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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA JANVIER 2018 tome 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA JANVIER 2018 tome 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°82-2018-003
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2018 Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
82-2018-01-29-003 - Arrêté de composition du comité médical départemental de
Tarn-et-Garonne (2 pages) Page 5
82-2018-01-31-001 - Arrêté portant modification des tarifs des courses de taxi pour l'année
2018 (2 pages) Page 8
82-2018-01-19-002 - Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année
2018 (5 pages) Page 11
Direction Départementale des Finances Publiques
82-2018-01-26-001 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de
Verdun-sur-Garonne, mise à jour au 1er janvier 2018 (1 page) Page 17
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82-2017-12-13-005 - Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006
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légumes - OP ADALIA (2 pages) Page 27
82-2018-01-23-003 - Arrêté préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le
cadre du PPG 2017-2021 du réseau hydrographique du territoire de la CCQC (10 pages) Page 30
82-2018-01-26-004 - Autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet -
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d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - Auto-école REV'PERMIS -Nègrepelisse (2 pages) Page 71
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sécurité routière (5 pages) Page 79
82-2018-01-19-001 - Arrêté préfectoral d'approbation du PPI Gruel Fayer (2 pages) Page 85
82-2017-12-14-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du contrat territorial de
réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (1 page) Page 88
82-2018-01-25-002 - arrrêté portant agrément d'un organisme de formation pour les
conducteurs de taxi et de voiture de tourisme avec chauffeur Altius formations (2 pages) Page 90
82-2018-01-29-002 - suppression de la regie (1 page) Page 93
Service Départemental d’Incendie et de Secours
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cynotechniques du corps départemental de sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne. (1 page) Page 95
82-2018-01-24-004 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des
spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. (9 pages) Page 97
82-2018-01-24-006 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des
spécialistes en sauvetage aquatique du corps départemental de Tarn-et-Garonne. (2 pages) Page 107
82-2018-01-24-009 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des
spécialistes en sauvetage-déblaiement du corps départemental de Tarn-et-Garonne. (2
pages) Page 110
82-2018-01-24-002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude départementale annuelle des
sapeurs-pompiers habilités à assurer la fonction de sapeur-pompier investigateur (1 page) Page 113
82-2018-01-24-001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à assurer
des missions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) (2 pages) Page 115
82-2018-01-24-003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à exercer
dans le domaine de la prévention (1 page) Page 118
82-2018-01-24-010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques (2 pages) Page 120
82-2018-01-24-011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques (2 pages) Page 123
82-2018-01-24-005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des scaphandriers autonomes légers
du corps départemental de Tarn-et-Garonne (2 pages) Page 126
82-2018-01-30-002 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir
un emploi opérationnel de façon régulière - Additif 1 (1 page) Page 129
82-2018-01-24-007 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir
un emploi opérationnel de façon régulière. (4 pages) Page 131
82-2018-01-24-012 - Arrêté portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des
systèmes d'information et de communication du corps départemental de Tarn-et-Garonne.
(3 pages) Page 136
3 Unité Territoriale de la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi
82-2018-01-25-001 - Arrêté portant désignation des membres de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social, économique et à la négociation du Tarn-et-Garonne (3 pages) Page 140
4 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
82-2018-01-29-003
Arrêté de composition du comité médical départemental de
Tarn-et-Garonne
Arrêté de composition du comité médical départemental de Tarn-et-Garonne
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-01-29-003 - Arrêté de composition du comité médical départemental de Tarn-et-Garonne 5 1
=
Et =) "+
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE TARN ET GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
DE TARN ET GARONNE
A. P.N°
ARRETE DE COMPOSITION
DU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL
DE TARN ET GARONNE
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret 88-386 du 19 avril 1988 ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif notamment à la désignation des médecins agréés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015034-0010 du 3 février 2015 fixant la composition du comité médical départemental de Tarn et Garonne pour une durée de trois ans ;
VU l'arrêté préfectoral 82-DD-ARS-2017-410-001 du 8 novembre 2017 portant renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de Tarn-et-Garonne
SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn & Garonne ;
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-01-29-003 - Arrêté de composition du comité médical départemental de Tarn-et-Garonne 6 ARRETE
ARTICLE 1° :
L’arrêté préfectoral n° 2015034-0010 du 3 février 2015 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le comité médical est ainsi constitué :
Membres titulaires :
Madame le Docteur Frédérique MAUCO, médecin généraliste
Monsieur le Docteur Didier CARON, médecin généraliste
Madame le Docteur Valérie HOUOT, médecin psychiatre
Madame le Docteur Michèle GALLEY, médecin cardiologue
Madame le Docteur Marie-Annick FISCHER, médecin pneumologue
Membres suppléants :
Monsieur le Docteur Maxime MAUREL, médecin généraliste
Monsieur le Docteur Etienne ASTOUL, médecin généraliste
Madame le Docteur Delphine DALZOTTO SARTORI, médecin généraliste
ARTICLE 3 :
La composition du comité médical départemental est fixée pour une durée de trois ans à dater du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de Tarn & Garonne et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et- Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montauban, le 29 JAN, 2016
Le préfet,
Pierre BESNARD
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-01-29-003 - Arrêté de composition du comité médical départemental de Tarn-et-Garonne 7 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
82-2018-01-31-001
Arrêté portant modification des tarifs des courses de taxi
pour l'année 2018
Arrêté portant modification des tarifs des courses de taxi pour l'année 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-01-31-001 - Arrêté portant modification des tarifs des courses de taxi pour l'année 2018 8 J
EX L Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
A.P. N°
ARRETE PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DES COURSES DE TAXI
POUR L’ANNEE 2018
Le préfet de Tarn-et-Garonne.
VU l'article L. 410-2 du code de commerce ;
VU les articles R 3121-1 et suivants du code des transports ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure
VU le décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi ;
VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU Particle 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social ;
VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité de tous les services;
VU l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
VU l’arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour
taxis ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis
prévue à l'article L. 3121-11 du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs
des courses de taxi ;
VU L'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l'arrêté préfectoral n°82-2018-01-19-002 du 19 janvier 2018 fixant les tarifs des taxis pour 2018
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n°82-2018-01-19-002 du 19 janvier 2018 fixant les tarifs des taxis pour 2018 comporte une erreur matérielle portant sur le calcul de la période des chutes en marche lente ou heure d’attente
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
ARRETE :
ARTICLE 1° :
L’article 4 l'arrêté préfectoral n°82-2018-01-19-002 du 19 janvier 2018 fixant les tarifs des taxis pour
2018 est modifié comme suit :
Période des chutes :
Tarifs Montant de la | Distance parcourue | Marche lente ou
chute pendant heure d'attente
une chute
Tarif A 0,10 euro 117.64 m 18,85 secondes
Tarif B 0,10 euro 83.33 m 18,85 secondes
Tarif C 0,10 euro 58.82 m 18,85 secondes
Tarif D 0,10 euro 41.66 m. 18,85 secondes
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-01-31-001 - Arrêté portant modification des tarifs des courses de taxi pour l'année 2018 9 ARTICLE 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de TARN-ET-GARONNE, la Sous-préfète de
l'arrondissement de CASTELSARRASIN, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations, le commandant du Groupement de Gendarmerie de Tarn-et-Garonne, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la loi et inséré au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Montauban, le 3 { JAN, 2018
Le préfet,
P/ le préfet,
Le secrétaire général,
Page 2 sur 2
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-01-31-001 - Arrêté portant modification des tarifs des courses de taxi pour l'année 2018 10 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
82-2018-01-19-002
Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi pour
l'année 2018
Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2018
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-01-19-002 - Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2018 11 EX = Liberté « Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
A.P. N°
ARRETE PREFECTORAL RELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI
POUR L'ANNÉE 2018
Le préfet de Tarn-et-Garonne.
VU l'article L. 410-2 du code de commerce ;
VU les articles R 3121-1 et suivants du code des transports ;
VU Ie décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure
VU le décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi ;
VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
VU l’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social ;
VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité de tous les services;
VU Parrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour
taxis ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis
prévue à l'article L. 3121-11 du code des transports ;
VU Parrêté ministériel du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs
des courses de taxi ;
VU Parrêté ministériel du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l'arrêté préfectoral n°82-2017-01-02-004 du 2 janvier 2017 fixant les tarifs des taxis pour 2017
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
ARRETE :
ARTICLE 1° : Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis dans la loi
n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 et son décret d’application n° 2014-1725 du 30 décembre 2014.
Les taxis doivent être pourvus des équipements spéciaux prévus à l’article R 3121-1 du Code des
transports susvisé :
1° Un compteur horokilométrique homologué, dit taximètre, conforme aux prescriptions du décret
n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure et permettant l'édition automatisée
d'un ticket comportant les mentions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie,
notamment en vue de porter à la connaissance du client les composantes du prix de la course ;
2° Un dispositif extérieur lumineux en deux parties, conforme aux caractéristiques fixées par
l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour
taxis :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-01-19-002 - Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2018 12 Il s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé ;
À ce dispositif doit être adjoint les quatre répétiteurs, À, B, C, D, indiquant la position de fonctionnement du compteur.
Le caisson lumineux, de couleur orange pour les taxis du service commun de taxis « Grand
Montauban », comporte la mention « TAXI » et le nom de la commune de rattachement.
Ce dispositif doit être masqué, lorsque le véhicule n’est pas en service, s’il est stationné en
dehors des emplacements autorisés ou si le véhicule est stationné sur la voie publique dans les
communes où il ne bénéficie pas d’une autorisation de stationnement ;
3° L'indication de la commune ou du service commun de taxis de rattachement, ainsi que du
numéro de l'autorisation de stationnement, sous forme d'une plaque fixée sur le côté avant droit
du véhicule et visible de l'extérieur ;
4° Sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur
homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est
prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du
conducteur.
ARTICLE 2 : Le compteur horokilométrique des taxis doit obligatoirement comporter quatre tarifs
kilométriques : À, B, C, D définis comme suit :
Tarif A: Lampe blanche. Course effectuée de jour avec départ et retour en charge à la station.
TarifB: Lampe orange. Course effectuée de nuit, dimanche et jours fériés avec départ et retour
en charge à la station.
Tarif C: Lampe bleue. Course effectuée de jour avec départ en charge et retour à vide à la
station.
Tarif D: Lampe verte. Course effectuée de nuit, le dimanche et les jours fériés avec départ en
charge et retour à vide à la station.
ARTICLE 3 : Les tarifs de nuit sont applicables entre 19 het 7 h.
Les tarifs de nuit sont également applicables pour les courses effectuées par temps de neige et de verglas
lorsque les routes sont effectivement enneigées ou verglacées et que l’utilisation d'équipements spéciaux
ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver » est nécessaire.
ARTICLE 4 : A compter de la date de publication du présent arrêté, les tarifs limites applicables au
transport de voyageurs par taxis sont fixés comme suit, dans le Tarn-et-Garonne, toutes taxes comprises :
Tarifs Prise en charge | Tarif kilométrique rap orare Patients
anne blanche 2,80 € 0,85 € 19,10 €
Lampe orange 2,80 € 1,20 € 19,10 €
tr bleue 2,80€ 1,70 € 19,10 €
Lampe: verte 2,80 € 2,40 € 19,10 €
Le tarif minimum, supplément inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 7,10
euros.
Une information par voie d'affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer les conditions
d'application de cette mesure. Ces affichettes devront reprendre la formule suivante : "quel que soit le
montant inscrit au compteur, la somme perçue, supplément inclus par le chauffeur, ne peut être inférieure
à 7,10 euros".
Page 2 sur 5
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-01-19-002 - Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2018 13 Période des chutes :
Tarifs Montant de la | Distance parcourue | Marche lente ou
chute pendant heure d'attente
une chute
Tarif À 0,10 euro 117.64 m 20 secondes
Tarif B 0,10 euro 83.33 m 20 secondes
Tarif C 0,10 euro 58.82 m 20 secondes
Tarif D 0,10 euro 41.66 m 20 secondes
Des suppléments peuvent être perçus dans les conditions suivantes :
a ) Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque
passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième. Il est fixé à 2,50 €.
b ) Le supplément pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages
suivants :
e Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et
nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ;
+ Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille
équivalente, par passager ;
Ce supplément bagage est fixé à 2,00 € par encombrant.
c ) Péages : Les droits de péage seront facturés en sus pour les parcours en charge exclusivement,
lorsque l'autoroute sera empruntée à la demande expresse du client.
L’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 interdit aux taxis de refuser la présence des chiens
guides d’aveugle ou d’assistance et aucun tarif additionnel au titre de cette présence ne peut être appliqué.
ARTICLE 5 : Les tarifs en vigueur doivent être affichés d'une manière parfaitement visible et lisible à
l'intérieur du véhicule, avec la mention « tarifs fixés par arrêté préfectoral du .{.9. JAN, .2919.
Cet affichage est réalisé selon les modalités définies par l’article 7 du décret du 6 novembre 2015 relatif à
l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxis.
Toute prestation de course de taxi doit faire l'objet dès qu'elle a été rendue de la délivrance d'une note
lorsque le prix de la course est supérieur ou égal au seuil fixé par l'arrêté du 3 octobre 1983 modifié soit
25€ (TVA comprise).
Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être
rappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule. Cet affichage doit, en outre, préciser
clairement que le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ
et le lieu d'arrivée de la course.
La note doit obligatoirement comporter les informations mentionnées ci-après.
1° Doivent être imprimés sur la note :
a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation par les clients :
«Chambre des métiers et de l’artisanat de Tarn-et-Garonne, 11 rue du Lycée 82000 Montauban»
f) Le montant de la course minimum ;
Page 3 sur 5
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-01-19-002 - Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2018 14 g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.
2° Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :
a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
b) Le détail de chacune des majorations prévues à l’article 1® du décret n° 2015-1252 du 7 octobre
2015 susvisé. Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) ».
Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le cas échéant, par
impression :
a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
La note doit être établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, le double doit être
conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
Une note comportant les mêmes indications doit être remise à tout client qui en fera la demande pour les
sommes inférieures à 25€ TVA comprise. Elle est établie et conservée dans les mêmes conditions que
celles indiquées ci-dessus.
ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, un délai de 2
mois à compter de la date de publication du présent arrêté est laissé aux chauffeurs pour faire modifier
leur compteur par un organisme agréé.
Avant modification du compteur, une hausse maximale ne pouvant excéder la variation du tarif de la
course-type (1,1%) pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément,
en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont
appliqués sans recourir au taximètre. Cette hausse et l’application des suppléments font l’objet d’une
mention manuscrite sur la note remise au consommateur.
ARTICLE 7 : La lettre majuscule T de couleur BLEUE d'une hauteur minimale de 10 mm, restera
apposée sur le cadran du taximètre.
ARTICLE 8 : Les taximètres sont soumis aux opérations de vérifications prévues par le décret n° 2001-
387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ainsi que par l’arrêté ministériel du 18
juillet 2001 relatif aux taximètres en service. Ces vérifications sont assurées par les organismes agréés par
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi.
ARTICLE 9 : Le conducteur de taxi doit mettre le taximètre en position de fonctionnement au démarrage
du véhicule en appliquant les tarifs réglementaires et signaler au client tout changement de tarif
intervenant pendant la course.
ARTICLE 10 : La justification de la réservation préalable prévue à l’article R 3120-2 du décret n° 2014-
1725 du 30 décembre 2014 est faite dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 2013
relatif à la justification de la réservation préalable des taxis susvisé.
ARTICLE 11 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 82-2017-01-02-004 du 2 janvier 2017 sont
abrogées.
ARTICLE 12 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de TARN-ET-GARONNE, la Sous-préfète de
l'arrondissement de CASTELSARRASIN, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations, le commandant du Groupement de Gendarmerie de Tarn-et-Garonne, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-01-19-002 - Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2018 15 concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la loi et inséré au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Montauban, le 19 JAN, 2018
Le préfet,
e préfet,
e secrétaire général,
Flu Emmandel MOULARD
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2018-01-19-002 - Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2018 16 Direction Départementale des Finances Publiques
82-2018-01-26-001
Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de
Verdun-sur-Garonne, mise à jour au 1er janvier 2018
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2018-01-26-001 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Verdun-sur-Garonne, mise à jour au 1er janvier 2018 17 DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE Verdun-sur-garonne
Le comptable, responsable de la Trésorerie de Verdun-sur-garonne
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe IT et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1° Adjoint.
Délégation de signature est donnée à Carole LAURIER, Contrôleur principal des finances publiques
adjointe au comptable chargé de la trésorerie, à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 500 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
11 mois et porter sur une somme supérieure à 5.000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
| Durée Somme maximale
| |. imite maximale des r laquelle un Prénom et Nom | Grade | des décisions ae pour laquelle u | é | délais de délai de paiement
BracIeuses paiement peut être accordé
Julie RENAULT | Agent administratif | sou € Emois 1.500 €
principal
| Agent administratif | 500 € Saut 1.500 € Anissa BOUALEM [RES SES
| * principal
Article 3 Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Tarn et Garonne.
A Verdun sur Garonne, le 26/01/2018 »
Le comptable, responsable de la Trésorerie,
Éric MARTINS .
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2018-01-26-001 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de Verdun-sur-Garonne, mise à jour au 1er janvier 2018 18 Direction Départementale des Territoires
82-2018-01-22-001
ap-20180122_exercices navigation FARN EDF
Autorisation de navigation pour un exercice sur le plan d'eau de Saint Nicolas de la Grave du 5 au
9 février 2018
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-22-001 - ap-20180122_exercices navigation FARN EDF 19 Liberté « pal » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
COMMUNE de SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Navigation sur le plan d’eau du Tarn et de la Garonne
ARRETE D'AUTORISATION
D’EXERCICES EDF
du 5 au 9 février 2018
AP. n°2018- 457
8L. 2018 - Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la demande du service de la Force d’Action Rapide du Nucléaire, EDF, Olivier Sou-
Duplessy en date du 20 décembre 2017, sollicitant l'autorisation d'organiser un exercice
d’entraînement, homme à la mer, accostage, etc. en rivière sur le plan d’eau du Tarn et de la
Garonne, à Saint Nicolas de la Grave, du 5 au 9 février 2018,
Vu le Code des Transports, et notamment la 4ème partie,
Vu l'arrêté préfectoral n°04-1911 du 25 octobre 2004 modifié, portant règlement particulier de
police de la navigation et des sports nautiques sur le plan d'eau de Saint Nicolas de la Grave
sur la Garonne et le Tarn, cours d'eau domanial rayé de la nomenclature des voies navigables ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016-01-04-001 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-09-05-001 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de
signature,
Considérant que l’exercice ne présente aucun inconvénient pour l'intérêt public,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de Tarn-et-Garonne
ARRETE
Article 1er : L'exercice d’entraînement est autorisé sur le plan d’eau du Tarn et de la
Garonne du 5 au 9 février 2018 sur la commune de Saint Nicolas de la Grave, sur le plan
d’eau du Tarn et de la Garonne pour des entraînements de navigation, récupération d’homme
à la mer, accostage, nages en rivière.
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-22-001 - ap-20180122_exercices navigation FARN EDF 20 Article 2 :
L’exercice sera annulé si les eaux du Tarn sont supérieures à 3,40 mètres à la station de
Moissac, au droit du pont Napoléon, rive gauche ou si les eaux de la Garonne sont supérieures
à 1 mètres à Tres Casses.
EDF Energies Aquitaine groupement d'usines de Golfech, interlocuteur monsieur Galiano,
téléphone : 05.63.29.47.01 devra être averti afin de connaître les éventuelles manœuvres du
barrage de Malause.
Les hauteurs peuvent être consultées sur le site internet :
www.vigicrues.ecolouie.gouv.fr ou www.hpgaronne.ecologie.gouv.fr
L’organisateur prendra en compte les conditions météorologiques prévisionnelles ainsi que
l’avis de crue favorable et sera en mesure d’interrompre à tout moment la manifestation si
nécessaire.
Article 3 :
La navigation ne sera pas interrompue.
La sécurité de l’exercice sera assuré par l’organisateur.
Article 4 :
Toutes les précautions devront être prises par l’organisateur pour éviter toute collision avec
les bateaux dans le bief.
Le franchissement des barrages est interdit.
La circulation des bateaux ou embarcations de toute nature est interdite sur l'ensemble des
bras morts de la Garonne et sur certains secteurs présentant un intérêt pour l’avifaune (cités ci
dessous) situés à l'intérieur du plan d'eau de Saint-Nicolas de la Grave :
* îles et secteur de l’anse sud
* embouchure du ruisseau de la Mouline ( Merdaillou) et îles aval
° bras mort de Terrides et îles aval
Article 5 :
Le Directeur Départemental des Territoires de Tarn-et-Garonne est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours administratif (recours gracieux, recours hiérarchique) ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
A Montauban, le &8.- 07. Lo1 ô
pour le directeur,
le chef du service Eau et Biodiversité,
ÉPNE
Céline BONNEL
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-22-001 - ap-20180122_exercices navigation FARN EDF 21 Direction Départementale des Territoires
82-2018-01-29-001
ap-20180129_aviron-moissac
Autorisation de manifestation nautique sur le Tarn à Moissac le 4 février 2018 pour une régate
d'avirons
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-29-001 - ap-20180129_aviron-moissac 22 BE Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
COMMUNE DE MOISSAC
RIVIÈRE DU TARN
ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE
POUR LE 4 FEVRIER 2018
A.P. N° 82-2018-
Le préfet de Tarn et Garonne,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la demande en date du 20 décembre 2017, présentée par le Président de l’association Aviron
club Moissac sollicitant l'autorisation d'organiser une régate d’aviron « tête de rivière », sur la
rivière du Tarn, le 4 février 2018 à Moissac ;
Vu le Code des Transports, et notamment la 4ème partie :
Vu l’arrêté INTERO600910A du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
dans le cadre des missions de sécurité civile et/ou sur décision de l’autorité de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n°04-1911 du 25 octobre 2004 modifié, portant règlement particulier de
police de la navigation et des sports nautiques sur le plan d’eau de Saint Nicolas de la Grave sur
la Garonne et le Tarn, cours d’eau domanial rayé de la nomenclature des voies navigables ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01-04-001 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-09-05-001 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de
signature ;
Vu les avis favorables formulés par le groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne, le
président de la fédération départementale de la Pêche, le Directeur Départemental du Service
d’Incendie et de Secours (S.D.LS.), le maire de Moissac, le Directeur Départemental de la
Cohésion sociale et de la Protection des Populations ;
CONSIDERANT que la manifestation ne présente aucun inconvénient pour l’intérêt public ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne ;
ARRETE
Article ler :
Est autorisée le 4 février 2018 une régate d’aviron « tête de rivière » sur le Tarn, commune de
Moissac, organisée par l’association Aviron club Moissac.
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-29-001 - ap-20180129_aviron-moissac 23 Article 2 :
La manifestation sera annulée si les eaux du Tarn sont supérieures à 3,40 mètres à la station de
Moissac, au droit du Pont Napoléon, rive gauche ou si les eaux de la Garonne sont supérieures à
01 mètre à Tres-Casses.
EDF Energies Aquitaine Groupement d’Usines de Golfech, interlocuteur Monsieur Galiano,
téléphone : 05.63.29.47.01 devra être averti afin de connaître les éventuelles manœuvres du
barrage de Malause.
Les hauteurs peuvent être consultées sur le site internet :
wWww.vivicrues.ecolosie.zouv.fr ou www.hpgaronne.ecologie.zouv.fr
Article 3 :
Les autres utilisateurs du plan d’eau (association de pêche et activités nautiques) devront être
avertis du déroulement de cette manifestation par l’organisateur en affichant l’arrêté sur les
différentes rampes de mises à l’eau.
Le demandeur doit être en possession de toutes les autorisations administratives réservées à la
compétition et veiller au respect des pêcheurs en action.
Article 4 :
La manifestation devra se dérouler sans causer de dégâts aux rives et aux enrochements, sans
aménagements de berges et sans détérioration de la végétation existante et des zones de frayères.
Après le déroulement de cette épreuve, il ne devra rester aucune embarcation et aucun déchet dû
à la manifestation sur le cours d’eau.
Article 5 :
Sur le parcours, à l’exception du couloir navigable en rive gauche, la navigation sera interdite à
toute embarcation autre que celles prenant part à la manifestation, à l'exception des bateaux des
services de secours.
Un couloir navigable sera maintenu du côté de la rive gauche de Tarn, il devra être emprunté
qu'après avoir obtenu l’accord exprès de l’organisateur de la présente manifestation.
Article 6 :
Des itinéraires d’accès et des aires de stationnement seront réservés à proximité de la base
nautique pour les véhicules de secours.
Le service de sécurité devra être mis en place conformément au règlement de la Fédération
Française d’Aviron.
L’organisateur doit disposer tout au long de la manifestation, d’un moyen permettant l’alerte des
Secours.
Article 7 :
L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés, les zones
dangereuses seront interdites et signalées. L’organisateur est chargé d’interdire les zones
dangereuses pour le public.
Il sera également en capacité d’annuler tout ou partie de la manifestation en cas de conditions
météorologiques défavorables.
Article 8 :
Les participants fourniront à l’organisateur un certificat médical de non contre indication à la
pratique d’aviron en compétition datant de moins d’un an ou d’une licence sportive en cours de
validité délivrée par la Fédération Française des Sociétés d’Aviron.
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-29-001 - ap-20180129_aviron-moissac 24 Article 9 :
En fonction de l’affluence prévisible du public, un dispositif de secours sera mis en place en
application de l’arrêté INTERO600910A du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours dans le cadre des missions de sécurité civile et/ou sur décision de l’autorité de police.
Article 10 :
L’organisateur sera en mesure de fournir la justification de la souscription d’une assurance le
garantissant contre tous dommages corporels ou matériels pour cette manifestation. En aucun cas,
la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé
contre elle.
Article 11 :
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Tarn-et-Garonne est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Article 12 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours administratif (recours gracieux, recours hiérarchique) ou d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif territorialement compétent.
Montauban, le 26.01. 1013
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Le chef du Service Eau et Biodiversité,
CHA Céline
BONNEL
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-29-001 - ap-20180129_aviron-moissac 25 nu
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-29-001 - ap-20180129_aviron-moissac 26 Direction Départementale des Territoires
82-2017-12-13-005
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6
décembre 2006 portant reconnaissance d'une organisation
de producteurs dans le secteur des fruits et légumes - OP
ADALIA
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-13-005 - Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes - OP ADALIA 27 N° d’O.P : 82 FL 2403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’agriculture
et de l’alimentation
Arrêté du 13 décembre 2017
modifiant l’arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une organisation de
producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRT1732832A
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le règlement (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des
marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de
ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le règlement (UE) n°543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités
d’application du règlement (UE) n°1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et
des fruits et légumes transformés ;
Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le
règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs
des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement
(UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à
appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°543/2011 de la
Commission ;
Va le titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles
L. 551-1, D. 551-1 à D.551-12 et D.551-34 à D.551-49 ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance en qualité d’organisation de
producteurs de fruits et légumes ;
Vu le procès-verbal de la délibération du Conseil de Direction de la S.A.S ADALIA en date
du 9 novembre 2017 ;
Vu l’avis de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur
d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2017,
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-13-005 - Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes - OP ADALIA 28 Arrête :
Article 1°
L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2006 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La société par actions simplifiée (S.A.S.) ADALIA visée à l’article 1° est reconnue pour les
produits cerise, abricot, pêche et nectarine, prune, melon, raisin de table, pomme, poire, kiwi sur la
zone Sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2017
Le Ministre de l’agriculture
et de l’alimentation
Pour le Ministre et par délégation,
L’ingénieure en chef des ponts,
”
Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-13-005 - Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes - OP ADALIA 29 Direction Départementale des Territoires
82-2018-01-23-003
Arrêté préfectoral portant DIG et autorisation de travaux
dans le cadre du PPG 2017-2021 du réseau hydrographique
du territoire de la CCQC
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-23-003 - Arrêté préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021 du réseau hydrographique du territoire de la CCQC 30 2
Ex L Liberié + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Biodiversité
Bureau Police de l’Eau
AP N°
ARRETE PREFECTORAL
portant déclaration d’intérêt général
et autorisation de travaux au titre du code de l’environnement,
dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion 2017-2021 du réseau hydrographique du territoire de
la Communauté de Communes du Quercy Caussadais
Communes d’Auty, Cayrac, Cayriech, Caussade, Labastide de Penne, Lapenche, Lavaurette, Mirabel,
Montalzat, Monteils, Montpezat de Quercy, Puylaroque, Realville, Saint-Cirq, Saint-Georges, Saint-
Vincent d’Autejac, Septfonds
dans le Tarn-et-Garonne
Le préfet de TARN-ET-GARONNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.211-7, L.214-1 à L.214-6 et
R.214-1 à R.214-56 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés ministériels en date du 07 octobre 2013 établissant les listes des cours d’eau mentionnées au 1° et 2° du I de l’article L.214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour- Garonne ;
Vu l'arrêté du 1° décembre 2015 approuvant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et son programme de mesures ;
Vu la délibération en date du 11 juillet 2016 de la Communauté de Communes du QUERCY
CAUSSADAIS (CCQC) approuvant le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) 2017-2021, approuvant
le lancement de la procédure de demande de DIG et d’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, et
chargeant le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre ;
Vu la demande du 15 mars 2017, par laquelle Monsieur le président de la CCQC sollicite la
Déclation d'Intérêt Général (DIG) et l’autorisation de réaliser les travaux, au titre des dispositions
des articles L 211-7 et L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement, dans le cadre du programme
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-23-003 - Arrêté préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021 du réseau hydrographique du territoire de la CCQC 31 pluriannuel de gestion 2017-2021 des cours d'eau des bassins versants de la Lère et du Cande ;
Vu le dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général et d’autorisation de travaux, au titre des
dispositions des articles L 211-7 et L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement, relatif au
programme pluriannuel de gestion des cours d'eau des bassins versants de la Lère et du Cande, déposé
par la Communauté de Communes du QUERCY CAUSSADAIS, 264 route de Treilhou, 82300
CAUSSADE représentée par son Président et enregistré sous le n° cascade 82-2017-00153 ;
Vu la délibération n°2017-131 du 27 septembre 2017 relative à l'intégration de la GEMAPI dans le
champ des compétences obligatoires de la CCQC.
Vu le courrier de demande de servitude de passage du 15 novembre 2016 ;
Vu la demande de rétrocession du droit de pêche des Associations Agréées pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) représentées sur le territoire de la Communauté de
Communes du QUERCY CAUSSADAIS et de la fédération départementale de pêche et de protection
des milieux aquatiques de Tarn-et-Garonne en date du 22 novembre 2016 ;
Vu l’avis de l’AFB 82, en date du 31 mars 2017 ;
Vu l’avis du Bureau Biodiversité de la DDT de Tarn-et-Garonne, en date du 4 avril 2017 ;
Vu l’avis de l’ARS 82, en date du 2 mai 2017 ;
Vu l’avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, en matière de prévention
archéologique, en date du 10 mai 2017 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale (DREAL Occitanie), en date du 18 mai 2017 ;
Vu la décision n°E17000172/31 du tribunal administratif de Toulouse, en date du 19 juillet 2017
désignant M. LEGRAND en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2017-08-09-002 en date du 9 août 2017 portant ouverture de l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’Intérêt Général et à l’autorisation de travaux au titre de la loi sur l’eau ;
Vu l’enquête publique unique qui s’est déroulée du 4 septembre 2017 au 4 octobre 2017 sur les
communes de : Auty, Cayrac, Cayriech, Caussade, Labastide de Penne, Lapenche, Lavaurette, Mirabel,
Montalzat, Monteils, Montpezat de Quercy, Puylaroque, Realville, Saint-Cirq, Saint-Georges, Saint-
Vincent d’Autejac, Septfonds ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en date du 27 octobre 2017, remis en
préfecture le 27 octobre 2017, notamment l’avis favorable formulé dans ses conclusions ;
Vu le rapport au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
technologiques (CODERST) de Tarn-et-Garonne rédigé par le service de police de l’eau de Tarn-et-
Garonne, en date du 15 novembre 2017 :
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de TARN-ET-GARONNE en date du 15 décembre 2017 ;
Vu le courrier en date du 18 décembre 2017, adressé au pétitionnaire pour observation sur le projet
d'arrêté de DIG avec autorisation unique loi sur l'eau ;
Vu la réponse du pétitionnaire en date du 21 décembre 2017;
2 CCQC -— Déclaration d'Intérêt Général et Autorisation au titre de la Loi sur l'eau du Programme Pluriannuel de Gestion — 2017 à 2021
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-23-003 - Arrêté préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021 du réseau hydrographique du territoire de la CCQC 32 Considérant la nécessité pour l’intérêt général, de remédier aux carences des propriétaires riverains
des cours d’eau non domaniaux en matière d’entretien des berges, facteur d’aggravation des problèmes
de non atteinte du bon état écologique des cours d’eau ;
Considérant que la ripisylve constitue un biotope d’un grand nombre d'habitats en fonction de ses
caractéristiques locales, et qu'elle instaure un corridor biologique ;
Considérant que les actions et interventions envisagées au Programme Pluriannuel de Gestion tendent
à restaurer un fonctionnement équilibré des cours d’eau, à améliorer leur qualité écologique et
hydromorphologique ;
Considérant que ces actions et interventions sont compatibles avec les objectifs du SDAGE Adour-
Garonne et répondent favorablement à son programme de mesures en le déclinant au sein du Plan
d’Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT) ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée des milieux aquatiques en participant à la protection de la ressource en eau et à l’objectif de
bon état écologique des cours d’eau ;
Considérant que la réalisation des travaux sur les domaines privés concernés a fait l’objet d’une large
concertation préalable de l’ensemble des partenaires ;
Considérant que la déclaration d’intérêt général et l’autorisation au titre de la loi sur l’eau sont
demandées pour une durée de 5 ans renouvelable ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1 : Intérêt général du programme et autorisation de réaliser les travaux
À la demande de la COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY CAUSSADAIS (CCQC), représentée par Monsieur le Président le Programme Pluriannuel de Gestion 2017-2021 est déclaré d'intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
L'ensemble des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à ce programme, soumis à une
procédure d'autorisation ou de déclaration au titre de l'article L.214-3, sont autorisés, sous réserve de
l'application des prescriptions énoncées dans le présent arrêté.
3 CCQC - Déclaration d'Intérêt Général et Autorisation au titre de la Loi sur l’eau du Programme Pluriannuel de Gestion — 2017 à 2021
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-23-003 - Arrêté préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021 du réseau hydrographique du territoire de la CCQC 33 Article 2 : Périmètre d'intervention :
Le Programma Pluriannuel de gestion (PPG) concerne 17 communes : Auty, Cayrac, Cayriech,
Caussade, Labastide de Penne, Lapenche, Lavaurette, Mirabel, Montalzat, Monteils, Montpezat de
Quercy, Puylaroque, Realville, Saint-Cirq, Saint-Georges, Saint-Vincent d’Autejac, Septfonds
La demande de Déclaration d’Intérêt Général porte sur l’ensemble du réseau hydrographique ainsi que
sur des affluents ou sous affluents non nommés. La liste de ces cours d’eau est présentée ci-après :
. Code de la très Code Superficie | Longueur
Toponyme o petite masse | hydrographique | (km?) (km) d'eau
Ruisseau de la Lère 404,2 45,13 058-0400
Ruisseau de Cousteil 10,11 5,97 FRFRR194A 1 | O5830900
Ruisseau de Paris 36.88 9,08 FRFRR194A 5 | O5830640
&Ruisseau de Mirabel (ou de 13,44 6,96 05830750
Poumarel)
Ruisseau de Bonne Vieille 10,45 5,78 FRFRR194A4 3 | 05830570
Ruisseau de Terrassou 9,82 7,21 FRFRRI194A 6 | 05830560
& Ruisseau de l'ancien Cande 05831142
Ruisseau du Traversié 31,72 9,36 FRFRR194A 4 | 05830510
Le Cande ou Cande 75,63 18,11 05820500
& Ruisseau de Dourre 17,33 7,61 FRFRR380 2 | 05820690
& Ruisseau de Glaich 11,64 7,08 FRFRR380 1 | O5820600
& Ruisseau de Tourtourel 5,24 5,4 05820570
Ruisseau de Fontanel 32,54 6,58 FRFRR194B 4 | 05810580
& Ruisseau de Daudou (ou de Vielle) 6,39 05810590
Ruisseau de Sietges 37,84 8,67 FRFRR194B 2 | O5810500
Par ailleurs, le maître d’ouvrage est susceptible d’intervenir sur la totalité du bassin versant et
du réseau hydrographique et notamment, en ce qui concerne la mise en œuvre de certaines typologies
d’actions, des opérations d’urgence non prévues et des travaux ponctuels.
Article 3 : Nature du programme
Ces travaux concernent essentiellement :
Le lit mineur des cours d’eau
- Restauration et entretien de la ripisylve
- Replantation et régénération de la ripisylve
- Restauration hydromorphologique des cours d’eau
- Amélioration de la continuité écologique
Le lit majeur et le bassin versant de la Lère
- Sensibiliser et préservation des zones humides
- Diminuer le ruissellement sur les têtes de bassin
- Favoriser le ralentissement dynamique en lit majeur
- Réduire l’érosion, préserver l’eau et le sol
- Favoriser une meilleure gestion quantitative de l’eau
À CCOC — Déclaration d'Intérêt Général et Autorisation au titre de la Loi sur l'eau du Programme Pluriannuel de Gestion — 2017 à 2021
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-23-003 - Arrêté préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021 du réseau hydrographique du territoire de la CCQC 34 Article 4 : Conformité au dossier et modification
Elles entrent, pour certaines, dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Les rubriques, définies au tableau de l'article R. 214-1 du même code, concernées par ces interventions
figurent dans le tableau ci-après :
Le déclarant devra se conformer aux prescriptions générales fixées dans les arrêtés dont les références
sont indiquées dans le tableau ci-après :
Rubrique Intitulé | Régime
3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours Autorisation
: | d'eau, constituant :
1° un obstacle à l'écoulement des crues (A)
2° un obstacle à la continuité écologique
a) entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50
cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et
l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) |
b) entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais
inférieure à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre
l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D)
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours
d'eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par
le bon déroulement du transport naturel des sédiments.
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le
profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à Autorisation
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la
dérivation d'un cours d'eau: 1° Sur une longueur de cours d'eau AM du 28/11/2007
supérieure ou égale à 100 m (A) 2° Sur une longueur de cours d'eau
inférieure à 100 m (D)
3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux Déclaration
artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes : 1° Sur
une longueur supérieure ou égale à 200 m (A) 2° Sur une longueur AM du 13/02/2002
supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D) | |
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à détruire | Déclaration les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la
faune piscicole, des crustacés et des batraciens : 1°) Destruction de | AM du 30/09/2014 plus de 200 m2 de frayères (A), 2°) Dans les autres cas (D)
Toute modification apportée par le déclarant à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en
résultant de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier initial doit faire l’objet
d’une nouvelle demande avant réalisation
5 CCQC - Déclaration d'Intérêt Général et Autorisation au titre de la Loi sur l'eau du Programme Pluriannuel de Gestion — 2017 à 2021
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-23-003 - Arrêté préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021 du réseau hydrographique du territoire de la CCQC 35 Article 5 : Prescriptions spécifiques
Les travaux devront respecter les prescriptions suivantes :
° La mise en œuvre de ces aménagements se fera après concertation et accord des personnes
concernées.
+ Le maître d'ouvrage préviendra les propriétaires préalablement à la réalisation des travaux.
* Les dates d’interventions sur la végétation rivulaire seront choisies autant que possible de façon à
ne pas perturber les nichées des espèces présentes ; .
+ Les dates d’interventions dans le lit mineur du cours d’eau, en particulier les enlèvements
d’embâcle et la dévégétalisation de certains atterrissements seront choisies de façon à ne pas
perturber les fraies notamment des espèces protégées ;
* __ L’abattage sélectif devra préserver des arbres d’âge et de hauteurs différents, tout en maintenant un
certain couvert limitant l’ensoleillement. Les coupes dites « à blanc » de la ripisylve sont
interdites en dehors du cadre fixé dans le mémoire explicatif (autour des ponts...) ;
* Le service en charge de l’eau et de la biodiversité de la DDT 82 sera tenu informé des différentes
phases de travaux du PPG.
Cas des propriétaires riverains :
Le bois que souhaite récupérer le propriétaire riverain sera mis en retrait de la rive pour éviter un
retour au cours d’eau en cas d’inondation. Sa date de dépôt sera consignée, assortie d’un délai
d’enlèvement de 2 mois maximum. Passé ce délai, le maître d’ouvrage procédera à l’enlèvement ;
Au vu du programme d'entretien présenté, de sa déclaration d’intérêt général et des fonds publics
engagés, les propriétaires riverains souhaitant intervenir sur leurs linéaires de cours d'eau devront,
comme la CCQC, respecter les prescriptions précisées ci-dessus.
IL est notamment interdit de pratiquer des coupes à blancs de la frange arbustive rivulaire (ripisyive).
Avant toute intervention, il est recommandé de se rapprocher du technicien rivière de la CCQC.
Compléments au dossier d'autorisation :
Au vu de l'avancée des aménagements et pour chacune des opérations soumises à autorisation ou
déclaration loi sur l'eau, des compléments précis sur les travaux et les impacts potentiels seront
transmis à la DDT pour validation en concertation avec les services qualifiés selon les enjeux (ex :
patrimoniaux) aux abords des sites concernés, au moins deux mois avant leur commencement.
Des reportages photos des travaux seront systématiquement réalisés et transmis à la DDT pour
compléter le dossier.
Les travaux concernant la continuité écologique et les zones d’expansion de crues évoqués dans le
dossier feront tous l'objet d'études spécifiques après avoir obtenu l'accord des propriétaires
concernés. Ces dossiers devront prendre en compte l'ensemble des enjeux et des impacts.
6 CCQC - Déclaration d'Intérêt Général et Autorisation au titre de la Loi sur l'eau du Programme Pluriannuel de Gestion — 2017 à 2021
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-23-003 - Arrêté préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021 du réseau hydrographique du territoire de la CCQC 36 Bilans intermédiaires du programme :
Chaque fin d'année (mi-décembre), un dossier précisant les travaux réellement exécutés ainsi qu'une
mise à jour des prévisions pour l'année à venir sera établi par le pétitionnaire et transmis au service de
police de l’eau.
Au terme du programme pluriannuel, un document d’évaluation des actions et suivis réalisés sera
établi et remis au service de police de l’eau.
Article 6 : Financement des travaux
La participation financière des riverains n’est pas demandée pour l’exécution des travaux prévus dans
le cadre de la présente Déclaration d’Intérêt Général.
Article 7 : Durée et renouvellement de l'autorisation
L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans renouvelable une fois pour 5 ans à compter de la
notification du présent arrêté. Deux ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation, le
bénéficiaire qui souhaite en obtenir le renouvellement adresse au préfet un nouveau dossier de
demande.
La présente déclaration d’intérêt général est caduque au-delà d’un délai de 12 mois à compter de la
notification du présent arrêté, si les travaux n’ont pas fait l’objet d’un commencement d’exécution.
Article 8 : Accès aux propriétés — servitude de passage
Conformément à l’article L.215.18 du code de l’environnement, pendant la durée des travaux, les
propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés de la
surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à
la réalisation des travaux.
Les terrains actuellement bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenants aux
habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.
Article 9 : Contrôles
Le permissionnaire est tenu de laisser accès aux chantiers en cours aux agents chargés du contrôle dans
les conditions prévues à l’article L216.4 du code de l’environnement.
Les travaux ne doivent pas entraver l’accès ou empêcher la continuité de circulation sur les berges, en
toute sécurité et en tout temps aux agents habilités à la recherche et la constatation des infractions au
code de l’environnement, ainsi qu’aux agents chargés de l’entretien, sans préjudice des servitudes
pouvant découler des autres réglementations en vigueur.
7 CCQC — Déclaration d'Intérêt Général et Autorisation au titre de la Loi sur l'eau du Programme Pluriannuel de Gestion — 2017 à 2021
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-23-003 - Arrêté préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021 du réseau hydrographique du territoire de la CCQC 37 Article 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation.
Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de
prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation de l’ouvrage ou
de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l’exercice de
l’activité.
Article 11 : Mesures de sauvegarde en cas de dommages
L'administration peut prendre toutes les mesures nécessaires :
- pour faire disparaître, aux frais du pétitionnaire, tout dommage provenant de son fait sans
préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions en matière de
cours d'eau ;
* pour faire restaurer, par le pétitionnaire, les bandes de protection environnementales si elles ont
été altérées par son fait. La restauration sera conforme aux termes de l'arrêté préfectoral relatif
à l'implantation des bandes de protection environnementales dans le cadre de la conditionnalité
des aides PAC (Politique Agricole Commune).
Sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions en matière de
cours d'eau et notamment des articles L.216-6 et L.216-13 du code de l'environnement, il en est de
même au cas où toute personne physique ou morale change l'état des lieux, modifie l'état du résultat
des actions, sans y avoir été préalablement autorisé par l'administration.
Est puni par la loi, le non respect par toute personne physique ou morale des travaux et mesures
réalisés dans le cadre du présent arrêté.
Article 12 : Droits de pêche
Pendant la durée de validité de la déclaration d’intérêt général, conformément à l’article L.435-5 du
code de l’environnement et à sa demande, les droits de pêche des propriétaires riverains seront exercés
gratuitement par la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection
des Milieux Aquatiques (FDA APPMA) de Tarn-et-Garonne.
Pendant cette même période d’exercice gratuit les propriétaires conservent le droit d’exercer la
pêche pour eux-mêmes, leurs conjoints, leurs ascendants ou leurs descendants.
Article 13 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 14 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir
les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est
délivrée.
8 CCQC - Déclaration d'Intérêt Général et Autorisation au titre de la Loi sur l'eau du Programme Pluriannuel de Gestion — 2017 à 2021
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-23-003 - Arrêté préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021 du réseau hydrographique du territoire de la CCQC 38 Article 15 : Publication
Le présent arrêté fera l’objet :
+ d’un affichage, pendant un mois, dans les mairies concernées, par les soins des maires qui
attesteront de l’accomplissement de cette formalité par un certificat d’affichage ;
* d’une publication au recueil des actes administratifs des services de l’État de Tarn-et-Garonne ;
* d’une insertion dans deux journaux départementaux diffusés dans le département de Tarn-et-
Garonne aux frais du permissionnaire ;
+ _ d’une parution sur le site web de la préfecture de Tarn-et-Garonne, pour une durée d’au moins
un an.
Article 16 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulouse :
+ __ par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
+ par les tiers intéressés. en raison des inconvénients ou des dangers, dans un délai de quatre
mois, à compter de l’accomplissement de la dernière formalité.
Article 17 : Exécution
Mesdames et messieurs :
Le secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
Les maires des communes de :
Auty, Cayrac, Cayriech, Caussade, Labastide de Penne, Lapenche, Lavaurette, Mirabel, Montalzat,
Monteils, Montpezat de Quercy, Puylaroque, Realville, Saint-Cirq, Saint-Georges, Saint-Vincent
d’Autejac, Septfonds ;
Le directeur départemental des Territoires de Tarn-et-Garonne ;
Le commandant du groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne ;
La cheffe du service départemental de l’ Agence Française pour la Biodiversité de Tarn-et-Garonne ;
Le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de Tarn-et-
Garonne ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de TARN-ET-GARONNE.
Fait à Montauban, le è JAN Te ré
/
Le préfet de ru 6 loue
9 CCQC — Déclaration d'Intérêt Général et Autorisation au titre de la Loi sur l'eau du Programme Pluriannuel de Gestion — 2017 à 2021
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-23-003 - Arrêté préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021 du réseau hydrographique du territoire de la CCQC 39 Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-23-003 - Arrêté préfectoral portant DIG et autorisation de travaux dans le cadre du PPG 2017-2021 du réseau hydrographique du territoire de la CCQC 40 Direction Départementale des Territoires
82-2018-01-26-004
Autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le
Tescounet - SIAEP Monclar-St Nauphary
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-26-004 - Autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet - SIAEP Monclar-St Nauphary 41 DE 5 = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Bureau Police de l’Eau
AP N°
AUTORISATION TEMPORAIRE AU TITRE DU L.214-1 ET SUIVANTS DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT
PRÉLÈVEMENT D’EAU DANS LE TESCOUNET
sur la commune DE MONCLAR-DE-QUERCY
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
de MONCLAR-DE-QUERCY — SAINT-NAUPHARY
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code civil, notamment son article 644,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.214.1 et suivants, R.211.66 et suivants, R.214.1
et suivants,
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l’exercice de la gestion et de la police des eaux,
Vu le décret n° 2004-0374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-0146 du 16 février 2010 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements, .
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement et relevant des rubriques 1.2.1.0 et 1.3.1.0 ou figurant en annexe de l'article R. 214-1 du
code de l'environnement,
Vu l’arrêté préfectoral n° 1994-1487 du 22 août 1994, classant le département de Tarn-et-Garonne en zone
de répartition des eaux,
Vu l'arrêté portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du
bassin Adour-Garonne entré en vigueur le 21 décembre 2015,
Vu le plan de gestion des étiages "Tescou" approuvé par le comité de bassin Adour-Garonne le 08
décembre 2003 et validé par Monsieur le préfet coordonnateur de bassin le 17 mars 2004,
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2016-01-04-001 du 04 janvier 2016 de Monsieur le Préfet de Tarn-et-
Garonne donnant délégation de signature à Monsieur Fabien MENU, directeur départemental des
territoires,
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-26-004 - Autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet - SIAEP Monclar-St Nauphary 42 Vu la demande d’autorisation temporaire de prélèvement d’eau présentée par le président du syndicat des
eaux de Monclar-de-Quercy — Saint-Nauphary en date du 18 janvier 2018,
Vu l’avis favorable de l’agence régionale de santé (ARS) en date du 22 janvier 2018,
Considérant que le lac des Lials, réservoir de stockage en eau brute du SE Monclar-de-Quercy — Saint- Nauphary, présente actuellement un déficit de remplissage par rapport à une année moyenne,
Considérant que l’état de remplissage actuel du lac du Tordre ne permet pas de procéder au remplissage
complémentaire du lac des Lials tel que prévu dans la convention entre le Syndicat d’eau potable et
l’Association Syndicale Autorisée du Gouyre, Tordre et Gagnol qui gère le lac du Tordre, signé le 19
novembre 2015,
Considérant qu’il existe un risque significatif de ne pas pouvoir reconstituer la réserve nécessaire à
l’alimentation du Syndicat sur les quatre prochains mois,
Considérant que le SIAEP de Monclar-de-Quercy — Saint-Nauphary et le syndicat mixte de production
Tarn et Tescou, ont validé un schéma directeur visant à conforter et sécuriser la ressource en eau du
SIAEP de Monclar-de-Quercy — Saint-Nauphary et que le projet devrait aboutir courant 2018,
Considérant que, pour les raisons évoquées ci-dessus, le prélèvement demandé doit être mis en œuvre
dans les plus brefs délais afin de profiter au maximum des écoulements hivernaux,
Sur proposition du chef de service Eau et Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires de
Tarn-et-Garonne,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
Le président du Syndicat du Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Monclar-de-Quercy —
Saint-Nauphary est autorisé à prélever dans le ruisseau du Tescounet, pendant la période comprise entre la
date de notification du présent arrêté et le 31 mai 2018, un débit maximum de 200 m°/h (56 L/s) au titre du
remplissage complémentaire du lac des Lials.
Le volume annuel prélevé ne peut pas être supérieur à 300 000 m°.
Article 2 — Caractéristiques de l'ouvrage
+ le prélèvement s'effectue sur la commune de Monclar-de-Quercy à partir d’un seuil en béton
existant situé en amont du pont de la route départementale n° 35 sur le Tescounet
+ ilest équipé :
v d’un dispositif de dérivation et d’un poste de pompage composé d'une pompe de 200 m‘/h pour une HMT de 73 mCE,
d’un dispositif de mesure et de contrôle du débit réservé dans le Tescounet à l’aval de la prise
d’eau,
+ les eaux sont refoulées vers le lac des Lials par une canalisation existante de diamètre 200 mm
(en PVC et fonte).
+ le flux est identifié au service en charge de la police de l'eau sous le numéro F 0022.
Article 3 — Débit réservé
Le débit à maintenir à l’aval de l’ouvrage de prise dans le Tescounet est de 40 1/s. L'ouvrage de prise
d’eau est conçu de manière à pouvoir respecter en permanence ce débit. Le dispositif mis en place pour le
respect permanent du débit réservé est soumis pour approbation au service en charge de la police de l'eau.
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-26-004 - Autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet - SIAEP Monclar-St Nauphary 43 Article 4 — Prescriptions
Le bénéficiaire est soumis à l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables
aux prélèvements soumis à autorisation. Il doit entre autre, veiller à ce que :
+ Conformément à la décision prise lors de la réunion du 19 novembre 2008 et afin de compléter le
dossier de demande d’autorisation permanente, les informations concernant les flux entrant et
sortant du lac des Lials (volume en réserve, volumes importés depuis le lac du Tordre et du cours
d'eau du Tescounet, volumes prélevés à usage de l'AEP et de l'irrigation) soient fournies au
service en charge de la police de l'eau de la direction départementale des territoires (DDT) avant
le 31 octobre. Ces données seront relevées mensuellement, sauf durant la période du 31 mai au
30 septembre, où la relève aura lieu tous les 15 jours,
+ L'installation de pompage soit équipée d’un compteur volumétrique qui sera choisi en fonction
des caractéristiques et des conditions d’exploitation. Le choix et les conditions de montage de ces
compteurs doivent permettre de garantir la précision des volumes mesurés. Ces moyens de
mesures doivent être régulièrement entretenus et contrôlés.
+ L'installation de prélèvement soit équipée d’un système permettant d’afficher pendant toute la
période d'utilisation les références de l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Article 5 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 — Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article L.214-10 du code de l’environnement, le présent arrêté peut
être déféré à la juridiction administrative :
+ par le demandeur, dans un délai de deux mois qui commence à courir le jour où ledit acte leur a
été notifié,
+ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements
dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l’affichage dudit acte.
Article 7 — Publicité
Le présent arrêté fera l’objet des publications suivantes :
+ parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
+ affichage en mairie de Monclar-de-Quercy pour une durée de 1 mois,
+ parution sur le portail Internet des services de l'Etat de Tarn-et-Garonne pour une durée de 1 an,
publication dans deux journaux départementaux, aux frais du pétitionnaire. +
Article 8 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne, le directeur départemental des territoires, le
directeur régional de l'agence régionale de santé, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef
du service départemental de l’agence française pour la biodiversité (AFB) sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de
Monclar-de-Quercy.
MONTAUBAN, le 2 6 JAN. 2018
Pour le préfet,
Pour le Préfet et Fi délégation,
Le Directeur Départemental
des Tati oires
be MENU
Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-26-004 - Autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet - SIAEP Monclar-St Nauphary 44 Direction Départementale des Territoires - 82-2018-01-26-004 - Autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet - SIAEP Monclar-St Nauphary 45 Direction des Services Départementaux de l'Éducation
Nationale
82-2018-01-22-002
composition CDEN
Arrêté portant composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale - 82-2018-01-22-002 - composition CDEN 46 Direction académique
De Tarn et Garonne
DOSCO
ARRETE PORTANT COMPOSITION DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE
DE TARN-et-GARONNE
LE PREFET DE TARN ET GARONNE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la
loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités
locales ;
VU l’article R 235-9 du code de l’Education et le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux
Conseils de l'Education Nationale :
ARRETE
ARTICLE ler -
Le Conseil Départemental de l'Education Nationale de Tarn et Garonne est constitué comme
suit à compter du ler février 2018:
A) PRESIDENTS
Lorsque le conseil se réunit au titre des compétences de l'Etat définies à l'article 7, paragraphe 1
du décret n° 85-895 du 21 août 1985 :
- Le Préfet de Tarn et Garonne.
Lorsque le conseil se réunit au titre des compétences du département définies à l'article 7,
paragraphe 2 du décret n° 85-895 du 21 août 1985 :
- Le Président du conseil départemental de Tarn et Garonne.
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale - 82-2018-01-22-002 - composition CDEN 47 B) VICE-PRESIDENTS
Lorsque le conseil se réunit au titre des compétences de l'Etat :
- Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale de Tarn et Garonne.
Lorsque le conseil se réunit au titre des compétences du département :
- Monsieur Christian ASTRUC, président du conseil départemental de Tarn et Garonne, ou sa
suppléante madame Marie José MAURIEGE, vice-présidente du conseil départemental.
C) MEMBRES REPRESENTANT LES COLLECTIVITES
Maires
M. André MASSAT, maire de Varen,
Ou son suppléant M. Alexis CALAFAT, maire de Golfech
M. Thierry DELBREIL, maire de Lafrançaise,
Ou son suppléant M. Gérard CRAIS, maire d’Auty
Mme Aurore KOTHÉ, adjointe au maire de Montauban,
Ou son suppléant M. Jacques TABARLY, maire de Septfonds
M. Francis LABRUVYERE, maire de Villemade,
Ou son suppléant M. Gérard FENIÉ, maire de Saint Sardos
Conseillers départementaux
Mme Colette JALAISE, ou son suppléant M. Mathieu ALBUGUES
Mme Maryse BAULU, ou sa suppléante Mme Monique FERRERO
Mme Frédérique TURELLA-BAYOL, ou sa suppléante Mme Véronique COLOMBIE
Mme Christiane LE CORRE, ou son suppléant M. Denis ROGER
M. Ghislain DESCAZEAUX, ou sa suppléante Mme Catherine BOURDONCLE
Conseillers régionaux
M. Patrice GARRIGUES ou son suppléant M. Serge REGOURD
D) MEMBRES REPRESENTANT LES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT
Représentants de la F.S.U.
M. Olivier ANDRIEU, ou son suppléant M. Laurent COSTARRAMOUNE
M. Julien CAILLAUD, ou sa suppléante Mme Marie-Pierre DAIME
M. Guillaume MANGENOT, ou sa suppléante Mme Martine DAUPHIN
M. Jean-Paul POITOU, ou sa suppléante Mme Hélène NADAL
Mme Sandra RUBIO, ou son suppléant M. Xavier RA YSSIGUIER
Représentants de l'UNSA Education
Mme Sylvie LOIRE, ou son suppléant M. Frédéric CHAMBON
M. Christophe BROTONS, ou sa suppléante Mme Isabelle MOTA
Mme Véronique DORGNACEH, ou son suppléant M. Dominique BESSOLES
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale - 82-2018-01-22-002 - composition CDEN 48 Représentants du SGEN-CFDT
M. Olivier MARQUEZ-CAYLA, ou son suppléant M. Jean-Martial COURTY
Mme Catherine VAISSIE, ou sa suppléante Mme Delphine BORN
E) MEMBRES REPRESENTANT LES USAGERS
Parents d'élèves F.C.P.E.
M. Guillaume ALBOUY, ou sa suppléante Mme Valérie DEDEKEN
Mme Lilas DE POURTALES, ou sa suppléante Mme Laure PINTO
Mme Maïté GAMEIRO, ou sa suppléante Mme Marie-Josée DEFARGES
Mme Béatriz MALLEVILLE, ou sa suppléante Mme Céline DURAND
Mme Béatrice SAINT-CRICQ, ou son suppléant M. Joseph BALESTRUCCI
Mme Agnès SEGUELA,
Mme Françoise THOUVIGNON, ou sa suppléante Mme Carole VAN-CAMP
Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public
M. Jérôme MALAVELLE, secrétaire général de la Ligue de l'Enseignement 82, ou son suppléant
monsieur Jean-Marc TABARLY, président de la Ligue de l’Enseignement 82.
Personnes qualifiées dans le domaine économique, social, culturel, familial ou éducatif
M. Manuel MESQUITA, responsable et coordonnateur pédagogique du site de Montauban de
l'Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education, ou sa suppléante Mme Catherine JUSTON-
COUMAT, directrice de l’atelier CANOPE de Montauban
M. Robert ROL, ancien directeur du centre départemental de documentation pédagogique, ou son
suppléant M. Claude RAVAILHE, ancien directeur du pôle Education, université, culture, sports et
transports du conseil départemental.
F) DELEGUE DEPARTEMENT AL DE L'ÉDUCATION NATIONALE A TITRE CONSULTATIF
M. Claude SOUFFLET, ou son suppléant M. Alain VIGROUX
ARTICLE 2
Les Vice-Présidents assurent la suppléance des présidents. A ce titre :
- en cas d'empêchement de monsieur le préfet, le conseil est présidé par monsieur le directeur
académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale de Tarn et Garonne.
- en cas d'empêchement de monsieur le président du conseil départemental de Tarn et Garonne, le
conseil est présidé par Mme Marie-José MAURIEGE, Vice-Présidente du conseil départemental de Tarn
et Garonne.
Les Présidents et Vice-Présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas au
vote.
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale - 82-2018-01-22-002 - composition CDEN 49 ARTICLE 3
La durée des mandats des membres titulaires et suppléants est de trois ans.
Les membres suppléants ne peuvent siéger et être présents à la séance qu'en l'absence des
membres titulaires.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre
du conseil.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois
et pour la durée du mandat en cours au remplacement des membres dans les mêmes conditions que celles
prévues à l'article 3 du décret n° 85-895 du 21 août 1985 susvisé.
ARTICLE 4
Monsieur le préfet et monsieur le président du conseil départemental établissent conjointement le
règlement intérieur du conseil départemental de l'éducation nationale. Il est adopté par le conseil.
ARTICLE 5
Le secrétariat du conseil départemental de l'éducation nationale est assuré conjointement par les
services de l'Etat et par les services du Département selon les modalités définies par le règlement
intérieur. Pour les compétences de l'Etat, le secrétariat du conseil est assuré par les services académiques.
ARTICLE 6
Les dispositions de l'arrêté n° 2015030-0007 du 30 janvier 2015 modifié sont abrogées.
ARTICLE 7
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Tarn et Garonne, monsieur le directeur général
des services du conseil départemental de Tarn et Garonne, monsieur le directeur académique des services
de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Tarn et
Garonne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Montauban, le 22 janvier 2018
LE PREFET
Pierre BESNARD
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale - 82-2018-01-22-002 - composition CDEN 50 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-01-17-001
agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière - ECF CFR à
Montauban
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-17-001 - agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - ECF CFR à Montauban 51 cr À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DES SERVICES
DU CABINET
BUREAU DE LA SECURITE
ROUTIERE
AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT CHARGE D’ANIMER
LES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE
ECEF - CER à Montauban
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’Ordre National
du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6,
R212-1 à R213-6 et R223-5 à R223- 9,
Vu larrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements
chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
Vu la circulaire ministérielle du 14 septembre 2012 relative aux conditions d'agrément des
centres de sensibilisation à la sécurité routière et d’autorisation d’animation de ces stages,
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par M. Christophe Puyol le 7
novembre 2017,
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1° : M. Christophe PUYOL est autorisé à exploiter, sous le n° R 13 082 0001 0, un
établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
E.C.F — C.FR situé 620, route d’Albefeuille Lagarde à Montauban.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l’exploitant, présentée au moins 2 mois avant la date d’expiration de
la validité de son agrément, ce dernier pourra être renouvelé si les conditions requises par la
réglementation en vigueur sont remplies.
Article 3: L'établissement cité à l’article 1° est habilité pour dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dans la salle de formation située 620, route d’Albefeuille Lagarde à Montauban.
M. Christophe PUYOL, exploitant de l’établissement, est chargé de l’encadrement technique
et administratif de ces stages.
Article 4 : Le présent agrément est exclusivement valable pour la salle de formation citée à
l’article 3, et son exploitation à titre personnel par le titulaire, M. Christophe PUYOL, sous
réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 juin 2012, fixant les
conditions d'exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à fa
sécurité routière.
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : wnavw.tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-17-001 - agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - ECF CFR à Montauban 52 Article 5 : Tout changement d’adresse du local de formation, ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’agrément d’exploiter, que
l’exploitant est tenu de déposer 2 mois au moins avant la date des modifications apportées.
Article 6: En cas de manquement aux prescriptions réglementaires, et notamment celles
fixées par l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 précité, l’agrément pourra être suspendu au
retiré.
Artiele 7 : Le présent agrément, ainsi que toute décision affectant sa validité, sera enregistré
dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, créé par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001.
Article 8 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Fait à Montauban, le $ ? JAY 019
Pour le préfet,
Le directeur des services du cabinet,
7Bernard BURCKEL
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-17-001 - agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - ECF CFR à Montauban 53 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-01-24-014
arrete 2018 01 24 désignation présidents com arrond
arrêté portant désignation nominative des présidents et présidentes des commissions
d'arrondissement sécurité et accessibilité
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-24-014 - arrete 2018 01 24 désignation présidents com arrond 54 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
POLE DES SECURITES
service interministériel de
défense et de protection civiles
AP N°
ARRETE PORTANT DÉSIGNATION DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS
D’ARRONDISSEMENT POUR LA SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
ET DE PANIQUE ET POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la par-
ticipation et la citoyenneté des personnes handicapées;
Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 sep-
tembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des trans-
ports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à
favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative dé-
partementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié relatif à l’accessibilité des ERP, des
installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction
et de Phabitation;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplifi-
cation de la composition de diverses commissions administratives;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-24-014 - arrete 2018 01 24 désignation présidents com arrond 55 Vu je décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition
et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;
Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques
pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départe-
mentales interministérielles;
Vu le décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibi-
lité — agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport pu-
blic de voyageurs;
Vu le décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 portant renouvellement des commissions loca-
les de sécurité;
Vu le décret n° 2015-630 du 5 juin 2015 portant renouvellement des commissions
consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre BESNARD
comme préfet de Tarn-et-Garonne;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 du ministre de l’intérieur relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2017-05-23-001 du 23 mai 2017 relatif au fonctionnement
et aux attributions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2017-05-23-002 du 23 mai 2017 portant composition no-
minative de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité;
Vu l'arrêté 82-2017-06-15-003 du 15 juin 2017 portant désignation des présidents des
commissions d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique et pour
l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public ;
Considérant que les commissions de sécurité d'arrondissement contre les risques d'in-
cendie et de panique dans les établissements recevant du public peuvent en cas d'empêchement du sous-préfet d'arrondissement, être présidées par le directeur des services du Cabinet, la secrétaire générale de la sous-préfecture ou par un fonctionnaire du cadre national des préfectures de catégorie A ou B, désigné par un arrêté préfectoral ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-24-014 - arrete 2018 01 24 désignation présidents com arrond 56 Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
ARTICLE ler. : L’arrêté 82-2017-06-15-003 du 15 juin 2017 portant désignation des
présidents des commissions d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et
de panique et pour l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant
du public est abrogé.
ARTICEÉE 2. : Aux fins de présider les commissions d’arrondissement de Montauban contre
les risques d'incendie et de panique et pour l’accessibilité aux personnes handicapées dans les
établissements recevant du public de l'arrondissement de Montauban, sont désignés les
fonctionnaires dont les noms suivent :
e Mme Claude TOESCA, chef du pôle des sécurités
e M. Lilian BENOIT, chef du service interministériel de défense et de protection
civiles (SIDPC),
e Mme Nicole LEVY, chef du bureau de la sécurité routière
e Mme Loetitia BONGIOVANNI, adjointe au chef du SIDPC
e M. Pierre SAVES, adjoint au chef du SIDPC.
ARTICLE 3 : Aux fins de présider les commissions d’arrondissement de Castelsarrasin
contre les risques d'incendie et de panique et pour l’accessibilité aux personnes handicapées
dans les établissements recevant du public de l'arrondissement de Castelsarrasin, est désignée
Mme Muriel RIES, adjointe à la secrétaire générale de la sous préfecture de Castelsarrasin et
M. Jean-Denis FALGAS.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de
Castelsarrasin et le directeur des services du cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture. |
Montauban, le 2 4 JAN, 2018
Le préfet
D:-7i Pierre as
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-24-014 - arrete 2018 01 24 désignation présidents com arrond 57 Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-24-014 - arrete 2018 01 24 désignation présidents com arrond 58 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-01-30-003
Arrêté acte de courage et dévouement gendarmes Thierry
MATA et Nicolas PROUT
Acte de courage gendarmes
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-30-003 - Arrêté acte de courage et dévouement gendarmes Thierry MATA et Nicolas PROUT 59 | < ae À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE
A.P. n°
ARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE
DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux
récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Considérant que le 16 janvier 2018, sur la commune de Malause (82200), l’Adjudant
Nicolas PROUT et le Maréchal des Logis Chef Thierry MATA ont été contraints, pour
l’un, de faire usage de son arme, pour l’autre de se placer physiquement devant le
véhicule des malfaiteurs pour en stopper la course, et ont ainsi fait preuve de sang-froid
et d’une grande détermination,
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet;
ARRÊTE :
Article Ter - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à .
l’adjudant Nicolas PROUT et le Maréchal des Logis Chef Thierry MATA.
Article 2 - Monsieur le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Montauban, le 30 janvier 2018
Le préfet,
SE b |
Pierre BESNARD
2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture(@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site http:/www.tarn-et-garonne.gouv.fr
et sur le serveur vocal : 05 63 22 82 82
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-30-003 - Arrêté acte de courage et dévouement gendarmes Thierry MATA et Nicolas PROUT 60 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-01-16-003
Arrêté acte de courage Infirmières et aide-soignantes
EHPAD Moissac
Arrêté pour acte de courage infirmières et aide-soignantes EHPAD de Moissac
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-16-003 - Arrêté acte de courage Infirmières et aide-soignantes EHPAD Moissac 61 EE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE
A.P. n°
ARRETE ACCORDANT UNE RECOMPENSE POUR ACTE
DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux
récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Considérant que le 7 janvier 2018, Mme Marilys BRUNET, Mme Magalie GUIBBERT,
Mme Elisabeth POLASTRON, Mme Marie-Isabelle HOARAU et Mme Sandra
OUDARD sont venues au secours de 2 personnes septuagénaires dont le véhicule venait
de chuter dans le canal du midi, sur la commune de Moissac (82200), ont fait preuve de
sang-froid, de cohésion et d’une grande détermination,
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet;
ARRETE :
Article ler - La Lettre de Félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à .
Mme Marilys BRUNET, Mme Magalie GUIBBERT, Mme Elisabeth POLASTRON,
Mme Marie-Isabelle HOARAU et Mme Sandra OUDARD
Article 2 - Monsieur le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne,
est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Montauban, le 16 janvier 2018
Le préfet,
Pierre BESNARD
2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
et sur le serveur vocal : 05 63 22 82 82
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-16-003 - Arrêté acte de courage Infirmières et aide-soignantes EHPAD Moissac 62 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-01-30-001
arrete portant abrogation du regisseur titulaire et du
regisseur suppleant
ARRETE ABROGATION DE NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT
DE LA REGIE DE RECETTE
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-30-001 - arrete portant abrogation du regisseur titulaire et du regisseur suppleant 63 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DE LA
CITOYENNETE ET DE LA
LEGALITE
Bureau des titres d'identité et de
circulation
Affaire suivie par Christian COMMENGE
& :05.63.22.82,20
Mél : christian. commenge@tarn-et-
garonne. gouv.fr
N° PREF 82-2618 -
ARRÊTÉ PREFECTORAL
portant abrogation des nominations du régisseur titulaire et du régisseur suppléant
de la régie de recettes instituée auprès de la préfecture de tarn-et-garonne
LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des
organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu Parrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents :
Vu l’arrêté cadre du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies
d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu Parrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté cadre du 13 février habilitant les préfets à instituer des régies de
recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu la circulaire ministérielle n° 17-692 du 17 aôut 2017 demandant la clôture des régies de préfectures et sous
préfectures au 31 décembre 2017 ;
Vu Pavis conforme du directeur régional des finances publiques d’occitanie et du département de la haute-
garonne, comptable assignatiare, en date du 15 décembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L’arrêté 2013-270-0001 du 27 septembre 2013 portant nomination de Madame Catherine
GERLING, régisseur de recettes titulaire et Madame Catherine BOSC, régisseur de recettes suppléant, est
abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 janvier 2018.
Article 3: Le préfet de tarn-et-garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à MONTAUBAN, le 3 @ JAN 018
Le Préfet lour le préfet, L
Le secré fire général,
Efantel MOULARD
2, Allée de l'Empereur — B.P. 779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX
Téléphone : 05.63.22.82.00 — Télécopie : 05.63.93.33.79 — Mél : courrier@tarn-et-garonne.pref gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-30-001 - arrete portant abrogation du regisseur titulaire et du regisseur suppleant 64 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-01-26-003
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
AUTO-ECOLE DU MIDI à Castelsarrasin
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-26-003 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE DU MIDI à Castelsarrasin 65 ue À
Liberté < Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DES SERVICES DU
CABINET
BUREAU DE LA SECURITE
ROUTIERE
A P.n°
Arrêté portant autorisation d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routière
Auto-école du Midi à Castelsarrasin
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’Ordre National du
Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 213-1 et R 213-2 ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 8 janvier 2001 créant le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2014 modifié portant autorisation d’exploitation de
l'établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière « AUTO-ECOLE DU MID» sis 2 place de la Raison à Castelsarrasin ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par M. Emmanuel PERIE-
BRISSETY en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur la proposition de monsieur le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-
Garonne ; [2
ARRETE
Article 1”: M. Emmanuel PERIE-BRISSETY est autorisé à exploiter, sous le n°
E.02.082.0189.1, l'établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE DU MIDI » sis 2 place de la
Raison à Castelsarrasin.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
2, Allée de l'Empereur - BP 779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-26-003 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE DU MIDI à Castelsarrasin 66 D
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations suivantes :
AM-A1-A2-A-B-B1
Article 4 : Le présent arrêté n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise de ce local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément, y compris
l’enseignant, est fixé à 15 personnes.
Article 8 : Le présent arrêté doit être affiché dans le local de manière visible.
Article 9 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou abrogé selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 08 janvier 2001 susvisé.
Article 10 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
A Montauban, le © 6 JAN. 2018
Pour le préfet,
Le directeur des services du
cabinet, Pl e
’ A
__Béfnard BURCKEL
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
+ un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne
° un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l’Intérieur — Direction des Libertés Publique et des Affaires Juridiques — Sous
Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV — 31000 Toulouse
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2% mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-26-003 - Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE DU MIDI à Castelsarrasin 67 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-01-23-001
Arrêté portant cessation d'exploitation d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
REV'PERMIS - Montauban
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-23-001 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école REV'PERMIS - Montauban 68 A dl
Liberté - Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DES SERVICES DU
CABINET
BUREAU DE LA SECURITE
ROUTIERE ”
A.P.n°
Arrêté portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement à titre onéreux
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Auto-école REV’PERMIS — Montauban
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’Ordre National du
Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2017-06-16-002 du 16 juin 2017 autorisant Madame Colette
SANCHEZ à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé « REV’PERMIS », situé rond point de la
Mandoune — rue Jean Monnet à Montauban ;
Considérant la fermeture définitive de l’auto-école exploitée par Madame Colette SANCHEZ ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
€
ARRETE ,
Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 82-2017-06-16-002 du 16 juin 2017 relatif à l’agrément
n° E 11 082 2404 O0 délivré à Madame Colette SANCHEZ pour exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière,
situé rond point de la Mandoune — rue Jean Monnet à Montauban sous la dénomination
« REV’PERMIS », est abrogé.
Article 2 : Madame Colette SANCHEZ est tenue le jour de la notification du présent arrêté de
fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets
d’apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
2, Allée de l'Empereur - BP 779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.qouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-23-001 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école REV'PERMIS - Montauban 69 Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement
devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent
arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains
propres contre signature d’un avis de réception daté et rédigé comme suit : “ Je, soussigné,
(nom, prénom de l’élève), né le (date de naissance de l’élève), à (lieu de naissance de l’élève),
reconnaît que l’établissement (nom) de (nom de la commune) m’a restitué, ce jour, mon cerfa
02 et mon livret d’apprentissage”.
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de
l'établissement.
Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, notification ou
suppression des informations le concernant en s’adressant à la préfecture de Tarn-et-Garonne —
bureau de la sécurité routière.
Article 6 : le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressé au
maire de la commune concernée, au directeur des finances publiques et au directeur
départemental de la sécurité publique.
A Montauban, le 23 JAN. 2018
Pour le préfet,
Le directeur des services du cabinet,
PR
Bernard BURCKEL
Voies de recours :
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours gracieux auprès de mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Délégation à la sécurité routière.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du
présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir
ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-23-001 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école REV'PERMIS - Montauban 70 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-01-23-002
Arrêté portant cessation d'exploitation d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
REV'PERMIS -Nègrepelisse
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-23-002 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école REV'PERMIS -Nègrepelisse 71 EX D Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DES SERVICES DU
CABINET
BUREAU DE LA SECURITE
ROUTIERE É
A.P.n°
Arrêté portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement à titre onéreux
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Auto-école REV’PERMIS — Nègrepelisse
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’Ordre National du
Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°82-2015-11-03-001 du 03 novembre 2015 autorisant Madame Colette
SANCHEZ à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé « REV’PERMIS », situé 21 place
Nationale à Nègrepelisse ;
Considérant la fermeture définitive de l’auto-école exploitée par Madame Colette SANCHEZ ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
€
ARRETE ’
Article 1”: L'arrêté préfectoral n° 82-2015-11-03-001 du 03 novembre 2015 relatif à
l’agrément n° E 15 082 0005 O délivré à Madame Colette SANCHEZ pour exploiter
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la
sécurité routière, situé 21 place Nationale à Nègrepelisse sous la dénomination
«REV’PERMIS », est abrogé.
Article 2 : Madame Colette SANCHEZ est tenue le jour de la notification du présent arrêté de
fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets
d’apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des
élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
2, Allée de l'Empereur - BP 779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.qgouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-23-002 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école REV'PERMIS -Nègrepelisse 72 Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement
devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent
arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains
propres contre signature d’un avis de réception daté et rédigé comme suit : “ Je, soussigné,
(nom, prénom de l’élève), né le (date de naissance de l’élève), à (lieu de naissance de l’élève),
reconnaît que l’établissement (nom) de (nom de la commune) m’a restitué, ce jour, mon cerfa
02 et mon livret d'apprentissage”.
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de
l'établissement.
Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, notification ou
suppression des informations le concernant en s’adressant à la préfecture de Tarn-et-Garonne —
bureau de la sécurité routière.
Article 6 : le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressé au maire de la commune concernée, au directeur des finances publiques et au directeur départemental de la sécurité publique.
A Montauban, le ? 3 JAN. 2018
Pour le préfet,
Le directeur des services du cabinet,
ent
7 Rermard BURCKEL
Voies de recours :
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours gracieux auprès de mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Délégation à la sécurité routière.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du
présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir
ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-23-002 - Arrêté portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école REV'PERMIS -Nègrepelisse 73 Préfecture de Tarn-et-garonne
82-2018-01-26-002
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter
un aérodrome privé à REALVILLE
Arrêté portant sur le renouvellement de l'autorisation d'exploiter un aérodrome privé à
REALVILLE
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2018-01-26-002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un aérodrome privé à REALVILLE 74 _ Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DES SERVICE DU CABINET
POLE DES SECURITE
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
ÀP n°
Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter un aérodrome privé
à Réalville
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’aviation civile et notamment les articles D211-2, D231-1 et D233-1 à
D233-8 ;
Vu le code des douanes et notamment les articles 78 et 119 :
Vu Parrêté ministériel du 11 octobre 1960 fixant la composition du dossier de demande
d’autorisation de créer un aérodrome et notamment l’article 3 ;
Vu Parrêté ministériel du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation
aérienne pour l’utilisation des aérodromes et autres emplacements par les aéronefs et
notamment l’article 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 1998 relatif aux vols intérieurs au sens de l’article 1 de la
convention d’application de l’accord de Schengen, modifié par l’arrêté du 18 avril 2002 ;
Vu la circulaire interministérielle n° 43 du 24 mai 1966, relative aux règles de dégagement
des voies de circulation routière situées au voisinage des aérodromes au droit des trouées
d’envol ;
Vu la circulaire interministérielle du 18 septembre 1967 relative aux règles de dégagement et
de signalisation à prévoir en ce qui concerne les voies routières situées au droit des trouées
d’envol ;
Vu Parrêté préfectoral du 29 février 2016 autorisant l’Association Toulousaine Aéronautique
à exploiter un aérodrome privé à Réalville lieu dit Le Vergne ;
Vu la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter un aérodrome privé à Réalville
formulée par le représentant l’Association Toulousaine Aéronautique sise 10 rue des
Chevreuils 31170 Tournefeuille ;
1/4
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Téf. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél] : prefecture(@tarn-ct-garonne.gouv.fr
Horaires d’ouverture el modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2018-01-26-002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un aérodrome privé à REALVILLE 75 Vu les avis du commissaire divisionnaire de la direction zonale de la police aux frontières sud,
du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud, du directeur régional des
douanes et des droits indirects de Toulouse, du directeur de la sécurité de l’aviation civile sud
et du commandant du groupement sud de gendarmerie des transports aériens ;
Vu l’autorisation du maire de Réalville du 27 juillet 2017 ;
Considérant la nécessité d’imposer des prescriptions afférentes à la piste et à son utilisation
afin de garantir la sécurité de l’ouvrage et des tiers ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
ARRETE
Aïticle 1 — Le président de l’Association Toulousaine Aéronautique (ATA) sise 10 rue des
Chevreuils — 31170 Tournefeuille est autorisé à exploiter un aérodrome privé sur la commune
de Réalville au lieu-dit Le Vergne, section cadastrale ZL n°10.
Ladite autorisation prend effet à compter du présent arrêté, elle est délivrée pour une durée de
cinq ans, son renouvellement devra faire l’objet d’une demande dans un délai de deux mois
avant la date d’expiration.
Atticle 2 — Cet aérodrome devra être utilisé conformément à la demande formulée par le
pétitionnaire en respect des règlements en vigueur. Il ne fera pas l’objet d’une publication
aéronautique officielle, il n’y aura pas d’espace aérien associé et en conséquence, il pourra
être survolé à tout moment par d’autres aéronefs.
Son utilisation pourra être interdite quelques jours par an à l’occasion des exercices de
défense aérienne.
Le président de cette association devra présenter un compte rendu annuel sur les conditions
d’utilisation de cet aérodrome.
Tout incident ou accident devra être signalé à la direction de la sécurité de l’aviation civile
sud.
Article 3 — Seuls les aéronefs ayant des performances au décollage et à Patterissage
supérieures ou égales à celle du Piper J3 pourront être utilisés sur cet aérodrome.
Le président de cette association devra informer les utilisateurs autorisés des caractéristiques
de la plate-forme et des éventuelles contraintes d’exploitation.
L'exploitant de l’aéronef sera tenu de s’assurer de l’adéquation des caractéristiques et
performances de son aéronef avec celles de la plate-forme.
2/4
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2018-01-26-002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un aérodrome privé à REALVILLE 76 Article 4 — La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourrait être suspendue,
restreinte ou retirée s’il s’avérait que les règles prescrites n’étaient pas respectées ou que
Pexploitation de cet aérodrome portait atteinte à la tranquillité et à la sécurité du voisinage ou
pour des raisons d’ordre et de sécurité publics.
Article 5 — Caractéristiques physique de l’aérodrome
> Coordonnées géographiques (GPS) :
QEFU 13 : 44°08°15,5°°N — 001°27°43,8°E
QFU 31 : 44°08°09,8°°N — 001°27°54,4”E
> Caractéristiques de la piste :
- orientation géographique : 126°/306°
- longueur : 300 mètres
- largueur : 35 mètres
- altitude : 135 mètres
- nature du sol : herbe
Article 6 — Espace aérien de circulation
L’aérodrome est situé :
> hors espace aérien contrôlé,
> dans les 030°, à 14 kilomètres de Montauban
> en espace de classe G
> sous la TMA Toulouse 4,6 espace de classe E de 3500 ft AMSL au FLO065
> sous les zones réglementées LF-R 46 B (800ft ASFC/2400ft AMSL) et à proximité de la
zone LF-R 46 C (800ft ASFC/3400ft AMSL) et R246 B qui lorsqu’elles sont actives, sont
utilisées par des aéronefs évoluant à très grande vitesse (entre 450 et 500 kts) et pouvant ne
pas assurer la prévention des collisions.
L'activité de l'aérodrome ne doit pas interférer avec les zones réglementées précitées lorsque
celles-ci sont actives. Les créneaux d’activation sont portés à la connaissance des usagers via
internet sur le site du SIA/DGAC et par le numéro vert 0800 24 54 66.
Atticle 7 — Dispositions particulières
Il est recomandé au responsable de l’association :
> la mise en place d’un seuil décalé à 90 mètres du seuil de piste 31 afin de garantir une
hauteur de franchissement acceptable de la ligne haute tension.
> positionner une manche à air visible des deux seuils de piste.
3/4
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2018-01-26-002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un aérodrome privé à REALVILLE 77 } préparer le terrain pour le rendre utilisable par des avions.
Article 8 —- Conditions particulières d’utilisation
Les atterrissages devront s’effectuer en pente montante (vers le NW) et les décollages en pente
descendante (vers le SE). |
x]
Le circuit d’aérodrome se fera impérativement au sud des installations à une hauteur sol
minimum de 500 pieds par rapport au relief survolé le plus élevé.
Le pétitionnaire devra attirer l’attention des utilisateurs de la présence d’une ligne haute
tension située dans la trouée utilisable, il doit vérifier que l’emploi des aéronefs est
compatible avec le profil de vol défini au dossier tant au décollage qu’à l’atterrissage et qu’il
reste en respect du manuel de vol de Paéronef utilisé.
Les pilotes autorisés ne devront pas survoler la ligne haute tension, le responsable de
l'association devra s’assurer de leur compétence à utiliser une telle piste.
Les utilisateurs autorisés devront respecter les interdictions de pénétration dans les zones
réglementées LF-R 46 B, LF-R 46 C et R 246 B lorsque celles-ci sont actives.
Le statut de ces zones réglementées doit être vérifié par les usagers de l’aérodrome avant tout
vol.
L'exploitation de l’aérodrome doit être conforme aux évolutions éventuelles de l’espace
aérien qui pourraient intervenir.
Le président de l’association doit prendre toutes mesures nécessaires afin de limiter l’impact
de l’utilisation de la plate-forme sur la sécurité des tiers au sol y compris celle du public
pouvant accéder à cet emplacement et de prendre en compte les nuisances environnementales générées par cette activité.
Article 9 — Monsieur le directeur des services du cabinet, Monsieur le commissaire
divisionnaire de la direction zonale de la police aux frontières sud, Monsieur le sous-directeur
régional de la circulation aérienne sud, Monsieur le directeur régional des douanes et des
droits indirects de Toulouse, Monsieur le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud et
Monsieur le commandant du groupement sud de gendarmerie des transports aériens sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Montauban, le 2 à JAN 29
Pour le préfet,
Le directeur des services
du cabinet
é e
.
Bernad BURCKEL
TT 4/4
Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2018-01-26-002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un aérodrome privé à REALVILLE 78 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-01-24-013
arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la sécurité routière
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-24-013 - arrêté portant renouvellement de la commission départementale de la sécurité routière 79 . a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DES SERVICES
DU CABINET
BUREAU DE LA SECURITE
ROUTIERE
AÀ.P. n°
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’Ordre National
du Mérite,
Vu le code de la route,
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions à caractère consultatif,
Vu Parrêté préfectoral n°2011-256-0001 du 13 septembre 2011 portant compétences et
composition de la commission départementale de sécurité routière,
Vu les désignations effectuées par le conseil départemental, l’association des maires, les
fédérations sportives et professionnelles et les associations représentant les usagers,
Considérant que le mandat des membres de la commission départementale est arrivé à
échéance et la modification des articles R41-10 et R411-12 du code de la route,
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1°” : la commission départementale de sécurité routière est consultée préalablement à
toute décision prise en matière :
- d'autorisation d’organisation de manifestations sportives dont la délivrance relève de la
compétence du préfet,
- d'agrément des gardiens et des installations de fourrière ;
La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière
tel que :
- Ja mise en place d’itinéraires de déviations pour les poids lourds
- l’harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation
publique,
- les déclarations d’épreuves, courses ou manifestations devant se disputer en totalité ou en
partie sur les voies ouvertes à la circulation publique
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'État : www.tarn-et-garonne.gqouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-24-013 - arrêté portant renouvellement de la commission départementale de la sécurité routière 80 Article 2: la commission départementale présidée par le préfet ou son représentant est
renouvelée comme suit :
1) Représentants des services de l’Etat :
- le commandant du groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne ou son représentant
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant
- Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son
représentant
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
2) Représentants des élus départementaux désignés par le conseil départemental :
- titulaire : M. Jean-Claude BERTELLI , conseiller départemental du canton Quercy Aveyron
- suppléant : M. Jérôme BEQ, conseiller départemental du canton Tarn-Tescou-Quercy Vert
- titulaire : Mme Véronique RIOLS, vice-présidente du conseil départemental, conseillère
départementale du canton Aveyron-Lère
- suppléant: Mme Frédérique TURELLA-BAYOL, conseillère départementale du canton
Tarn-Tescou-Quercy Vert
3) Représentants des élus communaux désignés par l’association des maires :
- titulaire : M. Christian BERTHET, maire de Mansonville
- suppléant : M. Francis LABRUVERE, maire de Villemade
- titulaire : M. Roger SIMMER, adjoint au maire de Montbartier
- suppléant : M. Christian PUJOL, adjoint au maire de Reynies
- titulaire : M. Jean-Luc ISSANCHOU maire de Belbese
- suppléant : Mme Béatrice BRTAN adjointe au maire de la Salvetat Belmontet
4) Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
+ Représentants des organisations professionnelles :
- M. Olivier BELAYGUE
- M. Jean-Louis MARTY
- M. Bernard AURAN
- M. Mathieu POUYEBAT
e Représentants des fédérations sportives :
- Comité Départemental du Cyclisme
- titulaire : M. Robert PANISSARD
- suppléant M. Jean-Pierre AUDART
- Fédération Française du Sport Automobile
- titulaire : M. Pascal LARROQUE
- suppléant : M. Yves ESCLOUPE
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-24-013 - arrêté portant renouvellement de la commission départementale de la sécurité routière 81 - Fédération Française de motocyclisme
- titulaire : M. Aurélien SOLVES
- suppléant : M. Gilbert GONTIER
5) Représentants des associations d’usagers
- La Prévention Routière
- titulaire : M. Raymond DYSZKIEWICZ
- suppléant : M. Michel BERTRAC
- Union des Fédérations des Œuvres Laïques
- titulaire : M. Christian MONDET
- suppléant : M. Frédéric MARLHENS,
- Fédération des Motards en Colère de Tarn-et-Garonne
- titulaire : M. Jean MURAT
- suppléant : Mme Ginette LESA
Article 3 : Sont constituées au sein de la commission départementale de sécurité routière les
sections spécialisées suivantes. Ces sections présidées par le préfet ou son représentant sont
composées comme suit :
1) section spécialisée compétente en matière d’autorisation d’organisation de manifestations
sportives :
Sont membres de cette section :
- Représentants des services de l’Etat
- le commandant du groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne ou le directeur
départemental de la sécurité publique
- Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son
représentant
- Représentant du conseil départemental :
- M. Jean-Claude BERTELLI, ou son suppléant
- Représentant des élus communaux :
- M. Christian BERTHET ou son suppléant
- Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
- Comité Départemental du Cyclisme : M. Robert PANISSARD ou son suppléant
- Fédération Française du Sport Automobile : M. Pascal LARROQUE ou son suppléant
- Fédération Française de motocyclisme : M. Aurélien SOLVES ou son suppléant
- Représentants des associations d’usagers :
- Union des Fédérations des Œuvres Laïques : M. Christian MONDET ou son suppléant
2) section spécialisée chargée de donner un avis préalable à toute décision prise en matière
d'agrément des gardiens et des installations de fourrière
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-24-013 - arrêté portant renouvellement de la commission départementale de la sécurité routière 82 Sont membres de cette section :
- Représentants des services de l’Etat
- le commandant du groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne
- le directeur départemental de la sécurité publique
- le directeur départemental des services d’incendie et de secours
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
- Représentant du conseil départemental :
- Mme Véronique RIOLS, ou sa suppléante
- Représentant des élus communaux :
- M. Roger SIMMER ou son suppléant
- Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
- M. Olivier BELAYGUE
- M. Jean-Louis MARTY
- M. Bernard AURAN
- M. Mathieu POUYEBAT
- Représentants des associations d'usagers :
- Union des Fédérations des Œuvres Laïques : M. Christian MONDET ou son suppléant
Article 4: les membres de la commission départementale de sécurité routière peuvent
également être consultés en formation plénière ou restreinte sur tout sujet relatif à la sécurité
routière tel que :
- la mise en place d’itinéraires de déviations pour les poids lourds
- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation
publique,
- les déclarations d’épreuves, courses ou manifestations devant se disputer en totalité ou en
partie sur les voies ouvertes à la circulation publique
Article 5 : les représentants de l'Etat, les représentants des organisations professionnelles et
des fédérations sportives, et les représentants des associations d'usagers peuvent se faire
suppléer.
Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de
la même assemblée délibérante,
Lorsqu'il n’est pas suppléé, le membre de la commission peut donner mandat à un autre
membre de la commission.
Article 6: la commission peut également entendre à titre consultatif le ou les maires
concernés ainsi que foute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer les
délibérations ; les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 7 : la durée du mandat des membres de la commission est de 5 ans à compter de la
signature du présent arrêté.
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne et perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-24-013 - arrêté portant renouvellement de la commission départementale de la sécurité routière 83 Article 8 : le quorum est atteint lorsque la moitié des membres composant la commission est
présente.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de
quorum. après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant
qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 9: La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 10 : les membres composant la commission ne peuvent prendre part aux délibérations
lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l’affaire qui en est l’objet. La violation de cette règle
entraîne la nullité de la décision prise à la suite de cette délibération, lorsqu'il n’est pas établi
que la participation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération.
Article 11 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes
administratifs.
Article 12 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montauban, le
2 4 JAN. zut8
Pour le préfet,
Le directeur des services du
cabinet,
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-24-013 - arrêté portant renouvellement de la commission départementale de la sécurité routière 84 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-01-19-001
Arrêté préfectoral d'approbation du PPI Gruel Fayer
PPI Gruel Fayer 2018
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-19-001 - Arrêté préfectoral d'approbation du PPI Gruel Fayer 85 De ar À Liberté + Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
PÔLE DES SECURITES
Service Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
AP n° 2018 —
ARRÊTE PREFECTORAL D’APPROBATION DU
PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DE GRUEL FAYER
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code général de collectivités territoriales :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 dite
Directive SEVESO 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier
d'intervention de certaines installations, pris en application de l’article R741-26 du code de la
sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan
particulier d’intervention, pris en application de l’article R.741-21 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de
l’article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 et de l’article R.741-30 du code de la
sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte
du ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales ;
Vu l’étude de danger en date d’octobre 2012 ;
Vu larrêté préfectoral n°2013-280-0002 en date du 7 octobre 2013 ordonnant l’organisation
d’une enquête publique sur le territoire des communes de Labastide-Saint-Pierre, Bessens,
Bressols, Campsas, Dieupentale, Montbartier et Montech ;
Vu lParrêté préfectoral n°2014-176-0021 en date du 25 juin 2014 instituant des servitudes
d’utilités publique autour de l’établissement Gruel Fayer sur le territoire de Labastide-Saint-
Pierre ;
2, Allée de l'Empereur — BP779 — 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone : 05.63.22.82.00 — Télécopie : 05.63.93.33.79 — Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr
et sur le serveur vocal : 05 63 22 82 82
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-19-001 - Arrêté préfectoral d'approbation du PPI Gruel Fayer 86 Vu le plan d’opération interne du site GRUEL FAYER de Labastide-Saint-Pierre dans sa
version du 4 octobre 2016 ;
Vu les observations des services concourant à la mise en œuvre du plan ;
Vu l’avis émis par le maire de Labastide-Saint-Pierre ;
Vu l’avis du directeur de l’établissement GRUEL FAYER de Labastide-Saint-Pierre ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le plan particulier d’intervention (PPT) de l’établissement GRUEL FAYER de
Labastide-Saint-Pierre sis, ZA du Lauzard à Labastide-Saint-Pierre annexé au présent arrêté,
est approuvé et devient immédiatement applicable.
ARTICLE 2 - Le présent plan particulier d’intervention fera l’objet de mises à jour, en
fonction des modifications éventuelles du plan d’opération interne (POT) de l’établissement.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture Sous-préfet de l’arrondissement de
Montauban, le directeur des services du cabinet, la maire de Labastide-Saint-Pierre, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur du service départemental d’incendie
et de secours, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué territorial de l’agence
régionale de santé, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Montauban, le
Le préfet,
Pierre BESNARD
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-19-001 - Arrêté préfectoral d'approbation du PPI Gruel Fayer 87 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2017-12-14-003
Arrêté préfectoral portant approbation du contrat territorial
de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-14-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces 88 DIFFUSION RESTREINTE
EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
POLE DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
AP N°
Arrêté préfectoral portant approbation du
contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code de la défense, et notamment les articles relatifs aux pouvoirs du préfet de département ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre BESNARD comme préfet de Tarn-et-
Garonne ;
VU l’instruction générale interministérielle n° 10039/SGDSN/PSE/PSN/CD du 4 février 2015 portant contrat
général interministériel relatif aux capacités des ministères civils pour la réponse aux crises majeures ;
VU la circulaire ministérielle INTK1512505 C du 26 mai 2015 fixant les orientations en matière de sécurité
civile ;
VU la circulaire générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale n°
320/SGDSN/PSE/PSN du 11 juin 2015 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le contrat territorial de réponses aux risques et aux effets potentiels des menaces
(CoTRRiM) de Tarn-et-Garonne est adopté.
ARTICLE 2: Monsieur le sous-préfet de Montauban, secrétaire général, Monsieur le directeur des
services du cabinet, Madame la sous préfète de Castelsarrasin, les militaires et les fonctionnaires des
administrations concourant à la défense et à la sécurité nationale, notamment dans leurs composantes de
sécurité civile et sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2" mA
* Montauban
le { 4 [}FQ 201
Le préfet,
ierre BESNARD
CoTRRiM -— Département de Tarn-et-Garonne - Zone Sud version du 14 décembre 2017
DIFFUSION RESTREINTE
5
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-14-003 - Arrêté préfectoral portant approbation du contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces 89 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-01-25-002
arrrêté portant agrément d'un organisme de formation pour
les conducteurs de taxi et de voiture de tourisme avec
chauffeur Altius formations
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-25-002 - arrrêté portant agrément d'un organisme de formation pour les conducteurs de taxi et de voiture de tourisme avec chauffeur Altius formations 90 LS Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DES SERVICES
DU CABINET
BUREAU DE LA SECURITE
ROUTIERE
A.P.n°
Arrêté portant agrément d’un organisme de formation habilité à dispenser la formation
initiale, continue et à Ia mobilité des conducteurs de taxi et la formation initiale et continue
des conducteurs de voiture de tourisme avec chauffeur
ALTIUS FORMATIONS
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l’ordre national du
mérite,
Vu le code des transports, notamment ses articles R3120-8-2 et R3120-9,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.6351-1 à L.6355-24 et R6316-1,
Vu l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens
d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec
chauffeur,
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi,
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des organismes de formation habilités à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur,
Vu la demande présentée par Madame Martine MALFRAY, présidente de la SAS ALTIUS
FORMATIONS dont le siège social est situé 16 bis avenue de Fronton à St Alban,
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1” : La SAS ALTIUS FORMATIONS est agréée pour dispenser en Tarn-et-Garonne la
formation préparatoire à l’examen prévu à l’article R 3120-7 du code des transports, la formation
continue des conducteurs de taxi et voitures de tourisme avec chauffeur et la formation à la
mobilité pour les conducteurs de taxi.
Article 2 : La durée de l’agrément est de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
La demande de renouvellement devra être formulée trois mois avant l’échéance de cet agrément.
Article 3 : Le numéro d’agrément est le suivant : 82-18-001
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
http:/Amww.tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-25-002 - arrrêté portant agrément d'un organisme de formation pour les conducteurs de taxi et de voiture de tourisme avec chauffeur Altius formations 91 Article 4 : Les formations se dérouleront dans les locaux de l’hôtel IBIS 50 route de St Martial à
Montauban. EÎles devront se conformer au règlement intérieur joint au dossier de demande
d'agrément dont un exemplaire sera remis au candidat en début de formation.
Le responsable local et les formateurs doivent être titulaires des diplômes mentionnés à l’arrêté
du 11 août 2017 susvisé.
Article 5 : Le véhicule école devra être équipé d’un dispositif de pédales double-commandes, et
de deux rétroviseurs intérieurs et latéraux réglés pour l’élève et le formateur.
Les véhicules utilisés pour les formations des conducteurs de taxi doivent être munis des
équipements spéciaux mentionnés à l’article R3121-1 du code des transports.
En outre, Les véhicules doivent être équipés d’un dispositif GPS fixe ou amovible.
Article 6 : le titulaire de l’agrément est tenu :
- d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d’agrément et le programme des
formations,
- de faire figurer le numéro d’agrément sut route correspondance et tout document commercial,
- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l’article L113-3 du code de la
consommation et ses textes d’application.
Article 7 : Le titulaire de l’agrément devra adresser au préfet du département, un rapport annuel
sur l’activité de son organisme de formation en mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l’examen et le taux de réussite
obtenu aux examens d’accès à la profession de conducteur de taxi,
- le nombre et l’identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue,
- le nombre et l’identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité,
En cas de changements apportés aux pièces visées à l’article 2 de l’arrêté du 11 août 2017
pendant l’exploitation de l’agrément, le titulaire en informe le préfet de Tarn-et-Garonne.
Article 8 : En cas de dysfonctionnement, le préfet peut, suspendre pour une durée de six mois
maximum ou retirer ou ne pas renouveler l’agrément de l’organisme de formation.
Article 9 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montauban, le ? % JAN.
2018
Pour le préfet,
Le directeur des grises de ducabinet,
_ BertBURCKEL
Dans les deux mois à compter de fa notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne
+ un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de lIntérieur — Direction des Libertés Publique et des Affaires Juridiques — Sous
Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
‘un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV — 3000 Toulouse
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-25-002 - arrrêté portant agrément d'un organisme de formation pour les conducteurs de taxi et de voiture de tourisme avec chauffeur Altius formations 92 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2018-01-29-002
suppression de la regie
suppression de la régie des recettes instituée auprès de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-29-002 - suppression de la regie 93 DIRECTION DE LA
CITOYENNETE ET DE LA
LEGALITE
Bureau des titres d’identité et de
circulation
Affaire suivie par Christian COMMENGE
& : 05.63.22,82.50
Mél: christian.commenge@tarn-et-
garonne.qouv.fr
N° PREF 82-2018-
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la préfecture de tarn-et-garonne
LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE
chevalier national de l’ordre du mérite
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des
organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
VU Parrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du
cautionnement imposé à ces agents :
VU l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies
d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté du 8 août 2017 modifiant l’arrêté cadre du 13 février habilitant les préfets à instituer des régies de
recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU la circulaire ministérielle n° 17-692 du 17 aôut 2017 demandant la clôture des régies de préfectures et sous
préfectures au 31 décembre 2017 ;
VU l'avis conforme du directeur régional des finances publiques d’occitanie et du département de la haute-
garonne, comptable assignatiare, en date du 15 décembre 2017 :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L’arrêté du 31 décembre 1993 portant institution d’une régie de recettes auprès de la préfecture
de tarn-et-garonne est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 janvier 2018
Article 2: Le préfet de tarn-et-garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à MONTAUBAN, le 2 |,
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2, Allée de l'Empereur — B.P. 779 — 82013 MONTAUBAN CEDEX
Téléphone : 05.63.22.82.00 - Télécopie : 05.63.93.33.79 — Mél : courrier(@tarn-et-garonne.pref gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2018-01-29-002 - suppression de la regie 94 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2018-01-24-008
Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des
équipes cynotechniques du corps départemental de
sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne.
Arrêté Cyno
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-008 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des équipes cynotechniques du corps départemental de sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne. 95 4
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE ANNUELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS D'APTITUDE OPERATIONNELLE DES EQUIPES CYNOTECHNIQUES DU CORPS DEPARTEMENTAL
DE SAPEURS-POMPIERS DE TARN-ET-GARONNE
AP82-SDIS82-2018-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE, Chevalier de l’ordre nation du mérite
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle départementale des sapeurs-pompiers de la spécialité cynotechnique, est fixée de la façon suivante :
Grade Nom et prénom Centre Fonction
Lieutenant DELRIEU Jean-Christophe Castelsarrasin-Moissac Conseiller technique CYN3 Chiens (Clarck et Hera) (CYN2Chiens)
Caporal-chef DELRIEU Laurent Castelsarrasin-Moissac Qualifié CYN1 Chien (Flash)
Article 2 : Cette liste nominative est valable à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à Montauban, le
Le Préfet,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-008 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des équipes cynotechniques du corps départemental de sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne. 96 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2018-01-24-004
Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des
spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts.
Arrêté FDF
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-004 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 97 4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
2, Allée de l'Empereur - BP 779 – 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE ANNUELLE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS D’APTITUDE OPERATIONNELLE DES
SPECIALISTES EN MATIERE DE LUTTE
CONTRE LES FEUX DE FORETS
AP82-SDIS82-2018-01 LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l’arrêté du 02 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle départementale des sapeurs-pompiers spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts est fixée de la façon suivante :
Grade Nom et prénom Centre Fonction
Colonel FERRES Jean-Louis DDSIS FDF5
Capitaine GROTT Bernard DDSIS FDF4 Commandant RASTOUIL Eric DDSIS FDF4 Commandant REDON Pierre DDSIS FDF4
Capitaine BOUSQUET Laurent DDSIS FDF3 Lieutenant LEBLANC Philippe DDSIS FDF3 Lieutenant PANCHOU Rémi Montpezat de Quercy FDF3 Lieutenant PUJOLLE Didier Grisolles FDF3 Lieutenant RUIZ-GONZALEZ José DDSIS FDF3 Adjudant-chef SANSOU Christophe Montauban FDF3
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-004 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 98 Capitaine ABADIE Sylvain Montauban FDF2 Sergent ABECASSIS Marc Montauban FDF2 Lieutenant AMBAYRAC Bernard Monclar de Quercy FDF2 Adjudant ASTRUC Thierry Dunes FDF2 Lieutenant AUTHIE Pascal Caylus FDF2 Lieutenant BADOC Alain Lauzerte FDF2 Adjudant BARRAS Christophe Verdun sur Garonne FDF2 Capitaine BASSETTO Jacques Castelsarrasin-Moissac FDF2 Caporal-chef BERENGUER Alexandre Montauban FDF2 Lieutenant BERGE Bernard Castelsarrasin-Moissac FDF2 Commandant BETTON Franck Caussade FDF2 Capitaine BOFFA Dominique Montech FDF2 Lieutenant BONNANS David Castelsarrasin-Moissac FDF2 Sergent-chef BONNEFOUX Christophe Castelsarrasin-Moissac FDF2 Lieutenant BONTEMPS Francis Verdun sur Garonne FDF2 Sergent-chef BORDERIES Christophe Montauban FDF2 Sergent-chef BORDERIES Joël Caussade FDF2 Adjudant-chef BORDES Patrice Lavit de Lomagne FDF2 Adjudant-chef BORDES William Montauban FDF2 Adjudant BORELLO Florent Grisolles FDF2 Adjudant-chef BOYE Sylvie Montauban FDF2 Sergent BRO Sébastien Caylus FDF2 Lieutenant BROUSSE J-Philippe Nègrepelisse FDF2 Sergent BRUNE David Montauban FDF2 Lieutenant BRUNE Christian DDSIS FDF2 Capitaine BRUNET Frédéric Molières FDF2 Capitaine CANDEL Angélique DDSIS FDF2 Adjudant-chef CANO Erick Montauban FDF2 Capitaine CARADEC Nicolas Montpezat de Quercy FDF2 Lieutenant CARRIE Sébastien Castelsarrasin-Moissac FDF2 Sergent CARTAILLE Xavier Montpezat de Quercy FDF2 Lieutenant CHARPENTIER Jacques DDSIS FDF2 Adjudant CLAUZEL Bruno Nègrepelisse FDF2 Adjudant CONSTANS Christophe Saint Antonin FDF2 Capitaine CONTE Daniel Nègrepelisse FDF2 Capitaine CONTE Serge Caylus FDF2 Lieutenant CORBIERE Olivier Monclar de Quercy FDF2 Adjudant COURTY Dimitri Montauban FDF2 Capitaine CROS Emmanuel Laguépie FDF2 Lieutenant DAL SOGLIO David Montech FDF2 Sergent-chef DEGOULET Pierre Monclar de Quercy FDF2 Caporal DEGOULET Samuel Lafrançaise FDF2 Lieutenant DELGA Laurent Montauban FDF2 Lieutenant DELLAC Patrick DDSIS FDF2 Lieutenant DELRIEU Jean-Christophe Castelsarrasin-Moissac FDF2
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-004 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 99 Lieutenant DESPAX Olivier Valence d’Agen FDF2 Caporal DODEMAN Aldwin Montauban FDF2 Sergent-chef DUVAL Frédéric Laguépie FDF2 Sergent-chef FASAN Mickael Beaumont de Lomagne FDF2 Caporal-chef FAVOTTO Josselyn Montauban FDF2 Capitaine FERNANDEZ Gérald Grisolles FDF2 Sergent FERRIE Ludovic Caussade FDF2 Adjudant-chef FERRY Patrick Montauban FDF2 Capitaine FURBEYRE Lilian Lavit de Lomagne FDF2 Lieutenant GARCIA Patrick Montauban FDF2 Adjudant-chef GEORGES Christophe Montauban FDF2 Lieutenant GONCALVES Bertrand Montauban FDF2 Lieutenant GUILHEMPEY Stéphane Verdun sur Garonne FDF2 Capitaine HAUW Stéphane Valence d’Agen FDF2 Adjudant HERPSONT Ludovic Castelsarrasin-Moissac FDF2 Sergent-chef HUGUENY Arnaud DDSIS FDF2 Lieutenant IMPERIALE Jean-Luc Castelsarrasin-Moissac FDF2 Caporal-chef JAUFFRET Ludovic Beaumont de Lomagne FDF2 Sergent-chef JEAN Grégory Lavit de Lomagne FDF2 Caporal-chef JEAN Stéphane Montech FDF2 Lieutenant JULIA Thierry Castelsarrasin-Moissac FDF2 Lieutenant LABOUYSSE Cédric Montech FDF2 Lieutenant LACOSTE Dominique Caylus FDF2 Sergent-chef LAFITTE Elisabeth Castelsarrasin-Moissac FDF2 Sergent-chef LAFUE Nathalie Montauban FDF2 Sergent-chef LAGARDE Sébastien Castelsarrasin-Moissac FDF2 Sergent-chef LATAPIE Fabrice Valence d’Agen FDF2 Capitaine LEON Francis Caussade FDF2 Sergent-chef LEON Stéphane Caussade FDF2 Lieutenant LINARD Jean-Marc Montauban FDF2 Sergent LINARD Valérian Montauban FDF2 Adjudant LINON Sébastien Saint Antonin FDF2 Commandant LONGUEVILLE Myriam DDSIS FDF2 Adjudant-chef MANZONI Dominique Montauban FDF2 Adjudant MARTY Cyrille Grisolles FDF2 Lieutenant MARTY Jean-Michel Monclar de Quercy FDF2 Sergent MAURY Jean-Thibault Montaigu de Quercy FDF2 Adjudant-chef MERCIER Bernard Montauban FDF2 Lieutenant MERCIER Pierre Nègrepelisse FDF2 Capitaine MICHEL Dominique DDSIS-CNPE FDF2 Sergent MONSAVOIR Loïc Montech FDF2 Lieutenant MOREL Benoit Montech FDF2 Capitaine MORELLATO Laurent Beaumont de Lomagne FDF2 Sapeur MURET Julien Montauban FDF2 Sergent-chef NOGUERA Aurélien Lafrançaise FDF2 Adjudant-chef PADIE Christophe Montauban FDF2
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-004 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 100 Capitaine PADIE Gérard Castelsarrasin-Moissac FDF2 Lieutenant PADIE Jean-Luc Montauban FDF2 Sergent-chef PAVAN Julien Montpezat de Quercy FDF2 Lieutenant PEREGO Landry Saint Antonin FDF2 Capitaine PERROCHEAU Charles-H. Castelsarrasin-Moissac FDF2 Capitaine PEZOU Laurent Verdun sur Garonne. FDF2 Sergent-chef PIECOURT Julien Montauban FDF2 Adjudant PIERREJEAN Olivier Montech FDF2 Sergent-chef PRADINES Benoit Montauban FDF2 Lieutenant PREIZAL Michel Montauban FDF2 Sergent-chef PUIGROS Olivier Molières FDF2 Adjudant-chef QUERON Yoann Montauban FDF2 Sergent-chef REBEL Jérôme Montauban FDF2 Sergent-chef REIS José Laguépie FDF2 Adjudant REMY Alain Montauban FDF2 Sergent -chef RESSEJEAC Valérie DDSIS FDF2 Capitaine RODIE Jean-Luc Lauzerte FDF2 Caporal ROSILLO Sylvain Montauban FDF2 Capitaine ROUJAS Arnaud Grisolles FDF2 Lieutenant-colonel ROUX Max Castelsarrasin-Moissac FDF2 Adjudant SANSOU Murielle Montauban FDF2 Adjudant- chef SARRAUTE Didier Montauban FDF2 Sergent-chef SEMPER Frédéric Laguépie FDF2 Adjudant-chef SERVAT-MOUREILLON Gilles Castelsarrasin-Moissac FDF2 Capitaine SOFFIETTI Frédéric Castelsarrasin-Moissac FDF2 Adjudant SOLOMIAC Frédéric Montauban FDF2 Adjudant-chef SOUBIES Cédric Lavit de Lomagne FDF2 Adjudant SOUBIES Xavier Montauban FDF2 Adjudant-chef TONNELE Jérôme Dunes FDF2 Adjudant-chef TOURNIE Thierry Montauban FDF2 Sergent-chef URIEN Gaël Montech FDF2 Adjudant VAISSIERE Arnaud Castelsarrasin-Moissac FDF2
Caporal-chef ABAKZER Steve Dunes FDF1 Adjudant AILHAS Jérôme Castelsarrasin-Moissac FDF1 Sergent-chef ALARY Jean-Christophe Dunes FDF1 Sergent-chef ALBAGNAC SEGALAR Simon Caylus FDF1 Sapeur ALBERRO Josselin Lauzerte FDF1 Caporal-chef ALBIAC Laurent Lauzerte FDF1 Caporal-chef ANTUNES Guillaume Montauban FDF1 Caporal ARNAL Jérôme Montauban FDF1 Sergent-chef ARQUIE Jérôme Beaumont de Lomagne FDF1 Caporal ASQUIE Geoffrey Montauban FDF1 Caporal AUTHIE Antony Caylus FDF1 Sergent-chef AYRAL Eric Caussade FDF1
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-004 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 101 Caporal-chef BADIALI Laurent Montech FDF1 Sergent BADOC Guillaume Villebrumier FDF1 sergent BAGATELLA Anaïs Montauban FDF1 Caporal BALARAN Sylvain Caussade FDF1 Caporal BARBE Jérôme Montauban FDF1 Adjudant BARBON William Montauban FDF1 Sergent-chef BARREAU Luc Nègrepelisse FDF1 Lieutenant BATTISTELLA Christophe Beaumont de Lomagne FDF1 Sergent BAU Julien Verdun sur Garonne FDF1 Sergent-chef BEAUDONNET Yannick Castelsarrasin-Moissac FDF1 Caporal BELLATON Laëticia Caussade FDF1 Sergent-chef BERNARDIN Vincent Montech FDF1 Sergent-chef BERNARD Thierry Lavit de Lomagne FDF1 Caporal BERTIN Jérémy Nègrepelisse FDF1 Adjudant BERTON Frédéric Golfech-Perse FDF1 Adjudant-chef BERTRAND Philippe Montauban FDF1 Sapeur BESNARD Julien Montauban FDF1 Sergent BIASOTTO Pascal Beaumont de Lomagne FDF1 Lieutenant BILLIERES Eric Beaumont de Lomagne FDF1 Adjudant BISSAGNET Jérôme Beaumont de Lomagne FDF1 Sergent-chef BLANCHARD Pascal Dunes FDF1 Lieutenant BLILITA Farid Castelsarrasin-Moissac FDF1 Caporal-chef BONASTRE Eric Grisolles FDF1 Sergent BONNET Guillaume Lafrançaise FDF1 Caporal BORIES Benjamin Dunes FDF1 Caporal-chef BOURGAULT Nicolas Montaigu de Quercy FDF1 Sergent-chef BOUSQUET Christophe Saint Antonin FDF1 Sergent-chef BOUVIER Pascal Castelsarrasin-Moissac FDF1 Lieutenant BRO Michel Caussade FDF1 Caporal-chef BRO Nicolas Caussade FDF1 Sergent-chef CAMBON Yann Nègrepelisse FDF1 Adjudant CANTO Tony Montauban FDF1 Sergent CARBONNEAUX Nicolas Grisolles FDF1 Caporal-chef CASTELLARIN Cédric Castelsarrasin-Moissac FDF1 Caporal CASTILLO Thomas Valence d’Agen FDF1 Caporal CAVAZZIN Jérémy Laguépie FDF1 Caporal CAVERT William Castelsarrasin-Moissac FDF1 Adjudant CHARPENTIER Julien Castelsarrasin-Moissac FDF1 Sergent CHUDICEK Sabine Monclar de Quercy FDF1 Adjudant-chef CLARAC Rémi DDSIS FDF1 Lieutenant COMBEDAZOU Yannick Molières FDF1 Sergent-chef COUSTEAUX Yannick Valence d’Agen FDF1 Caporal CROS Pierre Laguépie FDF1 Caporal-chef DAWANCE Yoann Valence d’Agen FDF1 Lieutenant DAYMA Xavier Caussade FDF1 Adjudant DAZIRON Jean-Luc Montauban FDF1 Sergent-chef DEFOLY Jean-Pierre Castelsarrasin-Moissac FDF1 Sergent-chef DEFREMONT Christophe Castelsarrasin-Moissac FDF1
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-004 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 102 Caporal DEGOULET Baptiste Lafrançaise FDF1 Caporal-chef DELBECQ Grégory Montpezat de Quercy FDF1 Sergent-chef DELERUELLE Elodie Lafrançaise FDF1 Caporal DELORME Julien Montpezat de Quercy FDF1 Sergent DELPERIE Vincent Caussade FDF1 Adjudant DEL REY Jasmin Montauban FDF1 Caporal-chef DELRIEU Laurent Castelsarrasin-Moissac FDF1 Sapeur DE READ Thomas Montauban FDF1 Sapeur DEUWILLE Maxime Monclar de Quercy FDF1 Caporal DIBOUSSI DJONGO Maxime Montauban FDF1 Caporal-chef DOMINGUES Dorian Castelsarrasin-Moissac FDF1 Caporal-chef DORBES David Castelsarrasin-Moissac FDF1 Sergent-chef DOUET Cyril Nègrepelisse FDF1 Caporal DRUELLE Vincent Verdun sur Garonne FDF1 Sergent DUBUISSEZ David Montauban FDF1 Sapeur DUJARDIN Pauline Golfech-perse FDF1 Caporal-chef DUL Stéphane Golfech-perse FDF1 Sergent-chef DUMONT Eric Castelsarrasin-Moissac FDF1 Sergent-chef DURAND Cyril Montauban FDF1 Sergent DURAND Jean-Jacques Lauzerte FDF1 Sergent-chef FABRE Jean-Michel Castelsarrasin-Moissac FDF1 Caporal-chef FACCA Patrick Grisolles FDF1 Lieutenant FALIERE Sébastien Lauzerte FDF1 Sergent FARFARI Allal Verdun sur Garonne FDF1 Sergent-chef FASAN Mickael Beaumont de Lomagne FDF1 Capitaine FAURE Marcel Valence d’Agen FDF1 Caporal-chef FAURE Mickaël Montpezat de Quercy FDF1 Adjudant-chef FAVOTTO Sébastien Montauban FDF1 Infirmier P. FERAL Julien DDSIS FDF1 Caporal FERNANDEZ Vincent Monclar de Quercy FDF1 Sergent FERRIE Damien Caussade FDF1 Caporal FILLASTRE Grégory Montauban FDF1 Adjudant-chef FINANCE Stéphane Grisolles FDF1 Capitaine FOSSIER Michel Albias FDF1 Sergent-chef FOURNIER Fabien Castelsarrasin-Moissac FDF1 Caporal-chef FOURNIER Mathieu Albias FDF1 Sergent FOURNIOLS Stéphane Beaumont de Lomagne FDF1 Caporal FREITAS Florian Montauban FDF1 Caporal-chef GAILLARD Mallorye Verdun sur Garonne FDF1 Sergent GAIRIN Julien Beaumont de Lomagne FDF1 Adjudant-chef GARCIA Alain Montauban FDF1 Caporal-chef GARCIA Frédéric Verdun sur Garonne FDF1 Sergent GESLIN Maxime Grisolles FDF1 Adjudant -chef GIBERGUES Pascal Saint Antonin FDF1 Sergent-chef GIGANTE Dimitri Verdun sur Garonne FDF1 Caporal-chef GINESTE Nicolas Lavit de Lomagne FDF1 Lieutenant GINESTET Laurent Montech FDF1 Caporal GOBEL Yohann Laguépie FDF1 Caporal-chef GODFRIAUX Brigitte Saint Antonin FDF1
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-004 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 103 Caporal-chef GONZALES Laurent Albias FDF1 Caporal-chef GRELOT Junior Nègrepelisse FDF1 Sergent GREZEL Jean-François Golfech-Perse FDF1 Caporal-chef GRIMAL Patrick Molières FDF1 Sergent-chef GRIMAUX Francis Lavit de Lomagne FDF1 Caporal-chef GUESDON Fabien Saint Antonin FDF1 Caporal GUIRBAL Jérôme Verdun sur Garonne FDF1 Sergent HAIMEZ Pascal Caussade FDF1 Lieutenant HEBRARD Sébastien Lafrançaise FDF1 Caporal-chef HERAULT Arnaud Montaigu de Quercy FDF1 Caporal-chef HERAULT Vincent Montaigu de Quercy FDF1 Caporal HUET Stéphane Montauban FDF1 Caporal HUGUET Maxime Septfonds FDF1 Sergent-chef HYGONENQ Jérome Lavit de Lomagne FDF1 Caporal-chef IRISSOU David Montpezat de Quercy FDF1 Sergent IZARD Jean-Christophe Monclar de Quercy FDF1 Sergent IZARD Jérôme Caylus FDF1 Sergent JASSEREAU Yannick Molières FDF1 Sergent-chef JOLY Sébastien Montauban FDF1 Sapeur LABOUP Ghislain Lavit de Lomagne FDF1 Lieutenant LAGARRIGUE Regis Monclar de Quercy FDF1 Caporal LANGLADE Stephen Montpezat de Quercy. FDF1 Adjudant-chef LAPALU Bastien Lauzerte FDF1 Sergent LAURENT Basile Castelsarrasin-Moissac FDF1 Sergent LAURENT Daniel Caussade FDF1 Sergent-chef LECOCQ Steeve Montauban FDF1 Sapeur LEON Cécilia Castelsarrasin-Moissac FDF1 Sapeur LETTOLI Luc Castelsarrasin-Moissac FDF1 Sapeur LEYGUE Arnaud Monclar de Quercy FDF1 Caporal-chef LHERBIER Nicolas Valence d’Agen FDF1 Lieutenant LIEBERT Christian Nègrepelisse FDF1 Sergent LINARD Adrien Corbarieu FDF1 Sergent LORIN Cédric Castelsarrasin-Moissac FDF1 Caporal MALET Jean-Michel Montauban FDF1 Sergent-chef MARC Sylvain Grisolles FDF1 Sergent MAREM Michel Montech FDF1 Caporal MARIN Anthony Nègrepelisse FDF1 Sapeur MARTIAL Tom Montpezat de Quercy FDF1 Adjudant-chef MARTIN Eric Valence d’Agen FDF1 Caporal MARTIN Maxime Castelsarrasin-Moissac FDF1 Caporal-chef MARTY Mathieu Castelsarrasin-Moissac FDF1 Caporal MASSOC Fabrice Montech FDF1 Sapeur MATHIEU Bryan Valence d’Agen FDF1 Sergent-chef MAURI Sébastien Montaigu de Quercy FDF1 Sergent-chef MAURY Claude Montaigu de Quercy FDF1 Sergent-chef MAURY Mickael DDSIS FDF1 Sergent-chef MAYONNADE Pierre DDSIS FDF1 Sergent-chef MAZURIER Alexandre Verdun sur Garonne FDF1 Caporal MERIC Xavier Caylus FDF1
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-004 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 104 Sapeur MICHAUD Jonathan Castelsarrasin-Moissac FDF1 Sergent MIRC Jean-François Caussade FDF1 Sergent-chef MONGENIE Jean-Michel Montauban FDF1 Caporal MONTAGNAC Maxime Lauzerte FDF1 Caporal-chef MOUTET Arnaud Montauban FDF1 Adjudant-chef MURET Jacques Lauzerte FDF1 Sapeur MURET Julien Montauban FDF1 Sergent NAITALI Azdine Laguépie FDF1 Sergent NEE Jérôme Montauban FDF1 Lieutenant NOGUES Bruno Verdun sur Garonne FDF1 Lieutenant NOUVION Claude DDSIS FDF1 Sergent-chef OLIVIERI David Castelsarrasin-Moissac FDF1 Adjudant OUVRIER Frédéric Castelsarrasin-Moissac FDF1 Lieutenant PALOT José Caussade FDF1 Adjudant PARISE Lionel Castelsarrasin-Moissac FDF1 Capitaine PAYEN Cyril Castelsarrasin-Moissac FDF1 Sergent-chef PEYRONNE Sébastien Beaumont de Lomagne FDF1 Adjudant PLOTTON Renaud Castelsarrasin-Moissac FDF1 Caporal POUX Xavier Saint Antonin FDF1 Caporal POUZON Cédric Saint Antonin FDF1 Caporal PRETE Marine Beaumont de Lomagne FDF1 Sergent-chef PREVOT Eric Montpezat de Quercy FDF1 Sergent PROUHEZE Christophe Montech FDF1 Capitaine QUARGENTAN Alain Lavit de Lomagne FDF1 Sergent QUEBRE Laurent Montauban FDF1 Lieutenant QUILLARD Jean-Pierre Montauban FDF1 Caporal-chef REMEZY Samuel Caylus FDF1 Sergent-chef REMY Julien Montauban FDF1 Caporal-chef RIAUDO Laurent Montech FDF1 Sergent RICAUD Damien Valence d’Agen FDF1 Sergent RIVIERE Philippe Grisolles FDF1 Lieutenant RODRIGUES Daniel Caussade FDF1 Sergent ROSSIGNOL Jean-Luc Caylus FDF1 Caporal ROUAIX kévin Montech FDF1 Caporal-chef SANTOS Bruno Castelsarrasin-Moissac FDF1 Sergent-chef SAUCES Julie Montauban FDF1 Sergent-chef SAULENC Christophe Montauban FDF1 Sapeur SIEGWALT Gaetan Montauban FDF1 Adjudant-chef SIMPERE Michel Montauban FDF1 Lieutenant SIRMEN Ludovic Laguépie FDF1 Lieutenant SOKOLOFF Thierry Montauban FDF1 Caporal TABARLY Sandrine Caylus FDF1 Caporal-chef TANIERE Mickael Castelsarrasin-Moissac FDF1 Sergent-chef TANIERE Xavier Castelsarrasin-Moissac FDF1 Adjudant-chef TESSEYRE Jean-Louis Molières FDF1 Caporal TEYSSEYRE Bastien Montauban FDF1 Sapeur THEBAULT Anthony Montaigu de Quercy FDF1
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-004 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 105 Sergent THOMAS Antony Caylus FDF1 Caporal THOMAS Yann Caussade FDF1
Caporal VACCA Anthony Montauban FDF1 Sergent-chef VAILLANT Nicolas Lavit de Lomagne FDF1 Caporal-chef VALERY Dominique Montech FDF1 Sergent-chef VAL Sylvain Dunes FDF1 Caporal-chef VERNHES Jean-Marc Montech FDF1 Caporal VIDAL Teddy Montauban FDF1 Sergent VILLENEUVE Anthony Nègrepelisse FDF1 Sapeur WENTZEL Franck Nègrepelisse FDF1
Article 2 : Cette liste nominative est valable à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral pour une durée maximale d’un an.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à Montauban, le
Le préfet,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-004 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en matière de lutte contre les feux de forêts. 106 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2018-01-24-006
Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des
spécialistes en sauvetage aquatique du corps départemental
de Tarn-et-Garonne.
Arrêté SAV
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-006 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en sauvetage aquatique du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 107 4
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
2, Allée de l'Empereur - BP 779 – 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE ANNUELLE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS OPERATIONNELLE DES SPECIALISTES EN SAUVETAGE AQUATIQUE DU CORPS DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-
GARONNE
AP82-SDIS82-2018-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers "Sauveteurs Aquatiques" du département de Tarn-et-Garonne est fixée comme suit :
Conseiller technique SAV + formation complémentaire « Eaux vives »
Capitaine PERROCHEAU Charles-Henri CIS Castelsarrasin-Moissac Adjudant PLOTTON Renaud CIS Castelsarrasin-Moissac
Nageur sauveteur aquatique (SAV1) + formation complémentaire « Eaux Vives »
Caporal-chef BIASOTTO Emmanuel CIS Beaumont de Lomagne Sapeur CAPITAINE Pierre CIS Montauban Sergent-chef DEFREMONT Christophe CIS Castelsarrasin-Moissac Sapeur DELBOULBES Frédéric CIS Castelsarrasin-Moissac Sergent-chef EVRARD François-Xavier CIS Lavit de Lomagne Adjudant-chef GARCIA Alain CIS Montauban Sergent-chef GASTOU Laurent DDSIS
Lieutenant GONCALVES Bertrand CIS Montauban Lieutenant GUILHEMPEY Stéphane CIS Verdun-sur-Garonne Sergent LAMBERT-DURAND Elian CIS Villebrumier Caporal MALET Jean-Michel CIS Montauban
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-006 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en sauvetage aquatique du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 108 Caporal-chef MELIZ Ludovic CIS Verdun-sur-Garonne Sergent-chef MONGENIE Jean-Michel CIS Montauban Sergent-chef OLIVIERI David CIS Castelsarrasin-Moissac Capitaine PAYEN Cyril CIS Castelsarrasin-Moissac Adjudant SOLOMIAC Frédéric CIS Montauban
Nageur sauveteur aquatique (SAV1)
Sapeur ABOLIVIER Mickael CIS Monclar-de-Quercy Caporal ANSEMI Célia CIS Montauban Caporal BALARAN Sylvain CIS Caussade Caporal CROS Pierre CIS Laguépie Sapeur DENIEUL Mickael CIS Montauban Sapeur DE RAED Thomas CIS Montauban Sapeur FORESTIER Gaëtan CIS Corbarieu Sergent-chef JEAN Grégory CIS Lavit-de-Lomagne Sapeur LAGARD Antoine CIS Corbarieu Caporal PERGET Mathieu CIS Castelsarrasin-Moissac Adjudant SANSOU Murielle CIS Montauban Caporal TOURNIE Gaëtan CSI Montauban
Article 2 : Cette liste nominative est valable à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral pour une durée maximale d’un an.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à MONTAUBAN, le
Le préfet,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-006 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en sauvetage aquatique du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 109 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2018-01-24-009
Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des
spécialistes en sauvetage-déblaiement du corps
départemental de Tarn-et-Garonne.
Arrêté SD
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-009 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en sauvetage-déblaiement du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 110 4
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DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SPECIALISTES EN SAUVETAGE-DEBLAIEMENT DU CORPS DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE
AP82-SDIS82-2018-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l’arrêté du 08 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : La liste d'aptitude des spécialistes en sauvetage-déblaiement du corps départemental des sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne est fixée ainsi qu'il suit :
Grade Nom et Prénom Fonction Centre de Secours
Colonel FERRES Jean-Louis Qualifié SDE3 DDSIS Capitaine GROTT Bernard Qualifié SDE3 DDSIS
Lieutenant BRUNE Christian Qualifié SDE2 DDSIS Adjudant PUJOLLE Didier Qualifié SDE2 Grisolles Lieutenant SOKOLOFF Thierry Qualifié SDE2 Montauban Adjudant-chef TOURNIE Thierry Qualifié SDE2 Montauban
Sapeur ASQUIE Geoffrey Qualifié SDE1 Montauban
Sergent BAU Julien Qualifié SDE1 Verdun Sergent-chef BONNEFOUX Christophe Qualifié SDE1 Castelsarrasin-Moissac
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-009 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en sauvetage-déblaiement du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 111 Adjudant BORDES Patrice Qualifié SDE1 Castelsarrasin-Moissac Adjudant BORELLO Florent Qualifié SDE1 Grisolles Sergent BRUNE David Qualifié SDE1 Montauban Adjudant-chef CANO Erick Qualifié SDE1 Montauban Lieutenant DELGA Laurent Qualifié SDE1 Montauban Adjudant DEL-REY Jasmin Qualifié SDE1 Montauban Adjudant-chef FERRY Patrick Qualifié SDE1 Montauban Adjudant-chef GARCIA Alain Qualifié SDE1 Montauban Adjudant-chef GEORGES Christophe Qualifié SDE1 Montauban Lieutenant GONCALVES Bertrand Qualifié SDE1 Montauban Adjudant-chef MANZONI Dominique Qualifié SDE1 Montauban Adjudant-chef MERCIER Bernard Qualifié SDE1 Montauban Sergent-chef MONGENIE Jean-Michel Qualifié SDE1 Montauban Sergent-chef REBEL Jérôme Qualifié SDE1 Montauban Adjudant-chef SARRAUTE Didier Qualifié SDE1 Montauban Lieutenant MOREL Benoit Qualifié SDE1 Montech Sergent-chef MAURI Sébastien Qualifié SDE1 Montaigu-de-Quercy Sapeur MURET Julien Qualifié SDE1 Montauban
Article 2 : Le Capitaine Bernard GROTT, est désigné comme conseiller technique auprès du directeur départemental des services d'incendie et de secours. A ce titre, il est notamment chargé du commandement technique des opérations, de la formation et de la gestion des matériels.
Article 3 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major zonal (COZ Sud).
Fait à MONTAUBAN, le
Le préfet,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-009 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des spécialistes en sauvetage-déblaiement du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 112 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2018-01-24-002
Arrêté fixant la liste d'aptitude départementale annuelle des
sapeurs-pompiers habilités à assurer la fonction de
sapeur-pompier investigateur
Arrêté RCCI
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude départementale annuelle des sapeurs-pompiers habilités à assurer la fonction de sapeur-pompier investigateur 113 À
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2, Allée de l'Empereur - BP 779 – 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DEPARTEMENTALE ANNUELLE DES SAPEURS- POMPIERS HABILITES A EXERCER LA FONCTION
DE SAPEUR-POMPIER INVESTIGATEUR
AP82-SDIS82-2018-01 LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE, Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR : IOCE1108242C du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de recherche des causes et circonstances d’incendie (RCCI) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle des personnels habilités à exercer la fonction de sapeur-pompier investigateur est arrêtée comme suit :
GRADE NOM PRENOM UNITE Capitaine MICHEL Dominique DDSIS-CNPE Lieutenant LEBLANC Philippe DDSIS Capitaine MARJULLO-SCHNEIDER Aude DDSIS
Article 2 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l’intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à Montauban, le
LE PREFET,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude départementale annuelle des sapeurs-pompiers habilités à assurer la fonction de sapeur-pompier investigateur 114 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2018-01-24-001
Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes
à assurer des missions de reconnaissance et d'intervention
en milieu périlleux (GRIMP)
Arrêté GRIMP
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à assurer des missions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) 115 4
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DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SAPEURS-POMPIERS APTES A ASSURER DES MISSIONS DE RECONNAISSANCE ET D’INTERVENTION EN MILIEU
PERILLEUX (G.R.I.M.P.)
AP82-SDIS82-2018-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l’arrêté du 03 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes ;
Vu l’arrêté du 18 août 1999 modifié, fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance en milieu périlleux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : Le groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne est constitué ainsi qu'il suit :
Conseiller technique :
Lieutenant PREIZAL Michel CSP MONTAUBAN Qualifié C.T.D.
Chefs d'équipe :
Lieutenant GARCIA Patrick CIS Montauban Qualifié IMP 3 Lieutenant LEBLANC Philippe DDSIS Qualifié IMP 3 Adjudant-chef MERCIER Bernard CIS Montauban Qualifié IMP 3 Adjudant PARISE Lionel CIS Castelsarrasin-Moissac Qualifié IMP 3 Sergent-chef PORTELLI Richard DDSIS Qualifié IMP 3
Equipiers :
Caporal ASQUIE Geoffrey CIS Montauban Qualifié IMP 2 Sergent-chef BARTHE Nicolas CIS Nègrepelisse Qualifié IMP 2 Caporal-chef BOTTURA Thierry CIS Valence d’Agen Qualifié IMP 2
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à assurer des missions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) 116 Sergent BRUNE David CIS Montauban Qualifié IMP 2 Caporal D’ANTONA Julien CIS Castelsarrasin-Moissac Qualifié IMP 2 Caporal DEGOULET Samuel CIS Castelsarrasin-Moissac Qualifié IMP 2 Lieutenant DELGA Laurent CIS Montauban Qualifié IMP 2 Adjudant -chef FAVOTTO Sébastien CIS Montauban Qualifié IMP 2 Infirmier FERAL Julien DDSIS Qualifié IMP 2 Caporal FREITAS Florian CIS Montauban Qualifié IMP 2 Adjudant -chef GARCIA Alain CIS Montauban Qualifié IMP 2 Lieutenant NOUVION Claude DDSIS Qualifié IMP 2 Adjudant -chef PADIE Christophe CIS Montauban Qualifié IMP 2 Sergent-chef PAVAN Julien CIS Montpezat de Quercy Qualifié IMP 2 Sergent- chef SAUCES Julie CIS Montauban Qualifié IMP 2 Adjudant -chef SAUMATE Stéphane CIS Montauban Qualifié IMP 2 Adjudant-chef SIMPERE Michel CIS Montauban Qualifié IMP 2
Infirmier Ppal SUDRE Sandrine CIS Montauban Qualifié IMP 1
Article 2 : Le Lieutenant Michel PREIZAL, est désigné comme conseiller technique auprès du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
A ce titre, il est notamment chargé du commandement technique des opérations, de la formation et de la gestion des matériels.
Lors de toute absence, cette fonction est assurée temporairement par un chef d'unité GRIMP choisi parmi les chefs d'unité, qualifié IMP 3, du SDIS. Dans ce cas, le conseiller technique titulaire soumet à la décision du DDSIS, ou de son représentant, le nom du remplaçant temporaire.
Article 3 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à MONTAUBAN, le
Le préfet,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à assurer des missions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) 117 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2018-01-24-003
Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes
à exercer dans le domaine de la prévention
Arrêté PREV
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à exercer dans le domaine de la prévention 118 4
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DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SAPEURS-POMPIERS APTES À EXERCER DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION
AP82-SDIS82-2018-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne ; Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : Exercent dans le domaine de la prévention les sapeurs-pompiers professionnels suivants :
Responsable départemental de la prévention :
Commandant VALLIN Serge DDSIS
Préventionnistes
Capitaine DELOUSTAL Aurélie DDSIS
Lieutenant ESPEOUT Alain DDSIS
Lieutenant LEBLANC Philippe DDSIS
Article 2 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à MONTAUBAN, le
Le préfet,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à exercer dans le domaine de la prévention 119 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2018-01-24-010
Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes
à intervenir dans le domaine de la spécialité risques
chimiques
Arrêté RCH
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques 120 4
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DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SAPEURS-POMPIERS APTES À INTERVENIR DANS LE DOMAINE DE LA SPECIALITE
RISQUES CHIMIQUES
AP82-SDIS82-2018-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : La liste départementale d’aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques constituée ainsi qu’il suit :
Conseiller technique risques chimiques
Chef de CMIC :
Capitaine ABADIE Sylvain CIS Montauban Qualifié RCH 3 Capitaine CANDEL Angélique DDSIS Qualifié RCH 3 Capitaine DELOUSTAL Aurélie DDSIS Qualifié RCH 3 Commandant GINESTET Laurent CIS Montauban Qualifié RCH 3 Capitaine MICHEL Dominique CNPE-DDSIS Qualifié RCH 3
Chefs d'équipe intervention :
Adjudant BARBON William CIS Montauban Qualifié RCH 2 Adjudant-chef BOYÉ Sylvie CIS Montauban Qualifié RCH 2 Adjudant-chef CANO Erick CIS Montauban Qualifié RCH 2 Adjudant COURTY Dimitri CIS Montauban Qualifié RCH 2 Sergent-chef JOLY Sébastien CIS Montauban Qualifié RCH 2 Lieutenant NOUVION Claude DDSIS Qualifié RCH 2 Adjudant PLOTTON Renaud CIS Castelsarrasin-Moissac Qualifié RCH 2 Lieutenant PREIZAL Michel CIS Montauban Qualifié RCH 2
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques 121 Commandant RASTOUIL Eric DDSIS Qualifié RCH 2 Lieutenant RUIZ-GONZALEZ José DDSIS Qualifié RCH 2 Sergent-chef SAUCES Julie CIS Montauban Qualifié RCH 2 Sergent-chef SAULENC Christophe CIS Montauban Qualifié RCH 2 Adjudant-chef SERVAT Gilles CIS Castelsarrasin-Moissac Qualifié RCH 2 Adjudant-chef SIMPERE Michel CIS Montauban Qualifié RCH 2 Adjudant SOLOMIAC Frédéric CIS Montauban Qualifié RCH 2 Adjudant SOUBIES Xavier CIS Montauban Qualifié RCH 2
Chefs d’équipe reconnaissance :
Caporal ASQUIE Geoffrey CIS Montauban Qualifié RCH 1 Adjudant-chef BERTRAND Philippe CIS Montauban Qualifié RCH 1 Sergent-chef BONNEFOUX Christophe CIS Castelsarrasin-Moissac Qualifié RCH 1 Adjudant CANTO Tony CIS Montauban Qualifié RCH 1 Lieutenant DELGA Laurent CIS Montauban Qualifié RCH 1 Lieutenant DELLAC Patrick DDSIS Qualifié RCH 1 Adjudant-chef FERRY Patrick CIS Montauban Qualifié RCH 1 Adjudant-chef GARCIA Alain CIS Montauban Qualifié RCH 1 Adjudant HERPSONT Ludovic CIS Castelsarrasin-Moissac Qualifié RCH 1 Sapeur MURET Julien CIS Montauban Qualifié RCH 1 Adjudant-chef TOURNIE Thierry CIS Montauban Qualifié RCH 1 Adjudant-chef MAZET Michel DDSIS Qualifié RCH 1 Lieutenant MOREL Benoit CIS Montech Qualifié RCH 1 Sergent-chef BARELLA Romain CIS Montauban Qualifié RCH 1 Adjudant-chef FAVOTTO Sébastien CIS Montauban Qualifié RCH 1
Article 2 : Le Commandant Laurent GINESTET, RCH3 sera chargé de la formation, le Capitaine Sylvain ABADIE, RCH3 aura en charge la gestion des matériels. Les deux chefs d’unité CMIC seront également chargés du commandement technique des opérations.
Article 3 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major zonal (COZ Sud).
Fait à MONTAUBAN, le
Le préfet,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques 122 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2018-01-24-011
Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes
à intervenir dans le domaine de la spécialité risques
radiologiques
Arrêté RAD
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques 123 4
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PREFET DE TARN-ET-GARONNE
2, Allée de l'Empereur - BP 779 – 82013 MONTAUBAN CEDEX
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DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SAPEURS-POMPIERS APTES À INTERVENIR DANS LE DOMAINE DE
LA SPECIALITE RISQUES RADIOLOGIQUES
AP82-SDIS82-2018-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ; Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques est constituée ainsi qu’il suit :
Chefs de CMIR :
Capitaine ABADIE Sylvain CIS Montauban Qualifié RAD 3 Colonel FERRES Jean-Louis DDSIS Qualifié RAD 3 Commandant GINESTET Laurent CIS Montauban Qualifié RAD 3 Commandant LONGUEVILLE Myriam DDSIS Qualifié RAD 3 Commandant REDON Pierre DDSIS Qualifié RAD 3
Formateur RAD :
Chefs d'équipe d’intervention :
Caporal ASQUIE Geoffrey CIS Montauban Qualifié RAD 2 Caporal-chef DAWANCE Yoann CIS Valence d’Agen Qualifié RAD 2 Caporal DEGOULET Samuel CIS Lafrançaise Qualifié RAD 2 Lieutenant DELGA Laurent CIS Montauban Qualifié RAD 2 Capitaine DELOUSTAL Aurélie DDSIS Qualifié RAD 2 Lieutenant DESPAX Olivier CIS Valence d’Agen Qualifié RAD 2 Adjudant-chef FERRY Patrick CIS Montauban Qualifié RAD 2 Sergent-chef LAFITTE Elisabeth CIS Castelsarrasin-Moissac Qualifié RAD 2 Sergent-chef LATAPIE Fabrice CIS Valence d’Agen Qualifié RAD 2 Sapeur MURET Julien CIS Montauban Qualifié RAD 2 Adjudant-chef PALLAVICINI Pascal DDSIS Qualifié RAD 2
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques 124 Commandant RASTOUIL Eric DDSIS Qualifié RAD 2 Adjudant-chef SIMPERE Michel CIS Montauban Qualifié RAD 2 Adjudant SOUBIES Xavier CIS Montauban Qualifié RAD 2 Caporal TOURNIE Gaëtan CIS Montauban Qualifié RAD 2 Adjudant-chef TOURNIE Thierry CIS Montauban Qualifié RAD 2
Chefs d'équipe reconnaissance :
Capitaine CANDEL Angélique DDSIS Qualifié RAD 1 Adjudant CANTO Tony CIS Montauban Qualifié RAD 1 Adjudant COURTY Dimitri CIS Montauban Qualifié RAD 1 Lieutenant DELLAC Patrick DDSIS Qualifié RAD 1 Sergent-chef DURAND Cyril CIS Montauban Qualifié RAD 1 Adjudant-chef FAVOTTO Sébastien CIS Montauban Qualifié RAD 1 Sergent-chef GASTOU Laurent DDSIS Qualifié RAD 1 Capitaine HAUW Stéphane CIS Valence d’Agen Qualifié RAD 1 Adjudant HERPSONT Ludovic CIS Castelsarrasin-Moissac Qualifié RAD 1 Sergent-chef LAFUE Nathalie CIS Montauban Qualifié RAD 1 Caporal-chef L’HERBIER Nicolas CIS Valence d’Agen Qualifié RAD 1 Sergent MONTORIO Patrick CIS Valence d’Agen Qualifié RAD 1 Sergent-chef SAUCES Julie CIS Montauban Qualifié RAD 1 Sergent-chef SAULENC Christophe CIS Montauban Qualifié RAD 1 Sergent VALEYE Alain CIS Valence d’Agen Qualifié RAD 1
Equipiers de reconnaissance :
Caporal CASTILLO Thomas CIS Valence d’Agen Qualifié RAD 1 Caporal VIDAL Teddy CIS Montauban Qualifié RAD 1
Article 2 : Le Commandant Pierre REDON, est désigné comme conseiller technique auprès du directeur départemental des services d'incendie et de secours. A ce titre, il est notamment chargé du commandement technique des opérations, de la formation et de la gestion des matériels.
Il est secondé dans cette fonction par le Capitaine Sylvain ABADIE désigné comme conseiller technique départemental adjoint.
Article 3 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major zonal (COZ Sud) – Etat-major zonal (COZ Sud-Ouest).
Fait à MONTAUBAN, le
Le préfet,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques radiologiques 125 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2018-01-24-005
Arrêté fixant la liste d'aptitude des scaphandriers
autonomes légers du corps départemental de
Tarn-et-Garonne
Arrêté SAL
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des scaphandriers autonomes légers du corps départemental de Tarn-et-Garonne 126 4
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
2, Allée de l'Empereur - BP 779 – 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE FIXANT LA LISTE ANNUELLE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS DU CORPS DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE
AP82-SDIS82-2018-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2014, définissant le référentiel emploi, activités, compétences, relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare ;
Vu l'arrêté du 18 août 2014 portant abrogation de l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Vu l’avis du conseiller technique départemental et du médecin en charge du suivi médical hyperbare ; Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers "Scaphandriers Autonomes Légers" du département de Tarn-et-Garonne est fixée comme suit :
Conseiller technique – SAL3
Capitaine PERROCHEAU Charles-Henri CIS Castelsarrasin-Moissac Qualification 60 m Adjudant PLOTTON Renaud CIS Castelsarrasin-Moissac Qualification 60 m
Chef d’unité – SAL2
Sergent-chef DEFREMONT Christophe CIS Castelsarrasin-Moissac Qualification 60 m Sergent-chef GASTOU Laurent DDSIS Qualification 60 m Sergent-chef MONGENIE Jean-Michel CIS Montauban Qualification 60 m Adjudant SOLOMIAC Frédéric CIS Montauban Qualification 60 m
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des scaphandriers autonomes légers du corps départemental de Tarn-et-Garonne 127 Scaphandrier Autonome Léger – SAL1
Sergent-chef EVRARD François-Xavier CIS Lavit de Lomagne Qualification 50 m Lieutenant GUILHEMPEY Stéphane CIS Verdun-sur-G. Qualification 50 m Caporal MALET Jean-Michel CIS Montauban Qualification 50 m Sergent-chef OLIVIERI David CIS Castelsarrasin-Moissac Qualification 50 m
Article 2 : Cette liste nominative est valable à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral pour une durée maximale d’un an.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à MONTAUBAN, le
Le préfet,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude des scaphandriers autonomes légers du corps départemental de Tarn-et-Garonne 128 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2018-01-30-002
Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant
l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon
régulière - Additif 1
GOC SPP-SPV additif1
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-30-002 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon régulière - Additif 1 129 4
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PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRETE FIXANT LA LISTE DES SAPEURS-POMPIERS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS AYANT L’HABILITATION A TENIR UN EMPLOI OPERATIONNEL DE FACON REGULIERE
Additif 1
AP82-SDIS82-2018- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE, Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu le décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; Vu l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ; Vu l’arrêté du 08 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R R E T E :
Article 1 : La liste annuelle des sapeurs-pompiers qui participent à la chaîne de commandement est fixée par l’arrêté AP82-SDIS82-2018-01-24-007. Elle est complétée pour l’année 2018 ainsi qu’il suit :
Chefs de Groupe :
GRADE NOM PRENOM UNITE
Lieutenante GRAILHE Béatrice CIS Valence d’Agen Lieutenante MARTY Nathalie CIS Valence d’Agen
Article 2 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à MONTAUBAN, le
LE PREFET,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-30-002 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon régulière - Additif 1 130 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2018-01-24-007
Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant
l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon
régulière.
Arrêté GOC SPP-SPV 2018
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-007 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon régulière. 131 4
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PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRETE FIXANT LA LISTE DES SAPEURS-POMPIERS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS AYANT L’HABILITATION A TENIR UN EMPLOI OPERATIONNEL DE FACON REGULIERE
AP82-SDIS82-2018-01- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE,
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu le décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; Vu l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ; Vu l’arrêté du 08 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R R E T E :
Article 1 : Participent de façon quotidienne à la chaîne de commandement les sapeurs-pompiers suivants :
Chefs de site :
GRADE NOM PRENOM UNITE
Colonel FERRES Jean-Louis DDSIS Lieutenant-colonel BACLET Philippe DDSIS Commandant RASTOUIL Eric DDSIS Commandant VALLIN Serge DDSIS Commandant GINESTET Laurent CIS Montauban Commandant REDON Pierre DDSIS Commandant LONGUEVILLE Myriam DDSIS
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-007 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon régulière. 132 Chefs de colonne :
Lieutenant-colonel ROUX Max CIS Castelsarrasin-Moissac Commandant BETTON Franck CIS Caussade Capitaine ABADIE Sylvain CIS Montauban Capitaine GROTT Bernard DDSIS Capitaine MARJULLO Aude DDSIS
Capitaine MICHEL Dominique DDSIS-CNPE Capitaine PERROCHEAU Charles-Henri CIS Castelsarrasin-Moissac Capitaine CANDEL Angélique DDSIS
Capitaine BOUSQUET Laurent DDSIS
Chefs de Groupe :
Capitaine ALBUGUES Patrice CIS Montaigu de Quercy Capitaine BASSETTO Jacques CIS Castelsarrasin-Moissac Capitaine BLATGER Patrick CIS Saint Antonin Capitaine BOFFA Dominique CIS Montech Capitaine BRUNET Frédéric CIS Molières Capitaine CARADEC Nicolas CIS Montpezat de Quercy Capitaine COMBEDOUZOU Eric CIS Montaigu-de-Quercy Capitaine CONTE Daniel CIS Nègrepelisse Capitaine CONTE Serge CIS Caylus Capitaine CROS Emmanuel CIS Laguépie Capitaine DELOUSTAL Aurélie DDSIS
Capitaine DENAX José CIS Lafrançaise Capitaine FAURE Marcel CIS Valence d’Agen Capitaine FERNANDEZ Gérald CIS Grisolles Capitaine FOSSIER Michel CIS Albias-Réalville Capitaine FURBEYRE Lilian CIS Lavit de Lomagne Capitaine HAUW Stéphane CIS Valence d’Agen Capitaine LAVERGNE Roland CIS Saint Nicolas Capitaine LAVITRY Jean-Pierre CIS Nègrepelisse Capitaine LEON Francis CIS Caussade Capitaine MORELLATO Laurent CIS Beaumont de Lomagne Capitaine ORLHIAC Laurent CIS Villebrumier Capitaine QUARGENTAN Alain CIS Lavit de Lomagne Capitaine PADIE Gérard CIS Castelsarrasin-Moissac Capitaine PANCHOUT Rémy CIS Montpezat de Quercy Capitaine PAYEN Cyril CIS Castelsarrasin-Moissac Capitaine PEZOU Laurent CIS Verdun sur Garonne Capitaine RODIE Jean-Luc CIS Lauzerte Capitaine ROUJAS Arnaud CIS Grisolles Capitaine SEGONNE Franck CIS Lafrançaise Capitaine SOFFIETTI Frédéric CIS Castelsarrasin-Moissac Capitaine TAILLEZ Jean-Luc CIS Saint Nicolas
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-007 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon régulière. 133 Lieutenant AMBAYRAC Bernard CIS Monclar-de-Quercy Lieutenant AUTHIE Pascal CIS Caylus Lieutenant BADOC Alain CIS Lauzerte Lieutenant BATTISTELLA Christophe CIS Beaumont de Lomagne Lieutenant BECHE Jean-Louis CIS Saint-Nicolas Lieutenant BERGE Bernard CIS Castelsarrasin-Moissac Lieutenant BONFANTE Jean-Marc CIS Beaumont de Lomagne Lieutenant BONNANS David CIS Castelsarrasin-Moissac Lieutenant BONTEMPS Francis CIS Verdun-sur-Garonne Lieutenant BROUSSE Jean-Philippe CIS Nègrepelisse Lieutenant BRUNE Christian DDSIS
Lieutenant DAL SOGLIO David CIS Montech Lieutenant DELLAC Patrick CIS Castelsarrasin-Moissac Lieutenant DELGA Laurent CIS Montauban Lieutenant DELRIEU Jean-Christophe CIS Castelsarrasin-Moissac Lieutenant DEWITTE Christophe CIS Villebrumier Lieutenant DUPONT Patrick CIS Lavit de Lomagne Lieutenant ESPEOUT Alain DDSIS
Lieutenant GARCIA Patrick CIS Montauban Lieutenant GINESTET Thierry CTA CODIS Lieutenant GIRARDI Philippe CIS Villebrumier Lieutenant GONCALVES Bertrand CIS Montauban Lieutenant GONZALES Stéphane DDSIS
Lieutenant GUILHEMPEY Stéphane CIS Verdun sur Garonne Lieutenant IMBERT Didier CIS Saint Nicolas Lieutenant IMPERIALE Jean-Luc CIS Castelsarrasin-Moissac Lieutenant JULIA Thierry CIS Castelsarrasin-Moissac Lieutenant LABOUYSSE Cédric CIS Montech Lieutenant LEBLANC Philippe DDSIS
Lieutenant LIEBERT Christian CIS Nègrepelisse Lieutenant NOUVION Claude DDSIS
Lieutenant PADIE Jean-Luc CIS Montauban Lieutenant PASCHE Christel CIS Dunes Lieutenant PEREGO Landry CIS Saint Antonin Lieutenant PREIZAL Michel CIS Montauban Lieutenant QUAGLIO Philippe CIS Albias-Réalville Lieutenant QUILLARD Jean-Pierre CIS Montauban Lieutenant REMY Alain CIS Caussade Lieutenant RUIZ-GONZALEZ José DDSIS
Lieutenant SIRMEN Ludovic CIS Laguépie Lieutenant TEYSSIE Jean-Pierre CIS Albias-Réalville Lieutenant TOURNIER Patrick CIS Caussade
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-007 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon régulière. 134 Adjudant-chef BORDES William CIS Montauban Adjudant-chef CLARAC Rémy CIS Castelsarrasin-Moissac Adjudant-chef MANZONI Dominique CIS Montauban Adjudant-chef MAZET Michel CTA CODIS Adjudant-chef MONTOLIO Laurent CIS Montauban Adjudant-chef SANSOU Christophe CIS Montauban
Article 2 : Cette liste nominative est valable un an à compter de la date de prise d’effet de la présente décision.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à MONTAUBAN, le
LE PREFET,
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-007 - Arrêté fixant la liste des sapeurs-pompiers ayant l'habilitation à tenir un emploi opérationnel de façon régulière. 135 Service Départemental d’Incendie et de Secours
82-2018-01-24-012
Arrêté portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des systèmes d'information et de
communication du corps départemental de
Tarn-et-Garonne. Arrêté SIC
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-012 - Arrêté portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des systèmes d'information et de communication du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 136 4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
2, Allée de l'Empereur - BP 779 – 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE ARRÊTE PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS D'APTITUDE OPERATIONNELLE DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION DU CORPS
DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE
AP82-SDIS82-2018- LE PREFET DE TARN-ET-GARONNE Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 2006-106 du 03 février 2006 relatif à l’intemporalité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d’information et de communication ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-309-0015 du 13 octobre 2014 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
A R RE T E :
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des systèmes d’information et de communication est arrêtée ainsi qu’il suit :
Officiers des Systèmes d’Information et de Communication (OFFSIC)
Grade Nom et Prénom Unité
Capitaine ABADIE Sylvain Montauban
Commandant GINESTET Laurent Montauban
Commandant REDON Pierre DDSIS
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-012 - Arrêté portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des systèmes d'information et de communication du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 137 Coordinateur de salle opérationnelle
Grade Nom et Prénom Unité
Adjudant-chef CLARAC Rémy DDSIS
Lieutenant DELLAC Patrick DDSIS
Sergent-chef DUBARRY Thierry DDSIS
Lieutenant GINESTET Thierry DDSIS
Adjudant-chef MAZET Michel DDSIS
Sergent-chef SAILLARD Didier DDSIS
Opérateur de salle opérationnelle OTAU/OCO
Grade Nom et Prénom Unité
Sergent ABECASSIS Marc Montauban
Sapeur AUDIBERT Frédérique DDSIS
Capitaine BASSETTO Jacques Castelsarrasin-Moissac Sergent-chef BILHERAN Laurent DDSIS
Adjudant-chef BORDES Patrice Lavit de Lomagne Adjudant-chef BOYE Sylvie Montauban
Lieutenant CARRIE Sébastien Castelsarrasin-Moissac Lieutenant DESPAX Olivier Valence d’Agen Sergent FASAN Mickael Beaumont de Lomagne Sergent-chef FERRANDEZ Jean-Michel DDSIS
Sergent FERRIE Ludovic Caussade
Adjudant GASTOU Laurent DDSIS
Caporal-chef GROS Franck DDSIS
Sergent-chef HUGUENY Arnaud DDSIS
Lieutenant LABOUYSSE Cédric Montech
Adjoint technique LACASSAGNE Jean-Michel DDSIS
Adjudant-chef LEGRAIN Philippe DDSIS
Sergent-chef LOPEZ François DDSIS
Sergent-chef MAURY Mickael DDSIS
Sergent-chef MAYONNADE Pierre-Jean DDSIS
Sergent-chef PORTELLI Richard DDSIS
Sergent-chef REBEL Jérôme Montauban
Sergent-chef RESSEGEAC Valérie DDSIS
Opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique OCO- PCTAC
Grade Nom et Prénom Unité
Caporal AILLERES Stéphane Montech
Caporal-chef BADIALI Laurent Montech
Caporal-chef CUPIF Claudine Montech
Caporal-chef JEAN Stéphane Montech
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-012 - Arrêté portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des systèmes d'information et de communication du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 138 Lieutenant LABOUYSSE Cédric Montech
Sergent MAREM Michel Montech
Caporal MASSOC Fabrice Montech
Lieutenant MOREL Benoit Montech
Caporal-chef OUVRIER Marie-Fanny Montech
Sergent PIERREJEAN Olivier Montech
Sergent PROUHEZE Christophe Montech
Caporal-chef RIAUDO Laurent Montech
Caporal-chef ROUAIX Kévin Montech
Caporal-chef SERVAT-MOUREILLON Catherine Montech
Adjudant-chef SERVAT-MOUREILLON Gilles Montech
Sergent-chef URIEN Gaël Montech
Caporal-chef VALERY Dominique Montech
Caporal-chef VERNHES Jean-Marc Montech
Article 2 : Les personnels suivants figurent sur la présente liste d’aptitude en qualité de techniciens des SIC
Grade Nom et Prénom Unité
Adjoint Tech. P. FERRANDEZ Jean-Michel DDSIS
Technicien P. GROS Franck DDSIS
Adjoint Tech. P. NOGUERA Aurélien DDSIS
Article 3 : Le Capitaine Sylvain ABADIE, est désigné comme conseiller technique auprès du directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Etat-major zonal (COZ Sud).
Fait à Montauban, le
LE PREFET
Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2018-01-24-012 - Arrêté portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des systèmes d'information et de communication du corps départemental de Tarn-et-Garonne. 139 Unité Territoriale de la DIrection Régionale des
Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
82-2018-01-25-001
Arrêté portant désignation des membres de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social, économique et à la
négociation du Tarn-et-Garonne
Unité Territoriale de la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 82-2018-01-25-001 - Arrêté portant désignation des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social, économique et à la négociation du Tarn-et-Garonne 140 Liberté « Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi d’Occitanie
Unité Départementale de Tarn-et-Garonne
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE
L'OBSERVATOIRE D’ANALYSE ET D’APPUXI AU DIALOGUE SOCIAL,
ECONOMIQUE ET A LA NEGOCIATION DU TARN-ET-GARONNE
VU Je code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et
D.2622-4
VU Ia décision du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Occitanie en date du 1” septembre
2017 portant subdélégation de signature à Madame Nathalie VITRAT, responsable de l’unité
départementale du Tarn-et-Garonne,
VU la décision du directeur de la DIRECCTE d’Occitanie en date du 22 janvier
2018 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles
L2234-4 et suivants du code du travail
VU les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations
professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau
national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des
articles sus visés dans le département
APRES consultation des organisations représentatives,
SUR proposition de Madame la Directrice du Travail, responsable de l’unité
départementale de Ia DIRECCTE de Tarn-et-Garonne
Unité Territoriale de la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 82-2018-01-25-001 - Arrêté portant désignation des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social, économique et à la négociation du Tarn-et-Garonne 141 Article ler :
ARRETE
La liste des personnes habilitées à siéger à l’observatoire d’analyse, d'appui et de soutien au dialogue
social et à la négociation du Tarn-et-Garonne, est établie comme suit :
NOM et PRENOM ADRESSE SYNDICAT
COUDERC Christophe 18, rue Michelet CGT
82000 Montauban
TEYSSIE Eliane 18, rue Michelet - BP 404 FO
82004 Montauban cedex
TAILLEFER Rémi 23, grand’rue Sapiac BP 837 CFDT
82008 Montauban cedex
LAZARTIGUES Jérôme 555, chemin du Pech CFTC
82440 Réalville
CAPRON Gérald 69, chemin de l’écluse CFE-CGC
82000 Montauban
LOIRE Sylvie Maison du peuple UNSA
18, rue Michelet
82000 Montauban
DARIOS Michel 130, avenue Marcel Unal CPME
82000 Montauban
SARRAUTE Yvon 130, avenue Marcel Unal FDSEA
82017 Montauban cedex
BEZARD-FALGAS Patrick 12, rue du Général Sarrail MEDEF
82000 Montauban
AZAIS Jean-Pierre SCOP ORQUE UDES
21, rue Alsace Lorraine
31000 Toulouse
DIEZ Paul 244, rue de l’abbaye U2P
82000 Montauban
Unité Territoriale de la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 82-2018-01-25-001 - Arrêté portant désignation des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social, économique et à la négociation du Tarn-et-Garonne 142 Article 2 :
La durée de leur mandat est fixée à deux ans avec possibilité de tacite reconduction pour deux
ans de plus.
Article 3 :
Madame la directrice du travail, responsable de l’unité départementale de Tarn et Garonne est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de Tarn et Garonne.
Fait à Montauban, le 25 janvier 2018
Par délégation, le Directeur de la
DIRECCTE d’Occitame,
La Responsable de L’unité départementale
Voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068
Toulouse Cedex 07.
La décision contestée doït être jointe au recours.
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