8

juin 2006 et 2008-297 du 1er avril 2008.

Article 5 : Le CDPDR se réunit dans sa forme plénière, sur convocation de son président, au moins une

fois par an et délibère sur un l’ordre du jour fixé par celui-ci.

Article 6 : Le secrétariat du CDPDR est assuré, sous l'autorité du directeur des services du cabinet du

préfet, par le chargé de mission « politiques de prévention ».

Article 7 : Au sein du CDPDR, des groupes de travail thématiques sont constitués en tant que de

besoin, avec la composition nécessaire, afin de contribuer à l'élaboration des plans départementaux et à

leur mise en œuvre.

Article 8 : L'arrêté préfectoral du 23 novembre 2017 sus-visé est abrogé.

Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne est chargé de l'exécution

du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

À Montauban, le 28 mai 2018

Le préfet,

“Pidrre BESNARD

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-05-28-001 - AP composition et missions du CDPDR 82 39Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2018-05-31-001

AP MODIF ADPC82 2018

arrêté portant modification de l'agrément de l'association départementale de protection civile de

Tarn-et-Garonne (ADPC82) pour la formation aux premiers secours

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-05-31-001 - AP MODIF ADPC82 2018 40+ Égatité » Fraternité Liberté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE

DIRECTION DES SERVICES

DU CABINET l

PÔLE DES SÉCURITÉS

Service Intermimistériel de Défense

et de Protection Civiles (SIDPC)

AP N°

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION

DE L’AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE TARN ET GARONNE (ADPC82) POUR LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS

LE PRÉFET DE TARN ET GARONNE | CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de la sécurité intérieure .

VU le décret 2006-237 du 27 février 2006, relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile :

VU ie décret du 17 décembre 2015 portant nomination de monsieur Pierre BESNARD en qualité

de préfet de Tarn-et-Garonne;

VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément

pour la formation aux premiers secouts ;

VU l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans l

domaine des premiers secours ;

VU Parrêté du 22 octobre 2003 modifié par l’arrêté du 24 juillet 2007, relatif à la formation de

moniteur des premiers secours ;

VU l'arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié par l’arrêté du 8 octobre 2009, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques

de niveau 1 » ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;

VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié par l’arrêté du 26 juillet 2010 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de

niveau Î »;

VU Parrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;

VU l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile

relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe I » ;

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-05-31-001 - AP MODIF ADPC82 2018 41VU l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers

SECOUTS }} ;

VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et

SeCOUrS CIVIQUES » ;

VU l'arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel

national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à

l'emploi de formateur aux premiers secours » et l’arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel

national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à

l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

VU les décisions d’agrément relatives aux référentiels internes de formation et de certifications

requis délivrées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du

ministère de l’Intérieur ;

VU l'arrêté n°82-2017-11-16-004 du 16 novembre 2017 portant agrément de l’association

départementale de protection civile de Tarn-et-Garonne pour les formations aux premiers secours ;

VU la demande de modification de l’arrêté n°82-2017-11-16-004 du 16 novembre 2017, portant

agrément de l’« association départementale de protection civile de Tarn-et-Garonne » (ADPC 82)

pour la formation aux premiers secours formulée le 10 janvier 2018 par monsieur Gilles BIRON,

secrétaire trésorier de l’ADPC 82 :

SUR proposition du directeur des services du Cabinet :

ARRETE

Article 1 : l'article 1 de l‘atrêté n°82-2017-11-16-004 du 16 novembre 2017, portant agrément de

l’« association départementale de protection civile de Tarn-et-Garonne » (ADPC 82) pour la

formation aux premiers secours, est modifié comme suit :

L'association départementale de protection civile de Tarn-et-Garonne (ADPC82) dont le siège

social est situé 1897 chemin de Paulet, 82000 Montauban, est agréée :

a) pour assurer l’enseignement des différentes formations initiales et continues aux premiers

secours citées ci-dessous :

Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC 1)

Premiers Secours en Equipe de niveau 1 (PSE 1)

Premiers Secours en Equipe de niveau 2 (PSE 2)

Pédagogie appliquée à emploi de formateur aux premiers secours (PAEFPS)

Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAEFPSC)

b) pour délivrer aux titulaires les attestations de :

prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1)

Premiers Secours en Equipe de niveau 1 (PSE 1)

Premiers Secours en Equipe de niveau 2 (PSE 2)

Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours (PAEFPS)

Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques PAEFPSC)

pour une durée de deux ans, jusqu’au 14 novembre 2019.

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-05-31-001 - AP MODIF ADPC82 2018 42SOUS réserve :

- d'assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans

son dossier, dans le respect des dispositions organisant les premiers secours et leur

enseignement ;

- de disposer d’un nombre suffisant de formateurs (médecin et moniteurs) pour la conduite

satisfaisante des sessions organisées et d’en adresser la liste au préfet chaque année :

- _ d’assurer la formation continue de ses moniteurs ;

- de proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examen ;

- d’adresser annuellement au préfet un bilan d’activités des formations dispensées ;

- de présenter chaque année le certificat d’affiliation à la fédération nationale reconnue et

légalement déclarée, ayant pour objet la formation aux premiers secours ;

- de bien veiller à assurer l’archivage des procès-verbaux des attestations pour permettre de

répondre à d'éventuelles demandes de duplicata.

Article 2 : l’annexe 1 de 1’arrêté n°82-2017-11-16-004 du 16 novembre 2017, portant agrément de

l’« association départementale de protection civile de Tarn-et-Garonne » (ADPC 82) pour la

formation aux premiers secours, est modifiée et annexée au présent.

Article 3 : Tous les autres articles de l’arrêté n°82-2017-11-16-004 du 16 novembre 2017 restent sans changement. |

Article 4 : le secrétaire général, la sous-préfète de Castelsarrasin, le directeur des services du

Cabinet, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté (publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture) et qui sera notifié au président de l’association.

Fait à MONTAUBAN, le

Pierre BESNARD

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-05-31-001 - AP MODIF ADPC82 2018 43Annexe | de l’arrêté préfectoral n°

portant agrément de l'association départementale

de protection civile de Tarn-et-Garonne (ADPC82)

Composition de l’équipe permanente des responsables pédagogiques

Médecin

FARGA Michel

MASSINES Franck Instructeur

BIRON Gilles Moniteur

BADOULES Michel Moniteur

CUMOURA Ghislaine Monitrice

FERNANDEZ Vincent Moniteur

JOUSSAIN Michaël Moniteur

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-05-31-001 - AP MODIF ADPC82 2018 44Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2018-05-30-002

Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un

établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -

AUTO-ECOLE ALEXANDRE à Montech

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-05-30-002 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE ALEXANDRE à Montech 45DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE TARN-ET-GARONNE

DIRECTION DES SERVICES DU

CABINET

BUREAU DE LA SECURITE

ROUTIERE

A.P.n°

Arrêté portant autorisation d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre

onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

AUTO-ECOLE ALEXANDRE à Montech

Le préfet de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du

Mérite,

Vu le code de la route et notamment ses articles R 213-1 et R 213-2 :

Vu l'arrêté n° 0100025A du 8 janvier 2001 créant le registre national de l'enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013144-0026 du 24 mai 2013 portant autorisation d'exploitation de

l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière «AUTO-ECOLE ALEXANDRE» sis 5 place Jean Jaurès 82700

MONTECH ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par M. Alexandre BERRIER en vue

d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière :

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires :

Sur la proposition de monsieur le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-

Garonne ;

ARRETE

Article 1°”: M. Alexandre BERRIER est autorisé à exploiter, sous le n° E 02 082 0218 0,

l'établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE ALEXANDRE » sis 5 place Jean Jaurès 82700

MONTECH

Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent

arrêté.

2, Allée de l'Empereur - BP 779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX

Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.qouv.fr

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-05-30-002 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE ALEXANDRE à Montech 46Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son

agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à

dispenser les formations suivantes :

B/B1 - AM — A — A1 — A2

Article 4 : Le présent arrêté n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement. à titre

personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté

ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise de ce local par un autre exploitant,

une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du

changement ou de la reprise.

Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une

formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément, y compris

l’enseignant, est fixé à 19 personnes.

Article 8 : Le présent arrêté doit être affiché dans le local de manière visible.

Article 9 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou abrogé selon les conditions fixées

par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.

Article 10 : Monsieur le directeur des services du cabinet, Monsieur le maire de Montech et

Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté.

30 MAI 2018 A Montauban, le

Pour le préfet,

Le directeur des services du

cabinet,

rnard BURCKEL

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

* un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne

* un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publique et des Affaires Juridiques — Sous

Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV — 31000 Toulouse

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée

(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-05-30-002 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE ALEXANDRE à Montech 47Service Départemental d’Incendie et de Secours

82-2018-05-25-005

Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des

spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts -

Additif 1

Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre

les feux de forêts - Additif 1

Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-05-25-005 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts - Additif 1 484

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE TARN-ET-GARONNE

2, Allée de l'Empereur - BP 779 – 82013 MONTAUBAN CEDEX

Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE ANNUELLE

DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS D’APTITUDE OPERATIONNELLE DES

SPECIALISTES EN MATIERE DE LUTTE

CONTRE LES FEUX DE FORETS

Additif n°1

AP82-SDIS82-2018-0 LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;

Vu l’arrêté du 02 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

A R RE T E :

Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle départementale des sapeurs-pompiers spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts est fixée par l’arrêté AP82-SDIS82- 2018-01- 24-004. Elle est complétée pour l’année 2018 ainsi qu’il suit

Grade Nom et prénom Centre Fonction

Adjudant BARBON William Montauban FDF2 Sergent-chef DEFOLY Jean-Pierre Castelsarrasin-Moissac FDF2 Capitaine DELOUSTAL Aurélie DDSIS FDF2 Adjudant GARCIA Alain Montauban FDF2

Sergent BETAILLE Vincent St Antonin FDF1 Sapeur BOTTURA Thierry Castelsarrasin-Moissac FDF1 Sapeur CAPITAINE Pierre Montauban FDF1 Caporal FABRE Baptiste Caussade FDF1 Caporal-chef JEAN Frédéric Lavit FDF1 Caporal-chef RODRIGUEZ François Valence d’Agen FDF1 Sapeur ROSSIGNOL Jean-Marc Caylus FDF1

Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-05-25-005 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts - Additif 1 49Article 2 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.

Fait à Montauban, le

Le préfet,

Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-05-25-005 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts - Additif 1 50Service Départemental d’Incendie et de Secours

82-2018-05-25-004

Arrêté fixant la liste d'aptitude des spécialistes en

sauvetage-déblaiement du corps départemental de

Tarn-et-Garonne. Additif 1

Arrêté fixant la liste d'aptitude des spécialistes en sauvetage-déblaiement du corps départemental

de Tarn-et-Garonne. Additif 1

Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-05-25-004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des spécialistes en sauvetage-déblaiement du corps départemental de Tarn-et-Garonne. Additif 1 514

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE TARN-ET-GARONNE

2, Allée de l'Empereur - BP 779 – 82013 MONTAUBAN CEDEX

Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SPECIALISTES EN SAUVETAGE-DEBLAIEMENT DU CORPS DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE

Additif n°1

AP82-SDIS82-2018-05- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

A R RE T E :

Article 1 : La liste d'aptitude des spécialistes en sauvetage-déblaiement du corps départemental des sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne est fixée par l’arrêté AP82-SDIS82-2018-01-24-009. Elle est complétée pour l’année 2018 ainsi qu’il suit :

Grade Nom et Prénom Fonction Centre de Secours

Caporal BALARAN Sylvain Qualifié SDE1 Montauban

Article 2 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major zonal (COZ Sud).

Fait à MONTAUBAN, le

Le préfet,

Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-05-25-004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des spécialistes en sauvetage-déblaiement du corps départemental de Tarn-et-Garonne. Additif 1 52